Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente

jeudi1avril2021

08:4510:45

Table ronde

Rencontre autour de la consultation publique sur la transposition des directives 2019/770 et 2019/771 : projet d’ordonnance relatif au contrat de vente

Présentation

Deux nouvelles Rencontres sont prévues à l'occasion de la consultation publique sur l'avant-projet d'ordonnance de transposition des directives (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens.

Programme

Cette première des deux Rencontres est consacrée aux aspects relatifs aux « contrats de vente de biens » transposés de la directive 2019/771

8h30 : Connexion

8h45 : Intervention de :
Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, directrice et co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
Christine Barattelli, direction Droit de l'entreprise du MEDEF
Raphaël Bartlomé, directeur adjoint de l'action politique de l'UFC que Choisir
Raphaël Chauvelot-Rattier, bureau du Droit de la consommation de la DGCCRF
Yves Picod, professeur à l'Université de Perpignan

10h45 : Fin des échanges

Inscription : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_zdFo5_ikRT2NKQXDrO4Itg

Organisée par la Chaire Droit de la consommation, hébergée par la Fondation CY Cergy Paris Université, dans le cadre du cycle des « Rencontres de la Chaire Droit de la consommation »