Présentation

La chaire « Droit de la consommation », abritée par la Fondation de CY Cergy Paris Université, s'est constituée en décembre 2019 dans le but de réunir chercheurs et acteurs majeurs du monde de la consommation. Première et seule Chaire universitaire en ce domaine en France, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation. La Chaire « Droit de la consommation » est née d'un besoin non seulement de réflexion en amont de la législation mais également d'innovation par la conception de nouvelles approches, devenu nécessaire en raison de l'apparition de nouvelles formes de consommation (plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc), du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des nouveaux enjeux à respecter comme les enjeux environnementaux. Cette Chaire a donc pour objectif d'évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs. Afin de contribuer à la formation des générations futures, un Master en droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » s'est adossé à la Chaire « Droit de la consommation », avec laquelle il interagit. Pour sa conférence inaugurale, la Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l'indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

Fondateurs de la chaire « Droit de la consommation » CY Cergy Paris Université, à travers sa Fondation, aux côtés de l'Institut national de la consommation, l'UFC-Que Choisir, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), à travers son fonds de dotation, le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes, la Fnac Darty et Engie.

Direction de la chaire « Droit de la consommation » Carole Aubert de Vincelles, Directrice, Professeur, agrégée des Facultés de Droit - Directrice du Master Droit des affaires parcours « Droit de la consommation et des pratiques commerciales » Natacha Sauphanor-Brouillaud, co-directrice, Professeur à l'Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines, Agrégée des Facultés de Droit Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives.

Programme

9h00 : Accueil
François Germinet, Président de CY Cergy Paris Université
Christel Bériot, Directrice générale de de CY Fondation

Présentation de la Chaire Droit de la consommation
Carole Aubert de Vincelles, Directrice de la Chaire Droit de la consommation, Professeur à CY Cergy Paris Université
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Co-Directrice, Professeur à l'Université de Versailles St-Quentin

9h30 : Les enjeux de la directive 2019/2161 sur la modernisation de la protection des consommateurs
Marie-Paule Benassi, En Charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne

9h45 : Table ronde : La modernisation de la réglementation des pratiques commerciales

Sous la présidence de Carole Aubert de Vincelles, Professeur à CY Cergy Paris Université, Directrice de la Chaire Droit de la consommation

En présence de : Laure Baëté, Responsable Affaires juridiques et environnementales, FEVAD
Magali Jalade, Directrice des affaires publiques et réglementaires, ARPP
Florence Lanoé, Directrice juridique BtoC, Engie
Alain Bazot, Président UFC-Que Choisir
Alain Souilleaux, Directeur juridique, FCA
Pierre Weinstadt, Directeur juridique, FVD
Marie-Paule Benassi, En Charge de la politique des consommateurs à la DG Justice, Commission européenne
Philippe Guillermin, Chef du Bureau de droit de la consommation DGCCRF

9h45 : 1er thème : Annonce de réduction de prix

10h20 : 2e thème : Visites non sollicitées

Tchat avec les participants

11h00 : Table ronde : La modernisation de la réglementation des services et contenus numériques

Sous la présidence de Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l'Université de Versailles-St-Quentin, Co-Directrice de la Chaire Droit de la consommation

En présence de : Nathalie Dubois, Directrice juridique groupe Fnac Darty
Patricia Foucher, Cheffe du bureau juridique, INC
Marc Lolivier, Délégué général, FEVAD
Sophie Chaigneau, Magistrate, Sous-Direction du droit civil, Bureau du droit des obligations, Ministère de la justice
Bianca Schulz, Responsable du Centre européen des consommateurs France
Philippe Guillermin, Chef du Bureau de droit de la consommation DGCCRF

11h00 : 1er thème : Les droits des consommateurs face aux services numériques

11h30 : 2e thème : La loyauté des plateformes

Tchat avec les participants

12h15 : Table ronde conclusive - La contribution des modes alternatifs de règlement des litiges à la modernisation des règles de protection des consommateurs

Sous la présidence de Marc El Nouchi, Conseiller d'Etat, Président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

En présence de : Christine Barattelli, Direction droit de l'entreprise du MEDEF
Marielle Cohen-Branche, Médiatrice de l'Autorité des marchés financiers
Valérie Alvarez, Médiatrice des Communications Electroniques

13h00 : Fin de la manifestation

Inscription obligatoire : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_5r_OrSVgSUikFgr16G2rHA
Lien d'accès au webinaire envoyé après inscription

Contact : chaire-droitdelaconsommation@cyu.fr