Le 7 juillet 2026, dans une décision Cesareo restée célébre, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé qu'il incombait aux parties de "présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens [...] de nature à fonder celle-ci». Souvent décrit comme révolutionnaire, cet arrêt consacré une forme de contrainte pourtant connue dans le procés civil français et en droit comparé : une concentration des moyens.Depuis une vingtaine d'année, le type de contrainte procédurale que constitue la concentration est de plus en plus utilisé à la faveur des mouvements de fond qui traversent la proécédure civile (crise de la justice, crise du temps). La question se pose dès lors de savoir quel sens donner à la concentration dans le procés, cer elle demeure relativement méconnue, et quelle influence elle exerce sur lui. Partant des différentes concentrations existantes et des utilités qu'elles poursuivent, la thèse tente d'abord de systématiser une notion de concentration en construisant sa définition et la désignant pour ce qu'elle est : un type de charge du procès. Quant à ses effets sur le procès, la thèse soutient que la concentration joue un rôle qui est excessif, tant sur le rôle des parties et du juge, supposés équilibrés, que sur le déroulement du procés, supposé s'inscrire dans le temps. Pour autant, la concentration n'est pas à bannir. Plusieurs remèdes sont proposés pour adapter ou équilibrer la concentration en vue de parvenir à son usage maîtrisé.

Depuis un célèbre arrêt Cesareo rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 7 juillet 2006, la concentration apparaît comme un objet essentiel du procès civil. Elle constitue une contrainte forte adressée aux parties en leur faisant obligation de « présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens […] de nature à fonder celle-ci ». Décrit comme révolutionnaire, cet arrêt consacre une forme de contrainte déjà existante. Toutefois, les mouvements de fond qui traversent la matière (crise de la justice, crise du temps) justifient, depuis, une utilisation croissante de la concentration comme outil de contrainte. Cela pose la question de la place qu’occupe la concentration dans le procès et de l’influence qu’elle exerce sur lui. D’abord, étant motivée par l’économie procédurale, la concentration connaît un véritable essor. L’exigence de concentration dans le procès peut être qualifiée d’excessive en ce sens que sa diversité gêne la compréhension de l’objet qu’elle constitue. L’identification des caractères d’un concept de concentration, distinct de ses déclinaisons, permet, ensuite, une étude de son influence sur le procès. La concentration semble alors excessive dans son action sur le procès : elle déforme le rôle des acteurs du procès et bouleverse les règles de fonctionnement par son effet d’anticipation. Perturbatrice pour le procès, l’omniprésence de la concentration risque en outre de s’avérer inefficace. L’influence de la concentration sur le procès est considérable, peut-être jusqu’à modifier la conception du procès et de la justice. Les effets de la concentration imposent alors une plus grande mesure qui peut être recherchée par différents moyens même si, souvent, son absence paraît préférable à sa présence.

Conférence organisée par l'Equipe René Demogue, CRDP, Université de Lille dans le cadre des "Entretiens lillois de procédure civile" sous la direction de Malvina Mille Delattre et Gaëtan Guerlin

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, Équipe Louis Josserand et Maxime Barba, Professeur, Université Grenoble Alpes

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Lectures sur la justice" par le CRJ, Université Paris-Panthéon Assas

Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur

Colloque annuel organisé par le LARJ, Université Littoral-Côte d’Opale, en partenariat avec le Barreau de Boulogne/Mer

Organisé par La Chaire Wilson, Université de Montréal