Présentation

En co-organisation avec la Commission Internationale de l’État Civil (CIEC), avec le soutien de l’INFN et le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig

Sous la coordination scientifique de Mathilde Mosiek-Brasset & Célia Ninach, Doctorantes, Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand

Dans un monde où les personnes circulent de plus en plus, par choix ou par contrainte, les questions de preuve de l’identité et de l’état des personnes deviennent un enjeu fondamental aux ramifications de plus en plus sensibles, un certain nombre de droits y étant attachés (regroupement familial, octroi d’un titre de séjour, nationalité, prestations sociales, etc.). Cette preuve se fait avant tout par les actes de l’état civil et il ne peut être nié que certains n’hésitent pas à jouer sur tel ou tel élément inscrit dedans pour accéder à un monde qu’ils espèrent meilleur. La nécessité de lutter contre les fraudes en matière d’état civil est une évidence, mais elle ne doit pas conduire à priver les individus de leurs droits.

Un lien évident existe entre le système d’enregistrement à l’état civil et la fiabilité des actes délivrés, mais ces liens n’ont jamais réellement été étudiés, alors qu’ils sont l’une des deux clés de sécurisation de la fiabilité de l’état des personnes. La seconde clé semble se situer dans les instruments (existant ou restant à créer) et la méthode à mettre en place afin que l’état des personnes puisse circuler d’un État à l’autre sans que les individus ne prennent le risque de voir leur statut individuel et familial changer à chaque passage de frontière.

L’objet de ce colloque sera d’étudier ces différentes problématiques sous un angle à la fois théorique et pratique. Il réunira des universitaires, des magistrats, des notaires, des avocats et des responsables de services administratifs.

Programme

9h00 : Allocution d’ouverture

I. Les systèmes et difficultés d’enregistrement de l’état des personnes à l’état civil

A. Vers une professionnalisation des officiers de l’état civil

9h10 : Présentation générale des modèles de systèmes d’état civil
Nicolas Nord (modérateur), Secrétaire général de la CIEC

9h25 : Le système suisse d’état civil
Michel Montini, Avocat
Alexandra Rohrer, Inspectrice fédérale
Représentants de l’Office fédéral de l’état civil suisse

9h40 : Le système béninois d’état civil
Pamphile Adadja, Directeur du service de l’état civil du département de l’Atlantique au Bénin

9h55 : Le système brésilien d’état civil
Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo

10h10 : Le système cambodgien d’état civil
Rina Ing, Sous-Secrétaire d’État au Ministère de la Justice du Cambodge

10h25 : Questions et échanges avec la salle

10h45 : Pause

B. Les difficultés spécifiques d’enregistrement

11h00 : L’état civil coutumier kanak
Christine Bidaud (modératrice), Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand

11h15 : Les enfants fantômes
Laurent Fritsch, Notaire à Marseille, Représentant de l’Association du Notariat Francophone (ANF)

11h30 : Fraude à l’état civil et adoption au Cambodge
Sinath Chaing, Vice-Présidente à Cour suprême du Cambodge

11h45 : L’enregistrement des filiations « autrement » - Regards croisés France-Brésil
Laís Silva Lopes Tavares, Avocate au barreau de Rio de Janeiro et Doctorante en droit privé
Mathilde Mosiek-Brasset, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la Famille, Équipe Louis Josserand

12h00 : État civil et difficulté de recherches généalogiques (absence de nom des enfants sur l’état civil des parents, multiplication des noms de famille etc...)
Paul Lauriau, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Lyon, Directeur associé au Cabinet Coutot-Roehrig

12h15 : Questions et échanges avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

II. La circulation internationale des actes de l’état civil et de l’état des personnes

A. Les instruments de la circulation

14h00 : La preuve de l’état des personnes par les actes de l’état civil étranger
Aurore Camuzat, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la Famille, Équipe Louis Josserand

14h20 : La preuve de l’état des personnes par les preuves scientifiques
Claire Brunerie, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CREDIP, Équipe de Droit International et Comparé

14h40 : La preuve de l’état des personnes par les instruments internationaux
Nicolas Nord, Secrétaire général de la CIEC

15h00 : La preuve de l’état des personnes par les instruments issus de l’Union européenne
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice adjointe du Centre de Droit de la Famille, Équipe Louis Josserand

15h20 : Questions et échanges avec la salle

15h40 : Pause

B. Les difficultés de circulation

15h50 : Le juge confronté aux carences de l’état civil étranger

Regard du juge français
Hugues Fulchiron, Conseiller S.E. à la Cour de cassation, Professeur des Universités

Regard du juge italien
Gianluca Grasso, Magistrat à la Cour de cassation italienne

16h30 : L’ambiguïté des notions utilisées (reconnaissance, force probante, acte non contraignants…)
Patrick Wautelet, Professeur à l’Université de Liège

16h50 : Vers la création d’une méthode de réception de l’état des personnes ?
Christine Bidaud, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Co-Directrice de l’Équipe Louis Josserand

17h10 : Questions et échanges avec la salle

17h30 : Conclusion
Jean-Yves Carlier – Professeur émérite de l’UCLouvain

18h00 : Clôture du colloque

Entrée gratuite - Inscriptions obligatoires à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Rappel : le colloque se déroule en mode hybride, veuillez indiquer dans votre mail s'il s'agit d'une participation en présentiel ou distanciel

Le lien de la visio-conférence vous sera envoyé par mail