Cécile Lisanti - Portail Universitaire du droit

Cécile Lisanti

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et de Science politique

Responsable des formations suivantes :

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du dro...

20sept.2024

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christophe Albigès, Professeur...

CONFÉRENCE ET CYCLE

Les sociétés familiales : entre promotion et suspicion

16mai2024

Conférence organisée par le CDE, Faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre du séminaire Montpellier - Heidelberg...

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

16mars2023

Conférences organisées sous la direction de Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti.

La défaillance économique de la personne physique

14oct.2022

Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole

Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté

14janv.2022

Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Étienne André

La réforme du Droit des sûretés et des procédures collectives : l...

10déc.2021

Organisé par le CEDAG, Université de Paris, le CDE, Montpellier, le LDP, Montpellier et les éditions LexisNexis sous la direction...

Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté

21oct.2021

Réformes 2021 mode d'emploi

Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe...

Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin

Un droit « positif », un droit de progrès

Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues...

LGDJ
12 / 2020

Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ?

27mars2020

Organisé sous la direction scientifique de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier

Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les pro...

20juin2019

Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs...

Le nouveau droit européen des faillites internationales

L'ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière,...

Bruylant
02 / 2018

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie p...

LexisNexis
02 / 2018

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie p...

2juin2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit...

JOURNÉE D'ÉTUDE

Réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligatio...

28sept.2016

Les principaux changements pour la pratique contractuelle

Journée d'études organisée par les professeurs Laura Sautonie-Laguionie et Guillaume Wicker

Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de l...

Commentaire ordonné de l’ordonnance du 10 février 2016

Dynamiques du droit
07 / 2016

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels, soutenue en 2000 à Montpellier 1 sous la direction de Françoise Pérochon
Cécile Lisanti, Nicolas Ferrier, Philippe Pétel, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Lucas Bettoni [et alii], code de commerce, 37^e éd., lexisnexis, 2024, Les Codes bleus, 3720 p.
Cette 37e édition du Code de commerce intègre notamment : - La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum) - Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024 - Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024 - L'ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales. Le Code de commerce est autorisé aux examens
Cécile Lisanti, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Cécile Lisanti-Kalczynski, Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2021, Objectif droit ( TD ), 293 p.
Cécile Lisanti, Laura Sautonie-Laguionie, Cécile Lisanti-Kalczynski (dir.), Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité: commentaire article par article, Société de legislation comparée, 2015, Collection Trans Europe experts, 428 p.
Cécile Lisanti, Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives, quels nouveaux enjeux ?: Actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, LexisNexis, 2015, Actualités de droit de l'entreprise, 143 p.
Cécile Lisanti, Cécile Lisanti-Kalczynski, Droit civil: les contrats spéciaux, Hachette supérieur, 2011, Les fondamentaux ( Droit ), 208 p.
Cécile Lisanti, Séverine Cabrillac, Christophe Albiges, Cécile Lisanti-Kalczynski (dir.), Évolution des sûretés réelles: regards croisés université-notariat, Litec, 2008, Colloques & débats, 138 p.
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Anne Pélissier, Cécile Lisanti-Kalczynski, Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté: vingt séries d'études pratiques, 3^e éd., Litec et Éd. du Juris-classeur, 2002, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 223 p.
Cécile Lisanti, Cécile Lisanti-Kalczynski, Françoise Pérochon, Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels,, 2000, 586 p.
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, « Actualisation Livre V du Code de commerce sous la direction de Philippe Pétel et en collaboration avec Séverine Cabrillac », Code de commerce Lexisnexis, 2025
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Bréna, « Code de commerce 2025 », Code de commerce, LexisNexis, 2024
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, « Actualisation Livre V du Code de commerce sous la direction de Philippe Pétel et en collaboration avec Séverine Cabrillac », Code de commerce Lexisnexis, 2024
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, « Actualisation Livre V du Code de commerce sous la direction de Philippe Pétel et en collaboration avec Séverine Cabrillac », Code de commerce Lexisnexis, 2023
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, « Actualisation Livre V du Code de commerce sous la direction de Philippe Pétel et en collaboration avec Séverine Cabrillac », Code de commerce Lexisnexis, 2022
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, « Actualisation Livre V du Code de commerce sous la direction de Philippe Pétel et en collaboration avec Séverine Cabrillac », Code de commerce Lexisnexis, 2021
Cécile Lisanti, « Plaidoyer pour une refonte des droits du conjoint in bonis », Mélanges rédigées en l’honneur du Professeur Corinne Saint-Alary Houin, LGDJ, 2020
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, « Actualisation Livre V du Code de commerce sous la direction de Philippe Pétel et en collaboration avec Séverine Cabrillac », Code de commerce Lexisnexis, 2020
Cécile Lisanti, « Participation à l'actualisation du Code de commerce (Livre V) avec Sévrine Cabrillac et sous la direction de Philippe Pétel », Code de commerce, lexisnexis, 2019
Cécile Lisanti, Philippe Pétel, Séverine Cabrillac, « Actualisation Livre V du Code de commerce sous la direction de Philippe Pétel et en collaboration avec Séverine Cabrillac », Code de commerce Lexisnexis, 2019
Cécile Lisanti, Nadège Jullian, Cécile Lisanti-Kalczynski, Sabrina Le Normand, « Avant-propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, 2024, n°41, p. 31
Cécile Lisanti, Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, « La renonciation à la scission patrimoniale de l’entreprise individuelle et application de l’article 1415 du Code civil », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°3940, pp. 27-28
Cécile Lisanti, Françoise Pérochon, « Le nantissement des actifs incorporels, (co-rédigé avec le professeur Françoise Pérochon), RPC 2023, n°3, p. 51-56 . », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Cécile Lisanti, « Réforme du statut de l’entrepreneur individuel : quels impacts pour la pratique notrariale ?, JCP N 2023, n°51-52, p. 68 et s. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023
Cécile Lisanti, « Opposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale à la liquidation judiciaire: un seul créancier suffit ! note sous Cass. com. 13 avril 2022, n°20-23.165 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°4, p. 7
Cécile Lisanti, Marie-Pierre Dumont, « La situation de l’époux du débiteur marié ou divorcé dans les procédures collectives, RPC 2022, n°6, p. 76 et s. », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Cécile Lisanti, « Revisiter la protection du dirigeant de société en s’inspirant de l’entrepreneur individuel ?, RLDC 2022 p. 55 et s., actes du colloque Vers une réforme de l’entrepreneur individuel, du 26 novembre 2021 à l’Université Lyon III. », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022
Cécile Lisanti, « Les sûretés réelles et la période suspecte, RDBF 2022, actes du colloque Le sûretés réelles du 15 décembre 2021 à l’Université Paris Cité. », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Cécile Lisanti, « Logement familial : quelques clarifications sur l’article 215 alinéa 3 du Code civil, JCP N 2022, n°43, p.41 et s. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022
Cécile Lisanti, « Le créancier muni de sûreté face à la procédure collective : quelles nouvelles règles du jeu ?, article coécrit avec MP Dumont », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, p. 39
Cécile Lisanti, « Le champ d’application du nouveau cadre de restructuration préventive, JCP E 2021, n°49, p. 23 et s. in dossier spécial Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté . », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Cécile Lisanti, « Inopposabilité de la DNI publiée après le jugement d'ouverture de la procédure collective ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2021, pourvoi numéro 19-21.97 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°3, p. 32
Cécile Lisanti, « Pouvoirs du créancier sur un bien indivis constituant le logement familial ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2020, pourvoi numéro 19-15.939 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°1, p. 38
Cécile Lisanti, Eugénie Fabriès-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°9, p. 1075
Cécile Lisanti, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté sous Directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 : JCP, ed. E, 2020, n°9, p. 27 et s. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Cécile Lisanti, « Consacrer l’insaisissabilité de la résidence principale du dirigeant de PME : JCP N, 2020,n°43. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020
Cécile Lisanti, « Régimes matrimoniaux et procédures collectives de l’entrepreneur individuel : JCP ed. N, 2020. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020
Cécile Lisanti, « Règlement insolvabilité bis : application de l'obligation de vérification de la compétence juridictionnelle internationale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°36, p. 1468
Cécile Lisanti, « Le notaire confronté à la procédure collective de son client : quelles précautions pour quelles responsabilités?: JCP 2019, ec. N, 1322. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019
Cécile Lisanti, Marie-Pierre Dumont, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives?, co-direction du dossier BJE, nov. 2019, p. 43 et s », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
Cécile Lisanti, « Conséquences patrimoniales du divorce: absence de pouvoir du liquidateur pour la licitation d'un immeuble indivis et insaisissable ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2019, pourvoi numéro 18-16.867 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, n°6, p. 21
Cécile Lisanti, « DNI toujours et encore : de l'application immédiate du revirement de jurisprudence autorisant le liquidateur à contester la régularité de l'inscription ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-24.584 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, n°3, p. 31
Cécile Lisanti, « Notion de préjudice personnel et distinct de celui éprouvé par la collectivité des créanciers ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 novembre 2018, pourvoi numéro 17-19.479 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, n°2, p. 51
Cécile Lisanti, « Pour un statut du conjoint in bonis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 269
Cécile Lisanti, « Sanction de l'inexécution de l'obligation de ne pas faire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°39, p. 2784
Cécile Lisanti, « Quelques remarques à propos des sûretés sur les meubles incorporels dans l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°38, p. 2671
Cécile Lisanti, « Caution simple et plan de continuation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°09, p. 653
Cécile Lisanti, Dissolution de la personne morale et assignation en liquidation judiciairedans Chronique sociétés et procédures collectives, Revue des procédures collectives - N° 4 - p. 30-31, Éditions du Juris-classeur, 2020
Cécile Lisanti, Notion de simple négligenceNote sous arrêt dans Chronique Sociétés et procédures collectives, Revue des procédures collectives, lexisnexis, 2020
Cécile Lisanti, Renonciation frauduleuse à une successionNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille et procédures collectives, Revue des procédures collectives, 2020
Cécile Lisanti, Mandat légal de représentation du liquidateur et secret professionnel du notaireNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille et procédures collectives, Revue des procédures collectives, n°3, 2020
Cécile Lisanti, Pouvoirs du liquidateur judiciaire sur un bien indivis constituant le logement familialNote sous arrêt dans chronique Droit patrimonial de la famille et procédures collectives, Revue procédures collectives, n°3, 2020
Cécile Lisanti, Opposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilitéNote sous arrêt dans chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procédures collectives, n°3, Éditions du Juris-classeur, 2020
Cécile Lisanti, Pouvoirs du liquidateur sur un bien indivis déclaré insaisissableNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procédures collectives, Éditions du Juris-classeur, 2020
Cécile Lisanti, Application dans le temps de l'article L. 526-1 du Code de commerceNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procédures collectives, Éditions du Juris-classeur, 2020
Cécile Lisanti, Confusion de patrimoines dans le tandem SCI-société d'exploitationNote sous arrêt dans Chronique Droit des sociétés, Revue des procédures collectives, n°3, 2019
Cécile Lisanti, Éligibilité du gérant de SARL aux procédures de surendettementNote sous arrêt dans Chronique Droit des sociétés, Revue des procédures collectives, n°3, Éditions du Juris-classeur, 2019
Cécile Lisanti, Action en responsabilité pour insuffisance d'actif : application de la loi dans le tempsNote sous arrêt dans chronique de droit des sociétés, Revue des procédures collectives, n°3, 2019
Cécile Lisanti, Réalisation des actifs communs en liquidation judiciaire et droits du conjoint in bonisNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procédures collectives, n°2, Éditions du Juris-classeur, 2019, 49 p.
Cécile Lisanti, Insaisissabilité et partage de l'indivisionNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procédures collectives, N° 2, Éditions du Juris-classeur, 2019, 50 p.
Cécile Lisanti, Contestation de la régularité de la DNI par le liquidateur et rétroactivité de la jurisprudenceNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procédures collectives, 2019, n°2, 2019
Cécile Lisanti, Liquidation judiciaire, dessaisissement et droits propres du débiteurNote sous arrêt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procédures collectives, Éditions du Juris-classeur, 2019
Cécile Lisanti, « Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du droit des procédures collectives », le 20 septembre 2024
Cécile Lisanti, Pierre Mousseron, « Gratifications matrimoniales : comment plaire à son conjoint ? », Les sociétés familiales : entre promotion et suspicion, séminaire Montpellier - Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme, Centre du Droit de l'entreprise, dir. P. Mousseron et M. Ph. Weller, Montpellier, le 16 mai 2024
Cécile Lisanti, « le décès de l'entrepreneur individuel », Journées notariales du patrimoine, 2024, université paris Dauphine (FNDP et CSN), Paris ( France), le 01 janvier 2024
Cécile Lisanti, « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel », le 16 mars 2023
Cécile Lisanti, Françoise Pérochon, « Le nantissement d’actifs incorporels, RPC 2023-3, doss. 27. Communication au colloque de Lyon III Jean Moulin du 18 nov. 2022 », Les actifs incorporels et l’entreprise en difficulté, Lyon, le 18 novembre 2022
Cécile Lisanti, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022
Cécile Lisanti, « Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté », le 14 janvier 2022
Cécile Lisanti, « La réforme du Droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles », le 10 décembre 2021
Cécile Lisanti, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021
Cécile Lisanti, « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? », le 27 mars 2020
Cécile Lisanti, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019
Cécile Lisanti, « Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ? », le 02 juin 2017
Cécile Lisanti, « Réforme du droit des contrats et du régime général de l'obligation par l'ordonnance du 10 février 2016 », le 28 septembre 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Marie Vuillen, Droit fiscal et procédures collectives, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Cécile Lisanti-Kalczynski
Il est communément admis de penser que le Droit fiscal et le Droit des procédures collectives appartiennent à des branches de droit éloignées. Cependant, ces deux disciplines interviennent concomitamment dans le cadre d'une entreprise privée en situation financière difficile. L'étude tend à analyser les relations entre ces deux domaines juridiques, à identifier les potentielles difficultés résultant de l'application des normes fiscales lors d'une procédure collective. Les problématiques soulevées, peuvent notamment s'intéresser aux règles d'assiette applicables, telles que l'évaluation de la base de calcul des impôts, la détermination du montant de la créance fiscale, ou bien encore la possibilité d'adapter le calcul de l'assiette aux réalités économiques de l'entreprise. D'autres questionnements peuvent également apparaître en matière de recouvrement de l'impôt, entre autres, pour le règlement de la créance fiscale de par le classement des créanciers et les éventuelles exonérations et remises accordées par l'administration fiscale. De même, il convient de s'interroger sur la suspension des poursuites fiscales et les conséquences qui en découlent aussi bien en matière d'assiette que de recouvrement de l'impôt. En ce sens, la thèse vise à identifier les problématiques liées aux objectifs posés par le droit des procédures collectives à savoir la restructuration de l'activité, l'apurement du passif de l'entreprise et les objectifs d'établissement et de recouvrement de l'impôt posés par les règles de droit fiscal. À cette fin, la thèse ambitionne de proposer des ajustements pour améliorer l'appréhension de la créance fiscale en présence d'une procédure collective.
Léa Da mota, Contribution à l'étude des avantages matrimoniaux, thèse en cours depuis 2024
Joyce Moussavou, le créancier et l'insuffisance d'actif en droit OHADA et droit français des procédures collectives., thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Cécile Lisanti-Kalczynski
Ce travail de recherche vise à mettre en relief la dynamique entre le créancier et l'insuffisance d'actif dans les cadres juridiques du droit français et du droit OHADA. En effet, L'analyse des textes législatifs gravitant autour du créancier et de son sort après la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif relève l'existence de différents changements. Dans un passé, pas si lointain, celui-ci n'était pas assujetti au principe d'abandon de poursuite individuelle. Il pouvait tout bonnement recouvre sa créance, telle que soit, quand bien même I le prononcé du juge compétent mettant un terme à cette procédure soit effectif. Aujourd'hui, avec la modification des textes législatifs, on assiste à un changement majeur dans les droits du créancier. Ce dernier navigue désormais à travers des règles spécifiques déterminant les procédures à suivre pour recouvre sa créance en cas de clôture pour insuffisance d'actif. Ces règles spécifiques, aux allures d'exception qui tiennent à la nature de la créance et au comportement du débiteur, lui donnent diverses possibilités de recouvre sa créance. Ces changements de droits du créancier opéré par les législateurs peuvent certainement se justifier par le fait que l'intérêt prépondérant n'est plus celui des créanciers, mais celui des débiteurs. D'une part, dans le contexte du droit OHADA, qui est un droit nouveau, avec un système dont les principes visent à harmoniser les règles régissant les entreprises et leurs créanciers, le créancier se trouve confronté à des défis spécifiques en cas d'insuffisance d'actif. D'autres part, en droit français des procédures collectives, le créancier se positionne aussi de manière particulière lorsque les actifs disponibles sont insuffisants pour satisfaire l'ensemble des créanciers. Ainsi, la compréhension de ce sujet nous offre une perspective comparative sur la manière dont le créancier est traité face à la clôture pour insuffisance d'actif, sur les différentes possibilités juridiques qui lui sont offertes dans son propre intérêt dans les cadres juridiques du droit français et du droit OHADA des procédures collectives. Cette compréhension vise à renforcer les connaissances des différentes procédures, tout en tenant comptes des pistes d'évolution possibles.
Guilhem Maraval, Analyse juridique et fiscale de la notion de groupe en droit privé, thèse en cours depuis 2023
Kévin Serafin, Démembrement des titres sociaux et stratégie fiscale, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Lise Chatain
L'évolution de notre Droit a conduit à un phénomène d'ameublissement et de dématérialisation des biens composant le patrimoine, remplaçant ainsi la traditionnelle entreprise individuelle par la société d'exploitation, tout comme la détention en direct des immeubles a été remplacée par la mise en société desdits biens. Le patrimoine se trouve ainsi souvent majoritairement composé de titres sociaux. Alors que l'usufruit a longtemps été qualifié de concept poussiéreux et antiéconomique, son utilisation a été profondément modifiée par les juristes les plus ingénieux. Ces derniers ont su voir dans l'usufruit un mécanisme juridique efficace qui, combiné à la mise en société, permet d'élaborer des stratégies fiscales multiformes portant tant sur le patrimoine personnel que professionnel. Nonobstant l'attrait des juristes-conseils pour le démembrement des titres sociaux, plusieurs interrogations se posent au regard de la multitude des montages imaginés par la pratique tant au niveau du régime fiscal applicable, qu'au niveau de leur validité à l'épreuve de l'abus de droit fiscal.
Maël Gautier, L'écran de la personnalité morale, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Daniel Mainguy
Axelle Geneste, Les titres sociaux dans le régime de la communauté légale, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski, membres du jury : Thomas Le Gueut (Rapp.), Edmond Schlumberger (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand
Cette étude a pour objet de mettre en relation les titres sociaux et le régime de la communauté légale. De manière plus précise, il s’agit d’appréhender les effets et les conséquences pratiques résultant de l’articulation entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés. Les objectifs assignés à cette étude sont la détermination des points essentiels qui devront impérativement retenir l’attention des rédacteurs d’actes mais aussi tenter, autant que faire se peut, de proposer des solutions théoriques et pratiques aux difficultés rencontrées. L’application des règles de régimes matrimoniaux aux biens particuliers que sont les droits sociaux a nécessairement des conséquences, tant au niveau de l’acquisition que de la perte de la qualité d’associé.
Peter Sarvary-Bene, Réflexions sur la notion de contrat préparatoire, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski, membres du jury : Marie Lamoureux (Rapp.), Nicolas Eréséo (Rapp.), Nicolas Ferrier
La notion de contrat préparatoire est étudiée en tant que telle dans cette étude, plus que les contrats préparatoires individuellement. L’objectif était de découvrir la légitimité de la notion de contrat préparatoire. La notion de contrat préparatoire est une notion née de la doctrine, enrichie par la pratique, délaissée par la jurisprudence et inexistante dans le cadre de la loi. Ceci étant, la notion existe. Son identification n’est pas aisée. Elle est parfois assimilée à d’autres notions existantes telles que celle d’avant-contrat, parfois opposée à ces mêmes notions. Les contours de la notion de contrat préparatoire sont flous pour la doctrine, très partagée. Définir des critères d’identification négatifs et positifs est une tâche complexe tant les contrats préparatoires diffèrent selon la conception que l’on en a. Des critères ont été dégagés. La notion de contrat préparatoire recouvre l’ensemble des contrats ayant pour objet la préparation de la conclusion du contrat définitif. Prise ainsi, la définition semble large et permet d’inclure un grand nombre de contrats. L’étude de la pertinence de la notion de contrat préparatoire aboutit toutefois à une réduction drastique de ce qu’est la notion. L’absence de régime commun propre à la catégorie que pourrait être la notion de contrat préparatoire nous conduit à réduire sa pertinence à un usage pratique et pédagogique, la notion n’étant point pertinente en tant que telle. Tel est le cas tout au moins jusqu’à la prochaine réforme du droit des contrats qui pourrait créer un régime commun de sanction des contrats préparatoires propre à dégager des critères effectifs de la notion.
Gabrielle Clivaz, La notion de centre des intérêts principaux : Réflexion à partir du Règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski présidée par Pascal Puig, membres du jury : Laura Sautonie-Laguionie (Rapp.), Nicolas Ferrier
A l’heure de la mondialisation et de la croissance permanente des échanges entre les Etats, la question de la faillite internationale est devenue une problématique de choix, au coeur d’un système aux multiples défaillances. Le jeu du marché ne s’opère plus au regard d’un territoire et d’un Etat, mais véritablement au regard d’un espace économique qui dépasse largement les frontières de la France. Le règlement communautaire 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur le 31 mai 2002, est un premier aboutissement en la matière au niveau de l’Union européenne. Il appréhende l’insolvabilité transfrontière en réussissant à articuler procédure universelle et procédure territoriale et en liant la compétence juridictionnelle au droit substantiel applicable. La lex fori concursus , à portée universelle, est désignée par le seul critère de compétence applicable pour l'ouverture de la procédure principale d'insolvabilité : le centre des intérêts principaux du débiteur. Notion autonome et incontestablement centrale, elle ne bénéficie pas d'une définition établie. Présumée coïncider avec le siège statutaire pour le débiteur personne morale, l'acception de la notion de centre des intérêts principaux s'est faite de manière prétorienne au fil des années. A l’heure de la révision du Règlement, sa définition n'est toujours pas inscrite à l'article 2 du règlement 1346/2000. Néanmoins, cela s'avère être un avantage lorsque l'on se positionne dans une logique de dimension internationale, dans laquelle le concept de centre des intérêts principaux tend également à s'inscrire.
Natasha Demerseman, La gestion du risque environnemental par la technique assurantielle, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski, membres du jury : Marie Lamoureux (Rapp.), Ronan Bernard-Ménoret (Rapp.), Christophe Albiges
L'environnement est un concept relativement nouveau considéré comme une problématique importante. Il est devenu un facteur incontournable pour les entreprises qui se doivent de prendre en compte les risques et impacts de leurs activités. Elles sont contraintes de s'adapter à des règles toujours plus restrictives et exigeantes. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux préoccupent au plan international comme au plan national. Dans une démarche globale de gestion du risque environnemental, l'assureur a un rôle important. La technique assurantielle est un outil essentiel dans la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement. C'est donc par une étude approfondie que sera mis en évidence dans quelle mesure l'assurance appréhende le risque environnemental nait d'une activité industrielle.
Riyad Tarchichi, Les statuts spéciaux des baux d'habitation , thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski
Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.
Riyad Tarchichi, Les statuts spéciaux des baux d'habitation, thèse soutenue en 2012 en co-direction avec Cécile Lisanti-Kalczynski, membres du jury : Nicolas Marty (Rapp.), Nicolas Eréséo (Rapp.), Séverine Cabrillac
Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative.
Nilton Sterchele Nunes Pereira Junior, Le financement des PME au Brésil, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Flavia De Almeida Viveiros De Castro présidée par Cécile Lisanti-Kalczynski, membres du jury : Thomas Le Gueut (Rapp.), Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Les dernières décennies de l'histoire brésilienne sont marquées par plusieurs politiques publiques visant le développement des couches les plus démunies de la population. Ces politiques concernent notamment des mesures juridiques et la mise en place des programmes sociaux ainsi que les financements des PME au Brésil afin d'encourager le développement économique de la population en vue de diminuer les inégalités sociales. Cependant, malgré ces politiques, nous assistons à la survie ou même à la mort de plusieurs entreprises dans les premières années. Dans cette thèse nous envisageons de comprendre les raisons de cet échec des PME malgré l'existence d'une politique de financement. Nous présentons des données concernant notamment le financement des PME en Europe et au Brésil. Nous analysons ces données ainsi que leurs résultats et nous proposons des mesures juridiques dans le domaine du système financier afin d'améliorer le cadre socioéconomique pour la promotion des PME au Brésil.
Zoubida Settouti Saidi, Contribution à l’étude du paiement des créanciers en droit des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon présidée par Eva Mouial-Bassilana, membres du jury : Cécile Lisanti-Kalczynski (Rapp.), Nancy Tagliarino-Vignal
Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit désormais reconnue comme une véritable spécialité dont l’intérêt ne prête plus à discussion, notamment depuis que les « faillites » médiatisées ont attiré l’attention du public non initié sur ce droit particulier. S’il est essentiellement fait référence à l’entreprise en difficulté, le sort des créanciers de l’entreprise n’est pas indifférent. En effet, afin d’éviter un effet « domino », la liquidation judiciaire d’une entreprise entraînant celle d’une autre, et ainsi de suite, il est indispensable de préserver la santé financière, économique et sociale de l’entreprise partenaire de celle qui rencontre des difficultés en permettant, au moyen des outils juridiques existants, le paiement de ses créances. Or, le droit des entreprises en difficulté, avec ses règles propres, mais aussi ses impératives concessions aux autres droits (droits civil, social, fiscal, pénal, environnemental, européen, international, des sociétés et bien d’autres), est, notamment en raison de ces concessions, un droit particulièrement complexe dès lors que se pose la question du paiement des créanciers. La mise en œuvre des règles de ces différents droits est une gageure pour les praticiens des procédures collectives. L’objet de cette étude porte sur les actes préparatoires indispensables au paiement des créanciers et à la mise en œuvre de ce paiement, quand il est possible, dans le respect des actes initialement accomplis
Julian Crochet, Étude des rapports entre l'entreprise en difficulté et l'administration fiscale, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon présidée par Thierry Granier, membres du jury : Cécile Lisanti-Kalczynski (Rapp.), Lise Chatain (Rapp.)
Le lien unissant procédures collectives et droit fiscal pourrait apparaître comme difficilement discutable, sinon cloisonné au simple devoir de constater l’influence que l’un entretiendrait vis-à-vis de l’autre. Il est vrai que ces deux sujets impliquent un double rapport. Celui-ci pourrait tout à fait s’illustrer par la description des pouvoirs qu’entretiendraient les procédures collectives à l’égard du droit fiscal, mais aussi par la radiation que ce dernier serait capable de générer sur les chances de réussite desdites procédures. La présente thèse permet cependant de s’abstenir de tout choix. En effet, en prenant le parti d’appréhender ces deux matières en un seul raisonnement, il convenait de placer le curseur sur leur interlocuteur commun : l’administration fiscale. Or, en conférant à cette institution un rôle clef dans le succès des ambitions relatives à ces deux domaines juridiques, le travail à entreprendre impliquait nécessairement d’adopter une position objective, mais néanmoins critique, sur son aptitude à gérer les conflits ainsi que les impériosités qui leur étaient caractéristiques. Il en résultait nécessairement un devoir d’analyse capable de regrouper des matières par nature transversales, critère essentiel de tout outil indispensable au traitement de situations diverses, pour ne pas dire particulières, cas après cas. En conséquence, il semblait évident de faire adopter au raisonnement juridique une souplesse parfois dérangeante, mais néanmoins essentielle au regard du principe fondamental d’égalité de tous devant l’impôt
Anne-Camille Baux-Valerdi, Recherche sur le droit du financement des sociétés commerciales en difficulté, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon présidée par Nancy Tagliarino-Vignal, membres du jury : Cécile Lisanti-Kalczynski (Rapp.), Pierre Mousseron (Rapp.)
Pour répondre à leur difficulté financière, les sociétés commerciales doivent mettre en place des mesures de financement en vue de surmonter les obstacles qu’elles rencontrent. La présente thèse ne porte uniquement que sur le droit du financement des sociétés commerciales en difficulté, sur la possibilité pour ces dernières d'assurer leur sauvetage/rebond dans un contexte financier difficile. Ces dernières disposent de solutions financières qui sont communes aux autres débiteurs. La société commerciale en difficulté est un des débiteurs concernés par les articles L620-1 et L631-2 du Code de commerce et peut donc bénéficier des mesures du droit des entreprises en difficulté qui sont négociées par le dirigeant et/ou son conseil ou bien imposées par le tribunal de la procédure en fonction du contexte. La structure sociale est également une personne juridique avec un régime juridique propre qui s’efface au bénéfice des dispositions du Livre VI du Code de commerce relatives aux procédures préventives et curatives du droit des entreprises en difficulté. C’est pourquoi il existe des outils de financement réservés uniquement aux sociétés commerciales en difficulté. Les mesures permettant de financer ou refinancer une société commerciale ont évolué et continuent d’évoluer pour s’adapter aux innovations juridiques tout en assurant le respect de tous les intérêts en présence
Wahid Louassa, Le rachat d'entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon présidée par Gérard Blanc, membres du jury : Cécile Lisanti-Kalczynski (Rapp.), Christine Lebel (Rapp.)
Le rachat d'entreprise en difficulté fait partie intégrante de nos jours, du droit des entreprises en difficulté. En effet l'environnement du marché des entreprises en difficulté est complexe à appréhender. Le marché des entreprises en difficulté comprend une multitude d’entreprise présentant de nombreuses difficultés à différents degrés. De nombreux repreneurs d’entreprises en difficulté en ont fait leur métier afin de réaliser un bénéfice lors de la revente de l'entreprise en difficulté une fois redressée. Le rachat d'entreprise en difficulté passe par le repérage de l'entreprise cible, sa valorisation devra permettre d’apprécier l’état financier, juridique et économique dans lequel se trouve l’entreprise. La mise en place du financement du rachat est également un élément important pour favoriser la relance de l'activité afin de procéder au retournement de l'entreprise et ainsi assurer la continuité de l’activité économique. Le législateur souhaitant permettre aux entreprises en difficulté de ne pas déposer le bilan a mis en place de nombreux mécanismes permettant le rachat d'entreprises en difficulté, la législation a évolué en faveur des repreneurs d'entreprises mais protège également le maintien de l'emploi dans les entreprises en difficulté rachetées. D'une manière générale le législateur a souhaité sauver le maximum d'emploi en permettant au repreneur de réaliser leur opération de rachat dans les meilleures conditions possibles. L'évolution des législations a relancé les rachats d'entreprises en difficulté par les repreneurs externes mais également en mettant en place la possibilité pour les salariés de pouvoir racheter leur propre entreprise
Aymar Toh, La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Laura Sautonie-Laguionie présidée par Bernard Saintourens, membres du jury : Cécile Lisanti-Kalczynski (Rapp.), Jérôme Coulibaly Climanlo (Rapp.)
Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit Ohada, la loi du 26 juillet 2005 et l’acte uniforme portant procédure collectives d’apurement du passif ont mis l’accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d’entreprise. Malgré la richesse de l’ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système Ohada de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit Ohada, force est de constater que l’objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d’être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d’entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l’évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une réforme de l’ensemble des dispositifs de prévention dans les deux ordres juridiques s’impose inéluctablement. Au delà, de l’approche comparative qu’impose ce sujet, il a surtout pour ambition de s’inscrire dans une approche nouvelle du droit des entreprises en difficultés qui prône désormais la contractualisation de la matière afin de la rendre efficace
Nadège Gassend, Le droit de la concurrence et la responsabilité civile délictuelle, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Jean-Louis Respaud présidée par Denis Mouralis, membres du jury : Laure Merland (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski
Cette thèse vient étudier deux grandes branches du droit dont le droit de la concurrence et la responsabilité civile délictuelle. Le droit de la concurrence a une grande influence sur le droit dans sa globalité. Peu d’études ont été menées sur son lien avec la responsabilité civile délictuelle alors que des décisions en la matière ont été rendues au visa d’articles phares de la responsabilité civile délictuelle permettant le versement de dommages-intérêts en cas de délits commis en droit de la concurrence.Comment interagit la responsabilité civile délictuelle au sein du droit de la concurrence ?Pour répondre à cette question, les origines des notions de responsabilité et de concurrence ont d’abord été vus avant l’étude des trois éléments permettant d’enclencher la responsabilité civile délictuelle (un dommage ; un fait générateur ; un lien de causalité entre ces derniers). Ensuite, le droit de la concurrence a été séparé en deux grandes branches. En premier lieu, les concurrences interdites et déloyales ont été étudiées afin de voir l’impact de la responsabilité civile délictuelle sur cette branche. En second lieu, les pratiques restrictives de concurrence et les pratiques anticoncurrentielles ont été approfondies en observant l’intervention de la responsabilité civile délictuelle en la matière. Pour ce faire, la doctrine, les jurisprudences françaises et européennes, la législation en vigueur ont été étudiées pour mettre en avant la présence de la responsabilité civile délictuelle, les éléments permettant de la déclencher, en la matière.Le constat qui en a découlé est que ces deux grandes matières sont intimement liées entre elles. Et ce, en plus d’exemples et d’analyses personnelles ayant été apportées sur le sujet.
Caroline Gérard, Les droits de la personne âgée : proposition d'un statut de post-majorité, thèse soutenue en 2018 à Avignon sous la direction de Franck Petit et Jean-Louis Respaud présidée par Aurore Chaigneau, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Dominique Viriot-Barrial (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski
L’allongement de l’espérance de vie modifie substantiellement l’ordre sociétal. Les personnes âgées composent une part toujours plus grande de la population et font désormais l’objet d’une attention particulière de la part des politiques publiques comme des acteurs privés. La société est aux portes de sa silver mutation. Pourtant la discipline juridique semble réfractaire à l’idée d’une appréhension spécifique de la vieillesse. Si un soin particulier est d’ores et déjà apporté aux personnes âgées dans de nombreux domaines, ce n’est que de façon parcellaire et éparse. L’adaptation du droit au vieillissement ne pourra se contenter de simples ajustements. La protection de la personne âgée se fait aujourd’hui sous le prisme d’une protection commune où l’âge n’est que peu pris en compte. Dans une toute autre mesure, la personne âgée peut également être protégée via les mécanismes de protection juridique des majeurs. Là encore, l’âge n’est pas considéré comme un critère de protection. Cette négation relative du critère de l’âge avancé comme source d’une protection n’est pas adaptée à l’évolution démographique. La vieillesse devrait être protégée pour elle-même et tout majeur doit être assuré du respect de ses droits et du maintien maximal de sa capacité juridique tout au long de sa vie. C’est pour cette raison que cette thèse propose une réorientation de la norme au profit de la vieillesse. Une pareille évolution pourrait offrir à la société une chance de s’adapter à son propre vieillissement et d’en prendre la réelle mesure. L’insertion d’une post-majorité, conçue comme un nouveau temps général de l’existence, porte la promesse d’une protection diffuse et généralisée de la vieillesse et propose un équilibre nouveau entre capacité et protection. L’objectif poursuivi est de sécuriser l’expression et le respect de la volonté durant la période de vieillesse, tout en stimulant les interdépendances intergénérationnelles qui sont essentielles à la mobilisation de la société en son entier au profit des personnes âgées.
Erwan Aubé, Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Christophe Albiges et Ronan Bernard-Ménoret, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Marie Lamoureux (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski
L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a pu être source d'incertitudes, qu'elles portent notamment sur la preuve du défaut de sécurité du produit ou encore du respect du la brièveté des délais imposée par le législateur. De manière corrélative, l'application de mesures spécifiques au droit des assurances nécessite le respect de plusieurs exigences, qu'elles soient relatives à la déclaration du sinistre ou encore aux modalités d'indemnisation de l'assureur.
Ismail Alkhalfan, La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Anne Pélissier, membres du jury : Luc Mayaux (Rapp.), Didier Krajeski (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives.

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