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Parution : 07/2016
Editeur : Dynamiques du droit
Site de l'éditeur

Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Sous la direction de Daniel Mainguy

Présentation de l'éditeur

L’équipe du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 Dynamiques du droit) est très heureuse de vous présenter l’ouvrage « Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ».

Il reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, ou de l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l’essentiel de ses apports.

Il ne s’agit donc pas d’un ouvrage de droit des obligations mais d’un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d’ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l’ordonnance de 2016).

L’ouvrage est, pour l’instant, publié sous forme électronique et est appelé à être diffusé largement. A titre d’archivage ou par commodité d’utilisation, une version « papier » sera très bientôt publiée, grâce à l’aide de l’UMR-5815 « Dynamiques du droit ».

Il est possible, d’ailleurs, que d’ici sa fixation dans une impression, l’ouvrage ici disponible ainsi que son index, feront l’objet de modifications légères et d’améliorations.

Sous la direction de D. Mainguy.
Avec les contributions de Lucas Bettoni, Mathilde Cayot, Malo Depincé, Camille Dutheil, Brunelle Fessard, Cécile Lisanti, Daniel Mainguy, Clémence Mouly-Guillemaud, Cathie-Sophie Pinat, Caroline RajaJulien Roque, Amélie Thouément.

Conférence des Doyens
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