Edouard Treppoz

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    La protection du logiciel en droit international privé, soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde 

  • Edouard Treppoz, Jane C. Ginsburg, Édouard Treppoz, International Copyright Law, Edward Elgar Publishing Ltd, 2015, 849 p. 

    Edouard Treppoz, Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé - 5e éd. (avec H. Fulchiron): cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, dissertations, note de synthèse, 4e éd., Lexis Nexis, 2013, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 291 p. 

    Edouard Treppoz, Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Alain Devers (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, 5e éd., LexisNexis, 2013, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 291 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette 5e édition des Travaux dirigés de droit international privé prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les séances sont résolument tournées vers le droit international privé de l'Union européenne afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II (formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations) et les règlements Bruxelles II bis, Rome III et Obligations alimentaires (formant depuis 2003 le nouveau droit international privé de la famille). Outre une place plus importante faite aux conflits de juridictions, cet ouvrage propose de nouveaux exercices permettant aux étudiants de saisir les enjeux pratiques du droit international privé. Destiné en priorité aux étudiants de master, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA et aux praticiens qui souhaitent s'initier au droit international privé."

    Edouard Treppoz, Cyril Nourissat (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy et Numilog, 2011, Axe droit 

    Edouard Treppoz, Cyril Nourissat (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle , Lamy, 2010, Axe droit, 384 p. 

  • Edouard Treppoz, « Existe-t-il un système de droit international privé européen du point de vue du droit dérivé européen ? », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 624 

    Edouard Treppoz, « Commentaire de CJUE, 16 juillet 2015, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp., ZTE Deutschland GmbH, aff. C-170/13, comm. n° 116, p. 591-601 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021 

    Edouard Treppoz, « « La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes ? », in », in Xavier Delpech (dir.) (dir.), L’émergence d’un droit des plateformes, Dalloz, 2021, pp. 150 

    Edouard Treppoz, « « Réchauffement climatique et propriété intellectuelle : le brevet peut-il sauver le climat ? », p. 123-134 in », Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ? / dir. Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon, Dalloz, 2019 

    Edouard Treppoz, « Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law will become Code », Blockchain et droit / F. Marmoz (dir.), Dalloz, 2019, pp. 55-68 

    Edouard Treppoz, « Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur de B. Ancel, LGDJ, 2018, pp. 1495-1521 

    Edouard Treppoz, « Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur », Le juriste dans la Cité, Etudes en la mémoire de Ph. Néau-Leduc, LGDJ, 2018, pp. 1011-1019 

    Edouard Treppoz, « La juridictionnalisation des droits de propriété intellectuelle en Europe : comparaison avec l’Afrique », RFPI, 2018   

    Edouard Treppoz, « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », Prop. Ind., 2018, pp. 9-12 

    Edouard Treppoz, « L’œuvre en droit et en littérature », in Le démon de la catégorie – Retour sur la qualification en droit et en littérature / A. Latil et A. Arzoumanov (dir.), Mare et Martin, 2017, pp. 101-115 

    Edouard Treppoz, « La lutte contre la contrefaçon », La lutte contre la fraude et L’Union Européenne / D. Berlin, F. Martucci etY. Picod (dir.), Bruylant, 2017, pp. 179-192 

    Edouard Treppoz, « Comm. de CJUE, 16 juill. 2015, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp., ZTE Deutschland GmbH, aff. C-170/13 », Nombre de pages de l'ouvrage : 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. 576-585 

    Edouard Treppoz, « Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3) », Jurisclasseur PLA, LexisNexis, 2016 

    Edouard Treppoz, « La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation? », L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle / J.-M. Bruguière (dir.), Dalloz, 2015, pp. 15-27 

    Edouard Treppoz, « La création participative : un créateur anonyme ? », L’identité, un singulier au pluriel / T. Favario et B. Mallet-Bricout (dir.), Dalloz, 2015, pp. 91-99 

    Edouard Treppoz, « Does size matter? A comparative study of jurisdictional rules applicable to domestic and Community intellectual property rights », Collection : Research Handbooks in European Law seriesNombre de pages de l'ouvrage : 424 p., Research Handbook on EU Private International Law / P. Stone, Y. Farah (eds), Edward Elgar Publishing Ltd, 2015, pp. 152170 

    Edouard Treppoz, « L’extraterritorialité des injonctions portant sur un site internet », Mélanges en l honneur du Professeur Bernard Audit. Les relations privées internationales, LGDJ, 2014, pp. 659-681 

    Edouard Treppoz, « Le droit international privé dans les mondes virtuels », Nombre de pages de l'ouvrage : 246pages, Le droit dans les mondes virtuels, Larcier, 2013, pp. 93 

    Edouard Treppoz, « La réception des formes modernes de l'art par le droit d'auteur », Nombre de pages de l'ouvrage : 220 pages, L'art en mouvement : regards de droit privé, sous la direction de F. Labarthe et A. Bensamoun,, Editions Mare et Martin, 2013, pp. 156 

    Edouard Treppoz, « La promotion de l'espace judiciaire civil européen à l'externe », La justice civile européenne en marche, éd. E. Gunichard et M. Douchy-Oudot,, Dalloz, 2012, pp. 163-174 

    Edouard Treppoz, « Les litiges internationaux de propriété intellectuelle et le droit international privé », in Bruylant (dir.), La résolution des litiges de propriété intellectuelle, éd. Jacques de Werra,, L.G.D.J, Schulthess, 2011, pp. 75-100 

    Edouard Treppoz, « Un autre regard : étude comparée des Principes de l'American Law Institute et du Max Planck Institut sur le droit international de la propriété intellectuelle », Droit international privé et propriété intellectuelle : Un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies, Lamy, 2010, pp. 273-303 

    Edouard Treppoz, « Verbo : Contrefaçon », Répertoire Dalloz de droit international, Dalloz, 2010, pp. 271-303 

    Edouard Treppoz, Cyril Nourissat, « De nouveaux outils communautaires pour le droit international privé de la propriété intellectuelle », Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelle stratégies, Lamy, 2010, pp. 20 

    Edouard Treppoz, « La construction de modèle : la propriété intellectuelle et le nom », Nombre de pages de l'ouvrage : 146 pages, La propriété intellectuelle, entre autres droits, éd. J.-M. Bruguière, Dalloz,, 2009, pp. 93-103 

  • Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le règlement Digital Services Act (DSA) et la propriété intellectuelle : quel progrès ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 785   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Plateforme et usage en droit des marques : suite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 795   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Droit d'auteur et communication au public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 798   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 800   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – La détermination du public visé en matière de cyber-contrefaçon de marques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 802   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 817   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Du forum shopping au law shopping en matière de titre unitaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 820   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Du tunning de Ferrari à la divulgation plurielle de DMCNE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 824   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Les ambitions de la Cour de justice en matière de procédure et de propriété intellectuelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 826   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 991   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Dépassement de contrat et contrefaçon : un difficile dialogue entre le juge européen et le juge national », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 996   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'usage d'un signe sur internet et ailleurs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 1000   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Décompiler pour corriger est autorisé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 1004   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Contrefaçon sur internet et marque de l'Union : la consécration du critère de l'activité en matière de compétence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 915   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 919   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'apparente rigidité du droit d'auteur européen en matière d'exceptions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 927   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La notion d'uvre en droit d'auteur européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 930   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019 

    Edouard Treppoz, « Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp. 28-34 

    Edouard Treppoz, « Licence FRAND : regard européen, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet », Revue Lamy de la Concurrence, 2019 

    Edouard Treppoz, « L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°02, p. 104   

    Edouard Treppoz, « L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, pp. 104-107 

    Edouard Treppoz, « Forum Shopping et marques de l’Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 851   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 859   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 862   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 866   

    Edouard Treppoz, « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », Propriété industrielle, 2018 

    Edouard Treppoz, « Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition (avec T. Bouvet) », Propriété industrielle, 2018 

    Edouard Treppoz, « Chr. Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp. 851-858 

    Edouard Treppoz, « La consécration jurisprudentielle d’un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 851 

    Edouard Treppoz, « Du jeu de l’épuisement à la suite d’une cession de marques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 859 

    Edouard Treppoz, « La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l’exclusivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 863 

    Edouard Treppoz, « La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 867 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le Brexit et la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 855   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 864   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le secret d'affaire dans l'anti-chambre de la protection intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 868   

    Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « Les histoires d'amour finissent mal en général », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°52, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Les Nymphéas sont-ils librement exploitables ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°51, p. 3 

    Edouard Treppoz, « La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, pp. 48-51 

    Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « À Pierre Bergé, le tisserand », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°50, p. 3   

    Edouard Treppoz, « La notion d'établissement au sein du règlement (CE) n° 207/2009 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°09, p. 471   

    Edouard Treppoz, « Retour sur la dénaturation contextuelle du Dialogues des Carmélites », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°352, p. 438   

    Edouard Treppoz, « La notion d’établissement au sein règlement (CE) n° 207/2009, note sous CJUE, 18 mai 2017, aff. C-617/15 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 471 

    Edouard Treppoz, « Brexit et propriété industrielle – La protection des droits et les aspects juridictionnels », Propriétés intellectuelles, 2017, pp. 28-34 

    Edouard Treppoz, « La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°47, pp. 18-21   

    Edouard Treppoz, « Retour sur la liberté de création : à propos de l'affaire Koons », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, p. 3 

    Edouard Treppoz, « De l'invention du MP3 à l'inversion des valeurs », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°42, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Vers une fragmentation territoriale des offres électroniques au sein de l’Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp. 50-53 

    Edouard Treppoz, « Le secret des affaires dans l’antichambre de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, p. 868 

    Edouard Treppoz, « De l’art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l’impossible systématisation du droit de communication au public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, p. 864 

    Edouard Treppoz, « Le Brexit et la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, p. 855 

    Edouard Treppoz, « Retour sur la dénaturation contextuelle du Dialogues des carmélites, note sous Cass., Civ. 1ère, 22 juin 2017 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, p. 448 

    Edouard Treppoz, « Black M indigne de la France ! », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°36, p. 3   

    Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « Élections régionales, sentiment entre deux tours », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 3   

    Edouard Treppoz, « De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction », Revue des contrats, 2016, n°2, pp. 282-285 

    Edouard Treppoz, « Klasen : liberté de création en tension », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, pp. 28-29 

    Edouard Treppoz, « Les clauses de droit international privé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, pp. 34-36 

    Edouard Treppoz, « Bonne foi et méthode conflictuelle », Revue de droit d'Assas, 2016, n°12, pp. 97-103 

    Edouard Treppoz, « De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207 », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. 153 

    Edouard Treppoz, « Jurisdiction in Cyberspace », Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, 2016, pp. 273-289 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La judiciarisation des licences FRAND », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 865   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Épuisement international et reconnaissance des décisions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 872   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 875   

    Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « La création artistique est libre ou le législateur nu », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°29, p. 3   

    Edouard Treppoz, « La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante », Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, pp. 42-48 

    Edouard Treppoz, « Palmyre : au-delà de l'indignation, l'action ! », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Contrefaçon - Photographie - La liberté de création, nouvelle limite au droit d'auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 6   

    Edouard Treppoz, « La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 6 

    Edouard Treppoz, Anne-Emmanuelle Kahn, « Du zizi à la petite pipe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°25, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Juridique - Contrefaçon - Accessibilité du site, outil européen contesté », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°24, p. 38   

    Edouard Treppoz, « Accessibilité du site : outil européen contesté », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, p. 3841 

    Edouard Treppoz, « De la potestativité à l’indétermination de la clause attributive de juridiction unilatérale - Note ss Cass., 1re Civ., 25 mars 2015, n° 13‐27.264 », Revue des contrats, 2015, p. 552554 

    Edouard Treppoz, « Photos volées », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, p. 3637 

    Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « Nous sommes Charlie », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Numérique - Le droit d'auteur : frein ou instrument d'un marché unique du numérique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, p. 29   

    Edouard Treppoz, « Le droit d’auteur : frein ou intrument d’un marché unique du numérique ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, p. 2931 

    Edouard Treppoz, « Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 875 

    Edouard Treppoz, « Epuisement international et reconnaissance des décisions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 872 

    Edouard Treppoz, « Géométrie variable de la protection et du public en droit des marques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 880 

    Edouard Treppoz, « La judiciarisation des licences FRAND », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 856 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 953   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 960   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 962   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 965   

    Edouard Treppoz, « La bataille du droit d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°18, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Politique et culture : une question d'équilibre », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°15, p. 3   

    Edouard Treppoz, « En attendant Netflix ! », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°11, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Du dialogue au monologue : retour sur la régulation transatlantique de la compétence en droit international privé », Revue des contrats, 2014, pp. 698-703 

    Edouard Treppoz, « La résolution perturbatrice européenne des conflits de conventions en matière de contrats de transport »: Note ss CJUE, 19 déc. 2013, Nipponkoa Insurance Co. (Europe) Ltd c/ Inter-Zuid Transport BV, aff. C-452/12, Revue des contrats, 2014, pp. 251-254 

    Edouard Treppoz, « Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 953 

    Edouard Treppoz, « Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 960 

    Edouard Treppoz, « Vente en lignes et droit douanier : question de méthode », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 962 

    Edouard Treppoz, « Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 965 

    Edouard Treppoz, « International Choice of Law in Trademark Disputes : From a Territorial Approach to a Global Approach », Columbia Journal of Law and the Arts, 2014, p. 557 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'inopportune invocation du principe de territorialité à l'incertaine consécration de l'accessibilité par la Cour de justice en matière de cyber contrefaçon », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 897   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 903   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée : une attente récompensée ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 909   

    Edouard Treppoz, « Le prix de l'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°8, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Marché de l'occasion : une nouveauté en perspective ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°7, pp. 34-35   

    Edouard Treppoz, « Difficiles frontières », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°6, p. 3   

    Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « On ne badine pas avec la culture d'un continent », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°4, p. 3   

    Edouard Treppoz, Anne-Emmanuelle Kahn, « Tout changer pour ne rien changer », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°3, p. 3   

    Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur, Anne-Emmanuelle Kahn, « Du rêve à la réalité », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°1, p. 3   

    Edouard Treppoz, « Juridique - uvre cinématographique - Diffusion : quelles mutations pour la chronologie des médias ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°1, p. 38   

    Edouard Treppoz, « UBERTAZZI (Benedetta), Exclusive Jurisdiction in Intellectual Property, Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, n°04, p. 1098   

    Edouard Treppoz, « Les Rencontres Droit, Justice et Cinéma - du 18 au 22 mars 2013 - Lyon », Recueil Dalloz, 2013, n°08, p. 560   

    Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Laazouzi Malik, « Droit des contrats internationaux »: le règlement Bruxelles I bis et la géométrie dans l'espace, Revue des contrats, 2013, n°3, pp. 1037-1068 

    Edouard Treppoz, « Comm. de CJUE 22 novembre 2012, C-116/11, Bank Handlowy, ( Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde et coopération loyale entre Etats membres ). », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 62 

    Edouard Treppoz, « Compétence internationale en matière de contrefaçon de brevet européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, p. 472 

    Edouard Treppoz, « Quelles mutations pour la chronologie des médias ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°1, p. 38 

    Edouard Treppoz, « Les droits voisins à l'épreuve du droit international privé », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°3, p. 34 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt Cass., Com., 14 mai 2013, n° 11-26.631 : La difficile recherche de la localisation de la fourniture principale de service en matière d'agence commerciale », Revue des contrats, 2013 

    Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Laazouzi Malik, « Le Règlement Bruxelles I Bis et la géométrie dans l'espace », Revue des contrats, 2013, n°3, pp. 1037-1068 

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à la dématérialisation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 947   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 957   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 964   

    Edouard Treppoz, « La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à l'immatériel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°42012, p. 947 

    Edouard Treppoz, « Précision sur le champ spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°42012, p. 957 

    Edouard Treppoz, « Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°42012, p. 964 

    Edouard Treppoz, « Conflit de juridictions : validité d'une décision des organes sociaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, n°04, p. 922   

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CJUE, 12 mai 2011, aff. C-144/10, sur l'interprétation des articles 22(2) and 27 du Règlement Bruxelles I », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, p. 922 

    Edouard Treppoz, « Les conflits de responsabilités en droit international privé », Responsabilité civile et assurances, 2012, n°2, pp. 13-17 

    Edouard Treppoz, « Faut-il repenser l'objet ou le contenu du droit d'auteur ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, p. 2763 

    Edouard Treppoz, N. Martial-Braz, A. Bensamou, Valérie-Laure Benabou, T. Azzi, « Que penser du projet de Code global européen du droit d'auteur ? », Les Petites Affiches, 2012, n°2012130, pp. 56-59 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CJUE, 9 juin 2011, Aff. C-87/10 : Incoterm et for contractuel au sens du règlement 44/2001 », Revue des contrats, 2012, p. 173 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt Cass., 1ère civ., 7 décembre 2011 : Les ambitions de la Cour de cassation en matière de régulation transatlantique de compétence internationale », Revue des contrats, 2012, p. 943 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CA de Pau, 23 mars 2012 : Quel juge pour Facebook ? », Revue des contrats, 2012, p. 1340 

    Edouard Treppoz, « Déchéance et contrefaçon de marque : Lyon Première résiste à Paris Première ! », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Edouard Treppoz, « Liens commerciaux et référencement : pas de contrefaçon ! », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Edouard Treppoz, « Distinctivité de la marque », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, n°1     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Territorialité et propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 847   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 855   

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le brevet unitaire est-il enfin pour demain ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°04, p. 865   

    Edouard Treppoz, « Condamnation de l'auteur d'un roman pour atteinte à la vie privée », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, n°288, p. 618   

    Edouard Treppoz, « Pour une attention particulière du droit à la création : l'exemple des fictions littéraires », Recueil Dalloz, 2011, n°36, p. 2487   

    Edouard Treppoz, « Territorialité et propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°42011, p. 847 

    Edouard Treppoz, « L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°42011, p. 855 

    Edouard Treppoz, « Le brevet unitaire est-il enfin pour demain? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°42011, p. 865 

    Edouard Treppoz, Tristan Azzi, « Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II », Recueil Dalloz, 2011, n°19, p. 1293   

    Edouard Treppoz, T. Azzi, « Contrefaçons et conflits de lois: quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II », Recueil Dalloz, 2011, pp. 1293-1298 

    Edouard Treppoz, « Création et droit : une alliance nécessaire - L'exemple des fictions littéraires », Recueil Dalloz, 2011, p. 2487 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CJUE, 7 décembre 2011, Aff. C-585/08 et 144/09 : Internet et le critère de direction des activités de l'article 15 du Règlement 44/2001 », Revue des contrats, 2011, p. 567 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt Cass., com, 18 janvier 2011 : L'article L. 442-6, I, 5 du Code de commerce et le règlement 44/2001 », Revue des contrats, 2011, p. 941 

    Edouard Treppoz, « Droit européen de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°04, p. 939   

    Edouard Treppoz, « Chronique de droit européen de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°42010, pp. 939-960 

    Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine, « Droit des contrats internationaux »: Objectifs techniques et conditions d'application des différents paragraphes de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, Revue des contrats, 2010, n°2, pp. 701-715 

    Edouard Treppoz, « L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement », Communication - Commerce électronique, 2010, p. 14 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CJUE, 9 juillet 2009, Aff. C-204/08 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) et les fournitures de services plurilocalisées », Revue des contrats, 2010, p. 195 

    Edouard Treppoz, Pascale Deumier, Jean-Baptiste Racine, « Note de l'arrêt CJUE, 6 octobre 2009, Aff. C-1133/08 : Application de l'article 4 de la convention de Rome », Revue des contrats, 2010, p. 701 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt Cass., 1e Civ., 14 octobre 2009 : Injonction anti suit et reconnaissance », Revue des contrats, 2010, p. 721 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CJUE, 25 février 2010, Aff. C-381/98 : Contrat de vente : qualification et localisation en vertu du règlement 44/2001 », Revue des contrats, 2010, p. 976 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CJUE, 11 mars 2010, Aff. C-19/09 : L'article 5.1.b du règlement de Bruxelles (44/2001) face à une pluralité de lieux de livraison dans plusieurs Etats membres », Revue des contrats, 2010, p. 1395 

    Edouard Treppoz, « Compétence communautaire en matière de contrefaçon », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, n°03, p. 580   

    Edouard Treppoz, « La lex loci protectionis et l'article 8 du règlement Rome II », Recueil Dalloz, 2009, n°24, p. 1643   

    Edouard Treppoz, « La nouvelle Eve au Paradis du droit d'auteur, suite et fin ! », Recueil Dalloz, 2009, n°04, p. 266   

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt Civ. 1ère, 25 juin 2009 : Les limites de la qualification distributive d'un jeu vidéo », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°42, pp. 15-21 

    Edouard Treppoz, « Note sous Cass., civ. 1ère, 13 novembre 2008 : La nouvelle Eve au Paradis du droit d'auteur : suite et fin ! », Recueil Dalloz, 2009, p. 263 

    Edouard Treppoz, « La lex loci protectionis et le Règlement Rome II », Recueil Dalloz, 2009, p. 1644 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt Cass., civ. 1e, 25 mars 2009 sur la détermination du juge compétent en matière de contrefaçon », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, p. 580 

    Edouard Treppoz, « Note de l'arrêt CJUE, 23 avril 2009, Aff. C-533/07 : Contrat de fourniture de service et droit international privé », Revue des contrats, 2009, p. 1558 

    Edouard Treppoz, « Portrait ou autoportrait », Recueil Dalloz, 2008, n°27, p. 1866   

    Edouard Treppoz, « De la localisation d'agissements de concurrence déloyale et de contrefaçon accomplis via internet », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, n°02, p. 322   

    Edouard Treppoz, « La nouvelle Eve au Paradis du droit d'auteur », Recueil Dalloz, 2006, n°15, p. 1051   

    Edouard Treppoz, « L'art contemporain entre droit d'auteur et droit à l'image », Recueil Dalloz, 2005, n°18, p. 1237   

    Edouard Treppoz, « Note du jugement TGI Paris fiction réalité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2001, p. 619 

  • Edouard Treppoz, « La juridiction unifiée du brevet », le 16 avril 2024  

    Journée d’études organisée par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Bouche.

    Edouard Treppoz, « IA génératives et création : quels enjeux juridiques ? », le 27 mars 2023  

    Colloque organisé par l'Observatoire de l'IA de Paris 1 et l'IRJS

    Edouard Treppoz, « Matinée en hommage au Professeur Azéma », le 02 décembre 2022  

    Organisée par la Faculté de droit et le CDE, Université Lyon 3

    Edouard Treppoz, « Investissement et propriété intellectuelle », le 17 juin 2022  

    Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé - Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit - équipe LERADP - Université de Lille

    Edouard Treppoz, « Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté », le 14 janvier 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Étienne André

    Edouard Treppoz, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Edouard Treppoz, « Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’IRPI, Paris II Panthéon-Assas

    Edouard Treppoz, « Les enjeux juridiques des NFT : l’exemple du marché de l’Art », le 02 juin 2021  

    Organisé par l’IDEA en association avec l’Institut Art & Droit, Université Jean Moulin Lyon III sous la direction scientifique de Franck Marmoz

    Edouard Treppoz, « Dialogues entre art et droit », le 22 octobre 2020  

    Organisée par l’HICSA en partenariat avec l’École doctorale 441 Histoire de l’art, le Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (DReDIS) et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc.

    Edouard Treppoz, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020  

    Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

    Edouard Treppoz, « Propriété intellectuelle & Pop Culture », le 07 mai 2020  

    Conférence en ligne organisée par l'association des étudiants des masters professionnels du CEIPI.

    Edouard Treppoz, « Le droit d’auteur à l’endroit ou la liberté d’expression à l’envers : étude de l’article 17 de la directive DAMUN », Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada, Montréal Canada (CA), le 26 février 2020  

    Organisé par l'Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI), l'Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le CEIPI

    Edouard Treppoz, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Paris, le 21 novembre 2019  

    Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

    Edouard Treppoz, « Vice Chair, Copyright in artificially generated works », The International Association for the Protection of Intellectual Property World Congress, Londres United Kingdom (GB), le 15 septembre 2019   

    Edouard Treppoz, « Regards européens sur les licences FRAND », Droit de la concurrence & PI : quelques questions d’actualité en Europe–USA–Chine, Lyon, le 04 juillet 2019 

    Edouard Treppoz, « Artificial Intelligence and Copyright Law, panelist », Trilateral Seminar « Changing IP in Changing Europe », Paris, le 01 avril 2019 

    Edouard Treppoz, « Netflix va-t-il tuer le cinéma ? », Modérateur - Discussion organisée par l’Association Ecran Droit, Lyon, le 01 mars 2019 

    Edouard Treppoz, « L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique », le 28 février 2019  

    Organisée par L’Association Lex dans le cadre du 40e anniversaire du M 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la Direction scientifique de Lilia Ait Ahmed et Marion Cavalier

    Edouard Treppoz, « Le droit international privé face à la contrefaçon des droits d’auteur sur internet », Colloque organisé par l’Association Lex, Paris, le 01 février 2019 

    Edouard Treppoz, « Journée internationale d’études sur le Brexit », le 07 décembre 2018  

    Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

    Edouard Treppoz, « Le risque du no-deal et la propriété intellectuelle », Journée internationale d’études sur le Brexit - Université Jean Monnet Saint Etienne, Saint-Etienne, le 01 décembre 2018 

    Edouard Treppoz, « La loi PACTE et la propriété industrielle », le 19 novembre 2018  

    Conférence organisée dans le cadre du Centre Paul Roubier

    Edouard Treppoz, « Allocution d’ouverture », Entretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations, Lyon, le 14 novembre 2018 

    Edouard Treppoz, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », le 05 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

    Edouard Treppoz, « Propriété intellectuelle et changement climatique », Colloque sur le Changement climatique et le droit privé - Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 01 octobre 2018 

    Edouard Treppoz, « La réforme du droit des contrats et son impact sur les contrats internationaux », le 12 juillet 2018  

    Organisée par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137), en partenariat avec le cabinet VIAJURIS sous la Responsabilité scientifique de Mathieu Combet, MCF, Fac de droit de St-Etienne, Univ Lyon, CERCRID

    Edouard Treppoz, « La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques : un passé toujours d’avenir ? », le 21 juin 2018  

    Organisé par Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis, de l’Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier – Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux avec le soutien de La Mission de recherche Droit et Justice

    Edouard Treppoz, « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », Colloque Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition, Lyon, le 06 juin 2018  

    Organisé par le Centre Paul Roubier, sous la direction scientifique de Thomas Bouvet, Avocat et Edouard Treppoz, Professeur de droit privé avec le soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Edouard Treppoz, « Retour sur la qualification du secret d’affaires », Colloque Centre Paul Roubier, Lyon, le 01 juin 2018 

    Edouard Treppoz, « Les enjeux du brexit en matière de propriété intellectuelle », colloque organisé par la CNCPI, le barreau de Paris et l’AFPI dans le cadre de l’INTA, Seattle United States (US), le 01 mai 2018 

    Edouard Treppoz, « La résurrection du droit d’auteur par le droit des marques », Workshop on Employee’s inventions, Lyon, le 01 mars 2018 

    Edouard Treppoz, Jean-Christophe Roda, Yann Basire, Guylène Kiesel Le Cosquer, Amélie Favreau, « The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union », The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union, Tokyo Japan (JP), le 13 septembre 2017 

    Edouard Treppoz, « La Blockchain : big-bang de la relation contractuelle », le 05 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de Droit et d’Économie des Affaires et le Centre de Droit de l'Entreprise

    Edouard Treppoz, « L'avenir de la propriété intellectuelle », le 03 octobre 2017  

    Organisé par l’Association JUSPI. Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers

    Edouard Treppoz, « Synthèse - L’avenir de la propriété intellectuelle », La Blockchain : big-bang de la relation contractuelle, Lyon, le 01 octobre 2017 

    Edouard Treppoz, « Impact of Brexit on International Market Issues », Workshop AFPI & JPAA, Tokyo Japan (JP), le 01 septembre 2017 

    Edouard Treppoz, « La protection des droits et les aspects juridictionnels », Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, Paris, le 05 avril 2017   

    Edouard Treppoz, « Brexit et contrat », Journée sur les contrats, Paris, le 01 juin 2017 

    Edouard Treppoz, « The spatial scope of the AVMS Directive », Il Mercato Unico Digitale - Roma Tre et L’Institut Français, Rome Italy (IT), le 01 mai 2017 

    Edouard Treppoz, « Aspects juridictionnels, Brexit et propriété industrielle », IRPI et Centre de droit Européen - Université Paris II, Paris, le 01 avril 2017 

    Edouard Treppoz, « La circulation totale au-delà du contrôle et les données », le 23 mars 2017  

    Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse et Grenoble

    Edouard Treppoz, « La crise du droit d’auteur ou l’impossible réforme internationale du droit d’auteur ? », Colloque international "Droit japonais, droit français, quelle réforme ?", Lyon, le 01 mars 2017 

    Edouard Treppoz, « Governing the FinTech Revolution », le 02 février 2017  

    Conférence de spécialité en anglais organisée par le LL.M, sous la direction d'Edouard Treppoz

    Edouard Treppoz, « La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières », le 02 décembre 2016  

    Des frontières internes aux frontières externes, le colloque analysera la circulation des droits de P I entre les différents systèmes juridiques (nationaux, régionaux, internationaux), afin de mesurer leur perméabilité et leur faculté de diffusion

    Edouard Treppoz, « Juridictionnalisation : vers une unification juridictionnelle ? Comparaison européenne », Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », Lyon, le 10 novembre 2016 

    Edouard Treppoz, « Synthèse - La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières », Colloque CUERPI, Grenoble, le 01 novembre 2016 

    Edouard Treppoz, « Droit et création - Quelle(s) liberté(s) pour les artistes ? », le 07 octobre 2016 

    Edouard Treppoz, « Le droit d’auteur en quelques films », Conférence donnée au Grapi (AIPPI), Lyon, le 01 septembre 2016 

    Edouard Treppoz, « Definition and legal consequences of the opt-out », UJUB’s Opt-out Day, Paris, le 01 juin 2016 

    Edouard Treppoz, « Les moteurs de l’autonomie de la volonté. Participation à la table ronde », Colloque " L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques) ", Lyon, le 11 mai 2016 

    Edouard Treppoz, « Les innovations en matière de transit », Présentation générale, La réforme du droit des marques en Europe, Lyon, le 03 mai 2016 

    Edouard Treppoz, « Les moteur de l’autonomie de la volonté, (Discutant) », L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille en droit international privé européen - Université Jean Moulin-Lyon 3, Lyon, le 01 mai 2016 

    Edouard Treppoz, « Arbitrage et propriété intellectuelle », Présentation dans le cadre du Comité Français Rhône Alpes d’arbitrage, Lyon, le 01 mars 2016 

    Edouard Treppoz, « L’actualité du Brexit en matière de propriété intellectuelle », Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux : un nouvel actif immatériel – Perspectives spatiales et substantielles, Lyon, le 01 février 2016 

    Edouard Treppoz, « Et si l’Union Européenne avait été à la table de négociation du TTP », Understanding the TTP, protection and investment protection - McGill University, Montréal, le 01 janvier 2016 

    Edouard Treppoz, « Jurisdiction in Cyberspace, Internet Governance – International Legal Challenges », Journée de droit international de la SSDI, Genève Switzerland (CH), le 01 novembre 2015 

    Edouard Treppoz, « The perspective of the European Patent, (Moderator) », System, User’s opportunities in the evolving global patent system, International Symposium OEB-SIPO, Lyon, le 01 octobre 2015 

    Edouard Treppoz, « Participation aux tables rondes Droit international privé et Droit économique. », Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, le 11 juin 2015 

    Edouard Treppoz, « Jurisdiction in Internet-related intellectual property disputes », Jurisdiction and Dispute Resolution in the Internet Era, Université de Genève, Summer school internet, Genève Switzerland (CH), le 01 juin 2015 

    Edouard Treppoz, « Table ronde, « Littérature et vie privée : quels droits ? » », L’identité, un singulier au pluriel - Deuxième journée Louis Josserand - Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 01 mars 2015 

    Edouard Treppoz, « Table ronde « La politique européenne en matière de droit d’auteur » », Rencontres Droit Justice et Cinéma, Institut Lumière, Lyon, le 01 février 2015 

    Edouard Treppoz, « La loi application à la titularité », Quels droits pour l’art brut ? Journées d’étude organisée par le LAM et l’Université de Lille 3 (CEAC), Villeneuve d’Ascq, le 01 décembre 2014 

    Edouard Treppoz, « Synthèse du colloque " L’accès aux biens culturels – Quel(s) défi(s) pour le droit ?" », Université Lumière Lyon 2, Lyon, le 01 novembre 2014 

    Edouard Treppoz, « Le juge et l’esthétique », Les journées Juridiques du Patrimoine, Paris, le 01 octobre 2014 

    Edouard Treppoz, « What is Art? A legal perspective », Conférence - Yale University, New Haven United States (US), le 01 avril 2014 

    Edouard Treppoz, « Online infringement in Europe: from end-users to Internet Service Providers », Guest Speaker, Las vegas United States (US), le 01 février 2014 

    Edouard Treppoz, « From Choice of Court Agreement to Arbitration Agreement:
How the Brussels Regulation Recast Applies to Party Autonomy (Except when it doesn't...) », Symposium on Secondary Liablility for Trademark Infringement on the Internet - Kernochan Center for Law, Media and the Arts, Columbia Law School, New-york, le 01 novembre 2013 

    Edouard Treppoz, « Panelist, We can handle the truth ! A Global update from a cradle of Liberty, on how governments limits speech and expression », International Bar Association Annual Symposium, Boston United States (US), le 01 octobre 2013 

    Edouard Treppoz, « Intellectual property in digital economy », WIPO Training (SMEs) - World Intellectual Property Organization, Beyrouth Lebanon (LB), le 01 juin 2013 

    Edouard Treppoz, « La protection des formes par le droit d'auteur », Journées doctorales droit et philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 01 mars 2013 

    Edouard Treppoz, « La réception des formes modernes de l'art par le droit d'auteur », Colloque organisé par le CERDI sur " L'art en mouvement - Regards de droit privé", Paris, le 01 mai 2012 

    Edouard Treppoz, « Protection of ideas : an introduction », International Summer Seminar - Copyright in Motion, CERDI (Paris XI), Paris, le 01 juillet 2012 

    Edouard Treppoz, « French National Report », Congrès de l'ATRIP (International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property), le 01 juin 2012 

    Edouard Treppoz, « La persistance des solutions nationales », Colloque " La vie numérique mode d'emploi " organisé par le laboratoire Dante (Université de Versailles), Versailles, le 01 avril 2012 

    Edouard Treppoz, « Pour ou contre la codification européenne du droit d'auteur? », Trans Europ Expert, Paris, le 01 mars 2012 

    Edouard Treppoz, « Les concours de responsabilité en droit international privé », Colloque organisé par l'Université de Chambéry sur " Les concours de responsabilité ", Chambéry, le 01 novembre 2011 

    Edouard Treppoz, « L'exception artistique en matière littéraire : regard de droit français », Colloque " La liberté de l'art et l'exception artistique ", Centre de droit de l'art - Université de Genève, Genève Switzerland (CH), le 01 juin 2011 

    Edouard Treppoz, « La chronologie des média à l'épreuve du numérique », colloque " Travail et création artistique en régime numérique " organisé par l'Université d'Avignon, Avignon, le 01 mai 2011 

    Edouard Treppoz, « Un autre regard : étude comparée des Principes de l'American Law Institute et du Max Planck Institut sur le droit international de la propriété intellectuelle », Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3 sur " Droit international privé et propriété intellectuelle - un nouveau cadre de nouvelles stratégies ", Lyon, le 01 juin 2009 

    Edouard Treppoz, « Propriété intellectuelle et nouvelles technologies », Colloque annuel Trans Europ Expert, Paris, le 01 mars 2010 

    Edouard Treppoz, « Une photo de famille est-elle juridiquement une œuvre ? », Journées doctorales droit et philosophie, organisées par l'Université Jean Moulin Lyon, Lyon, le 03 mai 2009 

    Edouard Treppoz, « Commentaire de l'arrêt " Paradis " (CA Paris 28 juin 2006) », Conférence présentée à l'invitation de l'AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur), Paris, le 01 février 2009 

  • Edouard Treppoz, (2/4) IA génératives et création : "Les input : les enjeux du Text and Data Mining" 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lou-ann Roux, L'épuisement des droits à l'ère de la numérisation , thèse en cours depuis 2023 

    Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Alexandra Bensamoun (Rapp.), Samir Merabet et Pascal Kamina    

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Théo Sougy, L'originalité, unique condition à la protection du droit d'auteur : vérification par l'application aux créations audiovisuelles, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3, membres du jury : Fabrice Siiriainen (Rapp.), Agnès Lucas-Schloetter (Rapp.), Anne-Emmanuelle Kahn et Gilles Vercken    

    Les conditions traditionnelles de la protection du droit d’auteur et les concepts d’idée, de forme et d’originalité, qu’elles induisent, sont en crise. Comment en effet distinguer l’idée de la forme, seule à pouvoir donner prise au droit d’auteur, en particulier dans une création audiovisuelle ? L’originalité, qui implique la recherche de la personnalité de l’auteur dans son œuvre lorsqu’elle est envisagée de manière subjective, ne semble quant à elle pas davantage adaptée aux créations de l’audiovisuel qui résultent souvent de la collaboration de nombreux auteurs. Le législateur français étant peu intéressé par cette crise majeure, il revint au juge et à la doctrine de caractériser avec justesse les limites de la protection du droit d’auteur. La tâche n’était pas facile, elle est rapidement devenue impossible suite aux nombreux débats doctrinaux et judiciaires, d’une part sur la pertinence de la dichotomie idée-forme, d’autre part sur les contours même de la condition d’originalité. Et finalement, c’est le juge de la Cour de justice de l’Union européenne qui va décider d’affirmer une condition d’originalité modernisée par le recours au critère des choix libres et créatifs et accompagnée d’une exigence d’expression. Le renouveau européen de la condition d’originalité devrait enfin permettre de mettre un terme à cette crise nourrie des interminables débats sur les limites de la protection du droit d’auteur. Cette originalité est désormais adaptée aux créations audiovisuelles, lesquelles souffraient particulièrement de l’imprécision des conditions traditionnelles à la protection du droit d’auteur.

    Falilou Diop, Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Jacques de Werra (Rapp.), Cyril Nourissat, Louis d' Avout et Caroline Le Goffic    

    L’idée selon laquelle l’uniformisation du droit de la propriété intellectuelle écarte le problème des conflits de lois semble profondément ancrée dans l’opinion des observateurs qui se sont intéressés au droit de l’OAPI. Du moins, les études qui se rapportent à la propriété intellectuelle dans cet espace n’abordent pas spécifiquement la question du conflit de lois. Lorsqu’elles l’évoquent ponctuellement, elles se limitent essentiellement à constater que ses rapports avec le droit uniforme se résument à sa disparition pure et simple. Ce constat commun méritait néanmoins d’être vérifié. C’est donc à une telle vérification, opérée au moyen d’une confrontation des effets de l’uniformisation du droit de propriété intellectuelle et des causes du problème des conflits de lois, qu’est consacrée la première partie de la présente thèse. Les résultats de cette confrontation conduisent à constater la persistance du problème des conflits de lois au sein de l’espace OAPI, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. Ainsi, la seconde partie de la thèse est consacrée à la recherche de solutions adaptées à la configuration particulière du problème dans l’OAPI. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation du droit de propriété intellectuelle, les engagements internationaux des États membres ainsi que les intérêts spécifiques que l’identification de la loi applicable cherche à servir. Elle aboutit, d’une part, à la proposition de solutions positive concernant la coordination institutionnelle nécessaire à une réalisation uniforme des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, à l’élaboration de règles destinées à l’identification de la loi applicable aux différents aspects de la propriété intellectuelle.

    Emmanuelle Monguillet, La part des droits nationaux dans les titres unitaires, thèse en cours depuis 2020 

    Mina Adel Zaher, L'ordre public dans les relations privées internationales : l'exemple des contrats internationaux devant le juge étatique, thèse soutenue en 2018 à Lyon, membres du jury : Sami Bostanji (Rapp.), Olivera Boskovic (Rapp.), Hugues Fulchiron et Louis d' Avout    

    L’autonomie de la volonté est un principe relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international. Cependant, ce principe est limité par les règles d’ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l’étendue de cette autonomie. Afin de perfectionner la mise en application de ces règles tout en garantissant une certaine prévisibilité, il s’avère important d’étudier en détail l’origine et la nature des règles d’ordre public. Une étude comparée avec le droit international privé égyptien s’avère nécessaire pour perfectionner les mécanismes actuels. Le débat conceptuel actuel met en évidence le rôle de la coopération internationale, outre les intérêts purement étatiques, ce qui suscitera un nouvel ordre public transnational, voire supranational.

    Ymane Glaoua, Dépeçage objectif entre la loi de droit et la loi du contrat en matière de propriété intellectuelle, thèse en cours depuis 2018 

    Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbedji, Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales, thèse soutenue en 2018 à Lyon en co-direction avec Ahonagnon Noël Gbaguidi, membres du jury : Roch C. Gnahoui David (Rapp.), Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Akuété Pedro Santos (Rapp.), Hervé Lécuyer    

    L’alinéa 1er de l’article 2 de l’AUA consacre l’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. À ce titre, elles peuvent être parties à l’arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l’alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d’arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d’une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l’arbitrage impliquant les personnes publiques l’exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que les personnes publiques continuent d’exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au Droit commun de l’arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n’a pas réussi à concilier l’arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l’arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques. Il résulte de l’analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l’arbitrage. Les contradictions sont générées par l’insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l’arbitrage. Mais il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l’aménagement d’un régime spécifique à l’arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l’équilibre des pouvoirs des parties à l’arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l’arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l’exécution de la sentence arbitrale.

    Elie Sartchami, La propriété intellectuelle dans l'arbitrage des différends entre Etats et investisseurs, thèse en cours depuis 2017 

    Dimitri Bélot, La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Fabrice Siiriainen (Rapp.), Pascal Kamina et Laurent Pfister    

    Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’application actuelle d’une durée de protection de principe desoixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’esprit.S’il est également primordial de comprendre les évolutions récentes des délais de computation etnotamment les différentes prorogations de la durée de protection, il est aussi fondamental d’étudierl’élargissement du champ d’application du copyright et du droit d’auteur à certains types d’oeuvrestels que le logiciel ou la base de données.La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger la protection desoeuvres de l’esprit participe à la tendance actuelle d’une durée de protection toujours plus longue. Ily a donc urgence, et revaloriser de manière concrète le domaine public est aujourd’hui capital.L’analyse économique du modèle prouve que la durée de protection des oeuvres de l’esprit,aujourd’hui particulièrement longue au regard des outils technologiques actuels, freine la diffusiondu savoir sans toutefois augmenter l’incitation à la création Ainsi, le modèle de protection doit êtreanalysé et repensé, aussi bien juridiquement qu’économiquement, afin qu’une réforme concrète soitproposée.

    Boubacar Sangare, Cinéma, audiovisuel et principe de territorialité , thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Windpagnangdé Dominique Kabré 

    Wladimir Soltmann, Association de la norme technique à l'innovation. Étude de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3, membres du jury : Anne Penneau (Rapp.), Fabrice Siiriainen (Rapp.), Cyril Nourissat et Jean-Michel Bruguière    

    La norme technique exige parfois de lui associer des innovations faisant l’objet de droits privatifs, au bénéfice de la réalisation de sa mission. De prime abord, la propriété intellectuelle apparaît comme étant un élément perturbateur, impliquant désormais d’examiner l’ « économie » de la norme au moment de son élaboration et de son utilisation et non plus uniquement la technique. Pour éviter la corruption de la norme par des droits privatifs trop contraignants, les organismes de normalisation exigent que seuls les droits privatifs « essentiels » soient associés à la norme. Les critères de l’adhérence réciproque de la norme et de l’innovation structurant leur association, justifient au nom de son « utilité sociale », une adaptation réciproque des régimes juridiques attachés à ses deux composantes. Ainsi l’ « utilité sociale » incarnée par la norme technique impose une adaptation du régime des droits de propriété intellectuelle. Symétriquement, l’innovation « essentielle » à la norme suppose une adaptation du régime de la norme technique à la propriété intellectuelle. Cela donne naissance à deux régimes juridiques substantiellement interpénétrés et structurellement interdépendants. D’une part, les droits privatifs étant « essentiels » à la norme, peuvent être considérés comme des « infrastructures essentielles », justifiant une érosion systémique de leur portée dans le cadre de leur association à la norme. Dans le cadre de l’application de règles de concurrence, cette érosion résulte d’une approche ex post à laquelle se conjugue une approche ex ante, conceptualisée par les conditions FRAND. D’autre part, l’association s’évalue également à l’aune de la propriété privée. Il apparaît que la norme technique devrait être considérée comme étant une chose commune imposant d’aménager, au bénéfice de ses utilisateurs, un accès et une utilisation libre. Cela suppose d’envisager alors l’émergence d’un droit d’utilisation de l’innovation associée à la norme technique.

    Videkon Fantine Capo-Chichi, L’autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA., thèse soutenue en 2013 à Lyon 2, membres du jury : Joseph Djogbenou et Jean-Louis Navarro  

    Le Traité sur l’Union Européenne assigne à la Cour de Justice la mission de veiller au respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités. A ce titre, elle interprète le droit de l’Union de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les Etats membres. De même, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est chargée, conformément au Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), d’assurer dans les Etats Parties, l'interprétation et l'application communes du droit uniforme. Ces cours de justice partagent avec les juridictions nationales l’application judiciaire du droit né des traités. Mais les traités n’ont pas réalisé une fusion du système juridictionnel qu’ils ont créé avec celui des Etats membres et, une hiérarchie juridictionnelle n’a pas été établie entre la Cour de justice et les juridictions nationales. Se pose alors la question des moyens par lesquels ces cours de justice arrivent à imposer une application uniforme du droit dans les Etats membres. Après analyse, on relève qu’à travers l’attribution des pouvoirs juridictionnels, les traités ont conféré une autorité supranationale à la Cour de justice européenne et la Cour de justice de l’OHADA. En plus de cette autorité conférée qu’elles ne se contentent pas d’entretenir à l’égard des juridictions nationales, elles génèrent aussi de l’autorité dans le cadre de leur activité juridictionnelle. Ainsi, ces cours œuvrent pour une meilleure intégration régionale. De leur propre gré, elles n’hésitent pas à adopter des positions impérieuses de plus en plus conquérantes. Ce phénomène fait donc évoluer la conception classique des sources de l’autorité de ces cours. La CCJA bénéficie des prérogatives les plus offensives d’origine textuelle, au contraire de la Cour de justice européenne qui, quant à elle, apparaît plus conquérante dans sa jurisprudence.

    Celine Moille, L’influence du droit international privé sur le droit interne français, thèse soutenue en 2012 à Lyon 2, membres du jury : Louis d' Avout, Jean-Baptiste Racine, Hugues Fulchiron et Marie-Claire Rivier  

    Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement attaché au droit national pour y puiser sa source. Les relations juridiques entre personnes privées, comportant ou non un élément d’extranéité, sont ainsi envisagées au travers du prisme du droit interne. L’influence se réalise dès lors naturellement dans le sens du droit privé interne vers le droit international privé. Le but de cette étude est de rechercher et de justifier l’apparition d’un mouvement inverse : existe-il aujourd’hui une influence du droit international privé sur le droit interne français ? Le droit international privé, de par ses méthodes (la qualification, les règles de conflit, les règles matérielles) et son approche particulière des rapports de droit, détachée parfois de certaines considérations nationales, permettrait dorénavant de percevoir certaines faces cachées du droit interne. Si cette intuition venait à être confirmée, le droit international privé, tant conflictuel que matériel, devrait alors être considéré comme un modèle juridique moderne exerçant sa force d’attraction dans le droit interne qui l’avait initialement fait éclore.

    Yannick Scaramozzino, La préservation du modèle audiovisuel européen à l'heure des plateformes globales de contenus, thèse en cours depuis 2012  

    Résultant d’un compromis entre l’Union européenne et ses États membres, le modèle audiovisuel européen vise à offrir aux Européens l’accès à une diversité de contenus. Il traduit l’identité plurielle de l’Europe, unie dans sa diversité. Ce modèle se structure autour de deux composantes, l’une favorise la circulation des oeuvres au sein du marché unique et l’autre s’attache à défendre la liberté d’expression dans sa composante réception d’information. La régulation audiovisuelle européenne, dont la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) constitue la pierre angulaire, comprend deux catégories de mesures d’accès afin de réaliser ce double objectif. Alors que la première met en oeuvre un accès non-discriminatoire pour réaliser l’objectif de marché unique audiovisuel, la seconde implémente un accès différencié en vue de promouvoir la diversité des cultures de ses États membres et des contenus d’intérêt général. Le paradoxe de cet accès permet d’atteindre un équilibre qui assure la pérennité de ce modèle audiovisuel européen. Le passage à la télévision numérique a déplacé le centre de gravité de son équilibre vers la composante marché unique, mettant ainsi sous tension sa pérennité. L’émergence des plateformes globales de contenus, introduisant une nouvelle forme de distribution, bouscule cet équilibre. Ces nouveaux acteurs audiovisuels proposent à l’utilisateur des offres personnalisées, réalisées au moyen d’algorithmes de classement de contenus, fonctionnant sur le mode d’apprentissage automatique. Le recours au Big Data conduit à la création d’un alter ego numérique augmenté qui enferme l’utilisateur dans des bulles informationnelles. Cette limitation de choix entrave l’exercice de sa liberté d’expression dans sa composante réception de contenus. Ces offres algorithmiques, développées par des acteurs puissants et structurants, contournent le modèle audiovisuel européen et en compromettent sa pérennité. Par leur écosystème, fonctionnant comme un marché bifaces bénéficiant de forts effets de réseau, ces plateformes induisent un goulot d’étranglement à double dimension, économique et technique, qui prive d’effet les mesures d’accès non-discriminatoire et différencié de la directive SMA. Or, la protection du modèle audiovisuel apparaît nécessaire à l’Union européenne, non seulement au niveau économique, mais également au niveau identitaire, pour la préservation de ses valeurs et de ses droits fondamentaux. Compte tenu du contexte de cette économie schumpétérienne, notre recherche s’est orientée vers la définition d’un équilibre entre ce modèle audiovisuel et l’innovation de rupture portée par ces acteurs disruptifs. Il en résulte que le droit de la concurrence n’est pas l’outil le plus adapté à cette nouvelle économie. La neutralité du net et la protection des données personnelles sont des conditions nécessaires mais non suffisantes, pour garantir l’accès non-discriminatoire et différencié aux contenus. Dès lors, une évolution de la directive SMA vers une régulation économique, qui tient compte de la protection des données nous semble l’option la plus appropriée. À cet effet, nous proposons une obligation d’accès ex ante applicable aux plateformes considérées comme « significativement puissantes », qui se traduit sur la « face fournisseur de contenus », par une obligation d’accès à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires, et, sur la « face utilisateur », par une obligation d’exposition non-discriminatoire et différenciée, dont la mise en oeuvre relève de la responsabilité du responsable de l’algorithme, adaptée de celle du responsable du traitement prévue par le règlement général sur la protection des données personnelles.

    Thi Hong Nhung Nguyen, Droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3, membres du jury : Jacques Larrieu (Rapp.), Jean-Michel Bruguière et Jean-Sylvestre Bergé    

    Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n’existe pour l’instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l’efficacité de la protection et de l’exploitation du droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu’en pratique.La première partie se consacre à l’étude des enjeux de l’application du droit d’auteur dans le cyberespace. L’analyse porte au premier rang sur les influences de l’Internet sur les droits d’auteur. Il s’agit donc d’étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l’auteur afin d’analyser pourquoi et comment l’Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l’exploitation du droit d’auteur dans cet environnement. La pertinence de l’étude de cette question se trouve dans l’idée selon laquelle sans l’exploitation, les prérogatives de l’auteur sont dépourvues de valeur.La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d’auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d’auteur sur l’Internet sont envisagés, à savoir d’une part, l’engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l’exploitation des œuvres sur l’Internet, et d’autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d’auteur sur l’Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d’extranéité provoqués par l’espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d’après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l’étendue et les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée.

    Aminata h. jessica Somda, La protection de la propriete litteraire et artistique dans l environnement numerique, thèse en cours depuis 2009 en co-direction avec Michel filiga Sawadogo 

    Yassin El Shazly, L'identification dans le commerce électronique , thèse soutenue en 2009 à Lyon 3  

    Les entreprises s’installent de plus en plus sur le Web afin de cibler une nouvelle clientèle. Or, à la différence du marché classique, l’Internet crée un marché planétaire où les barrières de temps et d’espace tombent, et dans lequel la concurrence s’annonce extrêmement persistante et rude. Pour cela, le besoin de s’identifier dans ce marché est sans aucun doute primordial. Quel que soit le site ouvert, qu’il s’agisse d’objectif professionnel ou politique, qu’il s’agisse de commerce ou d’activité scientifique, de site public, informatif ou de lieu d’expression, il est impératif d’avoir un nom de domaine. C’est à travers cet identifiant que la clientèle sera d’abord drainée, puis ensuite fidélisée. Les noms de domaine sont pourtant soumis à une logique numérique composée d’un ensemble de normes techniques et contractuelles, gouvernée par des organismes privés. S’il reste à déterminer le régime juridique propre au nom de domaine, il est sans doute encore plus décisif que le régime retenu fasse l’objet d’un consensus entre acteurs privés et publics, et que le choix ne soit pas guidé par la seule logique juridique mais prenne aussi en compte la dimension technique. L’objectif doit rester de parvenir à développer des normes ouvertes en promouvant un dialogue transparent entre les différents acteurs. Le défi est alors de définir des principes et un cadre juridique qui permettront d’orienter les usages des noms de domaine, ou tout au moins d’empêcher certains comportements dangereux pour les titulaires des signes distinctifs, tout en préservant les capacités de croissance économique et du développement technique du système des noms de domaine.

    Yassin El Shazly, L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA, thèse soutenue en 2008 à Droit  

    Au-delà de l'exigence de primauté imposant de faire prévaloir la norme communautaire sur la norme interne et du principe de l'effet direct du droit communautaire dans les états membres, la cour de justice a développé une construction jurisprudentielle visant à assurer l'effectivité du droit communautaire et l'efficacité de la protection juridictionnelle, y compris par les juridictions nationales. si apparemment, les compétences respectives des juridictions communautaires semblent être circonscrites par les traités constitutifs, la mise en œuvre des missions d'application et d'interprétation des textes reste un exercice spécifique propre à chaque juridiction. dès lors, se pose la question de savoir : comment les juridictions communautaires influencent-elles l'application par les juridictions internes du droit communautaire ? quel est le rôle de la cour de justice dans l'unification de la jurisprudence communautaire ? après analyse, on peut relever que la cour de justice de l'union européenne (cjue) et la cour commune de justice et d'arbitrage (ccja) de l'organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires (ohada) entretiennent des rapports spécifiques avec les juridictions nationales, raison pour laquelle cette l'étude s'intéressera aussi bien à l'autorité exercée par la cour communautaire de justice qu'aux rapports qu'elle entretient avec les juridictions nationales pour une application uniforme du droit communautaire.

  • Charlotte Davila Valdiviezo, Les stratégies contentieuses en matière civile et commerciale : étude à partir du Règlement Bruxelles I bis, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat et Marie-Élodie Ancel, membres du jury : Maxime Barba (Rapp.), Léa Marion-Teyssier    

    Si le terme de stratégie n’est que peu accolé au domaine juridique, les stratégies visant à utiliser le droit à son avantage ont toujours existé. Afin de mettre en lumière ce phénomène, ce travail de thèse s’est penché plus spécifiquement sur les stratégies qui s’initient autour d’un point d’ancrage qui est le procès : les stratégies contentieuses. Le postulat de départ était celui de l’importance primordiale de la connaissance des règles et du cadre pour naviguer efficacement vers une issue favorable. Les règles sont ici entendues dans un sens large qui comprend les règles juridiques des États membres et de l’Union, la jurisprudence de leurs cours de justice, mais aussi tout le contexte économique, politique, sociale et culturelle entourant les parties et leur litige.La pratique contentieuse stratégique dans l’espace européen méritait alors de revenir en détails sur les différents acteurs intervenant au cours de la stratégie (parties, juges nationaux, juges européens) mais aussi sur l’histoire et l’évolution de l’Union européenne et de son droit.Cette recherche de connaissance des règles, nous a également amené à revenir sur le cadre conceptuel et les réalisations concrètes s’agissant de la compétence juridictionnelle dans l’Union européenne, pour mettre en lumière un système complexe gravitant autour du règlement Bruxelles 1bis et d’une Cour de justice de l’Union, actrice et promotrice de l’intégration européenne. Cependant, l’élaboration de stratégies ne s’arrête pas à la compréhension des règles, mais exige leur anticipation et leur adaptation à des réalités changeantes. Le choix du tribunal devient alors une manœuvre stratégique, guidée à la fois par des critères objectifs et subjectifs.Examiner l’histoire européenne ainsi que le parcours des acteurs de la stratégie offre une opportunité pour saisir leurs modes de fonctionnement et pour anticiper leurs actions dans le contexte d'une Europe multiculturelle, constituée d’États membres souverains. Il s’agira de prédire les évolutions juridiques, les revirements jurisprudentiels, les positionnements favorables, ou encore les actions qui sont de nature à rencontrer les objectifs économiques ou politiques de l’Union, tout en gardant en tête que les juges peuvent toujours être à l’origine de biais dans le processus de jugement. Il s’agira également de connaître l’histoire de l’adversaire afin d’estimer ses forces et ses faiblesses pour ajuster la stratégie en conséquence.Il n’existe pas de voie unique dans la réussite d’une stratégie contentieuse : le succès d’une stratégie est largement tributaire de la perception qu’en a le justiciable, de ses objectifs et attentes. Le choix de la juridiction peut alors se faire en fonction des garanties procédurales offertes, de la prévisibilité de la décision, ou encore de l’application de règles spécifiques attachées au for.La stratégie contentieuse peut aussi consister à se détacher de ce schéma pour rechercher une résolution alternative par des modes amiables ou l’arbitrage.Alors que l’approche stratégique peut être tentée de s’affranchir des contraintes éthiques ou morales par l’utilisation de manœuvres dévoyant l’objectif des textes, il est essentiel de rappeler que la possibilité d’une stratégie à la fois profitable et vertueuse existe. A défaut, les juges nationaux et européens joueront leur rôle en tant que garde-fous de l’intégrité du système.

    Zyad Loutfi, La propriété littéraire et artistique à l'épreuve du marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection sous le prisme du droit de communication au public français et égyptien, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Stéphanie Carre (Rapp.), Eleonora Rosati  

    La complexité des rapports entre l'exclusivité de la propriété littéraire et artistique et l'environnement numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Dès lors, la thèse interroge la vocation du droit européen à protéger ladite propriété de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'UE ainsi que, parallèlement, des droits français et égyptien, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, destinées à protéger et maintenir ce juste équilibre, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, la thèse formule deux recommandations majeures. En premier lieu, elle propose un rééquilibrage nécessaire de l'exclusivité des ayants droit aussi bien dans son versant positif que dans son versant négatif. En second lieu, elle prône l'intégration systématique des intermédiaires techniques, à la fois responsables et responsabilisés (accountable), au sein du régime juridique de protection. Ces propositions ambitionnent d'aboutir à un régime efficace de protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.

    Dora Hajdu, La gestion collective des droits des auteurs : ses formes imposées par la loi hongroise et française, thèse soutenue en 2016 à Université de Szeged sous la direction de Antoine Latreille, membres du jury : Réka Somssich (Rapp.), Péter Mezei et Arnaud Latil  

    Le mécanisme complexe qu’est la gestion collective a pour objectif de permettre l’exploitation licite des œuvres en y associant les auteurs. Elle peut ainsi être vue comme une forte contrepartie lors de la négociation des licences octroyées aux utilisateurs (avant tout professionnels), ainsi qu’un outil de suivi des utilisations grâce à la collecte et à la distribution des droits. Paradoxalement, la gestion collective constitue également une limitation, au sens large du terme, au monopole de l’auteur. Cette seconde caractéristique est d’ailleurs beaucoup plus marquée lorsque la gestion collective résulte de dispositions législatives.Notre thèse consiste donc en une réflexion sur l’ambiguïté de la gestion collective, laquelle se révèle particulièrement problématique dans les cas où la gestion collective est exigée par la loi. Cette technique de gestion est avant tout une limitation imposée au monopole de l’auteur en vue notamment de concilier ses intérêts avec ceux du public. Il y a lieu de mentionner cependant que l’introduction de la gestion collective par le législateur peut parfois s’avérer être le seul moyen d’exploitation des œuvres. Dans ce cas, la soumettre au régime propre des limitations aboutiraient à un résultat contraire à l’objectif visé.L’intérêt de ce sujet, et de cet angle de recherche particulier, tient également au fait que le législateur envisage la gestion collective comme une réponse à certaines questions du droit d’auteur contemporain, telles que l’utilisation des œuvres orphelines ou la numérisation des livres indisponibles. Il convient alors de démontrer les particularités du régime afférent à la gestion collective et de la positionner au sein du droit d’auteur. Ceci revêt une importance particulière car la notion de gestion collective, telle qu’elle résulte des lois française et hongroise n’est pas homogène. Elle englobe (i) la gestion collective obligatoire des droits exclusifs ainsi que (ii) la gestion collective des licences légales ou droits à rémunération, (iii) la gestion collective étendue et (iv) la gestion collective non étendue ouvrant un droit de sortie. Ainsi, il convient de traiter non seulement de la structure et du fonctionnement de la gestion collective, mais également et avant tout des droits patrimoniaux, afin de pouvoir démontrer l’intérêt de les gérer par le biais du système de gestion collective.Cette thèse est construite autour de l’analyse de la gestion collective régie par la loi française et hongroise, car ces deux pays disposent de systèmes juridiques différents au sein de la tradition civiliste. Ce travail illustre donc deux approches distinctes de la gestion collective imposée par la loi, ce qui a nécessité d’une part, l’étude de textes législatifs, de jurisprudences et de doctrines propres à ces deux pays, et d’autre part, l’analyse des textes régissant le droit d’auteur international et européen.Dans cette optique, la première partie est consacrée à la théorie générale de la gestion collective et aux limitations en droit d’auteur, et pose la question de la gestion collective comme limitation apportée aux droits de l’auteur. Nous concentrons ensuite notre attention sur la notion même de gestion collective imposée par la loi, de sorte à déterminer si la gestion collective peut être considérée comme une limitation au droit exclusif de l’auteur (deuxième partie) ou s’il s’agit simplement d’une garantie pour la mise en œuvre de ses droits (troisième partie).

    Pauline Dalmazir, Les lois de police protectrices dans les contrats internationaux, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Pascale Deumier, membres du jury : Jean-Pierre Claveranne (Rapp.), Pascal de Vareilles-Sommières (Rapp.)    

    L’émergence depuis quelques années de nouvelles lois de police pour protéger certaines parties faibles au sein des contrats internationaux a été identifiée sous l’appellation de lois de police protectrices. En tant que renouvellement du mécanisme traditionnel des lois de police, cette émergence interroge, notamment quant à son bien-fondé. Cela suppose d’envisager les lois de police protectrices à la fois en tant que nouveau concept, et en tant qu’objet s’intégrant dans un environnement plus général. Ces nouvelles lois de police se sont imposées pour répondre à un besoin de protection sur la scène internationale. Cependant, la philosophie des lois de police apparaît difficilement conciliable avec l’objectif de protection d’une partie faible. Dès lors, il conviendrait de modifier certaines caractéristiques du mécanisme afin qu’il soit en mesure d’atteindre cet objectif de protection. Mais alors, se crée une déformation du concept initial de l’outil des lois de police. En outre, envisagées au sein de leur environnement, à savoir le droit européen des contrats, les lois de police protectrices sont susceptibles d’être limitées par des concepts propres au droit de l’Union. Elles peuvent aussi être dépassées par des outils d’inspiration européenne qui mettent en œuvre un autre lien entre l’impérativité d’une norme et l’exigence de protection de la partie faible.

  • Alexandre Vial, Systèmes d'intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Pascal Kamina, membres du jury : Alexandre Quiquerez (Rapp.)  

    L’objet de cette thèse est d’étudier les aspects juridiques liés à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, et de proposer des principes applicables à leur mise en oeuvre. Les problèmes juridiques posés par le développement de systèmes d'intelligence artificielle sont de deux ordres : ils concernent d'une part la définition juridique de l'intelligence artificielle. En tant qu'outil technique, source potentielle de fait juridique, son étude et sa qualification implique un nécessaire effort de définition. Au-delà des définitions scientifiques proposées, cette thèse s’attache d’abord à définir juridiquement la notion de système d’intelligence artificielle afin d’embrasser la réalité technique contemporaine ainsi que les possibles innovations futures. D'autre part, le présent travail de recherche dresse un état des régimes susceptibles d’être appliqués aux systèmes d’intelligence artificielle. Dans quelle mesure le recours à un système d’intelligence artificielle est-il permis ? Sur quel fondement peut-on réparer le dommage né de l'action d'un système d'intelligence artificielle ? Quelle part de responsabilité détiennent concepteurs, fournisseurs et utilisateurs ? Ces questions, qui présentent déjà une certaine actualité, seront au cœur des réflexions des juristes confrontés à la généralisation de nouveaux systèmes intelligents.

    Florent Berthillon, L'ubiquité des biens, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de William Dross, membres du jury : Florent Masson (Rapp.), Séverine Dusollier et Philippe Gaudrat    

    L’ubiquité désigne la possibilité de reproduire de reproduire l’œuvre, l’invention ou la marque sur une infinité de supports. Elle fédère les biens intellectuels en même temps qu’elle les distingue de tous les autres biens, perturbant les solutions et les concepts traditionnels d’un droit commun des biens bâti en contemplation des choses corporelles. Parce que ces dernières sont nécessairement localisées dans l’espace et rivales dans leur usage, l’ubiquité apparaît comme l’exacte antithèse du modèle corporel du droit commun des biens. L’étude se propose d’analyser les infléchissements que la théorie générale subit du fait de l’inclusion de cet objet singulier en son sein. Nombre de ses notions témoignent cette influence, à commencer par la propriété elle-même, car l’ubiquité de la chose s’oppose à l’exclusivité qui la caractérise. Cette opposition mène à considérer que, dans le domaine ubiquitaire, la propriété ne relève plus de principe, mais de l’exception. Elle n’est plus un droit absolu réservant l’intégralité des utilités de la chose à son titulaire, mais précisément dessinée dans une recherche d’équilibre entre la nature du droit et celle de la chose. Au plan technique, la plupart des notions du droit commun des biens sont inapplicables au bien ubiquiste. Pour qu’il soit restauré dans sa fonction subsidiaire, il est nécessaire de questionner la qualification mobilière du bien ubiquiste. Sa requalification immobilière, fondée sur le constat que ce qui est partout à la fois ne peut être déplacée, permet d’envisager l’application de nouvelles notions, telles que les servitudes, sans toutefois parvenir à résorber complètement l’irréductible singularité des biens intellectuels au regard de la théorie du droit commun des biens.

    Yves El Hage, Le droit international privé à l'épreuve de l'internet, thèse soutenue en 2020 à Université Paris Cité sous la direction de Tristan Azzi, membres du jury : Laurence Usunier (Rapp.), Dominique Bureau et Olivera Boskovic  

    Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène majeur pour lequel il n'avait pas été pensé : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité. Telles sont les caractéristiques essentielles des activités en ligne. Dans ces circonstances, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation juridique ? En l'absence d'intervention du législateur, lequel a privilégié jusqu'à présent des textes technologiquement neutres, la charge d'adapter le droit international privé est revenue aux juridictions. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. Notamment, on observe que la jurisprudence tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des rattachements au moyen d'une approche dite « mosaïque ». Chacune des manifestations locales du rattachement entraîne une compétence législative ou juridictionnelle restreinte au territoire local. On constate ainsi un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, notamment du point de vue de la prévisibilité des solutions. Embarrassée par le problème persistant de l'internet, une partie croissante de la doctrine milite aujourd'hui pour une solution radicale, laquelle consiste à se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur celle du demandeur. La recherche de proximité, à travers la localisation des faits litigieux, serait alors définitivement enterrée. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée si elle empruntait une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité et, partant, contribuant à un règlement plus équilibré des divers intérêts en jeu. Cette voie réside certainement dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant.

    Harry Aba'a Megne, Lex loci protectionis et droit d'auteur, thèse soutenue en 2020 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabrice Siiriainen, membres du jury : Nicolas Bouche (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

    Le principe de territorialité domine la matière de la propriété intellectuelle et en particulier celle du droit d’auteur. Si ce principe et la règle de conflit qu’il inspire, la lex loci protectionis, constituaient de véritables avancées à la fin du XIXème s., de nos jours, ils peinent à convaincre. En effet, le principe de territorialité qui est rattachable au principe de souveraineté dans sa dimension de régulation de l’ordre juridique interne subit de multiples remises en cause. Or, en raison de l’intensification des échanges transnationaux, de l’extension des marchés, de la montée des pouvoirs privés économiques, de l’exploitation dématérialisée des œuvres et notamment, la possibilité de les diffuser sur des réseaux mondiaux comme internet, la souveraineté tend à perdre en puissance. Cela oblige à questionner la pertinence d’un rattachement territorial vis-à-vis de réalités a-territoriales. Le maintien tel quel du principe de territorialité, en termes de conflit de lois, atteint alors la sécurité juridique et les attentes légitimes des parties. Le parti pris de ces travaux est celui d’une réévaluation. Il ressort en effet que le recul dans les relations transnationales du principe de souveraineté - qui sous-tend le principe de territorialité - devrait se traduire sur le plan de la règle de conflit, par un recul de ladite territorialité. A rebours de la tendance générale qui consacre l’hégémonie de la lex loci protectionis, les présents travaux proposent d’une part, d’en circonscrire la compétence dans les domaines où le principe de territorialité ne s’impose pas comme une nécessité, et d’autre part de réorienter le rattachement de manière à limiter la concurrence des lois applicables. Il s’agit, en d’autres termes, de réserver une place à l’universalisme compris comme un rempart contre la variabilité du droit applicable et l’insécurité juridique que cette variabilité pourrait emporter.

    Tewfek Tayar, Le contrat d'édition, thèse soutenue en 2020 à Université Paris Cité sous la direction de Tristan Azzi, membres du jury : Nathalie Blanc (Rapp.), Pierre Sirinelli et Nathalie Martial-Braz  

    Le contrat d'édition est la convention la plus ancienne du droit d'auteur. Qualifié de "prototype" des contrats d'auteur par la doctrine spécialisée, le contrat d'édition bénéficie d'un régime rigoureux au sein du Code de la propriété intellectuelle. Pourtant, les évolutions de ces dernières décennies induites par le progrès numérique, par l'industrialisation mondialisée de la culture et par le renouveau progressif du droit civil des contrats, ont largement remis en cause la vigueur et la légitimité de cette institution pluri séculaire. Actuellement, le contrat d'édition apparaît dépassé par sa propre rationalité. Ainsi, la conjonction des différents enjeux précités justifie la tenue d'une étude renouvelée de ce contrat qui contribuera en outre à la cohérence du droit des contrats d'auteur.

    Anissa Bekkar, L'authenticité des oeuvres d'art, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Rontchevsky, membres du jury : Patrick Tafforeau (Rapp.), Francine Rastegar et Anne-Barbara Wurtz    

    C’est à partir du XIXème siècle, qui signe l’avènement de la conception romantique de l'artiste, que l'authenticité devient la qualité première de l’oeuvre d’art. Conditionnant la valeur de l’oeuvre sur les plans économique et artistique, l’authenticité apparaît toutefois comme difficile à définir dans la mesure où elle repose sur une réalité complexe. Elle est en outre mal aisée à prouver, l’incertitude étant le propre de l’histoire de l’art. Amené à composer avec ces contraintes, c’est principalement via l'erreur sur les qualités essentielles et le droit de la responsabilité civile que le droit des obligations appréhende la question de l’authenticité. Les solutions qu’il apporte, satisfaisantes en terme de protection des contractants, manquent toutefois de pertinence face aux nouvelles formes de création et à la réalité du travail de l’expert.

    Credence Sol, Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Georges-Claude Guilbert, membres du jury : Barbara Villez (Rapp.), Alexis Chommeloux et Mira Teresa Sundara Rajan    

    Ce travail s’attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l’ère numérique. La première partie de ce travail s’intéresse à la théorie des droits d’auteur, l’histoire des droits moraux, et à l’application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l’histoire de l’industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l’histoire de l’industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes.

    Nadia Ben Merad, Le règlement des différends relatifs a la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Fabrice Siiriainen, membres du jury : Clotilde Jourdain-Fortier (Rapp.), Bernard Remiche, Jean-Christophe Martin et Jean-Baptiste Racine  

    Les négociations de l’Uruguay Round ont été l’occasion d’introduire la propriété intellectuelle dans le cadre du GATT avec la conclusion de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’application du système renforcé de règlement des différends de l’OMC aux différends découlant de ce nouvel accord. La présente thèse vise à analyser comment ce système administré par l’ORD organise, traite et règle les différends relatifs au respect des obligations découlant de l’Accord sur les ADPIC. La question est d’une grande importance en raison des singularités de l’Accord sur les ADPIC. Les études menées tout au long de cette thèse ont permis de faire état des règles et procédures encadrant le règlement des différends ADPIC ; de révéler certaines spécificités, en ce qui concerne le type de plaintes pouvant être portées devant l’ORD, et certaines difficultés spécifiques soulevées par l’application de son système de rétorsion à l’Accord sur les ADPIC ; de mettre en avant le rôle central que joue l’ORD, lequel s’est révélé crédible et efficace, non seulement en traitant les différends ADPIC par le truchement des Groupes spéciaux et l’Organe d’appel, mais encore en contribuant à en régler un nombre appréciable au stade des consultations ; et enfin de souligner la manière prudente dont ont fait preuve les Groupes spéciaux et l’Organe d’appel dans leur mission.

    Dariusz Piatek, La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique, thèse soutenue en 2016 à Orléans sous la direction de Jacques Leroy, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Géraldine Goffaux-Callebaut et Christophe Geiger    

    La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.

    Mickaël Le Borloch, L'application du droit d'auteur aux hyperliens : analyse de droit français et de droit américain, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Pierre Sirinelli, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Alexandra Bensamoun  

    Le droit d'auteur français tout comme le copyright américain ont été pensés à une époque où l’œuvre immatérielle se fondait avec son support matériel. Les deux systèmes ont par conséquent développé des droits de reproduction et de représentation – ou leur équivalents fonctionnels aux États-Unis – en effectuant une confusion des deux éléments.Cependant, l’avènement de l’internet et tout particulièrement des hyperliens oblige à repenser les prérogatives des auteurs dans un contexte exclusivement dématérialisé. Il est pour cela nécessaire de revenir aux bases du droit d’auteur et du copyright qui ont visé à assurer la création d’un monopole artificiel dans les mains des auteurs afin de les inciter à créer. Le droit d’auteur constitue donc un pilier du droit à la culture fondé sur une liberté d’entreprendre basé sur les droits patrimoniaux. Or, les créateurs de liens jouissent également d’une liberté d’entreprendre. Les législateurs américain puis européen se sont montrés soucieux d’établir un équilibre entre les libertés d’entreprendre des auteurs et des créateurs de liens, quitte à conférer à ces derniers un rôle de quasi-juge de l’internet. Face au risque de créer un internet sous contrôle des créateurs de liens les législateurs américain et européen ont maintenu un contrôle judiciaire sur leurs décisions.L’application du droit d’auteur aux hyperliens nécessite par conséquent de repenser les contours du droit d’auteur et plus généralement des systèmes que nous souhaitons pour l’encouragement de la création, le respect de la démocratie et la préservation de la liberté d’entreprendre.

    Anaïs Politano, Proposition d'une nouvelle appréhension du personnage : le double artistique, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Alexandra Bensamoun, membres du jury : Carine Bernault (Rapp.), Pierre Sirinelli, Grégoire Loiseau et Antoine Latreille  

    Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui.

    Asako Wechs Hatanaka, Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Christophe Geiger, membres du jury : Nari Lee (Rapp.), Frédérique Berrod et Annette Kur    

    Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni.

    Pauline Léger, La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur., thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Pierre Sirinelli, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Michel Vivant, Judith Rochfeld et Alexandra Bensamoun  

    Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice.

    Cédric Gonon, L'utilisation d'oeuvres protégées sans le concours de l'auteur : contributions sur l'équité en propriété littéraire et artistique, thèse soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Pascale Tréfigny, membres du jury : Agnès Maffre-Baugé (Rapp.)    

    Ce travail de recherche traite des rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le principe d'équité, qui permet à chacun des acteurs de la propriété littéraire et artistique : auteur, public, exploitant, de se voir attribuer des prérogatives à sa juste mesure, en faisant en sorte de léser le moins possible les autres acteurs. Les rapports à l'équité sont dans un premier temps étudiés dans le cadre de l'exploitation traditionnelle des droits d'auteur : d'une part par l'intermédiaire des sociétés de gestion collective et d'autre part du fait des contrats d'exploitation portant sur des œuvres. Dans ces cas de figure, l'équité sert de référence dans les relations contractuelles entre l'auteur et l'exploitant. Les rapports à l'équité sont également étudiés dans le cadre du phénomène des œuvres évolutives et des licences libres qui les accompagnent. Les rapports à l'équité sont ensuite étudiés dans le cadre des limitations des droits de l'auteur. Certains de ces limitations font l'objet de compensation, telles les licences légales et les exceptions rémunérées. Les exceptions qui ne font pas l'objet d'une rémunération font l'objet d'une rationalisation. Sont évalués à l'aune de l'équité les moyens de rationalisation d'une part et les exceptions rationalisées du fait de ces moyens d'autre part. L'équité est mesurée dans cette hypothèse entre les prérogatives des ayants droit et celles des bénéficiaires des exceptions.

    Delphine Galan, La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2008 à Avignon sous la direction de Jean-Michel Bruguière  

    Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif.

  • Étienne André, Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Nicolas Borga, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Julien Théron (Rapp.), Françoise Pérochon et François-Xavier Lucas    

    La mutation des économies a transformé les richesses en profondeur en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises et, incidemment, lorsqu’elles éprouvent des difficultés. La notion d’actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu’économique. Cette approche révèle leur singularité dans un contexte de défaillance à travers l’observation des opérations d’évaluation et de réalisation. D’une part, l’évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les carences de la comptabilité française, qui peine à retranscrire la valeur de ces actifs, et plus largement, mettant en exergue les limites des méthodes d’évaluation de ces actifs dans un contexte de difficulté. D’autre part, la réalisation des actifs incorporels est complexifiée par les modes de cession ou des garanties constituées. Ainsi, la singularité des actifs incorporels rend difficile leur maîtrise. Partant, des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Une grille de lecture des actifs incorporels peut d’ores et déjà s’articuler autour de la valeur et de son interaction avec l’exploitation. Certains actifs incorporels, tels qu’un logiciel ou un fichier-client, sont directement corrélés à l’activité de l’entreprise et ont tendance à se dévaloriser au fur et à mesure des difficultés de celle-ci. D’autres actifs incorporels, tels les créances et les droits sociaux, reposant sur des éléments extérieurs à l’entreprise, ne perdent pas automatiquement leur valeur en présence de difficultés. La division des actifs incorporels peut donc s’opérer entre les actifs incorporels dont la valeur s’établit à l’aune de l’exploitation, et ceux dont la valeur ne lui est pas directement liée. Ces actifs incorporels suscitent par ailleurs une évolution du droit des entreprises en difficulté au niveau des opérations d’évaluation et de réalisation afin d’être mieux appréhendés. La prise en compte de ces évolutions est indispensable. L’importance grandissante des actifs incorporels au sein des entreprises en difficulté, ne doit pas être ignorée au risque sinon de les affaiblir davantage, de décrédibiliser le cadre judiciaire du traitement des entreprises en difficulté.

    Colin Reydellet, Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Malik Laazouzi, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Louis d' Avout (Rapp.), Cyril Nourissat    

    Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu’elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d’autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l’applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu’un tel principe n’existe pas et qu’il n’est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s’impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l’autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D’une part, la compétence du forum legis permet de garantir l’effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D’autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l’emprise du droit de l’Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n’est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.

    Bérengère Archinard-Greil, Lois de police et conflits de juridictions. (Essai sur la coordination des systèmes à l'aide de la notion d'ordre juridique prépondérant), thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Louis d' Avout, membres du jury : Dominique Bureau (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.), Frédérique Ferrand    

    Dans un contexte où le recours au mécanisme des lois de police apparaît de plus en plus fréquent et facilité sur le plan des conflits de lois, la perte d’impérativité que connaissent ces dispositions du fait des solutions libérales retenues sur le plan des conflits de juridictions, conduit à s’interroger sur la possibilité d’apporter des correctifs. En droit positif, l’admission généralisée des clauses de prorogation de for, étatique et arbitral, malgré l’applicabilité d’une loi de police, associée à un système de reconnaissance pratiquement automatique des jugements étrangers et des sentences arbitrales au stade du contentieux de l’exequatur, conduit à rendre ces dispositions globalement semi-nécessaires dans les rapports internationaux. Alors que la mise en œuvre des lois de police devant un for étatique étranger ou arbitral apparaît très incertaine et que la violation de ces dispositions ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un jugement ou d’une sentence qui les aurait négligées, les clauses de prorogation de for apparaissent comme des instruments à la disposition des parties pour se livrer au forum shopping et contourner les impérativités étatiques. Cette solution, paradoxale et peu satisfaisante, compte tenu de l’importance et de la nature des intérêts par principe mis en cause à travers ces dispositions, incite à envisager une solution permettant de restaurer l’impérativité des lois de police dans les conflits de juridictions. Dès lors que ce résultat apparaît comme la conséquence du maintien du principe traditionnel de l’indépendance des compétences législative et juridictionnelle malgré le lien existant entre forum et jus en matière de lois de police, ce constat conduit à s’interroger sur la possibilité de déroger exceptionnellement à ce principe pour consacrer un forum legis impératif et exclusif, fondé sur l’applicabilité d’une telle disposition. Cette solution, restaurant efficacement l’impérativité des lois de police dans leur for d’origine, devrait néanmoins être associée à la mise en place d’un mécanisme de coordination des systèmes permettant de prolonger son efficacité devant les fors étrangers. Il pourrait trouver ses fondements dans certains procédés préexistants, susceptibles d’être adaptés à la réalisation de l’objectif de protection des impérativités étatiques poursuivis. La mise en place de différents mécanismes, apparentés à celui du forum non conveniens, fondés sur un système de coopération interjuridictionnelle ou inspirés de la méthode de référence à l’ordre juridique compétent envisagée par P. Picone, pourrait permettre d’assurer, à l’étranger, le respect des lois de police du for dans des hypothèses différentes. De manière transversale, la restauration de l’impérativité des lois de police pourrait être assurée grâce à un recours à la notion d’ordre juridique prépondérant. Désignant un ordre juridique dont une loi de police mettant directement en cause un intérêt étatique réellement fondamental serait applicable au fond du litige, elle devrait pouvoir fonder la reconnaissance de la vocation plus forte de celui-ci à faire valoir ses vues pour la résolution d’un litige. Elle pourrait fonder à la fois la revendication de compétence juridictionnelle prioritaire de celui-ci pour trancher le différend et un effacement des fors étrangers pour faire prévaloir le point de vue qu’il retient. Une telle solution, étroitement délimitée et justifiée au regard de l’importance des intérêts mis en cause, assurerait une solution satisfaisante permettant à la fois d’articuler harmonieusement la poursuite de la politique libérale qui s’impose dans les conflits de juridictions avec le respect des lois de police et de réconcilier la protection des impérativités étatiques avec la coordination des systèmes.

    Monique Bagal, La protection des indications géographiques dans un contexte global : essai sur un droit fondamental, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Delphine Marie-Vivien    

    Les négociations internationales concernant la protection des indications géographiques connaissent, depuis près de deux décennies, un blocage au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce opposant des pays défenseurs des indications géographiques, à des pays plus sceptiques. Résultant d’un compromis entre l’approche des pays de l’Union Européenne et celle des Etats-Unis, les standards minimum de protection des indications géographiques de l’ADPIC ont mis en lumière la diversité des approches juridiques en la matière et fait émerger un débat quasi-passionnel sur les moyens appropriés que l’Etat doit mettre en œuvre pour protéger les noms géographiques. L’histoire renseigne sur le fait que le plaidoyer pour ou le réquisitoire contre l’un ou l’autre camp ont toujours tourné autour des philosophies de la protection des indications géographiques : d’une part, les pays défenseurs des indications géographiques prônent à travers leur mise en œuvre, la protection d’industries plus vulnérables à la concurrence ; d’autre part, les pays sceptiques privilégient le plus possible, la liberté du commerce et de l’industrie et par ricochet, la libre exploitation des signes. Pour ces derniers, seule la reconnaissance par le consommateur d’une association qualité-origine du produit justifie une réservation du nom. Le régime multilatéral des IG issu de l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce résulte donc d’un compromis entre ces deux philosophies de la protection. D’aucuns ont souligné le caractère insatisfaisant d’un tel compromis qui ne rend pas nécessairement compte de la nature réelle de ces signes géographiques. Ce travail tente de le transcender. Il est fondé sur le pari que, dans une perspective juridique, tout n’a peut-être pas été essayé. Dans un effort pour trouver un dénominateur commun et pour proposer une solution à l’impasse actuelle, cette recherche repose sur le rapprochement du régime de protection des indications géographiques, au régime de protection des droits de l’Homme. Non pas dans une perspective moralisatrice mais bien dans un effort pour déduire des solutions concrètes quant à la portée de la protection internationale des IG et du rôle des Etats dans la mise en œuvre de ces outils de propriété intellectuelle. L’article 15.1 c) du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels prévoit : « Chacun a droit à la protection de ses intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». L’activation de cet article pourrait permettre de voir en les détenteurs d’IG non pas seulement les sujets bénéficiaires de la protection mais les sujets destinataires de politiques publiques. Il y aurait un donc un « droit de » bénéficier d’une certaine protection des IG et un « droit à » certaines prestations publiques. Au-delà de ce cadre en apparence rigide, le recours au droit international des droits de l’Homme rend la recherche d’un équilibre entre les droits de détenteurs IG et les droits du public plus intégratrice d’enjeux multiples et indispensable à la légitimité du régime multilatéral de protection des IG.

    Matthieu Quiniou, Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Catherine Kessedjian, membres du jury : Nicolas Binctin, Marie Goré et Jean-Baptiste Racine  

    Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l’Union européenne est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définit ion d’un cadre de résolution des différends adapté. Si les propositions de lois et de direct ive se multiplient pour définir cette notion et son régime, l’approche retenue est souvent limitée à la dimension délictuelle de la divulgation de la connaissance. La recherche menée, tout en tenant compte des atteintes portées au secret, se focalise principalement sur le transfert volontaire de connaissances. Pour répondre aux besoins des acteurs du commerce international, ces opérations ne peuvent plus être limitées aux seuls contrats de « communication de savoir - faire ». Si les notions de « bien intellectuel » et de « possession intellectuelle »permettent de justifier théoriquement d’autres formes contractuelles, les droits chinois et européen se réfèrent aux cessions et licences de connaissances. Ces opérations, souvent insérées dans un ensemble contractuel complexe et réalisées entre parties de cultures différentes,peuvent engendrer des différends variés. Lorsque ces différends apparaissent,le degré de confidentialité assuré devant les juridictions nationales étudiées ne permet pas de répondre aux attentes légitimes des parties. Les différences de cultures processuelles des parties et la culture chinoise du règlement amiable des différends invitent aussi à éviter le recours aux juridictions nationales. Les combinaisons entre médiat ion et arbitrage, par leur grande flexibilité procédurale, peuvent fournir un cadre de résolut ion adapté aux exigences tant économiques que culturelles des parties. Dans cet esprit, la thèse propose la mise en place d’un Règlement de M²arb avec un médiateur–expert, garant de la confidentialité du processus de résolut ion des différends.

    Elodie Méchin, Le droit patrimonial à la vie privée, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de William Dross, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.)    

    À côté de la dimension extrapatrimoniale de la vie privée classiquement admise, l’attribut dispose d’une dimension patrimoniale. La vie privée est aujourd’hui un bien incorporel largement exploité par son titulaire. Cette exploitation commerciale permet d’ailleurs de mettre en évidence l’existence d’un second droit portant sur la vie privée, droit de nature patrimoniale s’ajoutant au droit extrapatrimonial. Mais ce droit n’est pas reconnu par la jurisprudence alors même qu’elle construit des droits patrimoniaux de la personnalité en droit français. Il est pourtant indispensable que le droit positif protège la vie privée à travers un nouveau régime tenant compte de sa nature dualiste. Le régime du droit d’auteur peut parfaitement s’appliquer à la vie privée. En plus d’être étroitement liée à la personnalité, la vie privée dispose d’une forme perceptible aux sens. Elle est une création de l’individu lui-même. Chacun façonne sa vie privée comme il l’entend et en fait une œuvre originale. Ainsi, le monopole d’exploitation de l’auteur sur son œuvre apparaît comme un possible « droit patrimonial à la vie privée ».

    Arnaud Latil, Création et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Yves Reinhard, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.)    

    L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la liberté du commerce et de l’industrie. De plus, le test de proportionnalité conduit à examiner les limites de la liberté de création à l’aune des « lois du genre créatif ». Les droits fondamentaux invitent alors à dépasser la conception de l’acte créatif compris comme un message.Le bien créatif est protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française des biens créatifs en soulignant davantage leur dimension économique. De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales. En définitive, les droits fondamentaux brouillent la frontière entre le droit de propriété et le droit de la concurrence déloyale.

    Blandine Bonnamour, Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé et Thomas Kadner Graziano    

    Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles énonce une règle de conflit commune aux États membres de l’Union européenne. La sécurité juridique représente son objectif substantiel premier. Sur ce fondement en particulier, le texte érige un élément principal de rattachement relativement inédit en droit international privé comparé : le dommage. La confrontation de ce critère à l’exigence de sécurité juridique met cependant en lumière le caractère inachevé de l’œuvre européenne. L’amphibologie de la notion de dommage risque, en effet, de mettre à mal la satisfaction de l’exigence de sécurité. Cette recherche entend proposer des solutions à l’incomplétude du critère du dommage. Des réflexions d’ordre théorique et pratique conduisent à envisager deux séries de réponses. Les premières s’adressent au praticien. Elles consistent en l’élaboration d’une notion conflictuelle autonome de dommage, distincte de la notion substantielle de préjudice. Une seconde solution s’adresse directement au législateur de l’Union, dans l’hypothèse d’une révision de la règle européenne de conflit de lois. Il s’agit de proposer une autre méthodologie, qui repose sur la consécration d’un droit international privé européen du dommage. Celle-Ci s’entend de l’élaboration de nouvelles catégories conflictuelles, exclusivement organisées autour du dommage.