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Edouard Treppoz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

La protection du logiciel en droit international privé. Thèse soutenue en 2001 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Articles

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Contrefaçon sur internet et marque de l'Union : la consécration du critère de l'activité en matière de compétence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 915

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'apparente rigidité du droit d'auteur européen en matière d'exceptions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 927

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 919

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La notion d'œuvre en droit d'auteur européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 930

Edouard Treppoz, « L'affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 104

Edouard Treppoz, « Chronique « Droit européen de la propriété intellectuelle » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. NC

Voir plus

Edouard Treppoz, « Forum Shopping et marques de l’Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, p. NC

Edouard Treppoz, « Licence FRAND : regard européen, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet », Revue Lamy de la concurrence, 2019, p. NC

Edouard Treppoz, « L’affaire Pucci (3) : suite au prochain épisode ! Observations sous Cass., 1re civ., 26 septembre 2018, n° 16-18.686 », Dalloz IP/IT, 2019, pp. 104-107

Edouard Treppoz, « Premiers regards sur la directive droit d’auteur dans le marché numérique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, pp. 28-34

Edouard Treppoz, « Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law will become Code », Blockchain et droit / F. Marmoz (dir.), Paris, Dalloz, 2019, pp. 55-68

Edouard Treppoz, « « Réchauffement climatique et propriété intellectuelle : le brevet peut-il sauver le climat ? », p. 123-134 in », Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ? / dir. Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 859

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l'exclusivité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 862

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 851

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 866

Edouard Treppoz, « Chr. Droit européen de la propriété intellectuelle - La construction jurisprudentielle d'un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp. 851-858

Edouard Treppoz, « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Edouard Treppoz, « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », Prop. Ind., 2018, pp. 9-12

Edouard Treppoz, « Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur », Le juriste dans la Cité, Etudes en la mémoire de Ph. Néau-Leduc, Paris, LGDJ, 2018, pp. 1011-1019

Edouard Treppoz, « Du jeu de l’épuisement à la suite d’une cession de marques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 859

Edouard Treppoz, « La bataille de Cordoue ou la confirmation du modèle de l’exclusivité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 863

Edouard Treppoz, « La consécration jurisprudentielle d’un droit international privé européen spécial pour les titres unitaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 851

Edouard Treppoz, « La juridictionnalisation des droits de propriété intellectuelle en Europe : comparaison avec l’Afrique », RFPI, 2018, p. NC

Edouard Treppoz, « La protection des formes fonctionnelles : suite et fin ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 867

Edouard Treppoz, « Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur de B. Ancel, Paris, LGDJ, 2018, pp. 1495-1521

Edouard Treppoz, « Retour sur la dénaturation contextuelle du Dialogues des Carmélites », Légipresse, N° 352, 2017, p. 438

Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur et Anne-Emmanuelle Kahn, « Les histoires d'amour finissent mal en général », Juris art etc., N° 52, 2017, p. 3

Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur et Anne-Emmanuelle Kahn, « À Pierre Bergé, le tisserand », Juris art etc., N° 50, 2017, p. 3

Edouard Treppoz, « La réforme de la territorialité en droit d'auteur européen », Juris art etc., N° 47, 2017, p. 18

Edouard Treppoz, « De l'invention du MP3 à l'inversion des valeurs », Juris art etc., N° 42, 2017, p. 3

Edouard Treppoz, « La notion d'établissement au sein du règlement (CE) n° 207/2009 », Dalloz IP/IT, N° 9, 2017, p. 471

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l'impossible systématisation du droit de communication au public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 864

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le Brexit et la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 855

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le secret d'affaire dans l'anti-chambre de la protection intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 868

Edouard Treppoz, « Brexit et propriété industrielle – La protection des droits et les aspects juridictionnels », Propriétés intellectuelles, 2017, pp. 28-34

Edouard Treppoz, « De l’art jurisprudentiel au rang du feuilleton ou l’impossible systématisation du droit de communication au public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, p. 864

Edouard Treppoz, « La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, pp. 48-51

Edouard Treppoz, « La lutte contre la contrefaçon », La lutte contre la fraude et L’Union Européenne / D. Berlin, F. Martucci etY. Picod (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 179-192

Edouard Treppoz, « La notion d’établissement au sein règlement (CE) n° 207/2009, note sous CJUE, 18 mai 2017, aff. C-617/15 », Dalloz IP/IT, 2017, p. 471

Edouard Treppoz, « Le Brexit et la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, p. 855

Edouard Treppoz, « Le secret des affaires dans l’antichambre de la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, p. 868

Edouard Treppoz, « Les Nymphéas sont-ils librement exploitables ? », Juris art etc., 2017, p. 3

Edouard Treppoz, « L’œuvre en droit et en littérature », in Le démon de la catégorie – Retour sur la qualification en droit et en littérature / A. Latil et A. Arzoumanov (dir.), Mare et Martin, 2017, pp. 101-115

Edouard Treppoz, « Retour sur la dénaturation contextuelle du Dialogues des carmélites, note sous Cass., Civ. 1ère, 22 juin 2017 », Légipresse, 2017, p. 448

Edouard Treppoz, « Retour sur la liberté de création : à propos de l'affaire Koons », Juris art etc., 2017, p. 3

Edouard Treppoz, « Vers une fragmentation territoriale des offres électroniques au sein de l’Union européenne », Dalloz IP/IT, 2017, pp. 50-53

Edouard Treppoz, « Black M indigne de la France ! », Juris art etc., N° 36, 2016, p. 3

Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur et Anne-Emmanuelle Kahn, « Élections régionales, sentiment entre deux tours », Juris art etc., N° 31, 2016, p. 3

Edouard Treppoz, « Bonne foi et méthode conflictuelle », Revue de droit d'Assas, 2016, pp. 97-103

Edouard Treppoz, « Comm. de CJUE, 16 juill. 2015, Huawei Technologies Co. Ltd c/ ZTE Corp., ZTE Deutschland GmbH, aff. C-170/13 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°120, 576-585

Edouard Treppoz, « De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207 », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. 153

Edouard Treppoz, « De la difficulté de rédiger une clause attributive de juridiction », Revue des contrats, 2016, pp. 282-285

Edouard Treppoz, « Jurisdiction in Cyberspace », Swiss Review of International and European Law, 2016, pp. 273-289

Edouard Treppoz, « Klasen : liberté de création en tension », Juris art etc., 2016, pp. 28-29

Edouard Treppoz, « Les clauses de droit international privé », Juris art etc., 2016, pp. 34-36

Edouard Treppoz, « Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3) », Jurisclasseur PLA, Paris, LexisNexis, 2016, p. NC

Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur et Anne-Emmanuelle Kahn, « La création artistique est libre ou le législateur nu », Juris art etc., N° 29, 2015, p. 3

Edouard Treppoz, « Palmyre : au-delà de l'indignation, l'action ! », Juris art etc., N° 27, 2015, p. 3

Edouard Treppoz, « Contrefaçon - Photographie - La liberté de création, nouvelle limite au droit d'auteur ? », Juris art etc., N° 26, 2015, p. 6

Edouard Treppoz et Anne-Emmanuelle Kahn, « Du zizi à la petite pipe », Juris art etc., N° 25, 2015, p. 3

Edouard Treppoz, « Juridique - Contrefaçon - Accessibilité du site, outil européen contesté », Juris art etc., N° 24, 2015, p. 38

Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur et Anne-Emmanuelle Kahn, « Nous sommes Charlie », Juris art etc., N° 21, 2015, p. 3

Edouard Treppoz, « Numérique - Le droit d'auteur : frein ou instrument d'un marché unique du numérique », Juris art etc., N° 21, 2015, p. 29

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 875

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La judiciarisation des licences FRAND », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 865

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Épuisement international et reconnaissance des décisions étrangères », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 872

Edouard Treppoz, « Accessibilité du site : outil européen contesté », Juris art etc., 2015, p. 38‐41

Edouard Treppoz, « Back to the Future ou le retour de la dissociation accessibilité et activité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 875

Edouard Treppoz, « De la potestativité à l’indétermination de la clause attributive de juridiction unilatérale - Note ss Cass., 1re Civ., 25 mars 2015, n° 13‐27.264 », Revue des contrats, 2015, p. 552‐554

Edouard Treppoz, « Does size matter? A comparative study of jurisdictional rules applicable to domestic and Community intellectual property rights », Research Handbook on EU Private International Law / P. Stone, Y. Farah (eds), Cheltenham/Northampton, Edward Elgar Publishing Ltd, 2015, p. 152‐170

Edouard Treppoz, « Epuisement international et reconnaissance des décisions étrangères », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 872

Edouard Treppoz, « Géométrie variable de la protection et du public en droit des marques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 880

Edouard Treppoz, « La création participative : un créateur anonyme ? », L’identité, un singulier au pluriel / T. Favario et B. Mallet-Bricout (dir.), Paris, Dalloz, 2015, pp. 91-99

Edouard Treppoz, « La judiciarisation des licences FRAND », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, p. 856

Edouard Treppoz, « La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ? », Juris art etc., 2015, p. 6

Edouard Treppoz, « La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation? », L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle / J.-M. Bruguière (dir.), Paris, Dalloz, 2015, pp. 15-27

Edouard Treppoz, « La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante », Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, pp. 42-48

Edouard Treppoz, « Le droit d’auteur : frein ou intrument d’un marché unique du numérique ? », Juris art etc., 2015, p. 29‐31

Edouard Treppoz, « Photos volées », Juris art etc., 2015, p. 36‐37

Edouard Treppoz, « La bataille du droit d'auteur », Juris art etc., N° 18, 2014, p. 3

Edouard Treppoz, « Politique et culture : une question d'équilibre », Juris art etc., N° 15, 2014, p. 3

Edouard Treppoz, « En attendant Netflix ! », Juris art etc., N° 11, 2014, p. 3

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 960

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 965

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 953

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 962

Edouard Treppoz, « Autonomie et particularité juridictionnelle des titres communautaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 960

Edouard Treppoz, « Du dialogue au monologue : retour sur la régulation transatlantique de la compétence en droit international privé », Revue des contrats, 2014, pp. 698-703

Edouard Treppoz, « International Choice of Law in Trademark Disputes : From a Territorial Approach to a Global Approach », Columbia Journal of Law and the Arts, 2014, p. 557

Edouard Treppoz, « La résolution perturbatrice européenne des conflits de conventions en matière de contrats de transport », Revue des contrats, 2014, pp. 251-254

Edouard Treppoz, « Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 965

Edouard Treppoz, « Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 953

Edouard Treppoz, « L’extraterritorialité des injonctions portant sur un site internet », Mélanges en l honneur du Professeur Bernard Audit. Les relations privées internationales, LGDJ, 2014, pp. 659-681

Edouard Treppoz, « Vente en lignes et droit douanier : question de méthode », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 962

Edouard Treppoz, « Le prix de l'art », Juris art etc., N° 8, 2013, p. 3

Edouard Treppoz, « Les Rencontres Droit, Justice et Cinéma - du 18 au 22 mars 2013 - Lyon », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 560

Edouard Treppoz, « Marché de l'occasion : une nouveauté en perspective ? », Juris art etc., N° 7, 2013, p. 34

Edouard Treppoz, « Difficiles frontières », Juris art etc., N° 6, 2013, p. 3

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée : une attente récompensée ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 909

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'inopportune invocation du principe de territorialité à l'incertaine consécration de l'accessibilité par la Cour de justice en matière de cyber contrefaçon », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 897

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 903

Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur et Anne-Emmanuelle Kahn, « On ne badine pas avec la culture d'un continent », Juris art etc., N° 4, 2013, p. 3

Edouard Treppoz, « UBERTAZZI (Benedetta), Exclusive Jurisdiction in Intellectual Property, Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 1098

Edouard Treppoz et Anne-Emmanuelle Kahn, « Tout changer pour ne rien changer », Juris art etc., N° 3, 2013, p. 3

Edouard Treppoz, Christine Ferrari-Breeur et Anne-Emmanuelle Kahn, « Du rêve à la réalité », Juris art etc., N° 1, 2013, p. 3

Edouard Treppoz, « Juridique - Œuvre cinématographique - Diffusion : quelles mutations pour la chronologie des médias ? », Juris art etc., N° 1, 2013, p. 38

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à la dématérialisation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 947

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 964

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 957

Edouard Treppoz, « Conflit de juridictions : validité d'une décision des organes sociaux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 922

Edouard Treppoz, « Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée », Légipresse, N° 288, 2011, p. 618

Edouard Treppoz, « Pour une attention particulière du droit à la création : l'exemple des fictions littéraires », Recueil Dalloz, N° 36, 2011, p. 2487

Edouard Treppoz et Tristan Azzi, « Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1293

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'épuisement du droit de représentation : outil contesté d'un marché unique des services », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 855

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le brevet unitaire est-il enfin pour demain ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 865

Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Territorialité et propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 847

Edouard Treppoz, « Droit européen de la propriété intellectuelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 939

Edouard Treppoz, Pascale Deumier et Jean-Baptiste Racine, « Droit des contrats internationaux », Revue des contrats, N° 2, 2010, pp. 701-715

Edouard Treppoz, « La lex loci protectionis et l'article 8 du règlement Rome II », Recueil Dalloz, N° 24, 2009, p. 1643

Edouard Treppoz, « « La nouvelle Eve » au « Paradis » du droit d'auteur, suite et fin ! », Recueil Dalloz, N° 4, 2009, p. 266

Edouard Treppoz, « Compétence communautaire en matière de contrefaçon », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 580

Edouard Treppoz, « Portrait ou autoportrait », Recueil Dalloz, N° 27, 2008, p. 1866

Edouard Treppoz, « De la localisation d'agissements de concurrence déloyale et de contrefaçon accomplis via internet », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2008, p. 322

Edouard Treppoz, « « La nouvelle Eve » au « Paradis » du droit d'auteur », Recueil Dalloz, N° 15, 2006, p. 1051

Edouard Treppoz, « L'art contemporain entre droit d'auteur et droit à l'image », Recueil Dalloz, N° 18, 2005, p. 1237

Actualités Publications Communications
  • « Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 »
    Paris, le 18 juin 2021

  • « Les enjeux juridiques des NFT : l’exemple du marché de l’Art »
    en visio-conférence, le 02 juin 2021

  • « Dialogues entre art et droit »
    Paris, le 22 octobre 2020

  • « L’émergence d'un droit des plateformes »
    Lyon, le 21 octobre 2020

  • « Propriété intellectuelle & Pop Culture »
    en visio-conférence, le 07 mai 2020

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  • « Le droit d’auteur à l’endroit ou la liberté d’expression à l’envers : étude de l’article 17 de la directive DAMUN »
    Montréal, le 26 février 2020

  • « Codirection », Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada
    Montréal, le 26 février 2020

  • « L’imprévisibilité du for élu », Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
    Paris, le 21 novembre 2019

  • « Vice Chair, Copyright in artificially generated works »
    Londres, le 15 septembre 2019

  • « Regards européens sur les licences FRAND »
    Lyon, le 04 juillet 2019

  • « Artificial Intelligence and Copyright Law, panelist »
    Paris, le 01 avril 2019

  • « Netflix va-t-il tuer le cinéma ? »
    Lyon, le 01 mars 2019

  • « L’adaptation du droit international privé à l’essor d’Internet et à l’innovation technologique »
    Paris, le 28 février 2019

  • « Le droit international privé face à la contrefaçon des droits d’auteur sur internet »
    Paris, le 01 février 2019

  • « Journée internationale d’études sur le Brexit »
    Saint-Etienne, le 07 décembre 2018

  • « Le risque du no-deal et la propriété intellectuelle »
    Saint-Etienne, le 01 décembre 2018

  • « La loi PACTE et la propriété industrielle »
    Lyon, le 19 novembre 2018

  • « Allocution d’ouverture »
    Lyon, le 14 novembre 2018

  • « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? »
    Lyon, le 05 octobre 2018

  • « Propriété intellectuelle et changement climatique »
    Lyon, le 01 octobre 2018

  • « La réforme du droit des contrats et son impact sur les contrats internationaux »
    Lyon, le 12 juillet 2018

  • « La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques : un passé toujours d’avenir ? »
    Dijon, le 21 juin 2018

  • « De la source à la qualification des secrets d’affaires : quels enjeux ? », Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition
    Lyon, le 06 juin 2018

  • « Retour sur la qualification du secret d’affaires »
    Lyon, le 01 juin 2018

  • « Les enjeux de la réforme du droit d’auteur en Europe »
    Lyon, le 01 mai 2018

  • « Les enjeux du brexit en matière de propriété intellectuelle »
    Paris, le 01 mai 2018

  • « The fate of the Unitary Patent Court »
    Seattle, le 01 mai 2018

  • « Employee’s inventions : conflict of laws perspective »
    Lyon, le 01 mars 2018

  • « La résurrection du droit d’auteur par le droit des marques »
    Paris, le 01 mars 2018

  • « La Blockchain : big-bang de la relation contractuelle »
    Lyon, le 05 octobre 2017

  • « L'avenir de la propriété intellectuelle »
    Malakoff, le 03 octobre 2017

  • « Quelle régulation internationale pour la blockchain ? »
    Lyon, le 01 octobre 2017

  • « Synthèse - L’avenir de la propriété intellectuelle »
    Paris, le 01 octobre 2017

  • « Impact of Brexit on International Market Issues »
    Tokyo, le 01 septembre 2017

  • « Brexit et contrat »
    Paris, le 01 juin 2017

  • « The spatial scope of the AVMS Directive »
    Rome, le 01 mai 2017

  • « Aspects juridictionnels, Brexit et propriété industrielle »
    Paris, le 01 avril 2017

  • « La circulation totale au-delà du contrôle et les données »
    Lyon, le 23 mars 2017

  • « La crise du droit d’auteur ou l’impossible réforme internationale du droit d’auteur ? »
    Lyon, le 01 mars 2017

  • « Governing the FinTech Revolution »
    Lyon, le 02 février 2017

  • « The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union »
    Tokyo, le 01 janvier 2017

  • « Juridictionnalisation : vers une unification juridictionnelle ? Comparaison européenne »
    Lyon, le 10 novembre 2016

  • « Synthèse - La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières »
    Grenoble, le 01 novembre 2016

  • « Le droit d’auteur en quelques films »
    Lyon, le 01 septembre 2016

  • « Definition and legal consequences of the opt-out »
    Paris, le 01 juin 2016

  • « Les moteurs de l’autonomie de la volonté. Participation à la table ronde »
    Lyon, le 11 mai 2016

  • « Les innovations en matière de transit »
    Lyon, le 03 mai 2016

  • « Les moteur de l’autonomie de la volonté, (Discutant) »
    Lyon, le 01 mai 2016

  • « L’œuvre en droit et en littérature »
    Paris, le 01 mai 2016

  • « Arbitrage et propriété intellectuelle »
    Lyon, le 01 mars 2016

  • « L’actualité du Brexit en matière de propriété intellectuelle »
    Lyon, le 01 février 2016

  • « Propos introductifs »
    Lyon, le 01 février 2016

  • « Et si l’Union Européenne avait été à la table de négociation du TTP »
    Montréal, le 01 janvier 2016

  • « Jurisdiction in Cyberspace, Internet Governance – International Legal Challenges »
    Genève, le 01 novembre 2015

  • « La bonne foi en droit international privé »
    Sao Paulo, le 01 novembre 2015

  • « La lutte contre la contrefaçon »
    Paris, le 01 octobre 2015

  • « The perspective of the European Patent, (Moderator) »
    Lyon, le 01 octobre 2015

  • « Participation aux tables rondes Droit international privé et Droit économique. »
    Lyon, le 11 juin 2015

  • « Jurisdiction in Internet-related intellectual property disputes »
    Genève, le 01 juin 2015

  • « La protection du parfum par le droit d’auteur »
    Tokyo-Osaka, le 01 juin 2015

  • « Libérer le droit d’auteur : facteur d’innovation ? »
    Lyon, le 01 juin 2015

  • « La création participative : un créateur anonyme ? »
    Lyon, le 01 mars 2015

  • « Table ronde, « Littérature et vie privée : quels droits ? » »
    Paris, le 01 mars 2015

  • « Table ronde « La politique européenne en matière de droit d’auteur » »
    Lyon, le 01 février 2015

  • « Consentement juridique et art brut »
    Villeneuve d’Ascq, le 01 décembre 2014

  • « La loi application à la titularité »
    Grenoble, le 01 décembre 2014

  • « Synthèse du colloque " L’accès aux biens culturels – Quel(s) défi(s) pour le droit ? »
    Lyon, le 01 novembre 2014

  • « Le juge et l’esthétique »
    Paris, le 01 octobre 2014

  • « What is Art? A legal perspective »
    New Haven, le 01 avril 2014

  • « Online infringement in Europe: from end-users to Internet Service Providers »
    Las vegas, le 01 février 2014





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