Présentation

Cette conférence réunira des juristes européens et canadiens qui aborderont les défis en matière de marques de commerce et de droit d'auteur en Europe et au Canada, à la lumière des récents accords de libre-échange, des modifications dans les législations nationales et européenne, et de la responsabilité des plateformes numériques.

Direction scientifique : Yann Basire, MCF Université de Strasbourg, DG CEIPI, Edouard Treppoz, Pr Université de Lyon, Directeur Centre Paul Roubier et Pierre-Emmanuel Moyse, Pr. Faculté de droit de McGill, Directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle

Programme

8.30 : Accueil

9.00 : Allocutions d'ouverture
Me Alexandre Forest, Bâtonnier de Montréal
Guylène Kiesel Le Cosquer, Président de la CNCPI

1 - Regard comparé sur l'évolution du droit des marques

Présidence du panel : Florian Martin-Bariteau, Professeur adjoint en droit et technologies, Université d'Ottawa

Le 15 décembre 2015, le Parlement européen adopta le « paquet marques », comprenant une nouvelle directive harmonisant le droit national des marques des Etats membres et un nouveau Règlement portant sur la marque de l'Union européenne. Si ce dernier est déjà en vigueur depuis octobre 2017, les Etats membres avaient jusqu'à janvier 2019 pour transposer la Directive. A l'aube d'un nouveau droit des marques en France, une étude approfondie de la matière s'impose. Il est opportun de comparer ces changements avec la réforme du droit des marques au Canada et ses perspectives d'avenir, notamment en matière d'indications géographiques.

9.20 : La parodie des marques : entre opportunisme commercial et message social
Stefan Martin, Membre des chambres de recours, EUIPO

9.40 : La ré-émergence de la rectitude morale, sociale et religieuse en droit des marques canadien
Jean-Philippe Mikus, Avocat, associé Fasken

10.00 : L'évolution de la protection des signes de qualité en Europe
Caroline Le Goffic, Maître de conférences, Université Paris V

10.20 : Les indications géographiques au Canada et au Québec
Claudette van Zyl, Avocate, Norton Rose Fulbright

10.40 : Pause

11.00 : La réforme du droit des marques en France
Valérie Dorey, CPI, Cabinet Tmark
Christophe Pelèse, CPI, Cabinet EGYP, Co-président de la commission « Marques et indications géographiques » de la CNCPI

11.40 : La réforme du droit des marques au Canada
Laurent Carrière, Avocat et agent de marques, associé ROBIC

12.00 : Questions

12.20 : Pause Dîner

2 – Regard comparé sur l'évolution du droit d'auteur

Présidence du panel : Ysolde Gendreau, Professeure titulaire, Université de Montréal

La directive 2019/790 droit d'auteur dans le marché numérique réforme en profondeur le droit d'auteur européen, afin de mieux répondre aux défis du XXIé siècle. Objet d'une intense dispute entre les différents lobbys, ce texte oscille entre affaiblissement et renforcement de la protection. Il tente, notamment par un nouveau cadre contractuel impératif, d'imposer une meilleure rémunération des auteurs. Il sera particulièrement intéressant de comparer l'approche européenne à l'approche canadienne, afin de souligner la particularité des arbitrages politiques.

13.20 : L'exception de data-mining en droit européen
Anne-Emmanuelle Kahn, Maître de conférences, Université Lyon 2

13.40 : Sociétés de gestion collective en Europe
Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI

14.00 : Sociétés de gestion collective au Canada
Eric Baptiste, Chef de la direction, SOCAN

14.20 : Le droit d'auteur contractuel européen : quel regard du point de vue français ?
Eléonore Gaspar, Avocat, Cabinet DTMV et associés et Président du groupe français de l'AIPPI

14.40 : Artistes-interprètes du secteur de l'enregistrement sonore : pratiques contractuelles québécoises actuelles et perspectives d'avenir
Annie Morin, Directrice générale d'Artisti et Présidente de l'ALAI Canada

15.00 : Questions

15.20 : Pause

3 – La responsabilité des plateformes en matière de propriété intellectuelle

Présidence du panel : Pierre-Luc Déziel, Professeur adjoint, Université Laval

Le droit européen a opté au début du XXIème siècle pour une responsabilité limitée des intermédiaires techniques, afin d'assurer leur développement économique et industriel. Aujourd'hui, les équilibres ont été modifiés, sacrifiant la situation des auteurs sur celles de ces intermédiaires. L'article 17 de la directive DANUM y remédie de façon, sans doute, imparfaite. La défense du droit des marques appelle une même évolution pour l'heure non achevée. Là encore, une comparaison avec le droit canadien sera particulièrement opportune.

15.40 : L'article 17 de la directive : le droit d'auteur à l'endroit ou la liberté d'expression à l'envers
Edouard Treppoz, Professeur, Université de Lyon

16.00 : La mise en cause des plateformes pour les contrefaçons de marques : quels instruments en droit européen ?
Yann Basire, Maître de conférences, Université de Strasbourg, CEIPI

16.20 : Régulation du numérique et responsabilité des plateformes
Céline Castets-Renard, Professeure titulaire, Université d'Ottawa

16.40 : Questions

17.00 : Allocution de clôture

18.00 : Cocktail offert par le CEIM et ses partenaires

Tarifs : Membres de ALAI : Avant le 20 février 2020 : 90 $ (taxes incluses) (78,28 $ + 3,91 $ + 7,81 $)
A partir du 20 février 2020 : 110 $ (taxes incluses) (95,67 $ + 4,78 $ + 9,54 $)

Non-membres de ALAI : Avant le 20 février 2020 : 130 $ (taxes incluses) (113,07 $ + 5,65 $ + 11,28 $)
A partir du 20 février 2020 : 150 $ (taxes incluses) (130,46 $ + 6,51 $ + 13,03 $)

Etudiants et universitaires (sur présentation de carte en vigueur) : gratuit