Stéphanie Carre

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle

Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
  • THESE

    L'intérêt du public en droit d'auteur, soutenue en 2004 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Vivant 

  • Stéphanie Carre, « Droit des auteurs », JurisClasseur Propriété Littéraire et Artistique, 2023 

    Stéphanie Carre, « Objet du droit : Droit d’auteur et concurrence déloyale », JurisClasseur Propriété Littéraire et Artistique, 2021 

    Stéphanie Carre, « Article 118 TFUE », in Herman-Josef Blanke; Stelio Mangiameli (dir.), Treaty on the Functioning of the European Union – A Commentary. Volume I: Preamble, Articles 1-89, Springer, 2021 

    Stéphanie Carre, « Article 262 TFUE », in Herman-Josef Blanke; Stelio Mangiameli (dir.), Treaty on the Functioning of the European Union – A Commentary. Volume I: Preamble, Articles 1-89, Springer, 2021 

    Stéphanie Carre, « Exceptions d’usage public », in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, DALLOZ, 2020, pp. 326-345 

    Stéphanie Carre, « Des exceptions d’usage privé : Le cas de la copie privée », in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, DALLOZ, 2020, pp. 327-345 

    Stéphanie Carre, « Loi du 1er août 2006 : De nouveaux droits pour les utilisateurs ? », Actes du Colloque organisé par le CUERPI, Université Pierre Mendès-France, Que reste-t-il du droit d’auteur après la loi du 1er août 2006 ?, Transactive, 2006 

    Stéphanie Carre, « Exception : Courte citation, représentation accessoire... », in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, DALLOZ, 2004, pp. 155-167 

    Stéphanie Carre, « Les faiseurs d’image et les exceptions au droit d’auteur », Images et Droit, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2004 

  • Stéphanie Carre, « Le règlement DSA : une avancée majeure pour la lutte contre les contenus illicites et la protection des droits fondamentaux des utilisateurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°05, p. 272   

    Stéphanie Carre, « Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant la directive DAMUN : droit d’auteur et fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (chapitre I) », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2021, n°680 

    Stéphanie Carre, Franck Macrez, « Les ambivalences du copyright européen dans la construction du marché unique numérique », Europe, 2020, n°7, pp. 5-12   

    Stéphanie Carre, « Copyright in Employment Relations from the Perspective of French Law. International Symposium on Intellectual Property Rights within the frame of employment relations-Papers », YldirimBeyazit Law Review, 2020, pp. 187-199 

    Stéphanie Carre, « Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°04, p. 228   

    Stéphanie Carre, « Livre numérique : Pas de distribution, pas d’épuisement ! (mais une communication au public...) », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2020, n°624 

    Stéphanie Carre, Franck Macrez, Anna Lawrynowicz-Drewek, Bérénice Ferrand, « La Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2019   

    Stéphanie Carre, « Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (art. 17) », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2019, n°790   

    Stéphanie Carre, « Du droit d’auteur et des libertés d’information et de la presse : quelles libertés pour les Etats membres ? », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2019, n°604 

    Stéphanie Carre, Franck Macrez, Yann Basire, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina [et alii], « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2018, n°11, pp. 17-23 

    Stéphanie Carre, Franck Macrez, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, Jean-Marc Deltorn [et alii], « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2017, n°11, pp. 37-44 

    Stéphanie Carre, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, Jean-Marc Deltorn, Laurence Dreyfuss-Bechmann [et alii], « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2017, n°11 

    Stéphanie Carre, Natalia Kapyrina, Laurence Dreyfuss-Bechmann, Adrien Bouvel, Franck Macrez [et alii], « Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle », Propriété Industrielle, 2017, n°11, pp. 21-27 

    Stéphanie Carre, Franck Macrez, « Le CEIPI a célébré ses cinquante ans », Propriété industrielle, 2015, n°1, pp. 2-2 

    Stéphanie Carre, Yann Basire, Adrien Bouvel, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina [et alii], « Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2014, n°11, pp. 23-29 

    Stéphanie Carre, Natalia Kapyrina, Yann Basire, Pierre Greffe, Adrien Bouvel [et alii], « Chronique 9 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle », Propriété Industrielle, 2014, n°11 

    Stéphanie Carre, Christophe Geiger, Jean Lapousterle, Franck Macrez, Adrien Bouvel [et alii], « Quelques principes clefs concernant l’élaboration d’un droit d’auteur de l’Union européenne », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°15, pp. 706-708 

    Stéphanie Carre, « Le vertige de l’irrecevabilité », Revue internationale du droit d'auteur, 2009, pp. 3-111 

    Stéphanie Carre, « Actualité(s) du logiciel », Propriété industrielle, 2006 

    Stéphanie Carre, « Titularité des droits d’auteur de l’étudiant, stagiaire dans un organisme de presse », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006 

    Stéphanie Carre, « Titularité des droits d’auteur sur les contributions des journalistes salariés », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006 

    Stéphanie Carre, « Œuvre du journaliste salarié : l’épuisement du droit de première publication », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005 

    Stéphanie Carre, « Diffusion de décisions de justice, conditions d’une diffusion licite », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, n°29 

    Stéphanie Carre, « Observations sur Paris, 4ème ch., 31 octobre 2000, Comumn internet et propriété intellectuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, n°15 

    Stéphanie Carre, « Directive CE n° 2000-31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, n°20 

  • Stéphanie Carre, National Report at the request of the Public Policy and Management Institute (PPMI) for the DG EAC of the European Commission on "Assessment of the impact of the European copyright framework on digitally-supported education and training practices, 2014 

    Stéphanie Carre, Study on the making available right and its relationship with the reproduction right in cross-border digital transmissions, European Union, 2014   

  • Stéphanie Carre, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 24 mai 2024  

    Journée d'actualité du CEIPI, Université de Strasbourg, organisée en partenariat avec Ebrand, Fovea IP, LexisnNexis, Questel, Guiu IP, Vercken & Gaullier, Cabinet Nuss, Créhange Avocats, Jeantet.

    Stéphanie Carre, « Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA) », le 20 janvier 2023  

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux

    Stéphanie Carre, « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle », le 01 juillet 2022  

    Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez

    Stéphanie Carre, Yann Basire, Cédric Manara, Bérénice Ferrand, Frédéric Sardain, « Les conséquences de l’arrêt du 22 juin 2021, dans les affaires « Cyando » et « Youtube » en droit de la PI », La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, Strasbourg, le 06 mai 2022   

    Stéphanie Carre, « L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle », le 03 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

    Stéphanie Carre, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 19 mai 2021  

    Organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » sous la Direction scientifique de Yann Basire, Stéphanie Carre, Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI

    Stéphanie Carre, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 14 mai 2020 

    Stéphanie Carre, Yann Basire, Caroline Le Goffic, Stefan Martin, « Regard comparé sur l'évolution du droit des marques. La parodie des marques : entre opportunisme commercial et message social », Colloque "Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada", 26 février 2020, Montréal, Canada, Montréal Canada (CA), le 26 février 2020    

    Organisé par l'Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI), l'Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le CEIPI

    Stéphanie Carre, Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn, « La protection du robot et de ses créations par la propriété intellectuelle », Conférence « La protection du robot et de ses créations par la propriété intellectuelle», 23 janvier 2020, Strasbourg, France, Strasbourg, le 23 janvier 2020   

    Stéphanie Carre, « 3e édition de la Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle (JJRPI) », le 08 octobre 2019  

    Organisé par l’IRPI, Université Paris II Panthéon-Assas

    Stéphanie Carre, « La libre circulation des données non personnelles », le 24 mai 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et sous la direction scientifique de Franck Macrez

    Stéphanie Carre, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 10 mai 2019  

    Journée d'actualités du CEIPI

    Stéphanie Carre, « La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques : un passé toujours d’avenir ? », le 21 juin 2018  

    Organisé par Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis, de l’Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier – Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux avec le soutien de La Mission de recherche Droit et Justice

    Stéphanie Carre, « Genèse et affirmation de la qualité d’auteur du réalisateur de cinéma », Colloque Cinéma et Droit d’auteur, Dijon, le 01 juin 2018 

    Stéphanie Carre, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 13 avril 2018  

    Organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » avec le cabinet Vercken & Gaullier et le cabinet Fidal, sous la dir. scientif. de Mme Stéphanie Carre et et M. Franck Macrez, MCF au CEIPI

    Stéphanie Carre, « Authorship in Derivative Works. Works of Adaptation under Copyright Law », Training Seminar for Judges, Ankara Turkey (TR), le 18 janvier 2018 

    Stéphanie Carre, « Enhancing IP Teaching in Turkish Academic institutions », Strenghthening the Turkish Copyright System with a Focus in Fostering Creative and Copyright Based Industries, Ankara Turkey (TR), le 14 janvier 2018 

    Stéphanie Carre, « Protection de l’oeuvre audiovisuelle en droits français et algérien », L’investissement immatériel : Regards croisés entre producteurs de biens immatériels et consommateurs de ces biens, Alger Algeria (DZ), le 03 décembre 2017 

    Stéphanie Carre, « Communications au Séminaire national sur les enjeux, défis et perspectives du droit d’auteur et les droits voisins au Bénin, organisé par l’OMPI, le Ministère du tourisme et de la culture et le Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins », Séminaire national sur les enjeux, défis et perspectives du droit d’auteur et les droits voisins au Bénin, Cotonou Benin (BJ), le 16 mai 2017 

    Stéphanie Carre, Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, Strasbourg, le 05 mai 2017   

    Stéphanie Carre, « For an effective enforcement structures against online/digital infringements of copyright : the french HADOPI system ? », For an effective enforcement structures against online/digital infringements of copyright : the french HADOPI system ?, Ankara Turkey (TR), le 20 février 2017 

    Stéphanie Carre, « Edition et droit d’auteur à l’heure du numérique », Table ronde organisée par le Centre de culture numérique (CCN) - Master Métiers de l'édition de l'Université de Strasbourg - Confédération de l'illustration et du livre (CIL), Strasbourg, le 21 octobre 2016   

    Stéphanie Carre, Sean O'Connor, « La question des œuvres orphelines », Workshop Actualité des propriétés intellectuelles, Dijon, le 01 mars 2016 

    Stéphanie Carre, « Communications au Séminaire national sur le droit d’auteur et les droits voisins organisé par l’OMPI et le Bureau Ivoirien du droit d’auteur », Séminaire national sur le droit d’auteur et les droits voisins organisé par l’OMPI et le Bureau Ivoirien du droit d’auteur, Abidjan, le 07 décembre 2015 

    Stéphanie Carre, « Copyright law and new technologies in CJEU’s case law », Regulation and Enforcement in the Digital Era : Challenges of data protection, copyright law, e-commerce and consumer law, Nicosie Cyprus (CY), le 05 novembre 2015   

    Stéphanie Carre, « Communications au Séminaire national sur le droit d’auteur et les droits voisins organisé par l’OMPI et le Bureau Gabonais du droit d’auteur », Séminaire national sur le droit d’auteur et les droits voisins organisé par l’OMPI et le Bureau Gabonais du droit d’auteur, Libreville Gabon (GA), le 19 septembre 2015 

    Stéphanie Carre, « Les exceptions et limitations aux droits de l’auteur devant la Cour de justice », Les propriétés intellectuelles devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, Strasbourg, le 18 mai 2015   

    Stéphanie Carre, « Communications aux Séminaires nationaux sur le droit d’auteur et les droits voisins organisés par l’OMPI et le Bureau Malien du droit d’auteur », Séminaires nationaux sur le droit d’auteur et les droits voisins organisés par l’OMPI et le Bureau Malien du droit d’auteur, Bamako Mali (ML), le 16 mars 2015 

    Stéphanie Carre, « Communications au Séminaire national organisé par l’Organisme Tunisien des Droit d’Auteur et des Droits Voisins », Séminaire national organisé par l’Organisme Tunisien des Droit d’Auteur et des Droits Voisins, Tunis Tunisia (TN), le 16 octobre 2014 

    Stéphanie Carre, « La gestion collective du droit d’auteur en France », Séminaire de formation OMPI/CEIPI/ICTSD sur la gestion collective du droit d’auteur et droits voisins, Strasbourg, le 16 juin 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camille Vallaud, Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Jacques Larrieu (Rapp.), Philippe Sémériva    

    La Révolution française sonne le glas des corporations qui réglementaient la vie économique. La liberté nouvellement conquise laisse s’exprimer des comportements économiques pernicieux. Leurs victimes manifestent un besoin de protection qui se trouve satisfait par les premières lois relatives à la propriété intellectuelle mais également par la théorie de la concurrence déloyale d’origine jurisprudentielle. Cette complémentarité ancienne persiste par l’association récurrente des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale au sein des mêmes instances. Ce phénomène est positif s’il s’agit d’une véritable complémentarité ; il inquiète toutefois lorsque l’action en concurrence déloyale vient s’ajouter inutilement à l’action en contrefaçon ou vient se substituer à elle. Cette concurrence est source de tensions dont les ressorts sont perceptibles au stade même de la constitution des droits et se manifestent pleinement lors de leur mise en mouvement dans le cadre du procès civil.

    Simplice Ouattara, La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A., thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.), Joseph Fometeu (Rapp.), Denis Loukou Bohoussou    

    La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA et les moyens de lutte subséquents mis en oeuvre pour l’éradication de ce phénomène. En effet, la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA a consisté à identifier respectivement l’objet de la contrefaçon c’est à dire le médicament et les actes constitutifs de contrefaçon. Quant au point relatif aux moyens de lutte mis en oeuvre contre la contrefaçon de médicaments à usage humain, nous avons tenté de mettre en exergue leur inadéquation avec le délit de contrefaçon de médicament ou parfois même leur inexistence dans certains Etats membres de l’UEMOA rendant ainsi la lutte vaine au point de constituer un terreau favorable à la prolifération de ce fléau, d’où la nécessité d’exhorter ceux-ci à se doter de textes contemporains adaptés à la gravité de ce phénomène. La situation peu reluisante de l’environnement juridique dans les Etats membres de l’UEMOA relatif au délit de contrefaçon de médicament et la protection de la médecine traditionnelle, exposent les populations à la consommation de médicaments contrefaisants. Enfin, la question épineuse du rapport entre le monopole du brevet et le libre accès au médicament par les Pays les Moins Avancés (PVD) et les Pays en Voie de Développement (PVD) a été abordée. Il s’agissait pour nous de montrer la nécessité pour les Etats membres de l’UEMOA d’avoir recourt aux flexibilités prévues par les ADPIC parce qu’ils pourraient être une véritable alternative à l’accès au médicament de bonne qualité même si les Pays Développés (PD), notamment, les USA et l’UE ne leur facilitent pas toujours la tâche avec l’instauration des ADPIC Plus ou les Accords de Libre Echange (ALE) avec comme objectif de contraindre les PMA à ne pas pouvoir recourir aux flexibilités prévues à l’article 30 de l’Accord sur les ADPIC et à la Déclaration de Doha.

  • Joël Dongmo, Droit d'auteur et accès à la connaissance, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Carine Bernault et Joseph Fometeu, membres du jury : Sylvain Chatry (Rapp.), Denis Loukou Bohoussou  

    L’effervescence intellectuelle et culturelle qui caractérise le siècle des Lumières favorise l’éclosion d’un public friand de connaissances. Cette demande s’additionne à la nécessité pour les auteurs de vivre de leurs créations pour constituer le cadre dans lequel le droit d’auteur a été conçu. Les réflexions philosophiques et juridiques qui ont permis la conceptualisation de ce droit posent le caractère consubstantiel du lien entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Ce lien qui se confirme encore lors de sa consécration est remis en cause sous l’effet des pratiques du droit d’auteur dans le numérique. La mise en œuvre de la protection octroyée par ce droit dans un tel contexte semble justifier des pratiques de nature à remettre en cause la relation entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Il apparaît alors que la légitimité de ce droit est intimement liée à sa faculté à favoriser l’accès à la connaissance. L’équilibre que le droit d’auteur garantit entre les intérêts du public et ceux des auteurs se présente comme un élément essentiel de sa justification. Même si les sources de la crise du droit d’auteur se trouvent, pour la plupart d’entre elles, dans l’exploitation au sein de l’univers numérique des œuvres protégées, le renouvellement de ce droit peut emprunter la même voie. Dans ce sens, des initiatives qui s’inscrivent dans le mouvement de l’accès libre s’orientent vers un meilleur accès à la connaissance via les œuvres à caractère scientifique ou pédagogique en exploitant les possibilités offertes par l’univers du numérique. Dans le même temps, l’américanisation du droit d’auteur pourrait permettre l’introduction d’une certaine dose de souplesse dans le droit d’auteur à condition que ce phénomène accentué par la révolution numérique ne dévoie pas ce droit en le « dépersonnalisant ».

  • Zyad Loutfi, La propriété littéraire et artistique à l'épreuve du marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection sous le prisme du droit de communication au public français et égyptien, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Edouard Treppoz et Eleonora Rosati  

    La complexité des rapports entre l'exclusivité de la propriété littéraire et artistique et l'environnement numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Dès lors, la thèse interroge la vocation du droit européen à protéger ladite propriété de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'UE ainsi que, parallèlement, des droits français et égyptien, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, destinées à protéger et maintenir ce juste équilibre, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, la thèse formule deux recommandations majeures. En premier lieu, elle propose un rééquilibrage nécessaire de l'exclusivité des ayants droit aussi bien dans son versant positif que dans son versant négatif. En second lieu, elle prône l'intégration systématique des intermédiaires techniques, à la fois responsables et responsabilisés (accountable), au sein du régime juridique de protection. Ces propositions ambitionnent d'aboutir à un régime efficace de protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.