Présentation

Les problématiques juridiques suscitées par les réseaux sociaux se suivent et ne se ressemblent pas. Aux questions désormais classiques de responsabilité des plateformes, de délimitation des frontières de la liberté d'expression, ou de qualification publique ou privée des comptes, s'ajoutent de nouvelles interrogations, liées notamment à la qualité juridique des titulaires, à la qualification des publications et à celle de fonctionnalités récemment développées par les exploitants.
Bien qu'elles soient inscrites dans notre quotidien, les nouvelles pratiques de « réseautage » social peuvent engendrer des différends d'apparence inédite, lesquels sont difficilement appréhendés par le législateur et par les juridictions. Le développement d'un nouvel arsenal d'instruments français et européens de protection des données à caractère personnel (Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, etc.) contribue à brouiller davantage les repères des juristes et des utilisateurs en créant une variété de droits et d'obligations dont les modalités concrètes de mise en œuvre ne sont pas encore clairement établies.
Faisant écho à ces développements, plusieurs universitaires analyseront les évolutions juridiques les plus prégnantes en France et à l'étranger. La présente conférence a pour objectif de faire état de ces nouveaux développements et d'ouvrir des perspectives de réflexion sur l'identification d'un cadre juridique applicable aux réseaux sociaux.

Programme

15h30 : Allocution d'ouverture
Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

15h35 : Contenu illicite et responsabilité : l'exemple de l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux
Céline Castets-Renard, Professeur, Univ. Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

15h50 : Gratuité des réseaux sociaux et application du droit de la consommation
Baptiste Martinez, Doctorant, Univ. Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

16h05 : La nouvelle mort sociale : la mise au ban des réseaux sociaux
Christophe Ozanne, Doctorant, Univ. Toulouse 1 Capitole, CDA

16h40 : La patrimonialisation des comptes
Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférences HDR, Univ. Toulouse 1 Capitole, CDA

16h55 : Le « hashtag » et le droit : nature juridique d'un symbole devenu un outil de communication
Kamilia Bentaïeb, Doctorante, Univ. Toulouse 1 Capitole, CDA

17h30 : Le devoir de réserve sur les réseaux sociaux
Hanan Qazbir, Maître de conférences, IUT de Grenoble

17h45 : L'incidence des réseaux sociaux sur l'activité politique
Abdesslam Djazouli-Bensmain, Doctorant, Univ. Toulouse 1 Capitole, IDETCOM

18h00 : Le recours aux réseaux sociaux dans la conduite des relations diplomatiques
Valère Ndior, Maître de conférences, Univ. Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

18h30 : Fin des travaux

Contact : Gaelle Le Merer : irdeic@ut-capitole.fr

Entrée libre