Hanan Qazbir

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
  • THESE

    L'internationalisation du droit constitutionnel, soutenue en 2013 à Toulouse 1   

  • Hanan Qazbir, L'internationalisation du droit constitutionnel, 149e éd., Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 525 p.   

  • Hanan Qazbir, « La convergence du renforcement des pouvoirs exécutifs en Europe », in Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional accountability and executive power in Europe, Routledge, 2024, pp. 171-187 

    Hanan Qazbir, Ludovic Azéma, « Sûreté et renforcement du pouvoir exécutif en Europe : l’exemple de la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique et la Suède »: l’exemple de la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique et la Suède, La sûreté, un principe ambivalent, Dikè - Groupe de recherche sur les cultures juridiques en Europe, 2024, pp. 63-79 

    Hanan Qazbir, Guillaume Protière, « Le récit comme dispositif scientifique »: réflexions autour d’une « Physiologie de l’administration », in Guillaume Protière (dir.), L'administration à la convergence des récits : colloque de Lyon du 5 octobre 2018 sur le thème "raconter l'administration : un récit pluriel", Editions L'Epitoge, 2022, pp. 81-94 

    Hanan Qazbir, Nicolas Kada, « La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz / UGA, Université Grenoble Alpes, 2020, pp. 9-16 

    Hanan Qazbir, « Réflexions sur l'application du processus d'universalisation des droits de l'homme aux droits culturels », in Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (dir.), Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 481-494 

    Hanan Qazbir, « La convergence européenne en matière de standards de régionalisation », L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, Bruylant, 2016 

    Hanan Qazbir, « « Looking for a common system of assessment for the public service of education » », Good local governance: Application of European standards for local public services in France and Croatia, Buylant, 2016, pp. 297-308 

    Hanan Qazbir, « L’exportation du Local government », La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 681-696 

    Hanan Qazbir, « La régionalisation européenne : essai de définition », La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 3-25 

    Hanan Qazbir, « Le constitutionnalisme à la lumière de la “pyramide infernale” », Mélanges en l’honneur du Professeur Henry Roussillon, Le pouvoir, mythes et réalités, Presses universitaires Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 589-605 

    Hanan Qazbir, « Les progrès de la régionalisation au Maroc », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, 2012, pp. 529-542   

  • Hanan Qazbir, « L’hypothèse fédérale à l’aune du Brexit », Revue de l'Union européenne, 2019, n°627, pp. 263-267 

    Hanan Qazbir, « L’indemnisation des victimes d’actes terroristes : responsabilité publique ou garantie sociale ? », 2019  

    Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’État doit être surveillée avec soin. La responsabilité publique a longtemps été ignorée au motif que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’irresponsabilité était la règle et les seules exceptions étaient prévues par un régime législatif très encadré. La responsabilité est aujourd’hui la règle et impose l’obligation pour l’auteur du dommage de rép...

    Hanan Qazbir, « L'indemnisation des victimes d'actes terroristes »: responsabilité publique ou garantie sociale ?, Les Annales de droit, 2018, pp. 187-210 

    Hanan Qazbir, « Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°103, pp. 633-656 

    Hanan Qazbir, « Le conflit d’intérêts dans le droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°05, pp. 277-284   

  • Hanan Qazbir, « La sûreté : approche historique et comparée », le 15 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole dans le cadre du Séminaire Diké sous la direction de L. Azéma

    Hanan Qazbir, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Hanan Qazbir, « « Physiologie de l’administration », le récit comme dispositif scientifique », 22e Rencontres juridiques - Raconter l'administration : un récit pluriel, Lyon, le 05 octobre 2018    

    Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

    Hanan Qazbir, « La continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle », Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, le 03 avril 2018    

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Hanan Qazbir, « Le devoir de réserve sur les réseaux sociaux », Actualités des réseaux sociaux, Toulouse, le 24 mars 2017    

    La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Damien Monnier, L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'"Etat de droit" en droit administratif français, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Hanan Qazbir (Exam.)  

    Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État.