Hanan Qazbir

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
  • THESE

    L'internationalisation du droit constitutionnel, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon 

  • Hanan Qazbir, L'internationalisation du droit constitutionnel, 149e éd., Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 525 p.   

  • Hanan Qazbir, « La convergence du renforcement des pouvoirs exécutifs en Europe », in Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional accountability and executive power in Europe, Routledge, 2024, pp. 171-187 

    Hanan Qazbir, « Sûreté et renforcement du pouvoir exécutif en Europe »: l’exemple de la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique et la Suède, La notion de sûreté, un principe ambivalent, Diké, 2024 

    Hanan Qazbir, « Le récit comme dispositif scientifique »: réflexions autour d’une « Physiologie de l’administration », in Guillaume Protière (dir.), L'administration à la convergence des récits : colloque de Lyon du 5 octobre 2018 sur le thème "raconter l'administration : un récit pluriel", Editions L'Epitoge, 2021, pp. 81-94 

    Hanan Qazbir, « La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 9-16 

    Hanan Qazbir, « Réflexions sur l'application du processus d'universalisation des droits de l'homme aux droits culturels », in Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (dir.), Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 481-494 

    Hanan Qazbir, « La convergence européenne en matière de standards de régionalisation », L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, Bruylant, 2016 

    Hanan Qazbir, « « Looking for a common system of assessment for the public service of education » », Good local governance: Application of European standards for local public services in France and Croatia, Buylant, 2016, pp. 297-308 

    Hanan Qazbir, « L’exportation du Local government », La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 681-696 

    Hanan Qazbir, « La régionalisation européenne : essai de définition », La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 3-25 

    Hanan Qazbir, « Le constitutionnalisme à la lumière de la “pyramide infernale” », Mélanges en l’honneur du Professeur Henry Roussillon, Le pouvoir, mythes et réalités, Presses universitaires Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 589-605 

    Hanan Qazbir, « Les progrès de la régionalisation au Maroc », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, 2012, pp. 529-542   

  • Hanan Qazbir, « L'hypothèse fédérale à l'aune du Brexit », Revue de l'Union européenne, 2019, n°627, pp. 263-267 

    Hanan Qazbir, « L’indemnisation des victimes d’actes terroristes : responsabilité publique ou garantie sociale ? », 2019  

    Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’État doit être surveillée avec soin. La responsabilité publique a longtemps été ignorée au motif que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’irresponsabilité était la règle et les seules exceptions étaient prévues par un régime législatif très encadré. La responsabilité est aujourd’hui la règle et impose l’obligation pour l’auteur du dommage de rép...

    Hanan Qazbir, « L'indemnisation des victimes d'actes terroristes »: responsabilité publique ou garantie sociale ?, Les Annales de droit, 2018, pp. 187-210 

    Hanan Qazbir, « Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° ° 103, pp. 633-656   

    Hanan Qazbir, « Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°103, pp. 633-656 

    Hanan Qazbir, « Le conflit d’intérêts dans le droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°05, pp. 277-284   

  • Hanan Qazbir, « « Physiologie de l’administration », le récit comme dispositif scientifique », 22e Rencontres juridiques - Raconter l'administration : un récit pluriel, Lyon, le 05 octobre 2018   

    Hanan Qazbir, « La continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle », Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, le 03 avril 2018   

    Hanan Qazbir, « Le devoir de réserve sur les réseaux sociaux », Actualités des réseaux sociaux, Toulouse, le 24 mars 2017   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Damien Monnier, L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'"Etat de droit" en droit administratif français, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Guillaume Protière, membres du jury : Bruno Daugeron, Simon Gilbert et Marc Ollivier  

    Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État.