Hanan Qazbir

Maître de conférences
Droit public.

Ecole de droit de Toulouse - Recherche

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

La sûreté : approche historique et comparée

15juin2023

Journée d'études organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole dans le cadre du Séminaire Diké sous la direction de L. Azéma

Toulouse

COLLOQUE

Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux ju...

22avr.2022

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

Bordeaux

PARUTION

L'Administration à la convergence des récits

Issu d'un colloque organisé à l'université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l'Administration à travers le prisme du récit,...

L'Epitoge
01 / 2022

COLLOQUE

Raconter l'administration : un récit pluriel

5oct.2018

Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière,...

Lyon

ATELIER / WORKSHOP

Les (Dis)continuités territoriales

3avr.2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur...

Saint-Martin-d'Hères

CONFÉRENCE ET CYCLE

Actualités des réseaux sociaux

24mars2017

La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des...

Toulouse

PARUTION

L'internationalisation du droit constitutionnel

Dans un contexte de globalisation du droit, l'internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit...

Dalloz
01 / 2015

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'internationalisation du droit constitutionnel, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon
Hanan Qazbir, L'internationalisation du droit constitutionnel, 149^e éd., Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 525 p.
Hanan Qazbir, Henry Roussillon, L'internationalisation du droit constitutionnel,, 2013, 541 p.
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit interne et le droit international. Il est un processus essentiel caractérisé par une harmonisation juridique, à la fois résultante et vecteur de la communicabilité entre les systèmes juridiques. Il se réalise par de multiples acteurs – étatiques et non étatiques – de différentes manières. D’un processus qui semble désordonné se dégagent deux axes de réalisation par l’universalisation des droits de l’homme et la standardisation institutionnelle. Mais, l’internationalisation du droit constitutionnel n’en est pas pour autant moins complexe. Son analyse ne peut écarter les interférences de processus connexes tels que la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. C’est la confirmation de la position de carrefour de l’internationalisation du droit constitutionnel. Par ailleurs, cette complexité se retrouve dans les impacts du processus sur son objet. Tout d’abord, le droit constitutionnel est bouleversé dans ses caractéristiques, sa définition mêmes. Le renouvellement de sa lecture est indispensable. Puis, l’internationalisation pousse à l’intégration du paradigme du pluralisme dans les systèmes constitutionnels devenus complexes. Leur lecture ne peut plus être la même. L’internationalisation pousse à un renouvellement des grilles de lecture des ensembles normatifs. Enfin, un impact profond se situe dans le lien qui lie le droit constitutionnel à l’État. Ce dernier ne définit plus seul le droit constitutionnel. Pourtant, il reste toujours essentiel et le droit constitutionnel ainsi réenvisagé est renforcé par le processus d’internationalisation. La notion fait une nouvelle fois preuve d’adaptation car c’est bien ce qui caractérise le droit constitutionnel.
Hanan Qazbir, « La convergence du renforcement des pouvoirs exécutifs en Europe », in Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional accountability and executive power in Europe, Routledge, 2024
Hanan Qazbir, Ludovic Azéma, « Sûreté et renforcement du pouvoir exécutif en Europe : l’exemple de la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique et la Suède »: l’exemple de la France, l’Italie, la Suisse, la Belgique et la Suède, La sûreté, un principe ambivalent, Dikè - Groupe de recherche sur les cultures juridiques en Europe, 2024, pp. 63-79
Hanan Qazbir, Guillaume Protière, « Le récit comme dispositif scientifique »: réflexions autour d’une Physiologie de l’administration, in Guillaume Protière (dir.), L'administration à la convergence des récits : colloque de Lyon du 5 octobre 2018 sur le thème "raconter l'administration : un récit pluriel", Editions L'Epitoge, 2022, pp. 81-94
Hanan Qazbir, Nicolas Kada, « La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz / UGA, Université Grenoble Alpes, 2020, pp. 9-16
Hanan Qazbir, « Réflexions sur l'application du processus d'universalisation des droits de l'homme aux droits culturels », in Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (dir.), Culture Société Territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd, Institut Universitaire Varenne, 2019
Hanan Qazbir, « La convergence européenne en matière de standards de régionalisation », L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, Bruylant, 2016
Hanan Qazbir, « « Looking for a common system of assessment for the public service of education » », Good local governance: Application of European standards for local public services in France and Croatia, Buylant, 2016
Hanan Qazbir, « L’exportation du Local government », La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014
Hanan Qazbir, « La régionalisation européenne : essai de définition », La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 3-25
Hanan Qazbir, « Le constitutionnalisme à la lumière de la “pyramide infernale” », Mélanges en l’honneur du Professeur Henry Roussillon, Le pouvoir, mythes et réalités, Presses universitaires Toulouse 1 Capitole, 2014
Hanan Qazbir, « Les progrès de la régionalisation au Maroc », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L’Harmattan, 2012
Hanan Qazbir, « L'hypothèse fédérale à l'aune du Brexit », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°627
Hanan Qazbir, « L’hypothèse fédérale à l’aune du Brexit », Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2019, n°627, pp. 263-267
Hanan Qazbir, « L’indemnisation des victimes d’actes terroristes : responsabilité publique ou garantie sociale ? », PURH, 2019
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’État doit être surveillée avec soin. La responsabilité publique a longtemps été ignorée au motif que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’irresponsabilité était la règle et les seules exceptions étaient prévues par un régime législatif très encadré. La responsabilité est aujourd’hui la règle et impose l’obligation pour l’auteur du dommage de rép...
Hanan Qazbir, « L'indemnisation des victimes d'actes terroristes »: responsabilité publique ou garantie sociale ?, Les Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018
Hanan Qazbir, « Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2015, n°103
Hanan Qazbir, « Le conflit d’intérêts dans le droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014, n°05, p. 277
Hanan Qazbir, « La sûreté : approche historique et comparée », le 15 juin 2023
Hanan Qazbir, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022
Hanan Qazbir, « Physiologie de l’administration, le récit comme dispositif scientifique », 22e Rencontres juridiques - Raconter l'administration : un récit pluriel, Lyon, le 05 octobre 2018
Hanan Qazbir, « La continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle », Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, le 03 avril 2018
Hanan Qazbir, « Le devoir de réserve sur les réseaux sociaux », Actualités des réseaux sociaux, Toulouse, le 24 mars 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Damien Monnier, L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'Etat de droit en droit administratif français, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Guillaume Protière présidée par Mathilde Philip-Gay, membres du jury : Bruno Daugeron, Simon Gilbert et Marc Ollivier
Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État.