Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 540 pages

ISBN : 9782247151578

Présentation de l'éditeur

Dans un contexte de globalisation du droit, l'internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit interne et le droit international. Il est un processus essentiel caractérisé par une harmonisation juridique, à la fois résultante et vecteur de la communicabilité entre les systèmes juridiques. Il se réalise par de multiples acteurs - étatiques et non étatiques - ?de différentes manières. D'un processus qui semble désordonné se dégagent deux axes de réalisation par l'universalisation des droits de l'Homme et la standardisation institutionnelle. (...)
Mais, l'internationalisation du droit constitutionnel n'en est pas pour autant moins complexe. ?Son analyse ne peut écarter les interférences de processus connexes tels que la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. (...)

Sommaire

Première partie - Le processus juridique d'internationalisation du droit constitutionnel

Titre 1. L'émergence progressive d'un processus ordonné de communicabilité entre systèmes de normes

Chapitre 1. L'identification d'un processus juridique protéiforme d'internationalisation du droit constitutionnel
Chapitre 2. L'universalisation des droits de l'homme et la standardisation institutionnelle : éléments d'ordonnancement de l'internationalisation du droit constitutionnel

Titre 2. L'internationalisation du droit constitutionnel : une réalisation à multiples niveaux

Chapitre 1. La participation de la constitutionnalisation du droit international à l'internationalisation du droit constitutionnel
Chapitre 2. Le développement de l'internationalisation du droit constitutionnel par l'émergence de droits constitutionnels régionaux

Seconde partie - Les impacts de l'internationalisation sur le droit constitutionnel

Titre 1. Une appréhension nouvelle de la définition du droit constitutionnel à l'issue de son internationalisation

Chapitre 1. L'évolution des caractéristiques du droit constitutionnel
Chapitre 2. L'appréhension du droit constitutionnel internationalisé dans l'ordonnancement des normes

Titre 2. Une réflexion nouvelle autour du lien entre l'État et le droit constitutionnel à l'issue de son internationalisation

Chapitre 1. L'impasse du maintien du lien classique entre État et droit constitutionnel
Chapitre 2. Repenser le lien entre l'État et le droit constitutionnel à l'aune du processus d'internationalisation