Mouna Mouncif-Moungache, En route pour ma 1re année de droit, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, 143 p.
Mouna Mouncif-Moungache, Anne-Emmanuelle Kahn (dir.), Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives, Bruylant, 2024, Droit de l'Union européenne (Colloques), 140 p.
Mouna Mouncif-Moungache, En route pour ma 1re année de droit: préparez votre rentrée 2024, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, 143 p.
Mouna Mouncif-Moungache (dir.), Les étudiants en situation d'aidance, CERCRID, 2024, 298 p.
Mouna Mouncif-Moungache, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2023, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 143 p.
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2022, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 143 p.
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2021, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 144 p.
Mouna Mouncif-Moungache, Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2012, Collection droit de l'Union européenne (Thèses), 488 p.
Mouna Mouncif-Moungache, Fabrice Picod, Les dessins et modèles en droit communautaire, 2005, 508 p.
L'importance croissante de l'esthétique dans l'industrie et l'internationalisation des échanges conduisent à s'interroger sur le statut juridique des création ornementales qui prennent la forme de dessins ou de modèles. La communauté européenne apparaît comme étant l'organisation qui permet l'émergence d'un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur. Les institutions communautaires ont initié un mouvement progressif d'intégration du droit communauitaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer ce régime juridique. Ce mouvement d'intégration s'opère grâce aux choix, par les institutions communautaires, de deux voies différentes mais complémentaires. La première consiste en l'encadrement des législations nationales. Celui-ci s'est réalisé grâce à l'élaboration par la Cour de justice d'une jurisprudence complète et complexe et à l'adoption d'une directive dont les dispositions sont rédigées de manière assez précise. Il constitue, dès lors, une étape essentielle dans la naissance d'un modèle commun du droit des dessins et modèles. La seconde a pour objet la création d'un instrument supranational autonome des droits nationaux grâce à l'adoption d'un réglement communautaire qui permet l'émergence d'une protection unitaire encore imparfaite compte tenu du renvoi aux droits d'auteur nationaux.
Mouna Mouncif-Moungache, « Excellence vs confiance en matière d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne ou la recherche du compromis », in Gaëlle Marti, Loïc Robert (dir.), La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Bruylant, 2024
Mouna Mouncif-Moungache, « La gouvernance des données au sein de l’Union européenne », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle, entre règles sectorielles et régime général : Perspectives comparées, Bruylant, 2023
Mouna Mouncif-Moungache, « Connected objects used by older persons: Concrete tools for autonomy ? », in Linda J. Garcia, Louise Bélanger-Hardy, Jeffrey W. Jutai, Maria Łuszczyńska (dir.), Well-being In Later Life : The Notion of Connected Autonomy, Taylor & Francis Ltd, 2022
Mouna Mouncif-Moungache, « Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, pp. 71-79
Mouna Mouncif-Moungache, « L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé », in Thomas Alam, Marion Gurruchaga (dir.), Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, L'Harmattan, 2015
Mouna Mouncif-Moungache, « Le silence des directives : créateur de droits », Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, IRJS éditions, 2014, pp. 79-91
Mouna Mouncif-Moungache, « Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coordination, coopération dans l'espace pénal européen », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, La Charte, 2013, pp. 49-69
Mouna Mouncif-Moungache, « L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie », in Baptiste Bonnet (dir.), Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruylant, 2012
Mouna Mouncif-Moungache, « Bac à sable réglementaire », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 85-88
Mouna Mouncif-Moungache, Maxime Ducret, Elinor Wahal, David Gruson, Soraya Amrani-Mekki, « Trustworthy Artificial Intelligence in Dentistry: Learnings from the EU AI Act », Journal of Dental Research, SAGE Publications (UK and US), 2024
Mouna Mouncif-Moungache, « L’influence des nouvelles technologies sur l’action de l’Union européenne en matière de sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, Presses universitaires de Saint-Étienne, 2024, n°2
Mouna Mouncif-Moungache, « Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge »: (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21), Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°1
Mouna Mouncif-Moungache, « La protection des pièces de carrosserie par les dessins et modèles non enregistrés : une course gagnée par Ferrari »: CJUE, 28 octobre 2021, Ferrari SpA/Mansory Design & Holding GmbH, WH, aff. C-123/20, ECLI :EU :C :2021 :889, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2021, n°4
Mouna Mouncif-Moungache, « Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego »: Trib. UE, 24 mars 2021, Lego A/S/EUIPO, aff. T-515/19, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2021, n°1
Mouna Mouncif-Moungache, « La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice »: CJUE (3e ch.), 12 septembre 2019, Cofemel/G Star, aff. C-683/17, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2019, n°3
Mouna Mouncif-Moungache, « La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet »: commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018
Mouna Mouncif-Moungache, « Le degré de liberté du créateur précisé par le juge »: TUE, 4 juillet 2017, T-90/16, Murphy c/EUIPO-Nike Innovate, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017
Mouna Mouncif-Moungache, « Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, pp. 23-24
Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré »: CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2014
Mouna Mouncif-Moungache, « Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°44, pp. 17-30
Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011, n°1
Mouna Mouncif-Moungache, « Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public »: CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011, n°1
Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne »: CJCE, 2 juillet 2009, Fundacion Española par la Innovacion de la Artesania (FEIA) / Cul de Sac Espacio Creativo SL et Acierta Product et Position SA, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2009, n°2
Mouna Mouncif-Moungache, « Interprétation communautaire », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2009, n°30
Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2009, n°3
Mouna Mouncif-Moungache, « L'interrégulation des activités numériques », le 25 septembre 2025
Colloque organisé par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Vincent Giovannini, MCF en droit privé, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Mouna Mouncif-Moungache, MCF en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne et Ludovic Pailler, Pr. de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Mouna Mouncif-Moungache, « La circulation globale des données de santé », le 06 novembre 2024
Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo
Mouna Mouncif-Moungache, « Intelligence artificielle, créations et droit(s) d'auteur », le 14 décembre 2023
Atelier organisé par le CERCRID - UMR 5137 et la Faculté de Droit de Saint-Etienne avec le Centre de recherche en droit, technologie et société et l'Initiative IA + Société de l'Université d'Ottawa, et le soutien du programme IEA du CNRS et du Fonds France-Canada pour la Recherche sous la direction scientifique de Mouna Mouncif-Moungache, et Florian Martin-Bariteau
Mouna Mouncif-Moungache, « Un droit de l'intelligence artificielle », le 24 mai 2023
Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.
Mouna Mouncif-Moungache, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », le 20 octobre 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Mouna Mouncif-Moungache, « La science juridique à l'épreuve des données », le 01 juillet 2022
Organisé par le CERCRID, Université de St Etienne sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du CEE et Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Saint-Etienne, Directrice adjointe du CERCRID
Mouna Mouncif-Moungache, « Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle », le 13 juin 2022
Organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Mouna Mouncif-Moungache, Maitre de conférences en droit public, Directrice adjointe du CERCRID, Université de Saint-Étienne
Mouna Mouncif-Moungache, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022
Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.
Mouna Mouncif-Moungache, « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... », le 02 décembre 2021
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Mouna Mouncif-Moungache, « Les Blockchains : une technologie réticente à toute normativité », le 19 novembre 2021
Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne, sous la direction scientifique de Nicolas Barbaroux, MCF en Economie, GATE LSE (UMR CNRS 5824) et Mouna Mouncif-Moungache, MCF en Droit public, CERCRID (UMR CNRS 5137)
Mouna Mouncif-Moungache, « Forum sur la régulation de l’intelligence artificielle », le 02 novembre 2020
L’Initiative IA + Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et le Centre de recherches critiques sur le droit de l’Université Jean-Monnet St-Etienne présentent les 33e Entretiens Jacques Cartier.
Mouna Mouncif-Moungache, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019
Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP
Mouna Mouncif-Moungache, « La gouvernance », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC
Mouna Mouncif-Moungache, « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Ethienne, le 28 septembre 2017
Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne
Mouna Mouncif-Moungache, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques
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