Le règlement (CE) n°6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitute une étape importante dans l'évolution du dommaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objetg les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles de l'ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrages réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de la propriété industrielle"

Destiné aux futurs étudiants, cet ouvrage fournit les bases comportementales et juridiques indispensables pour réussir en faculté de droit. Du lycée à la fac, en quelques mois seulement, les nouveaux étudiants doivent s'adapter à un nouvel environnement et assimiler un tout nouveau domaine de connaissances. "En route pour ma 1re année de droit" accompagne ces jeunes dans cette transition cruciale en leur fournissant les conseils et les informations nécessaires pour aborder sereinement cette étape importante de leur vie académique. Cette ouvrage est le premier livre que tout bachelier inscrit en 1re année de droit doit avoir entre les mains pour commencer son parcours universitaire du bon pied. Cette nouvelle édition intègre désormais des aspects numériques essentiels, offrant des conseils pratiques sur l'apprentissage, la recherche et la révision en ligne, afin de préparer au mieux l'étudiant pour son parcours universitaire. Nous avons également ajouté un chapitre sur l'oralité, mettant en avant l'importance des présentations en travaux dirigés (TD). L'étudiant y trouvera des astuces précieuses pour réussir ses présentations et développer ses compétences à l'oral. Le contenu de ce livre va bien au-delà des simples notions juridiques. En effet, il propose une approche complète en développant à la fois le comportement adapté à adopter en tant que nouvel étudiant en droit et les connaissances juridiques fondamentales à maîtriser. Pour rendre l'apprentissage plus attrayant, nous avons opté pour une présentation sous forme d'exercices interactifs et attractifs, permettant à létudiant de travailler efficacement sans même s'en rendre compte.

Le présent rapport vient clore un post-doctorat d’un an, financé par la Métropole de Saint-Étienne. Il visait à construire un statut juridique pour les étudiants « aidants », qui accompagnent un proche du fait de son état de santé (situations de maladie, handicap, perte d’autonomie, dépendance à une substance). Pour ce faire, les outils classiques des sciences sociales ont été mobilisés. Un questionnaire adressé à l’ensemble des étudiants de l’Université Jean Monnet montre ainsi que les vécus et les besoins des étudiants « aidants » diffèrent de ceux qui ne sont pas « aidants » sur quelques points seulement. Globalement, les étudiants « aidants » disent en effet être plus fatigués que ceux qui ne sont pas dans cette situation ; ils sont soumis à une plus forte pression temporelle ; ils ont plus d’attentes en termes d’aménagement des évaluations ; ils ont plus de difficultés financières ; et ils expriment davantage que les « non-aidants » un besoin de suivi psychologique. Mais ces différences ne concernent pas tous les étudiants « aidants ». Certains n’expriment donc pas forcément de besoins, et encore moins vis-à-vis de l’université. Interrogés à ce sujet, plusieurs répondent effectivement que c’est plutôt leur proche qui devrait être davantage aidé ; « en ricochet », cela les soulagerait eux-mêmes d’un poids. Ce qui est pointé, ce sont donc les défaillances d’un système de santé, et non celles de l’université. Une université qui est dès lors attendue dans certains cas seulement, surtout pour leur libérer du temps. La dispense d’assiduité, la mise à disposition de cours en ligne et le réaménagement des évaluations sont alors à envisager. Mais reste encore une interrogation : les étudiants accepteront-ils de parler de leur situation personnelle et familiale ? Car ce que montre cette étude, c’est aussi, et peut-être surtout, que le régime de vérité sous-tendu par ce nouveau statut est loin d’emporter l’adhésion d’étudiants qui entendent préserver leur vie privée.

Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens de fin de 1er semestre dès décembre ou janvier. Lycéens devenus étudiants en quelques semaines, votre vie va profondément changer et vous devez rapidement devenir des étudiants avertis sur une matière dont vous ignoriez tout en juin : le droit. Pour faciliter cette transformation et pour l'anticiper, "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que vous devez lire. Vous pourrez ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour savoir travailler en faculté de droit ; - vous initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, abréviations, citations, etc. - vous initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, fiche d'arrêt ou de décision, commentaire de texte juridique, cas pratique ou consultation juridique, QRC ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" les matières juridiques que vous allez étudier au cours de votre 1re année de droit : Introduction générale au droit, Droit civil : Droit des personnes et de la famille, Droit des institutions juridictionnelles, Histoire constitutionnelle française, Droit constitutionnel, Institutions de l'Union européenne. Avec ce livre d'accès facile, vous disposerez de l'essentiel des notions comportementales que vous devrez acquérir pour réussir en faculté de droit et des notions juridiques qui seront indispensables à la bonne assimilation de vos cours dès le début de l'année universitaire.

Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Nouvelle édition avec un point complet sur l'enseignement à distance - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents

L'importance croissante de l'esthétique dans l'industrie et l'internationalisation des échanges conduisent à s'interroger sur le statut juridique des création ornementales qui prennent la forme de dessins ou de modèles. La communauté européenne apparaît comme étant l'organisation qui permet l'émergence d'un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur. Les institutions communautaires ont initié un mouvement progressif d'intégration du droit communauitaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer ce régime juridique. Ce mouvement d'intégration s'opère grâce aux choix, par les institutions communautaires, de deux voies différentes mais complémentaires. La première consiste en l'encadrement des législations nationales. Celui-ci s'est réalisé grâce à l'élaboration par la Cour de justice d'une jurisprudence complète et complexe et à l'adoption d'une directive dont les dispositions sont rédigées de manière assez précise. Il constitue, dès lors, une étape essentielle dans la naissance d'un modèle commun du droit des dessins et modèles. La seconde a pour objet la création d'un instrument supranational autonome des droits nationaux grâce à l'adoption d'un réglement communautaire qui permet l'émergence d'une protection unitaire encore imparfaite compte tenu du renvoi aux droits d'auteur nationaux.

Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo

Atelier organisé par le CERCRID - UMR 5137 et la Faculté de Droit de Saint-Etienne avec le Centre de recherche en droit, technologie et société et l'Initiative IA + Société de l'Université d'Ottawa, et le soutien du programme IEA du CNRS et du Fonds France-Canada pour la Recherche sous la direction scientifique de Mouna Mouncif-Moungache, et Florian Martin-Bariteau

Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le CERCRID, Université de St Etienne sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du CEE et Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Saint-Etienne, Directrice adjointe du CERCRID

Organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Mouna Mouncif-Moungache, Maitre de conférences en droit public, Directrice adjointe du CERCRID, Université de Saint-Étienne

Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne, sous la direction scientifique de Nicolas Barbaroux, MCF en Economie, GATE LSE (UMR CNRS 5824) et Mouna Mouncif-Moungache, MCF en Droit public, CERCRID (UMR CNRS 5137)

L’Initiative IA + Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et le Centre de recherches critiques sur le droit de l’Université Jean-Monnet St-Etienne présentent les 33e Entretiens Jacques Cartier.

Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Les smart contract sont des programmes informatiques qui ont pour principale caractéristique d’être déployés dans une blockchain. Comme le suggère leur appellation, ils peuvent être utilisés afin d’automatiser l’exécution de véritables contrats. L’objectif de notre recherche est de développer une méthodologie pour créer ces conventions dont des stipulations sont codées informatiquement et exécutées dans une blockchain. A travers notre proposition, nous présenterons leurs contextes d’utilisation les plus pertinents : quels sont les contrats les plus enclins à une exécution par smart contract ? Nous établirons la forme la plus appropriée que doivent prendre ces conventions : doivent-elles être écrites uniquement en code informatique ou pourvues également d’un texte rédigé en langage naturel ? Que doit-être le rôle et le contenu de ce dernier ? Enfin nous exposerons comment procéder techniquement à leur réalisation : sur quelles blockchain les déployer et de quelle manière peut-on coder leurs stipulations dans le langage de programmation Solidity ?

Le régime juridique de protection des investissements étrangers dans sa forme actuelle est le résultat d'un grand nombre de développements historiques, juridiques et économiques. Aujourd’hui, la clé de voûte de ce régime est le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État basé sur traité (RDIE), un dispositif judiciaire permettant aux investisseurs étrangers de porter devant un tribunal arbitral ad hoc des réclamations relatives à la violation présumée d'une obligation de traitement par l’État d'accueil, couverte par un traité signé entre ce dernier et l'État d'origine de l'investisseur.Cette étude analyse l'influence que ce régime juridique et son mécanisme de règlement des différends exercent sur l'État, sur les interactions de celui-ci avec les investisseurs étrangers et sur l'exercice de ses prérogatives réglementaires souveraines. Ce travail examine ainsi les facteurs internes et externes qui façonnent cette influence sur l'État, et qui découlent des confrontations géopolitiques historiques, des effets économiques de la mondialisation, des évolutions jurisprudentielles et des dysfonctionnements systémiques affectant le mécanisme d'arbitrage.