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Mouna Mouncif-Moungache

2, Rue Tréfilerie
42023 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

Mouna Mouncif-Moungache

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

La gouvernance

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires

jeudi 28 septembre 2017

Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques



Publications

Ouvrages

Mouna Mouncif-Moungache, Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2012, Collection droit de l'Union européenne, 488 p.

Mouna Mouncif-Moungache, Les dessins et modèles en droit communautaire, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses, 508 p.

Mouna Mouncif-Moungache, Les dessins et modèles en droit communautaire, 2008, 508 p.

Articles

Mouna Mouncif-Moungache, « Les méthodes normatives », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, Bruxelles, La Charte, 2013, p. 49-69

Mouna Mouncif-Moungache, « Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne », Revue générale de droit médical, N° 44, 2012, p. 17-30

Mouna Mouncif-Moungache, « L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie », in Baptiste Bonnet (dir.), Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruxelles, Bruylant, N° 19, 2012, p. 179-196

Mouna Mouncif-Moungache, « CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09 - Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le doma », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2011, p. 193-199

Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2011, p. 129-137

Mouna Mouncif-Moungache, « Interprétation communautaire », Revue générale de droit médical, N° 30, 2009, p. 107-114

Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2009, p. 555-564

Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2009, p. 349-360

Autre

Mouna Mouncif-Moungache, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Pascale Jabouley, Aurélie Mouton et Laetitia Navarra, Evènements indésirables liés aux produits de la santé, p. 2 vol (307, 170 )




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