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Mouna Mouncif-Moungache

Maître de conférences, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Les dessins et modèles en droit communautaire. Thèse soutenue en 2005 à Saint-Etienne, sous la direction de Fabrice Picod.


Ouvrages

Mouna Mouncif-Moungache et Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2022, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 6e éd., 143 p.

Mouna Mouncif-Moungache et Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2021, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 5e éd., 144 p.

Mouna Mouncif-Moungache, Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2012, Collection droit de l'Union européenne, 488 p.


Articles

Mouna Mouncif-Moungache, « La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp. 533-539

Mouna Mouncif-Moungache, « La santé dans le règlement général sur les données personnelles », in Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires : actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Etienne le 28 septembre 2017, Bordeaux, LEH Editions, 2018, pp. 24-30

Mouna Mouncif-Moungache, « Le degré de liberté du créateur précisé par le juge », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 543-549

Mouna Mouncif-Moungache, « Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire », Juris art etc., N° 31, 2016, pp. 23-24

Mouna Mouncif-Moungache, « L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé », in Thomas Alam, Marion Gurruchaga (dir.), Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, Paris, L'Harmattan, 2015, pp. 207-231

Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 223-231

Voir plus

Mouna Mouncif-Moungache, « Le silence des directives : créateur de droits », Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, Paris, IRJS éditions, 2014, pp. 79-91

Mouna Mouncif-Moungache, « Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coordination, coopération dans l'espace pénal européen », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, Bruxelles, La Charte, N° 20, 2013, pp. 49-69

Mouna Mouncif-Moungache, « Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne », Revue générale de droit médical, N° 44, 2012, pp. 17-30

Mouna Mouncif-Moungache, « L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie », in Baptiste Bonnet (dir.), Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruxelles, Bruylant, N° 19, 2012, pp. 179-196

Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2011, pp. 129-137

Mouna Mouncif-Moungache, « Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2011, pp. 193-199

Mouna Mouncif-Moungache, « Interprétation communautaire », Revue générale de droit médical, N° 30, 2009, pp. 107-114

Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2009, pp. 555-564


Autre

Mouna Mouncif-Moungache, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Pascale Jabouley, Aurélie Mouton et Laetitia Navarra, Evènements indésirables liés aux produits de la santé, p. 2 vol (307, 170 )

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