Cécile Hablot

Actualités scientifiques

Conférence

La modération et les modérateurs de contenus en ligne

7 nov. 2022 · Brest

Colloque

40 ans de sciences sociales du travail

25 nov. 2021 · Rennes

Parution

Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité

26 mai 2021

Séminaire

Le numérique dans tous ses droits

9 fév. 2021 · Brest

Colloque

Jeunesse et droit, approches internes et internationales

17 oct. 2019 · Brest

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  De la norme privée à la norme publique en droit du travail, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Bernard Bossu, Bernard Gauriau, Arnaud Martinon et Raymonde Vatinet  

  Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l’égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. L’extension et l’élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant définitivement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n’est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu’en est-il alors de l’équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l’arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d’un accord collectif est reprise dans le texte d’une loi ou d’un règlement. Les partenaires sociaux sont par là-même associés à la confection de la norme publique. Née d’une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l’interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et ses inconvénients, la conception de l’intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au coeur de l’étude.

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• Ouvrages

  Cécile Hablot, Couverture conventionnelle dans les branches , CFE-CGC, 2018, 79 p.  

  Cécile Hablot, De la norme privée à la norme publique en droit du travail, Editions Panthéon-Assas, 2013, Thèses, 562 p. 

  Cécile Hablot, Bernard Teyssié, De la norme privée à la norme publique en droit du travail,, 2012, 604 p. 

  Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l’égard des salariés, les effets d’un règlement. Au-delà, l’intervention d’une autorité publique peut provoquer sa métamorphose. L’extension et l’élargissement conduisent déjà à une métamorphose : un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant définitivement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n’est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu’en est-il alors de l’équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail ? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l’arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif ? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d’un accord collectif est reprise dans le texte d’une loi ou d’un règlement. Les partenaires sociaux sont par là-même associés à la confection de la norme publique. Née d’une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l’interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et ses inconvénients, la conception de l’intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au coeur de l’étude.

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• Chapitres d'ouvrage

  Cécile Hablot, « Représentativité dans les branches », in J.-F. Césaro et A. Martinon (dir.), Dix ans de démocratie sociale :, Panthéon-Assas, 2023, pp. 127 

  Cécile Hablot, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « La protection du travailleur mineur », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité :, LexisNexis, 2021, pp. 31-46 

  Cécile Hablot, « Le groupe en droit du travail », B. Teyssié (dir.), Notions et normes en droit du travail :, Ed. Panthéon-Assas, 2016, pp. 127 

  Cécile Hablot, « Sous-traitance et relations collectives », J. Bourdoiseau, M. Oudin, V. Roulet (dir.), La sous-traitance, aspects contemporains :, LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 75 

  Cécile Hablot, « Conditions d’attribution et types de logements sociaux », D. Guerin, et F.-X. Roux-Demarre (dir.), Logement et vulnérabilité :, Editions Varennes, 2016, pp. 45 

  Cécile Hablot, « Conclusion du contrat de travail », B. Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail :, Ed. Panthéon-Assas, 2015, pp. 113 

  Cécile Hablot, « Union européenne : le dialogue social au sein du processus législatif européen »: le dialogue social au sein du processus législatif européen, B. Teyssié (dir.), La norme transnationale et les relations de travail, :, Ed. Panthéon-Assas,, 2014, pp. 30 

• Articles

  Cécile Hablot, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans », Formation emploi : revue française des sciences sociales , Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), 2019, pp. 7-23  

  Cécile Hablot, « L'accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis 30 ans », Formation emploi : revue française des sciences sociales , Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), 2019, p. 7 

  Cécile Hablot, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Seuils d'âge en droit social », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017 

  Cécile Hablot, « Compte personnel d’activité et implication des partenaires sociaux », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017 

  Cécile Hablot, « Seuils d'âge en droit social in dossier Jeunesse et droit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, p. 519 

  Cécile Hablot, « Compte personnel d’activité et implication des partenaires sociaux, in dossier sur Le CPA, V. Roulet (dir.) », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017, p. 148 

  Cécile Hablot, « De quelques observations sur l’extension des conventions collectives », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016, p. 164 

  Cécile Hablot, « Le secret des correspondances du salarié opposé à l’employeur : la messagerie électronique, in Le secret : morceaux choisis, A. Marais (dir.) », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°226227, p. 30 

  Cécile Hablot, « De quelques observations sur l’extension des conventions collectives, in dossier sur L’application des conventions collectives, G. Loiseau et A. Martinon (dir.) », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2016, p. 164 

• Rapports de recherche

  Cécile Hablot, Pierre-Edouard Weill, Marco Rocca, Pierre-Guillaume Prigent, Sébastien Michon [et alii], Une approche multi-niveau du travail détaché: De la Commission européenne au plombier polonais, 2025, 272 p.   

• Communications

  Cécile Hablot, « La modération et les modérateurs de contenus en ligne », le 07 novembre 2022 

  Cycle de conférences organisé par Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux.

  Cécile Hablot, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021 

  Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

  Cécile Hablot, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021 

  Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

  Cécile Hablot, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, « Les politiques publiques à destination des jeunes travailleurs », colloque Jeunesse et droit, approches internes et internationales, Brest, le 17 octobre 2019 

  Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

  Cécile Hablot, « Clause de désignation et de recommandation, aspects normatifs », Les enjeux contemporains de la protection sociale d’entreprise, Tours, le 18 mars 2016 

  Cécile Hablot, « Syndicats d’aujourd’hui, aspects juridiques, secteur privé/secteur public », Jeudis du droit, Brest, le 25 février 2016 

  Cécile Hablot, « Les relations collectives de travail dans une opération de sous-traitance », La sous-traitance, Tours, le 22 mai 2015 

  Cécile Hablot, « Les logements sociaux », Logement et vulnérabilité, Brest, le 10 octobre 2014