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  • THESE

    Essai sur la notion d'objet du contrat, soutenue en 2003 à Nantes sous la direction de Muriel Fabre-Magnan 

  • Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, Muriel Fabre-Magnan, Essai sur la notion d'objet du contrat, 2004, 628 p.  

    La notion d'objet, visée par le Code civil français, mais aussi par de nombreux droits étrangers, a pour cadre formel l'obligation et ne semble concerner que ce que doit le débiteur: quid debetur. Ceci est le fruit d'une perception analytique du contrat considéré comme un accord de volontés créateur d'obligations qui le porteraient entièrement. Par conséquent, l'objet du contrat est généralement assimilé à l'objet des obligations nées du contrat. Cependant, le contrat est davantage que la somme de ses parties, lesquelles ne se limitent pas d'ailleurs à un contenu obligationnel. Aussi, à côté de l'objet de l'obligation, entendu comme la prestation, et de l'objet de cette prestation, l'objet du contrat trouve-t-il son autonomie. Il peut se définir comme l'opération juridique globale voulue par les parties. A l'instar de la cause, dont il se distingue, il est une notion téléologique. Finalité immédiate du contrat, l'objet se révèle utile à sa transcription et à sa prescription

  • Anne-Sophie Puget, « Les modes alternatifs au règlement des différends : à l’aune de l’expérience quimpéroise », le 13 octobre 2017  

    Organisé par la Cité judiciaire de Quimper, le LABERS et le Lab-LEX (UBO – Brest)