"À la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant de la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme "sexe" renferme lui aussi plusieurs sens : de l'organe sexuel stricto sensu à la sexualité, en passant par l'expression du genre ou la mention du sexe à l'état civil. Lorsque l'enfant et le sexe se côtoient, l'appréhension par le droit des questionnements qui émergent est malaisée. Les tabous liés à la sexualité juvénile, l'évolution des moeurs, les convictions culturelles et religieuses, les divergences éthiques mais aussi l'omniprésence d'internet et des réseaux sociaux renouvellent sans cesse les problématiques et les complexifient, paralysant parfois même la protection qui est due à l'enfant. Le droit a pourtant un rôle protecteur essentiel à jouer : protection face aux atteintes qui pourraient être faites au sexe de l'enfant, protection face à la sexualité (la sienne et - surtout - celle des autres). Ce cadre protecteur doit se construire à la lumière d'une notion difficile à manier : l'intérêt supérieur de l'enfant. Mais la protection, elle aussi, recouvre plusieurs aspects : il s'agit parfois de réprimer, parfois d'éduquer, et parfois... de libérer."

Les objectifs du droit de la faillite sont divers. Ils évoluent dans le temps et dans l’espace. Vouloir éliminer le mauvais débiteur qui ne paie pas ses dettes et le punir, garantir le règlement des créanciers, tels sont les objectifs traditionnels. Assurer la survie de l'entreprise et prévenir les difficultés, tels sont les objectifs modernes. La diversité entraîne la hiérarchie des objectifs. L’étude comparative oppose les systèmes pro-débiteur et pro-créancier en fonction de la finalité prioritaire retenue. Elle montre que les objectifs des législations convergent vers le sauvetage des entreprises. Le droit fédéral des Etats-Unis, fondé sur la philosophie du nouveau départ, inspire les législateurs européens. L’analyse économique du droit, renouvelle la question des objectifs du droit de la faillite au regard de l’efficience, critère de légalité. Elle explique la convergence. La recherche de l’efficacité procédurale et substantielle guide l’orientation de la Commission européenne dans l’optique de promouvoir le marché unique. Ainsi, le consensus sur l’objectif de sauvegarde de l’entreprise rend possible l’harmonisation des règles substantielles au niveau européen. La révision du règlement (CE) n°1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité confirme l’adhésion générale à l’idée de seconde chance. L’opposition entre systèmes pro-débiteur et pro-créancier s’estompe et laisse place à un système mixte. Chaque législation essaye de tendre vers la conciliation des intérêts contradictoires, ce qui entraîne le déplacement de la valeur du respect de la parole donnée, vers le concept plus difficile à cerner, mais qui fonde la force obligatoire des obligations: la confiance.

Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud

Colloque organisé par leLab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Ouest - UBO sous la direction scientifique de Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et Nathalie Dedessus-le-Moustier, MCF-HDR en droit privé à l’Université Bretagne Sud

Colloque organisé par Faculté de Droit à Vannes, Université de Bretagne Sud sous la direction scientifique de Jeanne Charlotin-Kervazo et Vincent Boyer

Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Conférence organisée sous la direction scientifique de Brigitte Lotti, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, membre du laboratoire de recherche en sciences juridiques Lab-LEX (UR 7480).

Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

Organisé par la faculté de droit de l’Université de Bretagne Sud, sous la direction d’Éric Péchillon, Professeur en droit public, et de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public –Lab-LEX (EA 7480)