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Gildas Roussel

UFR Droit Economie et Gestion
12 rue de Kergoat – CS93837
29238 Brest Cedex 2

Gildas Roussel

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le juge des vulnérabilités

vendredi 6 mars 2020

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Les mutations de la procédure pénale

jeudi 25 avril 2019

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

L'animal et l'homme

jeudi 11 octobre 2018

La santé des personnes vulnérables

jeudi 15 mars 2018

Organisée par les étudiants du M2 Droit des personnes vulnérables sous la direction de Monsieur F.X. Roux-Demare, Doyen de la Fac. de Droit, Economie, Gestion et AES, MCF droit privé et sciences criminelles, Directeur du M2 Droit des personnes vulnérables

Le droit dans Game of Thrones

vendredi 23 février 2018

5e Journée annuelle d'étude des doctorants juristes

Les jeunes Mestres de la Citadelle de Bretagne occidentale et de Bretagne sud vous convient à une journée d’étude consacrée au droit parrainée par M. le Professeur Jean-Christophe Roda

Sur les routes de la drogue

vendredi 24 mars 2017

Le syndrome du bébé secoué

vendredi 14 octobre 2016

Vulnérabilité victimologique par essence

Approche pluridisciplinaire


Parutions

Sur les routes de la drogue

Institut Universitaire Varenne, 2019

Cet ouvrage propose une appréhension pluridisciplinaire de la question du trafic de stupéfiants avec un regard des universitaires et des professionnels sur les problématiques principales soulevées dans le contexte législatif répressif français.

L'européanisation de la justice pénale

Cujas, 2017

Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Bretagne occidentale



Publications

Ouvrages

Gildas Roussel et Francois-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, Vuibert, 2020, 11e éd., Vuibert Droit, 480 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2019, 10e éd., Vuibert Droit, 478 p.

Gildas Roussel et Francois-Xavier Roux-Demare (dir.), Sur les routes de la drogue : [actes du colloque du 24 mars 2017], Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & essais, 202 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2018, 9e éd., Vuibert Droit, 462 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2017, 8e éd., Vuibert Droit, 459 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2016, 7e éd., Vuibert Droit, 470 p.

Gildas Roussel et Francois-Xavier Roux-Demare (dir.), L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881), Editions Cujas, 2016, Actes et études, 178 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2015, 6e éd., Vuibert Droit, 475 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2014, 5e éd., Vuibert Droit, 461 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2013, 4e éd., Vuibert Droit, 443 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2012, 3e éd., Vuibert Droit, 445 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Droit pénal général, Vuibert, 2011, 3e éd., Dyna'sup, 324 p.

Gildas Roussel, Suspicion et procédure pénale équitable, l'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit, 364 p.

Gildas Roussel, Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable, [s. n.], 2007, 757 p.

Gildas Roussel, Les procès-verbaux d'interrogatoire : rédaction et exploitation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit, 231 p.

Articles

Gildas Roussel, « Perquisition dans un cabinet d'avocat : ordonnance du juge d'instruction, contrôle du bâtonnier et excès de pouvoir du JLD », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 420

Gildas Roussel, « Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 306

Gildas Roussel, « Le marquage par un chien policier est un indice apparent », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 252

Gildas Roussel, « Mineur : force de l'obligation d'être assisté dès le début de la garde à vue », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 142

Gildas Roussel, « Interruption puis suspension de la prescription de l'action publique lors du règlement de l'information », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 456

Gildas Roussel, « Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 276

Gildas Roussel, « Pas de délégation de signature au sein du parquet en raison de son indivisibilité », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 104

Gildas Roussel, « La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité », L’animal et l’homme, Mare et Martin, Droit privé et sciences criminelles, 2019, p. 293

Gildas Roussel, « L’aspect théorique de la lutte », Sur les routes de la drogue, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2019, p. 143

Gildas Roussel, « De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 531

Gildas Roussel, « L'absence de communication aux parties des ordonnances de commission d'expert doit être justifiée in concreto », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 471

Gildas Roussel, « Défèrement : la rétention doit être justifiée par les circonstances de l'espèce », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 422

Gildas Roussel, « L'exclusivité de la direction de la police judiciaire municipale par le parquet », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 244

Gildas Roussel, « Impartialité de l'enquête et intérêt financier des enquêteurs », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 202

Gildas Roussel, « Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 98

Gildas Roussel, « La délicate simplification de l’enquête de police », Lexbase pénal, 2018, p. 23

Gildas Roussel, « Propos introductifs », Le syndrome du bébé secoué, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2018, p. NC

Gildas Roussel, « Le Mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 38, 2017, p. 38

Gildas Roussel, « Les contrôles de l'article 78-2-2 ne sont possibles que pour 24 heures consécutives », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 543

Gildas Roussel, « Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 507

Gildas Roussel, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, pp. 522-523

Gildas Roussel, « Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 440

Gildas Roussel, « Temporalité des motifs de placement en garde à vue », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2017, p. 403

Gildas Roussel, « Les nouvelles règles d'armement des policiers municipaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 269

Gildas Roussel, « Nature de la nullité résultant de l'absence de remise du formulaire récapitulatif », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 241

Gildas Roussel, « Tableau critique de la répression aggravée des principales atteintes à certaines professions », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 225

Gildas Roussel, « De la résistance citoyenne à la rébellion délinquante », Gazette du Palais, N° 4, 2017, p. 71

Gildas Roussel, « L'ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2017, pp. 263-285

Gildas Roussel, « L’ambivalence de la protection pénale des mineurs », Droit Pénal, 2017, p. 263

Gildas Roussel, « Le recours en cassation contre une décision de retrait d'habilitation d'OPJ n'est pas suspensif », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2016, p. 543

Gildas Roussel, « Pas d'amende douanière avec sursis », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2016, p. 490

Gildas Roussel, « Pas d'infraction principale douanière française, pas de blanchiment douanier », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2016, p. 434

Gildas Roussel, « La perquisition : de la recherche de preuves à la recherche d'unité », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2016, p. 236

Gildas Roussel, « Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2016, p. 277

Gildas Roussel, « Du droit de visite à la retenue douanière », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2016, p. 212

Gildas Roussel, « Les mails émis et reçus avant la décision ne peuvent faire l'objet que d'une perquisition », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2016, p. 90

Gildas Roussel, « La perquisition : de la recherche de preuves à la recherche d'unité », Actualité juridique. Pénal, 2016, p. 236

Gildas Roussel, « La responsabilité pénale à l’Université », L’Université et ses responsabilités, LGDJ, coll. Grands colloques, 2016, p. 139

Gildas Roussel, « Le mandat d’arrêt européen, exemple d’efficacité procédurale européenne », L’Européanisation de la justice pénale, Cujas, 2016, p. 105

Gildas Roussel, « Prolégomènes », L’Européanisation de la justice pénale, Cujas, 2016, p. 7

Gildas Roussel, « À propos de la loi du 13 novembre : la répression pénale du terrorisme ou l’extension continue d’un droit dérogatoire », Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2016, p. 379

Gildas Roussel, « L’érosion du juge d’instruction », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 388, 2015, p. 75

Gildas Roussel, « Le régime des techniques de renseignement », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 520

Gildas Roussel, « Validité de la sonorisation d'une cellule de maison d'arrêt », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 552

Gildas Roussel, « Les descendants d'un couple en instance de divorce peuvent témoigner devant le juge pénal pour des faits de violences conjugales », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 439

Gildas Roussel, « Condamnation de la France après la garde à vue d'un avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2015, p. 374

Gildas Roussel, « Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2015, p. 254

Gildas Roussel, « La force probatoire des procès-verbaux constatant un délit de droit commun », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2015, p. 159

Gildas Roussel, « La demande de dispense d'inscription au FIJAIS doit être examinée en cas de délit puni d'une peine égale à cinq ans d'emprisonnement », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2015, p. 97

Gildas Roussel, « Les multiples pouvoirs d'enquête des administrations », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2015, p. 64

Gildas Roussel, « L’encadrement des techniques de renseignement par la loi du 24 juillet 2015 », Actualité juridique. Pénal, 2015, p. 520

Gildas Roussel, « Sanctionner le tourisme procréatif ? », La procréation pour tous ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2015, p. 163

Gildas Roussel, « Le fichier STIC viole le droit à une vie privée », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2014, p. 539

Gildas Roussel, « Constatations visuelles, preuves corroborantes et indices apparents », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2014, p. 486

Gildas Roussel, « Il y a force meurtrière excessive dans le fait pour un gendarme de tirer sur un fuyard ne présentant aucune menace pour autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2014, p. 359

Gildas Roussel, « L'interruption de la prescription de l'action publique profite à l'action douanière », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2014, p. 251

Gildas Roussel, « Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2014, p. 84

Gildas Roussel, « L'information préalable du parquet sur l'accomplissement d'une visite de locaux professionnels n'est pas soumise à un formalisme particulier », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2014, p. 86

Gildas Roussel, « Condamnation de la France pour une rétention en mer non suivie d'une présentation immédiate des suspects à un juge », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2013, p. 549

Gildas Roussel, « Imbroglio estival autour du port prohibé d'armes blanches », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2013, p. 516

Gildas Roussel, « Le rattachement de services de police judiciaire au ministère de la Justice », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2013, p. 378

Gildas Roussel, « Possibilité pour l'OPJ de requérir lui-même l'ouverture d'un coffre-fort pendant une perquisition autorisée par le JLD », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2013, p. 413

Gildas Roussel, « Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme, », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 1009

Gildas Roussel, « La recherche des infractions douanières relève de la police judiciaire et rend le juge judiciaire compétent pour connaître des actions en responsabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2013, p. 226

Gildas Roussel, « La coordination entre forces de police et justice dans le traitement des délits », in Danet J. (coord.) (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 23-48

Gildas Roussel, « L'impossibilité d'utiliser dans une procédure fiscale les éléments tirés d'une enquête de police annulée », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2012, p. 553

Gildas Roussel, « Atteinte arbitraire à la liberté individuelle commise par un douanier obligeant une personne à se rendre puis rester dans les locaux de sa brigade sans la placer en retenue douanière », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2012, p. 291

Gildas Roussel, « L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2012, p. 232

Gildas Roussel, « Constitutionnalité du droit de communication des douanes », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2012, p. 167

Gildas Roussel, « La transmission des renseignements par un officier de liaison ne constitue pas un acte de police judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2012, p. 40

Gildas Roussel, « Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika », Actualité juridique. Pénal, 2012, pp. 574-578

Gildas Roussel, « Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 113, 2011, pp. 235-243

Gildas Roussel, « Les indices apparents autorisant en flagrance l'ouverture forcée d'une valise peuvent être déduits de l'accumulation d'indices pendant une enquête préliminaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 598

Gildas Roussel, « Recevabilité de l'appel interjeté par les douanes pourtant absentes en première instance et obligation d'évocation sur les pénalités fiscales », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2011, p. 529

Gildas Roussel, « Pas de grief malgré l'absence de l'avocat et de débat contradictoire autour de la publicité de l'audience de prolongation de détention provisoire », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2011, p. 422

Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après la LOPPSI 2 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 347

Gildas Roussel, « Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2011, p. 307

Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2 », Actualité juridique Collectivités Territoriale, 2011, pp. ages 347-351

Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente. », Actualité juridique. Pénal, 2011, p. 77

Gildas Roussel, « Le VIH est une subtance nuisible d'infirmité permanente », Editions Dalloz, 2011, p. 77

Gildas Roussel, « Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat », Actualité juridique. Pénal, 2011, pp. 74-76

Gildas Roussel, « Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC », Actualité juridique. Pénal, 2011, pp. ages 286-288

Gildas Roussel, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2011, p. NC

Gildas Roussel, « La pénalisation explicite de l'inceste : nommer l'innommable », Archives de politique criminelle, N° 32, 2010, pp. 298-308

Gildas Roussel, « Absence de restitution et remise aux domaines du navire utilisé pour un trafic de stupéfiants quelle que soit l'identité de son propriétaire », Actualité juridique. Pénal, 2010, p. Page 194

Gildas Roussel, « Application de la pénalité entrée en vigueur avant la commission de l'infraction et confiscation obligatoire de la marchandise », Actualité juridique. Pénal, 2010, p. age 283

Gildas Roussel, « Explosifs », Recueil Dalloz, 2010, p. NC

Gildas Roussel, « La détention prononcée à l'issue d'une comparution immédiate ne se fonde pas sur les motifs de l'article 144 et l'insuffisance du contrôle judiciaire », Actualité juridique. Pénal, 2010, p. 450

Gildas Roussel, « La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. », Actualité juridique. Pénal, 2010, p. 444

Gildas Roussel, « Régularité de l'arrestation et du transfert en France de pirates somaliens », Actualité juridique. Pénal, 2010, p. age 292

Communications

Gildas Roussel, « aspect théorique de la lutte », p. NC, Lab-LEX sous le Haut patronage de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature et l’Association des magistrats de l’Union européenne, Les routes de la drogue, Brest, 24 mars 2017

Gildas Roussel, « L'exception d'inconstitutionnalité et le procès pénal », p. NC, La défense pénale : évolution ou révolution ?, Caen, 10 septembre 2010

Gildas Roussel, « Le statut du majeur protégé dans le procès pénal », p. NC, Responsabilités et Majeurs vulnérables, Brest, 10 décembre 2010


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Conférence des Doyens
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