Gildas Roussel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
Responsable de la formation :

Thèse

Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable. Thèse soutenue en 2007 à Nantes, sous la direction de Martine Herzog-Evans.


Ouvrages

Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, Vuibert, 2023, 14e éd., Vuibert Droit, 479 p.

Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, Vuibert, 2022, 13e éd., Vuibert Droit, 480 p.

Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, Vuibert, 2021, 12e éd., Vuibert Droit, 480 p.

Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare, Procédure pénale, Vuibert, 2020, 11e éd., Vuibert Droit, 480 p.

Gildas Roussel, François Rousseau et Sylvie Grunvald (dir.), Les mots du droit, les choses de justice : dire le droit, écrire la justice, défendre les hommes mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020, 530 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2019, 10e éd., Vuibert Droit, 478 p.

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Gildas Roussel et Francois-Xavier Roux-Demare (dir.), Sur les routes de la drogue : [actes du colloque du 24 mars 2017], Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & essais, 202 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2018, 9e éd., Vuibert Droit, 462 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2017, 8e éd., Vuibert Droit, 459 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2016, 7e éd., Vuibert Droit, 470 p.

Gildas Roussel et François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881), Editions Cujas, 2016, Actes et études, 178 p.

Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2015, 6e éd., Vuibert Droit, 475 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2014, 5e éd., Vuibert Droit, 461 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2013, 4e éd., Vuibert Droit, 443 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2012, 3e éd., Vuibert Droit, 445 p.

Gildas Roussel et Martine Herzog-Evans, Droit pénal général, Vuibert, 2011, 3e éd., Dyna'sup, 324 p.

Gildas Roussel, Suspicion et procédure pénale équitable, l'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit, 364 p.

Gildas Roussel, Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable, 2007, 757 p.

Gildas Roussel, Les procès-verbaux d'interrogatoire : rédaction et exploitation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit, 231 p.


Articles

Gildas Roussel, « Régularité de l'absence de l'avocat du suspect lors de l'audition de témoins sur une identification », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 556 

Gildas Roussel, « Irrecevabilité d'une nouvelle requête en homologation de peine après un premier refus », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2022, p. 438 

Gildas Roussel, « Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2022, p. 157 

Gildas Roussel, « L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2021, p. 543 

Gildas Roussel, « Le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2021, p. 135 

Gildas Roussel, « Le procureur de la République peut autoriser l'installation de moyens de vidéosurveillance sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2021, p. 98 

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Gildas Roussel, « Perquisition dans un cabinet d'avocat : ordonnance du juge d'instruction, contrôle du bâtonnier et excès de pouvoir du JLD », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2020, p. 420 

Gildas Roussel, « Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2020, p. 306 

Gildas Roussel, « Le marquage par un chien policier est un indice apparent », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2020, p. 252 

Gildas Roussel, « Mineur : force de l'obligation d'être assisté dès le début de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2020, p. 142 

Gildas Roussel, « Interruption puis suspension de la prescription de l'action publique lors du règlement de l'information », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2019, p. 456 

Gildas Roussel, « Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2019, p. 276 

Gildas Roussel, « Pas de délégation de signature au sein du parquet en raison de son indivisibilité », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2019, p. 104 

Gildas Roussel, « La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité », L’animal et l’homme, Mare et Martin, Droit privé et sciences criminelles, 2019, p. 293

Gildas Roussel, « L’aspect théorique de la lutte », Sur les routes de la drogue, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2019, p. 143

Gildas Roussel, « De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2018, p. 531 

Gildas Roussel, « L'absence de communication aux parties des ordonnances de commission d'expert doit être justifiée in concreto », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2018, p. 471 

Gildas Roussel, « Défèrement : la rétention doit être justifiée par les circonstances de l'espèce », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2018, p. 422 

Gildas Roussel, « L'exclusivité de la direction de la police judiciaire municipale par le parquet », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2018, p. 244 

Gildas Roussel, « Impartialité de l'enquête et intérêt financier des enquêteurs », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2018, p. 202 

Gildas Roussel, « Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2018, p. 98 

Gildas Roussel, « La délicate simplification de l’enquête de police », Lexbase Pénal, 2018, p. 23

Gildas Roussel, « Propos introductifs », Le syndrome du bébé secoué, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2018, p. NC

Gildas Roussel, « Le Mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 38, 2017, p. 38

Gildas Roussel, « Les contrôles de l'article 78-2-2 ne sont possibles que pour 24 heures consécutives », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 543 

Gildas Roussel, « Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2017, p. 507 

Gildas Roussel, Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique Famille, N° 10, 2017, pp. 522-523

Gildas Roussel, « Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2017, p. 440 

Gildas Roussel, « Temporalité des motifs de placement en garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2017, p. 403 

Gildas Roussel, « Les nouvelles règles d'armement des policiers municipaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2017, p. 269 

Gildas Roussel, « Nature de la nullité résultant de l'absence de remise du formulaire récapitulatif », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2017, p. 241 

Gildas Roussel, « Tableau critique de la répression aggravée des principales atteintes à certaines professions », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2017, p. 225 

Gildas Roussel, « De la résistance citoyenne à la rébellion délinquante », Gazette du Palais, N° 4, 2017, p. 71

Gildas Roussel, Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « L’ambivalence de la protection pénale des mineurs », Droit pénal, 2017, p. 263

Gildas Roussel, « Le recours en cassation contre une décision de retrait d'habilitation d'OPJ n'est pas suspensif », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2016, p. 543 

Gildas Roussel, « Pas d'amende douanière avec sursis », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2016, p. 490 

Gildas Roussel, « Pas d'infraction principale douanière française, pas de blanchiment douanier », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2016, p. 434 

Gildas Roussel, « Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2016, p. 277 

Gildas Roussel, « Du droit de visite à la retenue douanière », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2016, p. 212 

Gildas Roussel, « Les mails émis et reçus avant la décision ne peuvent faire l'objet que d'une perquisition », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2016, p. 90 

Gildas Roussel, « La perquisition : de la recherche de preuves à la recherche d'unité », Actualité juridique Pénal, 2016, p. 236 

Gildas Roussel, « La responsabilité pénale à l’Université », L’Université et ses responsabilités, LGDJ, coll. Grands colloques, 2016, p. 139

Gildas Roussel, « Le mandat d’arrêt européen, exemple d’efficacité procédurale européenne », L’Européanisation de la justice pénale, Cujas, 2016, p. 105

Gildas Roussel, « À propos de la loi du 13 novembre : la répression pénale du terrorisme ou l’extension continue d’un droit dérogatoire », Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2016, p. 379

Gildas Roussel, « L’érosion du juge d’instruction », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 388, 2015, p. 75

Gildas Roussel, « Le régime des techniques de renseignement », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2015, p. 520 

Gildas Roussel, « Validité de la sonorisation d'une cellule de maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2015, p. 552 

Gildas Roussel, « Les descendants d'un couple en instance de divorce peuvent témoigner devant le juge pénal pour des faits de violences conjugales », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 439 

Gildas Roussel, « Condamnation de la France après la garde à vue d'un avocat », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2015, p. 374 

Gildas Roussel, « Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2015, p. 254 

Gildas Roussel, « La force probatoire des procès-verbaux constatant un délit de droit commun », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2015, p. 159 

Gildas Roussel, « La demande de dispense d'inscription au FIJAIS doit être examinée en cas de délit puni d'une peine égale à cinq ans d'emprisonnement », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 97 

Gildas Roussel, « Les multiples pouvoirs d'enquête des administrations », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 64 

Gildas Roussel, « L’encadrement des techniques de renseignement par la loi du 24 juillet 2015 », Actualité juridique Pénal, 2015, p. 64

Gildas Roussel, « Sanctionner le tourisme procréatif ? », La procréation pour tous ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2015, p. 163

Gildas Roussel, « Le fichier STIC viole le droit à une vie privée », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2014, p. 539 

Gildas Roussel, « Constatations visuelles, preuves corroborantes et indices apparents », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2014, p. 486 

Gildas Roussel, « Il y a force meurtrière excessive dans le fait pour un gendarme de tirer sur un fuyard ne présentant aucune menace pour autrui », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2014, p. 359 

Gildas Roussel, « L'interruption de la prescription de l'action publique profite à l'action douanière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2014, p. 251 

Gildas Roussel, « Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2014, p. 84 

Gildas Roussel, « L'information préalable du parquet sur l'accomplissement d'une visite de locaux professionnels n'est pas soumise à un formalisme particulier », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2014, p. 86 

Gildas Roussel, « Condamnation de la France pour une rétention en mer non suivie d'une présentation immédiate des suspects à un juge », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 549 

Gildas Roussel, « Imbroglio estival autour du port prohibé d'armes blanches », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 516 

Gildas Roussel, « Le rattachement de services de police judiciaire au ministère de la Justice », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 378 

Gildas Roussel, « Possibilité pour l'OPJ de requérir lui-même l'ouverture d'un coffre-fort pendant une perquisition autorisée par le JLD », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 413 

Gildas Roussel, « Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 1009 

Gildas Roussel, « La recherche des infractions douanières relève de la police judiciaire et rend le juge judiciaire compétent pour connaître des actions en responsabilité », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2013, p. 226 

Gildas Roussel, Virginie Gautron et Philippe Pouget, « La coordination entre forces de police et justice dans le traitement des délits », in Danet J. (coord.) (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 23-48 

Gildas Roussel, « L'impossibilité d'utiliser dans une procédure fiscale les éléments tirés d'une enquête de police annulée », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2012, p. 553 

Gildas Roussel, « Atteinte arbitraire à la liberté individuelle commise par un douanier obligeant une personne à se rendre puis rester dans les locaux de sa brigade sans la placer en retenue douanière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2012, p. 291 

Gildas Roussel, « L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2012, p. 232 

Gildas Roussel, « Constitutionnalité du droit de communication des douanes », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2012, p. 167 

Gildas Roussel, « La transmission des renseignements par un officier de liaison ne constitue pas un acte de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2012, p. 40 

Gildas Roussel et Arnaud Montas, « Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika », Actualité juridique Pénal, 2012, pp. 574-578

Gildas Roussel, « Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire », Revue française de finances publiques, N° 113, 2011, pp. 235-243

Gildas Roussel, « Les indices apparents autorisant en flagrance l'ouverture forcée d'une valise peuvent être déduits de l'accumulation d'indices pendant une enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2011, p. 598 

Gildas Roussel, « Recevabilité de l'appel interjeté par les douanes pourtant absentes en première instance et obligation d'évocation sur les pénalités fiscales », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2011, p. 529 

Gildas Roussel, « Pas de grief malgré l'absence de l'avocat et de débat contradictoire autour de la publicité de l'audience de prolongation de détention provisoire », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2011, p. 422 

Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après la LOPPSI 2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2011, p. 347 

Gildas Roussel, « Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2011, p. 307 

Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente [Note sous : Cass. crim., 5 octobre 2010, n° 09-86.209, ECLI:FR:CCASS:2010:CR05574] », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2011, p. 77

Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, pp. ages 347-351

Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente. », Actualité juridique Pénal, 2011, p. 77

Gildas Roussel, « Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat », Actualité juridique Pénal, 2011, pp. 74-76

Gildas Roussel, « Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC », Actualité juridique Pénal, 2011, pp. ages 286-288

Gildas Roussel et Yves Mayaud, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2011, p. NC

Gildas Roussel, « La pénalisation explicite de l'inceste : nommer l'innommable », Archives de politique criminelle, N° 32, 2010, pp. 298-308

Gildas Roussel, « Explosifs », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2010, p. NC

Gildas Roussel, « La détention prononcée à l'issue d'une comparution immédiate ne se fonde pas sur les motifs de l'article 144 et l'insuffisance du contrôle judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2010, p. 450

Gildas Roussel, « La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. », Actualité juridique Pénal, 2010, p. 444

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