Gildas Roussel, « Régularité de l'absence de l'avocat du suspect lors de l'audition de témoins sur une identification », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 556
Gildas Roussel, « Irrecevabilité d'une nouvelle requête en homologation de peine après un premier refus », Actualité juridique Pénal, 2022, n°09, p. 438
Gildas Roussel, « Conditions de validité d'un avis d'audience envoyé par PLEX », Actualité juridique Pénal, 2022, n°03, p. 157
Gildas Roussel, « L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution », Actualité juridique Pénal, 2021, n°11, p. 543
Gildas Roussel, « Le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 135
Gildas Roussel, « Le procureur de la République peut autoriser l'installation de moyens de vidéosurveillance sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 98
Gildas Roussel, « Perquisition dans un cabinet d'avocat : ordonnance du juge d'instruction, contrôle du bâtonnier et excès de pouvoir du JLD », Actualité juridique Pénal, 2020, n°09, p. 420
Gildas Roussel, « Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance », Actualité juridique Pénal, 2020, n°06, p. 306
Gildas Roussel, « Le marquage par un chien policier est un indice apparent », Actualité juridique Pénal, 2020, n°05, p. 252
Gildas Roussel, « Mineur : force de l'obligation d'être assisté dès le début de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2020, n°03, p. 142
Gildas Roussel, « Interruption puis suspension de la prescription de l'action publique lors du règlement de l'information », Actualité juridique Pénal, 2019, n°09, p. 456
Gildas Roussel, « Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, 2019, n°05, p. 276
Gildas Roussel, « Pas de délégation de signature au sein du parquet en raison de son indivisibilité », Actualité juridique Pénal, 2019, n°02, p. 104
Gildas Roussel, « De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire », Actualité juridique Pénal, 2018, n°11, p. 531
Gildas Roussel, « L'absence de communication aux parties des ordonnances de commission d'expert doit être justifiée in concreto », Actualité juridique Pénal, 2018, n°10, p. 471
Gildas Roussel, « Défèrement : la rétention doit être justifiée par les circonstances de l'espèce », Actualité juridique Pénal, 2018, n°09, p. 422
Gildas Roussel, « L'exclusivité de la direction de la police judiciaire municipale par le parquet », Actualité juridique Pénal, 2018, n°05, p. 244
Gildas Roussel, « Impartialité de l'enquête et intérêt financier des enquêteurs », Actualité juridique Pénal, 2018, n°04, p. 202
Gildas Roussel, « La délicate simplification de l’enquête de police », Lexbase Pénal, 2018, p. 23
Gildas Roussel, « Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire », Actualité juridique Pénal, 2018, n°02, p. 98
Gildas Roussel, « Les contrôles de l'article 78-2-2 ne sont possibles que pour 24 heures consécutives », Actualité juridique Pénal, 2017, n°12, p. 543
Gildas Roussel, « Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure », Actualité juridique Pénal, 2017, n°11, p. 507
Gildas Roussel, « Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 440
Gildas Roussel, Michèle Mestrot, François-Xavier Roux-Demare, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, pp. 522-523
Gildas Roussel, « Temporalité des motifs de placement en garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2017, n°09, p. 403
Gildas Roussel, « Tableau critique de la répression aggravée des principales atteintes à certaines professions », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 225
Gildas Roussel, « Nature de la nullité résultant de l'absence de remise du formulaire récapitulatif », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 241
Gildas Roussel, « Les nouvelles règles d'armement des policiers municipaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°05, p. 269
Gildas Roussel, Michèle Mestrot, François-Xavier Roux-Demare, « L’ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, n°2, pp. 263-285
Gildas Roussel, « Le Mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2017, n°38, p. 38
Gildas Roussel, « De la résistance citoyenne à la rébellion délinquante », Gazette du Palais, 2017, n°4, p. 71
Gildas Roussel, « Le recours en cassation contre une décision de retrait d'habilitation d'OPJ n'est pas suspensif », Actualité juridique Pénal, 2016, n°11, p. 543
Gildas Roussel, « Pas d'amende douanière avec sursis », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 490
Gildas Roussel, « Pas d'infraction principale douanière française, pas de blanchiment douanier », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 434
Gildas Roussel, « Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail », Actualité juridique Pénal, 2016, n°05, p. 277
Gildas Roussel, « La perquisition : de la recherche de preuves à la recherche d'unité », Actualité juridique Pénal, 2016, n°05, p. 236
Gildas Roussel, « Du droit de visite à la retenue douanière », Actualité juridique Pénal, 2016, n°04, p. 212
Gildas Roussel, « Les mails émis et reçus avant la décision ne peuvent faire l'objet que d'une perquisition », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 90
Gildas Roussel, « Le régime des techniques de renseignement », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 520
Gildas Roussel, « Validité de la sonorisation d'une cellule de maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 552
Gildas Roussel, « L’érosion du juge d’instruction », Politeia , 2015, n°388, p. 75
Gildas Roussel, « Les descendants d'un couple en instance de divorce peuvent témoigner devant le juge pénal pour des faits de violences conjugales », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 439
Gildas Roussel, « Condamnation de la France après la garde à vue d'un avocat », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 374
Gildas Roussel, « Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire », Actualité juridique Pénal, 2015, n°05, p. 254
Gildas Roussel, « La force probatoire des procès-verbaux constatant un délit de droit commun », Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, p. 159
Gildas Roussel, « Les multiples pouvoirs d'enquête des administrations », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 64
Gildas Roussel, « La demande de dispense d'inscription au FIJAIS doit être examinée en cas de délit puni d'une peine égale à cinq ans d'emprisonnement », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 97
Gildas Roussel, « L’encadrement des techniques de renseignement par la loi du 24 juillet 2015 », Actualité juridique Pénal, 2015, p. 520
Gildas Roussel, « Le fichier STIC viole le droit à une vie privée », Actualité juridique Pénal, 2014, n°11, p. 539
Gildas Roussel, « Constatations visuelles, preuves corroborantes et indices apparents », Actualité juridique Pénal, 2014, n°10, p. 486
Gildas Roussel, « Il y a force meurtrière excessive dans le fait pour un gendarme de tirer sur un fuyard ne présentant aucune menace pour autrui », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 359
Gildas Roussel, « L'interruption de la prescription de l'action publique profite à l'action douanière », Actualité juridique Pénal, 2014, n°05, p. 251
Gildas Roussel, « Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires », Actualité juridique Pénal, 2014, n°02, p. 84
Gildas Roussel, « L'information préalable du parquet sur l'accomplissement d'une visite de locaux professionnels n'est pas soumise à un formalisme particulier », Actualité juridique Pénal, 2014, n°02, p. 86
Gildas Roussel, « Imbroglio estival autour du port prohibé d'armes blanches », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 516
Gildas Roussel, « Condamnation de la France pour une rétention en mer non suivie d'une présentation immédiate des suspects à un juge », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 549
Gildas Roussel, « Le rattachement de services de police judiciaire au ministère de la Justice », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 378
Gildas Roussel, « Possibilité pour l'OPJ de requérir lui-même l'ouverture d'un coffre-fort pendant une perquisition autorisée par le JLD », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 413
Gildas Roussel, « La recherche des infractions douanières relève de la police judiciaire et rend le juge judiciaire compétent pour connaître des actions en responsabilité », Actualité juridique Pénal, 2013, n°04, p. 226
Gildas Roussel, « Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 1009
Gildas Roussel, « Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika »: Dossier "Droit pénal maritime", Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, pp. 574-578
Gildas Roussel, « L'impossibilité d'utiliser dans une procédure fiscale les éléments tirés d'une enquête de police annulée », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 553
Gildas Roussel, « Atteinte arbitraire à la liberté individuelle commise par un douanier obligeant une personne à se rendre puis rester dans les locaux de sa brigade sans la placer en retenue douanière », Actualité juridique Pénal, 2012, n°05, p. 291
Gildas Roussel, « L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière », Actualité juridique Pénal, 2012, n°04, p. 232
Gildas Roussel, « Constitutionnalité du droit de communication des douanes », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 167
Gildas Roussel, « La transmission des renseignements par un officier de liaison ne constitue pas un acte de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2012, n°01, p. 40
Gildas Roussel, « Les indices apparents autorisant en flagrance l'ouverture forcée d'une valise peuvent être déduits de l'accumulation d'indices pendant une enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 598
Gildas Roussel, « Recevabilité de l'appel interjeté par les douanes pourtant absentes en première instance et obligation d'évocation sur les pénalités fiscales », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 529
Gildas Roussel, « Pas de grief malgré l'absence de l'avocat et de débat contradictoire autour de la publicité de l'audience de prolongation de détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°09, p. 422
Gildas Roussel, Yves Mayaud, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2011
Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après la LOPPSI 2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°0708, p. 347
Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, pp. 347-351
Gildas Roussel, « Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie », Actualité juridique Pénal, 2011, n°06, p. 307
Gildas Roussel, « Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC », Actualité juridique Pénal, 2011, pp. 286-288
Gildas Roussel, « Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire », Revue française de finances publiques, 2011, n°113, pp. 235-243
Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente [Note sous : Cass. crim., 5 octobre 2010, n° 09-86.209, ECLI:FR:CCASS:2010:CR05574] », Actualité juridique Pénal, 2011, n°2, p. 77
Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente. », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0986209, p. 77
Gildas Roussel, « Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0988460, pp. 74-76
Gildas Roussel, « La pénalisation explicite de l'inceste : nommer l'innommable », Archives de politique criminelle, 2010, n°32, pp. 298-308
Gildas Roussel, « La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. »: Note sous Cass. crim, 8 juin 2010, Actualité juridique Pénal, 2010, n°1082039, p. 444
Gildas Roussel, « Explosifs », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2010
Gildas Roussel, « La détention prononcée à l'issue d'une comparution immédiate ne se fonde pas sur les motifs de l'article 144 et l'insuffisance du contrôle judiciaire »: Note sous Cass. Crim, 13 avril 2010, Actualité juridique Pénal, 2010, n°0937398, p. 450
Gildas Roussel, « Application de la pénalité entrée en vigueur avant la commission de l'infraction et confiscation obligatoire de la marchandise »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°09-84.562, Actualité juridique Pénal, 2010, p. 283
Gildas Roussel, « Régularité de l'arrestation et du transfert en France de pirates somaliens »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°09-87.254, Actualité juridique Pénal, 2010, p. 292
Gildas Roussel, « Absence de restitution et remise aux domaines du navire utilisé pour un trafic de stupéfiants quelle que soit l'identité de son propriétaire »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N° 09-81.949, Actualité juridique Pénal, 2010, p. 194
Gildas Roussel, « Pas de motivation sur les circonstances atténuantes »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°09-80.286, Actualité juridique Pénal, 2009, p. 192
Gildas Roussel, « En cas d'appel relatif à la seule action fiscale interjeté par la douane, la cour d'appel ne peut se prononcer sur l'action publique »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-83.723, Actualité juridique Pénal, 2009, p. 139
Gildas Roussel, « La défense peut déposer un mémoire le jour de l'audience devant la chambre de l'instruction et doit avoir le temps de préparer sa défense »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°09-84.775, Actualité juridique Pénal, 2009, p. 417
Gildas Roussel, « En cas d'acquittement partiel, l'appel du procureur doit porter sur tous les chefs d'accusation »: Note sous Cass. crim - Pourvoi N°08-88.262, Actualité juridique Pénal, 2009, p. 413
Gildas Roussel, « Le montant du remboursement des frais de remise en état d'un bien ne peut dépasser sa valeur de remplacement »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-88.181, Actualité juridique Pénal, 2009, p. 507
Gildas Roussel, « Les originalités du droit pénal douanier », Actualité juridique Pénal, 2009, pp. 201-206
Gildas Roussel, « De la nécessaire requalification des faits involontaires en cas de révélation de leur nature intentionnelle au rejet de la légitime défense »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-84.849, Actualité juridique Pénal, 2009, p. 317
Gildas Roussel, « La preuve contraire des procès-verbaux n'est pas l'affaire du juge », Actualité juridique Pénal, 2008, n°12, p. 506
Gildas Roussel, « Violation de l'article 8 de la Convention EDH par le fichage illimité des suspects »: Note sous CEDH - Req. N°3056204 et 3056604, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 81
Gildas Roussel, « Pas de prise en compte de la vétusté des biens détruits pour l'indemnisation de la victime »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-82.956, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 186
Gildas Roussel, « En matière de stupéfiants les procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-82.179, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 186
Gildas Roussel, « La conscience de coopérer à une opération irrégulière caractérise la culpabilité d'une personne intéressée à la fraude »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-80.558, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 75
Gildas Roussel, « Liberté de la preuve des fraudes communautaires »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°07-82.789, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 75
Gildas Roussel, « Irrecevabilité de l'appel du parquet en cas d'acquittement partiel »: Note sous CA Paris - Cour d'Assise Spéciale, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 135
Gildas Roussel, « Prière de ne pas renverser le renversement de la charge de la preuve douanière »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-80.843, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 33
Gildas Roussel, « La preuve contraire des procès-verbaux n'est pas une affaire du juge »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-81.099, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 507
Gildas Roussel, « Pas d'application de la contrainte par corps après le 1er janvier 2005 », Actualité juridique Pénal, 2008, p. 461
Gildas Roussel, « Possibilité pour la partie civile non constituée lors de l'ORTC de soulever l'incompétence du tribunal correctionnel en cas de crime », Actualité juridique Pénal, 2008, n°06, p. 288
Gildas Roussel, « Droit des OPJ membres des GIR de procéder d'office à une enquête préliminaire et d'informer ensuite le procureur », Actualité juridique Pénal, 2008, n°06, p. 285
Gildas Roussel, « Point de dégradations en cas d'intention d'intimider », Actualité juridique Pénal, 2008, n°06, p. 283
Gildas Roussel, « Aggravation de la peine prononcée en cas de violence même non retenue comme circonstance aggravante », Actualité juridique Pénal, 2008, n°06, p. 277
Gildas Roussel, « Pas de lien entre l'abrogation des textes communautaire cause de relaxe et l'erreur indécelable de l'importateur »: Obs. sous Cass. crim - Pourvoir N°07-82.184, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 373
Gildas Roussel, « L'effet dévolutif de l'appel empêche l'annulation d'une ordonnance prolongeant une détention provisoire pour une durée non prévue par la loi », Actualité juridique Pénal, 2008, p. 327
Gildas Roussel, « Pas de perquisition en cas de remise volontaire des objets suspects », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 244
Gildas Roussel, « Le pragmatisme de la théorie de la peine justifiée face à l'application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 232
Gildas Roussel, « Pas d'application rétroactive des lois de prescription plus sévères », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 232
Gildas Roussel, « Le défaut d'impartialité de l'enquête de police soumis à l'exigence d'un grief »: Obs. sous Cass. crim. - Pouvoi N° 08-80.483, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 328
Gildas Roussel, « Contrôle de légalité de l'arrêté préfectoral de restitution de permis », Actualité juridique Pénal, 2008, n°04, p. 187
Gildas Roussel, « Obligation faite au juge de rechercher les dispositions claires et précises pour fonder la répression », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 135
Gildas Roussel, « Inspection d'un local professionnel, infraction flagrante et respect des formes de la visite domiciliaire », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 143
Gildas Roussel, « Inscription au FIJAIS : ni dispense, ni relèvement », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 145
Gildas Roussel, « Pas de communication de documents pouvant servir de preuve dans des procédures judiciaires ou administratives étrangères », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 97
Gildas Roussel, « Inspection d'un local professionnel, infraction flagrante et respect de formes de la visite domiciliaire »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°07-81.128, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 143
Gildas Roussel, « Inscriptions au FIJAIS : ni dispense, relèvement »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N° 07-82.115, Actualité juridique Pénal, 2008, p. 145
Gildas Roussel, « Le boycott n'est pas un fait justificatif »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-82.245, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 140
Gildas Roussel, « Non-application de la loi pénale plus sévère limitant le champ de l'immunité familiale »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°07-82.527, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 29
Gildas Roussel, « Inscription du complice au FIJAIS »: Note sous Cass. Crim - Pourvoi N° 07-80.971, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 40
Gildas Roussel, « De fausses factures portant fausses déclarations d'importation de marchandises prohibées », Actualité juridique Pénal, 2007, n°0708, p. 327
Gildas Roussel, « Pas de répression d'une contrefaçon en l'absence de brevet en France »: Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-88.165, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 433
Gildas Roussel, « Pas de rétroactivité de la responsabilité pénale d'une personne morale pour un cas non prévu antérieurement par la loi »: Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N° 06-85.490, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 433
Gildas Roussel, « Rappel légitime d'une sanction disciplinaire amnistiée pour l'exercice des droits de la défense »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-86.309, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 379
Gildas Roussel, « Pas de discrimination à l'égard du salarié syndiqué refusant d'appliquer les règles de son contrat de travail », Actualité juridique Pénal, 2007, n°06, p. 282
Gildas Roussel, « Compétence exclusive de l'administration fiscale pour exercer l'action publique relative à une infraction punie d'amende », Actualité juridique Pénal, 2007, n°06, p. 279
Gildas Roussel, « Retard dans la notification des droits : pas de circonstances insurmontalbes »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°07-80.928, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 385
Gildas Roussel, « De fausses factures portant fausses déclarations d'importations de marchandises prohibées », Actualité juridique Pénal, 2007, p. 327
Gildas Roussel, « Application des nouvelles dispositions abrogeant une condition de l'infraction », Actualité juridique Pénal, 2007, p. 325
Gildas Roussel, « Pollution maritime : liberté d'appréciation par le juge des procès-verbaux édictés par les agents verbalisateurs », Actualité juridique Pénal, 2007, n°05, p. 230
Gildas Roussel, « Pas de faute détachable du médecin agent du service public hospitalier », Actualité juridique Pénal, 2007, n°05, p. 227
Gildas Roussel, « L'avis de la Halde en matière de discrimination : une règle de procédure directement applicable », Actualité juridique Pénal, 2007, n°03, p. 130
Gildas Roussel, « Liberté d'appréciation par le juge des procès-verbaux édictés par les agents verbalisateurs au rôle seulement descriptif »: Obs. sous Cass. Crim. - Pourvoi N° 05-87.363, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 230
Gildas Roussel, « Compétence du juge d'instruction français pour décider la mainlevée d'une saisie ordonnée par un procureur belge », Actualité juridique Pénal, 2007, p. 229
Gildas Roussel, « Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-81.089 et 06-82.02, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 180
Gildas Roussel, « Obligation pour le débiteur de l'obligation d'entretien de solliciter sa suppression auprès du juge civil »: Obs. sous cass. Crim. - Pourvoi N° 06-81.089 et 06-82.02, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 181
Gildas Roussel, « Pas de prise en compte des prédispositions de la victime tant celles-ci ne produisent pas leurs effets avant le dommage »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi 05-87.617, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 179
Gildas Roussel, « Pesée des produits stupéfiants en présence du détenteur ou de deux témoins »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-88.351, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 143
Gildas Roussel, « Pas d'atteinte à la présomption d'innocence pour les avis de la Halde »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-88.080, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 130
Gildas Roussel, « Méconnaissance des protocoles et défaut de surveillance, sources directes du décès des patients »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-83.179, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 132
Gildas Roussel, « Seule compétence de la chambre de l'instruction pour statuer sur une demande de remise en liberté après le dessaisissement du juge d'instruction »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-87.705, Actualité juridique Pénal, 2007, p. 137
Gildas Roussel, « Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages de vins d'appellation contrôlé », Actualité juridique Pénal, 2006, n°12, p. 505
Gildas Roussel, « Construction sur un site classé : l'autorisation municipale ne permet pas d'invoquer l'erreur sur le droit », Actualité juridique Pénal, 2006, n°12, p. 502
Gildas Roussel, « Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.492, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 142
Gildas Roussel, « Recevabilité de la requête d'incident par toute personne visée par une mesure d'exécution »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-85.985, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 89
Gildas Roussel, « Prestation de serment pour toute personne qualifiée non expert en toutes circonstances », Actualité juridique Pénal, 2006, n°11, p. 452
Gildas Roussel, « Excès de vitesse constitutif d'une faute suffisante pour limiter l'indemnisation du conducteur victime », Actualité juridique Pénal, 2006, n°11, p. 448
Gildas Roussel, « Appréciation souveraine de l'existence d'un usage professionnel »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-80.318, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 84
Gildas Roussel, « L'installation du dispositif d'interception de communications n'est pas un examen technique et scientifique », Actualité juridique Pénal, 2006, n°10, p. 413
Gildas Roussel, « Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages des vins d'appellation contrôlée », Actualité juridique Pénal, 2006, p. 504
Gildas Roussel, « Substitution de la responsabilité civile de l'Etat à celle de l'enseignant auteur d'infraction pénale »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-87.229, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 503
Gildas Roussel, « Les juridictions d'instruction n'ont pas l'initiative du dessaisissement au profit des juridictions interrégionales spécialisées », Actualité juridique Pénal, 2006, n°09, p. 366
Gildas Roussel, « L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 310
Gildas Roussel, « Irresponsabilité de l'interne exerçant sous la direction du chef de service », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 308
Gildas Roussel, « Déloyauté du recueil d'adresses électroniques sur Internet par l'utilisation d'un logiciel », Actualité juridique Pénal, 2006, n°06, p. 260
Gildas Roussel, « Pas de prononcé de peines complémentaires non prévues par la loi »: Obs. sous Cass. crim - Pourvoi N°05-85.920, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 405
Gildas Roussel, « Possibilité de contestation de la qualification correctionnelle, la loi nouvelle n'étant pas encore entrée vigueur », Actualité juridique Pénal, 2006, p. 416
Gildas Roussel, « L'installation du dispositif d'interception de communication n'est pas un examen technique et scientifique »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-81.705, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 413
Gildas Roussel, « Incapacité d'un interne à décider d'une intervention »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-82.591, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 308
Gildas Roussel, « Inapplication de la loi du 5 juillet 1985 en cas d'infraction pénale commise après un accident de circulation », Actualité juridique Pénal, 2006, p. 311
Gildas Roussel, « L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle »: Obs. sous Cass. crim - Pourvoi N° 05-84.552, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 310
Gildas Roussel, « Sophie BOURETZ, La garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 215
Gildas Roussel, « Arnaud COCHE, La détermination de la dangerosité des délinquants en droit pénal, Etude de droit français, préf. de Jean PRADEL », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 216
Gildas Roussel, « Claire ETRILLARD, Le temps dans l'investigation pénale, préf. de Georges FOURNIER », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 217
Gildas Roussel, « James SHEPTYCKI, En quête de police transnationale. Vers une sociologie de la surveillance à l'ère de la globalisation, préf. Didier BIGO », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 222
Gildas Roussel, « Déloyauté du recueil d'adresse électronique sur Internet par l'utilisation d'un logiciel »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.423, Actualité juridique Pénal, 2006, p. 260
Gildas Roussel, « Pas de déclaration unique de culpabilité en cas de pluralité d'infractions fiscales », Actualité juridique Pénal, 2006, p. 216
Gildas Roussel, « Les examens techniques et scientifiques peuvent être effectués par subdélégation à un OPJ », Actualité juridique Pénal, 2006, p. 179
Gildas Roussel, « Rejet de l'exception de vérité concernant des faits commis dix ans avant la publication d'un article diffamatoire », Actualité juridique Pénal, 2006, p. 172
Gildas Roussel, « Nullité de la commission rogatoire portant sur des faits étrangers à l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2006, n°01, p. 43
Gildas Roussel, « Renonciation au désistement d'appel », Actualité juridique Pénal, 2006, n°01, p. 42
Gildas Roussel, « Caractère trompeur d'une durée de vieillissement d'eau-de-vie », Actualité juridique Pénal, 2006, n°01, p. 40
Gildas Roussel, « Tableau synthétique du déroulement de la procédure de CRPC », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 442
Gildas Roussel, « Un bulletin de salaire est un document valant titre », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 454
Gildas Roussel, « Arrêt non signifié susceptible d'opposition : irrecevabilité du pourvoi du parquet », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 458
Gildas Roussel, « Irrecevabilité du pourvoi en cassation contestant le remplacement d'un expert », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 459
Gildas Roussel, « Nullité de la commission rogatoire portant sur des faits étrangers à l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 458
Gildas Roussel, « Pas de mention des questions dans les procès-verbaux mais acceptation de la preuve déloyale », Actualité juridique Pénal, 2005, p. 125
Gildas Roussel, « L'introduction du repenti ou le pragmatisme appliqué du législateur », Actualité juridique Pénal, 2005, n°10, p. 363
Gildas Roussel, « Appel : lecture obligatoire à l'audience des questions et décisions de première instance », Actualité juridique Pénal, 2005, n°09, p. 333
Gildas Roussel, « Pas de sanction au délai imposé à la chambre d'instruction pour rendre son avis », Actualité juridique Pénal, 2005, n°09, p. 333
Gildas Roussel, « Pas de prise en compte de la récidive pour la prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2005, n°09, p. 332
Gildas Roussel, « Fonctionnaire victime : conditions de recevabilité de l'action civile de la collectivité publique », Actualité juridique Pénal, 2005, n°09, p. 332
Gildas Roussel, « Seul le prévenu peut invoquer l'erreur, à défaut l'élément intentionnel est constitué », Actualité juridique Pénal, 2005, n°09, p. 328
Gildas Roussel, « Application de la nouvelle infraction en cas de continuité avec l'ancienne », Actualité juridique Pénal, 2005, n°09, p. 328
Gildas Roussel, « E. Breen, Gouverner et punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 698
Gildas Roussel, « M. De Valkeneer, Manuel de l'enquête pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 700
Gildas Roussel, « Maïté De Rue et Christian De Valkeneer, Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. Commentaire de la loi du 6 janvier 2003 et de ses arrêtés d'application », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 702
Gildas Roussel, « Bruno DEFFAINS, Frédéric STASIAK, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Pierre LASCOUMES, Thierry GODEFROY et Michel MASSE, L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 706
Gildas Roussel, « Gilles LEBRETON (Sous la dir.), Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 707
Gildas Roussel, « Une simple consultation de sites pornographiques n'est pas une détention d'image illicite », Actualité juridique Pénal, 2005, n°06, p. 241
Gildas Roussel, « Pas de nullité sans grief en l'absence de mention des questions posées »: Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°04-85.149, Actualité juridique Pénal, 2005, p. 117
Gildas Roussel, « Dessaisissement au profit des juridictions spécialisées : stricte application de la loi », Actualité juridique Pénal, 2005, n°05, p. 202
Gildas Roussel, « La complicité indirecte est punissable », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 155
Gildas Roussel, « Pas de contestation de la confiscation d'un navire de pêche en cas de mainlevée de sa saisie », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 156
Gildas Roussel, « Caractère unilatéral des déclarations portées sur un journal de pêche : absence de faux », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 157
Gildas Roussel, « Compétence des juridictions françaises pour connaître des détentions sur la base de Guantanamo », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 158
Gildas Roussel, « Le juge d'instruction mandant doit être informé de la garde à vue dès le début », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 162
Gildas Roussel, « Caducité de l'appel incident du parquet en cas de désistement de l'accusé », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 163
Gildas Roussel, « L'annulation des procès-verbaux d'interrogatoire pour défaut de mention des questions », Actualité juridique Pénal, 2005, n°01, p. 19
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