Gildas Roussel, « Perquisition dans un cabinet d'avocat : ordonnance du juge d'instruction, contrôle du bâtonnier et excès de pouvoir du JLD », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2020, p. 420
Gildas Roussel, « Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2020, p. 306
Gildas Roussel, « Le marquage par un chien policier est un indice apparent », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2020, p. 252
Gildas Roussel, « Mineur : force de l'obligation d'être assisté dès le début de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2020, p. 142
Gildas Roussel, « Interruption puis suspension de la prescription de l'action publique lors du règlement de l'information », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2019, p. 456
Gildas Roussel, « Pas d'information sur le droit au silence sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2019, p. 276
Gildas Roussel, « Pas de délégation de signature au sein du parquet en raison de son indivisibilité », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2019, p. 104
Gildas Roussel, « La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité », L’animal et l’homme, Mare et Martin, Droit privé et sciences criminelles, 2019, p. 293
Gildas Roussel, « L’aspect théorique de la lutte », Sur les routes de la drogue, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2019, p. 143
Gildas Roussel, « De l'audition du parquet général et de l'OPJ ou APJ lors d'une procédure disciplinaire », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2018, p. 531
Gildas Roussel, « L'absence de communication aux parties des ordonnances de commission d'expert doit être justifiée in concreto », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2018, p. 471
Gildas Roussel, « Défèrement : la rétention doit être justifiée par les circonstances de l'espèce », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2018, p. 422
Gildas Roussel, « L'exclusivité de la direction de la police judiciaire municipale par le parquet », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2018, p. 244
Gildas Roussel, « Impartialité de l'enquête et intérêt financier des enquêteurs », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2018, p. 202
Gildas Roussel, « Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2018, p. 98
Gildas Roussel, « La délicate simplification de l’enquête de police », Lexbase Pénal, 2018, p. 23
Gildas Roussel, « Propos introductifs », Le syndrome du bébé secoué, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloque & Essais, 2018, p. NC
Gildas Roussel, « Le Mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 38, 2017, p. 38
Gildas Roussel, « Les contrôles de l'article 78-2-2 ne sont possibles que pour 24 heures consécutives », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 543
Gildas Roussel, « Valeur probatoire de notes d'attachés de sécurité intérieure », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2017, p. 507
Gildas Roussel, Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique Famille, N° 10, 2017, pp. 522-523
Gildas Roussel, « Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2017, p. 440
Gildas Roussel, « Temporalité des motifs de placement en garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2017, p. 403
Gildas Roussel, « Les nouvelles règles d'armement des policiers municipaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2017, p. 269
Gildas Roussel, « Nature de la nullité résultant de l'absence de remise du formulaire récapitulatif », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2017, p. 241
Gildas Roussel, « Tableau critique de la répression aggravée des principales atteintes à certaines professions », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2017, p. 225
Gildas Roussel, « De la résistance citoyenne à la rébellion délinquante », Gazette du Palais, N° 4, 2017, p. 71
Gildas Roussel, Michèle Mestrot et François-Xavier Roux-Demare, « L’ambivalence de la protection pénale des mineurs », Droit pénal, 2017, p. 263
Gildas Roussel, « Le recours en cassation contre une décision de retrait d'habilitation d'OPJ n'est pas suspensif », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2016, p. 543
Gildas Roussel, « Pas d'amende douanière avec sursis », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2016, p. 490
Gildas Roussel, « Pas d'infraction principale douanière française, pas de blanchiment douanier », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2016, p. 434
Gildas Roussel, « Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2016, p. 277
Gildas Roussel, « Du droit de visite à la retenue douanière », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2016, p. 212
Gildas Roussel, « Les mails émis et reçus avant la décision ne peuvent faire l'objet que d'une perquisition », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2016, p. 90
Gildas Roussel, « La perquisition : de la recherche de preuves à la recherche d'unité », Actualité juridique Pénal, 2016, p. 236
Gildas Roussel, « La responsabilité pénale à l’Université », L’Université et ses responsabilités, LGDJ, coll. Grands colloques, 2016, p. 139
Gildas Roussel, « Le mandat d’arrêt européen, exemple d’efficacité procédurale européenne », L’Européanisation de la justice pénale, Cujas, 2016, p. 105
Gildas Roussel, « À propos de la loi du 13 novembre : la répression pénale du terrorisme ou l’extension continue d’un droit dérogatoire », Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2016, p. 379
Gildas Roussel, « L’érosion du juge d’instruction », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 388, 2015, p. 75
Gildas Roussel, « Le régime des techniques de renseignement », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2015, p. 520
Gildas Roussel, « Validité de la sonorisation d'une cellule de maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2015, p. 552
Gildas Roussel, « Les descendants d'un couple en instance de divorce peuvent témoigner devant le juge pénal pour des faits de violences conjugales », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 439
Gildas Roussel, « Condamnation de la France après la garde à vue d'un avocat », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2015, p. 374
Gildas Roussel, « Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2015, p. 254
Gildas Roussel, « La force probatoire des procès-verbaux constatant un délit de droit commun », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2015, p. 159
Gildas Roussel, « La demande de dispense d'inscription au FIJAIS doit être examinée en cas de délit puni d'une peine égale à cinq ans d'emprisonnement », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 97
Gildas Roussel, « Les multiples pouvoirs d'enquête des administrations », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 64
Gildas Roussel, « L’encadrement des techniques de renseignement par la loi du 24 juillet 2015 », Actualité juridique Pénal, 2015, p. 64
Gildas Roussel, « Sanctionner le tourisme procréatif ? », La procréation pour tous ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2015, p. 163
Gildas Roussel, « Le fichier STIC viole le droit à une vie privée », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2014, p. 539
Gildas Roussel, « Constatations visuelles, preuves corroborantes et indices apparents », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2014, p. 486
Gildas Roussel, « Il y a force meurtrière excessive dans le fait pour un gendarme de tirer sur un fuyard ne présentant aucune menace pour autrui », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2014, p. 359
Gildas Roussel, « L'interruption de la prescription de l'action publique profite à l'action douanière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2014, p. 251
Gildas Roussel, « Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2014, p. 84
Gildas Roussel, « L'information préalable du parquet sur l'accomplissement d'une visite de locaux professionnels n'est pas soumise à un formalisme particulier », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2014, p. 86
Gildas Roussel, « Condamnation de la France pour une rétention en mer non suivie d'une présentation immédiate des suspects à un juge », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 549
Gildas Roussel, « Imbroglio estival autour du port prohibé d'armes blanches », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 516
Gildas Roussel, « Le rattachement de services de police judiciaire au ministère de la Justice », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 378
Gildas Roussel, « Possibilité pour l'OPJ de requérir lui-même l'ouverture d'un coffre-fort pendant une perquisition autorisée par le JLD », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 413
Gildas Roussel, « Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme, », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2013, p. 1009
Gildas Roussel, « La recherche des infractions douanières relève de la police judiciaire et rend le juge judiciaire compétent pour connaître des actions en responsabilité », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2013, p. 226
Gildas Roussel, Virginie Gautron et Philippe Pouget, « La coordination entre forces de police et justice dans le traitement des délits », in Danet J. (coord.) (dir.), La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 23-48
Gildas Roussel, « L'impossibilité d'utiliser dans une procédure fiscale les éléments tirés d'une enquête de police annulée », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2012, p. 553
Gildas Roussel, « Atteinte arbitraire à la liberté individuelle commise par un douanier obligeant une personne à se rendre puis rester dans les locaux de sa brigade sans la placer en retenue douanière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2012, p. 291
Gildas Roussel, « L'inconstitutionnalité de la confiscation douanière », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2012, p. 232
Gildas Roussel, « Constitutionnalité du droit de communication des douanes », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2012, p. 167
Gildas Roussel, « La transmission des renseignements par un officier de liaison ne constitue pas un acte de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2012, p. 40
Gildas Roussel et Arnaud Montas, « Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika », Actualité juridique Pénal, 2012, pp. 574-578
Gildas Roussel, « Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire », Revue française de finances publiques, N° 113, 2011, pp. 235-243
Gildas Roussel, « Les indices apparents autorisant en flagrance l'ouverture forcée d'une valise peuvent être déduits de l'accumulation d'indices pendant une enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2011, p. 598
Gildas Roussel, « Recevabilité de l'appel interjeté par les douanes pourtant absentes en première instance et obligation d'évocation sur les pénalités fiscales », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2011, p. 529
Gildas Roussel, « Pas de grief malgré l'absence de l'avocat et de débat contradictoire autour de la publicité de l'audience de prolongation de détention provisoire », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2011, p. 422
Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après la LOPPSI 2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2011, p. 347
Gildas Roussel, « Il suffit que des manquements à une obligation de sécurité contribuent aux destructions résultant de la propagation d'un incendie », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2011, p. 307
Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente [Note sous : Cass. crim., 5 octobre 2010, n° 09-86.209, ECLI:FR:CCASS:2010:CR05574] », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2011, p. 77
Gildas Roussel, « La nature répressive de la police municipale après les lois LOPPSI2 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, pp. ages 347-351
Gildas Roussel, « Le VIH est une substance nuisible source d'infirmité permanente. », Actualité juridique Pénal, 2011, p. 77
Gildas Roussel, « Le gendarme n'est pas rapporteur nécessaire des propos tenus par l'avocat envers un magistrat », Actualité juridique Pénal, 2011, pp. 74-76
Gildas Roussel, « Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC », Actualité juridique Pénal, 2011, pp. ages 286-288
Gildas Roussel et Yves Mayaud, « Police judiciaire », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2011, p. NC
Gildas Roussel, « La pénalisation explicite de l'inceste : nommer l'innommable », Archives de politique criminelle, N° 32, 2010, pp. 298-308
Gildas Roussel, « Explosifs », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2010, p. NC
Gildas Roussel, « La détention prononcée à l'issue d'une comparution immédiate ne se fonde pas sur les motifs de l'article 144 et l'insuffisance du contrôle judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2010, p. 450
Gildas Roussel, « La particulière vulnérabilité ne peut être tirée du seul âge de la victime. », Actualité juridique Pénal, 2010, p. 444