Les procédures civiles d'exécution ne présentent pas le caractère exclusivement individuel qu'on leur prête traditionnellement. En dépit d'une évolution législative visant à renforcer l'exécution forcée au profit du premier saisissant, elles s'ouvrait parfois aux actions de plusieurs créanciers sur un même bien, par la participation volontaire ou légale de ces derniers à la saisie initiale. Les droits respectifs des créanciers, individuels avant leur mise en oeuvre au moyen de la saisie, pourraient le demeurer postérieurement, conformément à l'analyse habituelle du concours, réalisée sous le seul angle de la concurrence entre créanciers. Mais cette analyse rend insuffisamment compte de la diversité des cas de participations à la saisie, qui révèlent parfois une collaboration entre créanciers, à des degrés divers, y compris au sein des très individuelles saisies de créances. La participation de plusieurs créanciers à une même procédure d'exécution ou de distribution la rend-elle seulement plurielle ou lui confère-t-elle une dimension collective ? Certains critères sont mis en évidence pour établir une telle distinction, tirés d'exemples d'autres procédures réunissant plusieurs créanciers (telles que le droit des entreprises en difficulté, le surendettement des particuliers ...) : la procédure « plurielle » réunit des droits qui évoluent en parallèle, alors que la procédure collective les conjugue, voire les modifie dans une finalité commune. Plusieurs indices militent en faveur de la dimension collective de ces saisies à plusieurs. Une conjugaison des poursuites, réalisée au moyen de règles procédurales souvent dérogatoires au droit commun, a une incidence sur les prérogatives des créanciers, qui, sans les contraindre, les modifie en partie

Colloque organisé par la Faculté Droit et Science politique, Université Bretagne Sud, avec le Lab-LEX.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

Organisée par l'Association des juristes de la défaillance économique et l'Institut Demolombe (EA 967), sous la direction scientifique de Pierre Cagnoli, Professeur de droit privé