Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Délai de forclusion en cas d'appel de l'ordonnance constatant une contestation sérieuse », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°11, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Lien d'indivisibilité, instance en cours et plan de redressement », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°10, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Arrêt non avenu en raison de l'absence de reprise d'instance régulière », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°9, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Autorisation d'une cession de gré à gré affectée d'une condition suspensive », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°6, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Abus de minorité en cas de refus de reconstitution des fonds propres d'une holding », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2024, n°3, p. 54
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Juridiction compétente en cas de tierce opposition à la décision fixant la prestation compensatoire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Défaut de notification au liquidateur de l'offre d'indemnisation d'une expropriation », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°1, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Déclaration d'une créance de cotisation foncière des entreprises », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°10, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Responsabilité du liquidateur amiable pour la perte d'une chance de recouvrer une créance », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2023, n°11, p. 57
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Indivisibilité, vérification des créances et incompétence du juge-commissaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°8, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Notion d'instance en cours et mise en cause du liquidateur », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°6, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Incompétence du juge de l'exécution pour statuer sur la régularité de la déclaration de créances », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°5, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Responsabilité du liquidateur amiable et désignation erronée de la société débitrice », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2023, n°3, p. 46
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Le juge de l'exécution face aux incidences d'un défaut de déclaration de créances », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°2, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Le technicien face au principe du contradictoire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, n°10, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Prescription de l'action ut singuli et dissolution de SARL pour mésentente entre concubins », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2022, n°11, p. 22
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Demande insuffisamment justifiée d'un dépaysement de la procédure », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, n°9, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Dissolution sans liquidation et fraude aux droits d'un créancier », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, n°7, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Vaines poursuites à l'encontre d'une société civile dissoute », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2022, n°78, p. 26
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Publication des comptes : procédure de référé-injonction à l'occasion d'une cession d'actifs », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2022, n°6, p. 49
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Irrégularité de l'assignation du débiteur aux fins d'ouverture de la procédure », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, n°4, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Interruption de l'instance en l'absence de déclaration de la créance », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, n°2, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Incompétence du tribunal de commerce non spécialisé, une exception de procédure », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, n°1, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Le défaut de reconstitution des fonds propres, une faute de gestion ? », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°11, p. 33
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Responsabilité du liquidateur amiable pour défaut de constitution d'une provision », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°10, p. 52
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Délégation partielle de la mission du liquidateur à un avocat », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, n°8, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Dissolution unilatérale d'une société en participation », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°9, p. 40
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée : une mesure d'administration judiciaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, n°7, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Nullité de la déclaration d'appel de l'AGS pour défaut de pouvoir de son représentant », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, n°6, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Quand l'omission de déclarer l'état de cessation des paiements excède la simple négligence », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°6, p. 53
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Irrecevabilité de la déclaration d'opposition transmise par voie électronique », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, n°5, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Déclaration de tierce opposition au jugement arrêtant le plan de redressement », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, n°4, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Évolution du litige et mise en cause de tiers en appel », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, n°4, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Relevé d'office de l'arrêt des poursuites à l'encontre du débiteur en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°3, p. 46
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Appel du jugement autorisant la reprise des poursuites », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, n°2, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Promesse d'achat de droits sociaux : notification irrégulière de la levée d'option », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°2, p. 13
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Honoraires du commissaire-priseur pour l'inventaire et la prisée des actifs », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°11, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « La demande de dépaysement de droit commun est réservée aux seules parties », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°9, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Pas de mise en cause du procureur partie jointe, en cas d'appel contre le jugement de liquidation judiciaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°9, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Mesures conservatoires à l'encontre des associés d'une SCI bénéficiant d'un plan de redressement », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°7, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Covid-19 : prorogation de délais échus durant la période d'urgence », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°5, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Covid-19 : prorogation de délais propres au droit des entreprises en difficulté », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°5, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Absence d'effet dévolutif de l'acte d'appel général », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°3, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Irrecevabilité de l'action en responsabilité d'un associé contre le liquidateur amiable », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°2, p. 6
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Péremption d'instance et déclaration des créances », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°2, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Du choix de l'administrateur judiciaire et de la compétence des juridictions spécialisées », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°1, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Saisie pénale, sauvegarde et procédure de saisie immobilière - Au sujet de Cass. crim., 7 août 2019, avis n° 40003 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Droit propre et contestation de l'autorisation de transiger », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°10, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Fin de la mission du liquidateur à la suite de la résolution du plan de redressement », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°7, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Fin de la mission du liquidateur à la suite de la clôture pour insuffisance d'actif », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°5, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Intervention du liquidateur judiciaire au pourvoi formé par le débiteur », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°3, p. 5
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Mesures d'instruction in futurum et droit d'information des associés », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2019
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Présentation d'une offre de reprise hors délai et excès de pouvoir », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°2, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Prorogation de l'examen de la clôture de la liquidation judiciaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°1, p. 5
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Conditions de recevabilité de la demande de report de la date de cessation des paiements », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « La rétractation du jugement d'ouverture engendre la disparition de l'arrêt des intérêts », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°11, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Cumul de la solidarité fiscale avec la responsabilité pour insuffisance d'actif », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°10, p. 6
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Responsabilité du banquier pour manquement au devoir de mise en garde », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°9, p. 6
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Insuffisance d'actif dans un groupe de sociétés : la prévention n'empêche pas la faute de gestion », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Conversion d'office du redressement en liquidation judiciaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°8, p. 6
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Contestation d'émoluments », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°8, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Surendettement et suspension des voies d'exécution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Liquidation d'une astreinte par la cour d'appel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Contestations à la suite de la conversion de saisies conservatoires », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Saisie-attribution sur saisie-attribution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Pouvoirs du mandataire désigné dans le cadre d'une clôture la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°7, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Conversion du redressement en liquidation judiciaire : attention au respect des formes », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°7, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Le juge de l'exécution est compétent pour se prononcer sur la déchéance du droit aux intérêts en dépit de la saisine du juge du fond », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Dissolution pour mésentente entre des associés dont l'un dispose d'une voix prépondérante », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Confusion des patrimoines : motivation d'un arrêt de rejet », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°6, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Autorité de la chose jugée d'une décision du juge de l'exécution en matière de mesures conservatoires », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Proportionnalité d'une saisie conservatoire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « La saisie des rémunérations ne fait pas obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement », Dalloz Actualité, Dalloz, 2018
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Reprise d'une procédure de saisie immobilière », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°5, p. 4
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Contestation d'une créance due au titre de la contribution sociale de solidarité », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°4, p. 5
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Destinataire de l'avis de contestation des créances », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°2, p. 2
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Tierce opposition formée par un créancier à l'encontre du jugement arrêtant le plan de sauvegarde », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°1, p. 3
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « La publication du commandement aux fins de saisie immobilière ne vaut pas inscription d'hypothèque », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Déclaration de créances par l'agent comptable d'une personne morale de droit public », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Déclaration provisoire de créances d'un organisme de sécurité sociale », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Est exclue du passif exigible une dette publique n'ayant pas pu être contestée faute de notification régulière », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « La perte de chance pour un actionnaire de vendre ses titres au prix réel n'est pas un préjudice distinct », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Compétence du juge-commissaire à la suite de l'arrêt de la procédure de saisie immobilière », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Validité d'une hypothèque légale en dépit de l'irrégularité d'une hypothèque judiciaire provisoire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Prescription de l'action du créancier se prévalant de l'inopposabilité de la DNI », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Extinction de la créance de restitution d'une provision, à la suite de la fixation d'une créance au passif », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Saisie-attribution signifiée par le débiteur en redressement judiciaire, en cas de mission d'assistance », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Extinction de l'objet social pour cessation définitive de l'exploitation du fonds de commerce », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2016
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines : nouvelles illustrations », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2016
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Contestations relatives à la régularité d'une saisie immobilière arrêtée par une procédure de sauvegarde », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Nullité d'une société à responsabilité limitée pour objet illicite », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2015
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Cession par le liquidateur d'actifs mobiliers rendus indisponibles par une saisie-vente annulée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}