Alice Fournier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : en...

15nov.2024

Colloque organisé par Laboratoire de Recherche en Droit - LAB-LEX (UR 7480), UBO et l'UBS sous la direction scientifique de Philippe...


Vannes

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COLLOQUE

Les stratégies de l’Union européenne

22juin2023

13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin


Paris

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PARUTION

L’harmonisation européenne des impôts directs

Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

Il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d’élaboration d’un droit des impôts directs et reconnaître que d’autres...

  LGDJ
04 / 2023

COLLOQUE

Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades e...

4mars2022

Organisé par le Lab-lex, Université de Brest


CONFÉRENCE ET CYCLE

Les sources du droit fiscal et des finances publiques

19juin2017

5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité,...


Paris

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COLLOQUE

La gestion fiscale des groupes de sociétés

23sept.2016

Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux


Bordeaux

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ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    L'harmonisation européenne des impôts directs, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy présidée par Dominique Bureau, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Alexandre Maitrot de La Motte (Rapp.), Guillaume Wicker 

  • Alice Fournier, L'harmonisation européenne des impôts directs: Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'union européenne, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 506 p.  

    Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s’opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État.Or, à l’analyse, les directives adoptées en matière d’impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l’harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l’harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État, ceux-ci demeurent libres d’opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d’élaboration d’un droit des impôts directs et reconnaître que d’autres méthodes que l’harmonisation – celle de la coordination et celle de l’uniformisation – se révèlent mieux adaptées

  • Alice Fournier, « Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°2, p. 7 

    Alice Fournier, « Prestations de service d’isolation des combles à un euro et théorie des créances acquises : réflexions sur une application discutable », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4243, p. 353 

    Alice Fournier, « Déductibilité de la TVA grevant les dépenses supportées par les associés d’une société en formation et reprises par elle : le délai de prescription de l’article 208 de l’annexe II au CGI ne court pas avant la constitution de la société », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, p. 206 

    Alice Fournier, « La malédiction du contentieux des aides d’Etat en matière de rulings », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°50, p. 428 

    Alice Fournier, « Le contribuable vulnérable », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°15, p. 184 

    Alice Fournier, « L’éternel retour de la taxe européenne sur les transactions financières », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°6, p. 143 

    Alice Fournier, « Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : redondance ou renforcement de la protection des contribuables ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, p. 281 

  • Alice Fournier, « La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique », le 15 novembre 2024  

    Colloque organisé par Laboratoire de Recherche en Droit - LAB-LEX (UR 7480), UBO et l'UBS sous la direction scientifique de Philippe Coleman, Pr. de droit public, Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, MCF en droit public, Université Bretagne Sud

    Alice Fournier, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023  

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Alice Fournier, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », le 04 mars 2022  

    Organisé par le Lab-lex, Université de Brest

    Alice Fournier, « Les sources du droit fiscal et des finances publiques », le 19 juin 2017  

    5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

    Alice Fournier, « La gestion fiscale des groupes de sociétés », le 23 septembre 2016  

    Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux