Après une longue période peu féconde pour l’élaboration d’un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l’harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s’opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État.Or, à l’analyse, les directives adoptées en matière d’impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l’harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l’harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d’aides d’État, ceux-ci demeurent libres d’opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d’élaboration d’un droit des impôts directs et reconnaître que d’autres méthodes que l’harmonisation – celle de la coordination et celle de l’uniformisation – se révèlent mieux adaptées

Colloque organisé par Laboratoire de Recherche en Droit - LAB-LEX (UR 7480), UBO et l'UBS sous la direction scientifique de Philippe Coleman, Pr. de droit public, Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, MCF en droit public, Université Bretagne Sud

13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

Organisé par le Lab-lex, Université de Brest

5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux