# Alice Fournier - Portail Universitaire du droit

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> Description : Alice Fournier, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles. Université de Bretagne Occidentale · Brest - Faculté de droit

## Fiche universitaire

- **Nom** : Alice Fournier
- **Statut** : Maître de conférences
- **Section CNU** : Droit privé et sciences criminelles
- **Université** : Université de Bretagne Occidentale
- **Composante** : Brest - Faculté de droit
- **Laboratoire** : Lab-LEX — LAB-LEX

## Publications récentes

- [Communication] **Imaginons des droits sociaux émancipateurs !** (2026)
- [Article] **Régime mère-fille et abus de droit : la distribution massive de dividendes consécutive à la cession des actifs sociaux d’une filiale n’est pas constitutive d’un abus de droit si elle poursuit un objectif d’ordre économique et organisationnel** (2026)
- [Article] **Marge arrière et valorisation des stocks : les sommes versées par un fournisseur à un distributeur dans le but d’assurer une visibilité constante et une notoriété accrue de ses produits s’analysent en la rémunération d’un service rendu par le fournisseur et ne viennent pas en déduction du prix de revient des stocks** (2026)
- [Article] **Remboursement partiel de titres bénéficiant d’un sursis d’imposition à l’occasion d’une réduction de capital non motivée par des pertes :  détermination de la fraction des sommes constituant un remboursement d’apport exonéré d’impôt** (2026)
- [Article] **Imposition de la plus-value de cession de titres du dirigeant faisant valoir ses droits à la retraite : appréciation de la normalité de sa rémunération, indifférence de sa déclaration à l’impôt sur le revenu** (2026)
- [Article] **Revenus des valeurs mobilières émises hors de France – Faute pour lui d’être associé, actionnaire ou porteur de parts de la société distributrice, le  maître de l’affaire  de cette dernière ne peut être imposé sur le fondement de l’article 120, 3° du CGI** (2025)
- [Article] **Assujettissement à la taxe sur les salaires – La quote-part de bénéfices d’une société civile attribuée à son associée société holding est un produit financier non passible de la TVA** (2025)
- [Article] **Exonération d’impôt sur le revenu pour prospection commerciale à l’étranger (art. 81 I A du CGI), le salarié doit prospecter au profit de son employeur** (2025)
- [Article] **Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau** — LexisNexis [2015-....] (2025)
- [Thèse] **Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives : défis partagés, solutions collectives** (2024)


## Métadonnées

- **Catégorie** : Enseignants-Chercheurs
- **Publié** : 2023-01-20

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