Programme
Actualités et perspectives du traitement fiscal des distributions au sein des groupes
Sous la présidence de Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, professeur associé à Paris II, président du Comité de l'abus de droit fiscal
8h45 : Ouverture du colloque
G. Wicker, Directeur de l'IRDAP
F. Deboissy, Coordinatrice scientifique du colloque
9h00 : Régime mère-fille
Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
9h20 : Distributions au sein des groupes intégrés
Laurent Leclerc, Directeur associé FIDAL
9h40 : Taxe de 3 %
Charles Ménard, Avocat associé, EY Société d'avocats
10h00 : Retenues à la source et crédits d'impôts
Philippe Oudenot, professeur associé à l'université de Bordeaux
10h20 : Echanges avec la salle et pause
11h00 : Table ronde :
Le point de vue de la DVNI
Maxime Gauthier, Directrice de la DVNI
Marie Christine Brun, Directrice-adjointe de la DVNI
Le point de vue de la DLF
Edouard Marcus, Sous-Directeur de la prospective et des relations internationales
Le point de vue du juge
Laurent Olléon, Conseiller d'Etat
12h00 : Echanges avec la salle
12h30: Déjeuner libre
Actualités et perspectives de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
Sous la présidence d'Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFIP)
14h00 : Présentation de la pratique fiscale abusive de grands groupes
Alice Fournier et Alexandre Laumonier, Doctorants à l'Université de Bordeaux, IRDAP
14h20 : La réaction de l'OCDE : le plan d'actions BEPS
Eric Lesprit, Associé TAJ, ancien Responsable des accords préalables de prix de transfert et des procédures d'élimination des doubles impositions au sein de la DGFiP
14h40 : La réaction de l'Union européenne : le paquet fiscal sur la lutte contre l'évasion fiscale
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil
15h00 : L'articulation de la procédure d'abus de droit et des clauses anti-abus
Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux
15h20 : Echanges avec la salle et pause
16h00 : Table ronde :
Le point de vue de la DVNI
Maxime Gauthier, Directrice de la DVNI
Marie Christine Brun, Directrice-adjointe de la DVNI
Le point de vue de la DLF
Edouard Marcus, Sous-Directeur de la prospective et des relations internationales
Le point de vue du juge
Laurent Olléon, Conseiller d'Etat
18h00 : Cocktail à la Mairie de Bordeaux
Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs
Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Inscription obligatoire auprès de : Jocelyne Pomares - Secrétaire de l'IRDAP
05 56 84 85 82 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8h)
Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux