Programme

Actualités et perspectives du traitement fiscal des distributions au sein des groupes

Sous la présidence de Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, professeur associé à Paris II, président du Comité de l'abus de droit fiscal

8h45 : Ouverture du colloque
G. Wicker, Directeur de l'IRDAP
F. Deboissy, Coordinatrice scientifique du colloque

9h00 : Régime mère-fille
Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre

9h20 : Distributions au sein des groupes intégrés
Laurent Leclerc, Directeur associé FIDAL

9h40 : Taxe de 3 %
Charles Ménard, Avocat associé, EY Société d'avocats

10h00 : Retenues à la source et crédits d'impôts
Philippe Oudenot, professeur associé à l'université de Bordeaux

10h20 : Echanges avec la salle et pause

11h00 : Table ronde :

Le point de vue de la DVNI
Maxime Gauthier, Directrice de la DVNI
Marie Christine Brun, Directrice-adjointe de la DVNI

Le point de vue de la DLF
Edouard Marcus, Sous-Directeur de la prospective et des relations internationales

Le point de vue du juge
Laurent Olléon, Conseiller d'Etat

12h00 : Echanges avec la salle

12h30: Déjeuner libre

Actualités et perspectives de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales

Sous la présidence d'Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFIP)

14h00 : Présentation de la pratique fiscale abusive de grands groupes
Alice Fournier et Alexandre Laumonier, Doctorants à l'Université de Bordeaux, IRDAP

14h20 : La réaction de l'OCDE : le plan d'actions BEPS
Eric Lesprit, Associé TAJ, ancien Responsable des accords préalables de prix de transfert et des procédures d'élimination des doubles impositions au sein de la DGFiP

14h40 : La réaction de l'Union européenne : le paquet fiscal sur la lutte contre l'évasion fiscale
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil

15h00 : L'articulation de la procédure d'abus de droit et des clauses anti-abus
Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h20 : Echanges avec la salle et pause

16h00 : Table ronde :

Le point de vue de la DVNI
Maxime Gauthier, Directrice de la DVNI
Marie Christine Brun, Directrice-adjointe de la DVNI

Le point de vue de la DLF
Edouard Marcus, Sous-Directeur de la prospective et des relations internationales

Le point de vue du juge
Laurent Olléon, Conseiller d'Etat

18h00 : Cocktail à la Mairie de Bordeaux

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs
Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée

Inscription obligatoire auprès de : Jocelyne Pomares - Secrétaire de l'IRDAP
05 56 84 85 82 - jocelyne.pomares@u-bordeaux.fr

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8h)