Muriel Rebourg

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria (dir.), Majeurs protégés : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? (actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019]), Lexisnexis, 2020, 454 p. 

    Muriel Rebourg, Jérôme Julien (dir.), Les patrimoines affectés: [actes du colloque du 27 avril 2012], Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018  

    La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois

    Muriel Rebourg, Jérôme Julien (dir.), Les patrimoines affectés: actes du colloque du 27 avril 2012, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Actes de colloques, 154 p.  

    La 4e de couverture indique : "La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois."

    Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne-Uguen (dir.), L'entraide familiale: régulations juridiques et sociales, Presses universitaires de Rennes, 2012, Des sociétés, 326 p.   

    Muriel Rebourg, Les pensions alimentaires, L'Harmattan, 2004, La justice au quotidien, 115 p. 

    Muriel Rebourg, La prise en charge de l'enfant par son beau-parent, Defrénois, 2003, Doctorat & notariat, 371 p. 

    Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, 4e éd., Gualino éd., 2003, Fac Universités ( Mémentos ), 218 p. 

    Muriel Rebourg (dir.), Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires: rapport final, Mission de recherche Droit et justice et Mission interministérielle Recherche-expérimentation, 2003, 251 p. 

    Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, 3e éd., Gualino, 2002, Fac universités ( Série Mémentos ), 206 p. 

    Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, 2e éd., Gualino, 2001, Mémentos, 206 p.   

    Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, Gualino, 1999, Mémentos   

  • Muriel Rebourg, « Les solidarités familiales à l’épreuve des recompositions familiales : Le beau-parent pourvoyeur d'aliments », Les métamorphose du droit de la famille. En Hommage à J. Rubellin-Devichi, Edilaix, 2023, pp. 125 

    Muriel Rebourg, « Héra et Hercule, le statut et les pouvoirs du beau-parent », Droit dans les mythes et légendes Tome 2, Mare Martin Editions, 2023, pp. 101 

    Muriel Rebourg, « A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français », La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, pp. 25-44 

    Muriel Rebourg, Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts, Marguerite Jourdain, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 83-89 

    Muriel Rebourg, « La distinction de la mesure et des pouvoirs de la personne en charge de la protection : réflexions sur la protection de la personne », Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, 2021, pp. 501-521 

    Muriel Rebourg, Dorothée Guerin, « Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation française », sous la direction de Christine Morin, Droit des aînés, Éditions Yvon Blais, 2020, pp. 417-490 

    Muriel Rebourg, « Des principes aux pratiques du dispositif de protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs », (ss. dir. I. Maria, G. Raoul-Cormeil et M. Rebourg), Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Lexis-Nexis, 2020 

    Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, « Ouverture »: d'une décennie, l'autre, in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 15-20 

    Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, « Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007 », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 29 

    Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, « Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 105-106 

    Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, « Autres regards sur les perspectives de réforme », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 221-223 

    Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil, Ingrid Maria, « La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 315-316 

    Muriel Rebourg, « Les innovations en matière de protection juridique des majeurs au Brésil », La vie privée de la personne protégée, in mémoriam Th Verheyde, (ss. coord. G. Raoul-Cormeil), Mare et Martin, coll. Droit et sciences criminelles, pp. 191-202., 2018 

    Muriel Rebourg, « Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l’expression du consentement des personnes en perte d’autonomie », ss. dir. FX Roux Demare et D. Guérin, Logement et Vulnérabilité, Varennes, 2016, pp. 191-210 

    Muriel Rebourg, « Outils juridiques de prévention et de minimisation du risque d’exploitation financière des personnes aînées : approches française et européenne », in L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction, (ss. dir. Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU) éd. Y. Blais, Québec, p. 363-395., 2014 

    Muriel Rebourg, Elsa Burdin, « La vulnérabilité dans l’espace juridique : la situation des personnes du grand âge », in Vulnérabilités sanitaires et sociales. De l’histoire à la sociologie, A. Brodiez-Dolino, B. Eyraud, C. Laval, B. Ravon et I. Von Bueltzingsloewen (dir.), Rennes, PUR (collection Des sociétés), p. 65-76, 2014 

    Muriel Rebourg, Yann Favier, Agnès Louis Pecha, « L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle », in Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013 

    Muriel Rebourg, « Couple et gestion des patrimoines affectés », in Les patrimoines affectés, (ss. dir. J. Julien et M. Rebourg), LGDJ, Presses Univ. Toulouse 1 Capitole, n°16, pp. 51-67, 2013 

    Muriel Rebourg, « L’autorité parentale dans le contexte actuel de transformation de la famille/ La autoridad parental en el contexto actual de transformación de la familia », in « Patria potestad, guarda y custodia Congreso IDADFE 2011» (dir. C. Lasarte), UNED/ IDADFE, Tecnos 2013, Colección : Estado y Sociedad, Cap. II, 47-57, 2013 

    Muriel Rebourg, « Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loi », in Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques (ss. dir. G. Raoul-Cormeil), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, pp. 36-48., 2012 

    Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne-Uguen, M. Rebourg, « Introduction », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), in L’entraide familiale. Régulations juridiques et sociales, Le Borgne-Uguen F. Rebourg M. (dir.), 2012, pp. 7-20 

    Muriel Rebourg, « Le changement de fondement de la créance alimentaire », Le droit aux aliments, Petites affiches, 2010, pp. 15 

    Muriel Rebourg, « Obligations alimentaires »: Titre 31 et 32 Sous la Direction de Pierre Murat, Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010, pp. 311-312 

    Muriel Rebourg, « Difficultés d'exécution des pensions alimentaires », Droit de la famille, Dalloz Action, 2010, pp. 321-325 

  • Muriel Rebourg, Stéphanie Renard, « Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire », Gérontologie et Société, 2022, n°3, pp. 115-129 

    Muriel Rebourg, Stéphanie Renard, « Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée », Lettre d’information de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, 2021, n°20, p. 10 

    Muriel Rebourg, « Du juge d’instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ? », Droit de la famille, 2020, n°5202010, pp. 8-11 

    Muriel Rebourg, Stéphanie Renard, « De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020 

    Muriel Rebourg, « Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°01, p. 83   

    Muriel Rebourg, Stéphanie Renard, « Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 749 

    Muriel Rebourg, Bibiana Graeff, « La prise de décision appuyée du droit brésilien : Un nouvel instrument de soutien à l’exercice de la capacité juridique », Droit de la famille, 2019, n°6, pp. 714-18 

    Muriel Rebourg, « La protection juridique des majeurs âgés : éléments de comparaison entre droit français et droit brésilien », Revue de droit international et de droit comparé, 2019, n°1, pp. 7-27   

    Muriel Rebourg, « Fixation et révision de la contribution à l’entretien de l’enfant », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°20 

    Muriel Rebourg, « Recours des établissements médico-sociaux contre les débiteurs alimentaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°21 

    Muriel Rebourg, « La notion de proche aidant issue de la loi adaptation de la société au vieillissement : une reconnaissance sociale et juridique »: une reconnaissance sociale et juridique, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°4, pp. 693-701 

    Muriel Rebourg, « Contribution à l’entretien de l’enfant », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°22 

    Muriel Rebourg, Pierre Murat, « Le divorce », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°8, p. 228 

    Muriel Rebourg, « Abandon de famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°23 

    Muriel Rebourg, « Exclusion du droit de visite », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°18 

    Muriel Rebourg, « Prestation compensatoire », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°7 

    Muriel Rebourg, « Retrait de l'autorité parentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°22 

    Muriel Rebourg, Yann Favier, Frédérique Granet-Lambrechts, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, pp. 512-515   

    Muriel Rebourg, « Droits sociaux et résidence alternée », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°24 

    Muriel Rebourg, « Règlement de comptes entre concubins », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°13 

    Muriel Rebourg, « Changement de nom et droit transitoire », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17 

    Muriel Rebourg, « Libre propos sur la reconnaissance d’un lien de droit entre l’enfant et son beau-parent », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp. 39-53 

    Muriel Rebourg, « Recouvrement des impayés de pension alimentaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17 

    Muriel Rebourg, « Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible », Gérontologie et Société, 2016, n°150, pp. 173-187 

    Muriel Rebourg, « Contribution d’entretien et prescription abrégée », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°25, p. 1729 

    Muriel Rebourg, « Appréciation des ressources des parties à la date de la décision », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°11 

    Muriel Rebourg, « Dossier Jeunesse et droit »: Les seuils d’âge en droit des personnes et de la famille (avec. F. Granet, Y Favier, M. Jourdain et J. Burel), Actualité juridique Famille, 2016, pp. 512-516 

    Muriel Rebourg, « Compensation et dettes alimentaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°12 

    Muriel Rebourg, « Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridique », Informations sociales , 2015, n° 188, pp. 100-106    

    Le droit impose un principe de primauté familiale dans l’exercice des mesures de protection juridique prononcées pour des sujets souffrant d’une altération de leurs facultés. Ce « devoir des familles » est l’expression d’un devoir d’entraide qui montre la place prescrite par le droit à la famille et l’encadrement juridique dans lequel s’exerce son activité. Si la famille se révèle une ressource pour l’action publique, l’action auprès d’un parent est régulée juridiquement dans l’intérêt de ce dernier. Se pose alors la question du soutien apporté à la famille dans l’exercice de ce devoir.

    Muriel Rebourg, « Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridique », Informations sociales, 2015, n°188, p. 100 

    Muriel Rebourg, « Action directe des établissements publics de santé contre les débiteurs d’aliments de l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°12 

    Muriel Rebourg, « L’autonomie en matière personnelle à l’épreuve du grand âge, analyse de pratiques judiciaires à l’aune de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique », Retraite et société, 2014, n°68, pp. 64-77 

    Muriel Rebourg, « Evaluation de la contribution à l’entretien de l’enfant et table de référence », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°10 

    Muriel Rebourg, « Termes de la pension alimentaire fixée en exécution du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°8, p. 1404 

    Muriel Rebourg, « Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°7 

    Muriel Rebourg, « La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°8 

    Muriel Rebourg, « Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°9 

    Muriel Rebourg, « Le rapprochement des actions exercées à l'encontre des débiteurs alimentaires par les établissements publics de santé et les conseils généraux. », L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, 2012 

    Muriel Rebourg, « La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale », Obs. ss Cass. civ, 2011 

    Muriel Rebourg, « Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur. », Editions Presses de l'Université du Québec, 2011, pp. 184-202 

    Muriel Rebourg, « Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH », Obs. ss CEDH, 2011, n°1708007 

    Muriel Rebourg, « La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parenté »: Note sous Cass. Civ. 1ère - 4 nov. 2010, Droit de la famille, 2011, n°3, pp. 11-13 

    Muriel Rebourg, « Fasc. 130, Art. 248-1 à 259-3. Les mesures provisoires »: avec J. Rubellin-Devichi, 2005. Mise à jour 2011, JurisClasseur Procédure civile , 2011 

    Muriel Rebourg, « La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations découlant de la parenté », Cass. civ 1ère, 2010, n°0916839 

    Muriel Rebourg, « La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions. », Droit de la famille, 2010, n°17, p. 11 

    Muriel Rebourg, « Le bail forcé », Lexis-Nexis, 2010, n°240 

    Muriel Rebourg, Jacqueline Rubellin-Devichi, « Les preuves en matière de divorce », Lexis-Nexis, 2010, n°150 

    Muriel Rebourg, « Filiation et autorité parentale à l'épreuve des nouvelles configurations familiales », Recherches familiales, 2010, p. 29 

    Muriel Rebourg, « Introduction.  La réforme du droit de la filiation : 2005-2009  », Recherches familiales , 2010, n° 7, pp. 3-5   

    Muriel Rebourg, « La délégation de l'autorité parentale à la compagne de la mère prédécédée », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°9, p. 30 

    Muriel Rebourg, « Chronique de droit de la famille sous la dir. de J. RUBELLIN-*DEVICHI », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°8, p. 29 

    Muriel Rebourg, « Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune », Actualité juridique Famille, 2007, n°0708, p. 290   

    Muriel Rebourg, « La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune, Etat du droit positif », Actualité juridique Famille, 2007, n°78, p. 290 

    Muriel Rebourg, « Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs », Droit de la famille, 2007, p. 16 

    Muriel Rebourg, « La loi N° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises sur les mineurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, p. 775 

    Muriel Rebourg, « Délégation-partage et homoparentalité »: Sous la directionde J. RUBELLIN-DEVICHI, La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n°16, p. 199 

    Muriel Rebourg, « Obligation alimentaire et recours de succession »: In "La situation de dépendance au grand âge", La Documentation française, 2006, n°56 

    Muriel Rebourg, « Le livre vert de la Commission européenne sur les obligations alimentaires », Informations sociales, 2006, n°129, p. 94 

    Muriel Rebourg, « Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires : L'obligation alimentaire face au règlement des frais d'hébergement des personnes en perte d'autonomie », Revue française des affaires sociales , 2005, n° , pp. 35-54    

    RésuméL’action directe prévue à l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique qui permet aux établissements publics de santé d’agir en récupération de frais d’hébergement impayés contre les débiteurs alimentaires du résident est peu exercée dans le département du Finistère, de la même façon qu’au plan national. Lorsque c’est le cas, elle est tardivement effectuée, ce qui conduit souvent à l’accumulation d’un arriéré important d’où la constatation d’un contentieux important en valeur. Diverses explications peuvent être apportées parmi lesquelles certaines sont d’ordre juridique et d’autres relèvent de la pratique des établissements publics de santé qui mettent en œuvre différents modes amiables de recouvrement, préalablement à la saisine du juge ; celle-ci étant considérée comme l’étape ultime. L’application rigoureuse de la maxime « aliments ne s’arréragent pas » par les juridictions judiciaires fait obstacle au recouvrement des arriérés et conduit à une évolution des objectifs de l’action des établissements publics de santé : à défaut de pouvoir récupérer les arriérés, ceux-ci sont incités à faire fixer les frais de prise en charge de la personne pour l’avenir. Le recours se transforme alors en une action pour fixation de la dette alimentaire pour l’avenir pour laquelle il est inadapté compte tenu de sa nature d’action directe.

    Muriel Rebourg, « Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant. », Obs. ss. TGI Bayonne JAF, 2001, n°1100950 

    Muriel Rebourg, « La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 402   

    Muriel Rebourg, « La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers », Recueil Dalloz, 1998, n°09, p. 118   

    Muriel Rebourg, « Chronique de Droit des biens », 1998, pp. 385-391    

    Rebourg Muriel. Chronique de Droit des biens. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-3. pp. 385-391.

  • Muriel Rebourg, Arlette Gautier, Marie-Laure Déroff, Emilie Potin, Traitement social et judiciaire de la question de l'enfant dans les violences conjugales: Pratiques et partenariats entre champs de la protection de l'enfance et des violences conjugales : une étude départementale, 2009 

    Muriel Rebourg, Arlette Gautier, Marie-Laure Déroff, Emilie Potin, Traitement social et judiciaire de la question de l'enfant dans les violences conjugales, 2008 

    Muriel Rebourg, Isabelle Sayn, Frédérique Raymond, Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait, 1996   

  • Muriel Rebourg, « Le pôle judiciaire régional de l’environnement », le 24 novembre 2023  

    Colloque inaugural organisé par l'UMR AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer, le LabLEX, l'IUEM, la Faculté de droit, Université Bretagne Ouest - UBO et la SFDE ainsi que les Avocats du Barreau de Brest et le Ministère de la Justice

    Muriel Rebourg, « Gouvernance et régulation des réseaux sociaux », le 12 octobre 2023  

    Conférences-débats organisées par le Laboratoire Lab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Occidentale - Brest sous la direction de Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF

    Muriel Rebourg, « Une fabrication sociale : la protection juridique des majeurs », Discussion des résultats de l’étude réalisée par l’APASE, Rennes, le 02 avril 2019 

    Muriel Rebourg, « Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ? », 10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Strasbourg, le 01 mars 2019 

    Muriel Rebourg, « Les droits du patient mineur », La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social, Vannes, le 01 février 2019 

    Muriel Rebourg, « La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social », le 01 février 2019  

    Atelier de recherche JEUVUL (JEUnesse et VULnérabilité) organisé par le Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit) avec le soutien de la Maison des Sciences Humaines de Bretagne et de l’Espace régional d’éthique de Bretagne

    Muriel Rebourg, « Participation au 2ème séminaire de recherche du projet ANR Profam », Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées, Nantes, le 17 décembre 2018 

    Muriel Rebourg, « Intervention », Concordance des temps dans le champ sanitaire et médico-social : Prendre soin des publics, prendre soin de celles et ceux qui prennent soin, Rennes, le 23 octobre 2018 

    Muriel Rebourg, « Participation au 1ere séminaire de recherche du projet ANR Profam », Entre profession et famille, les cadres du travail d’aide aux personnes âgées, Nantes, le 18 juin 2018 

    Muriel Rebourg, « Colloque international, Le droit comparé comme perspective », La protection juridique des majeurs en droit français et en droit brésilien, Sao Paulo, le 07 novembre 2017 

    Muriel Rebourg, « Le droit comparé comme perspective », le 07 novembre 2017 

    Muriel Rebourg, « Finalités des règles de droit relatives à la jeunesse », Jeunesse et vulnérabilité, Brest, le 02 décembre 2016 

    Muriel Rebourg, « La place du beau-parent en droit français », Séparation parentale, recomposition familiale, Québec, le 14 octobre 2015 

    Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne-Uguen, M. Rebourg, « Processus de vulnérabilité et parcours des personnes au grand âge : régulations juridiques et pratiques sociales », », Colloque Vulnérabilités sanitaires et sociales, ANR, IReSP (Institut de Recherche en Santé Publique, Ministère des affaires sociales et de santé, ITMO Santé Publique d’Aviesan, Paris, le 14 novembre 2013 

    Muriel Rebourg, « Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille. », Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille, Lyon, le 19 juillet 2011 

    Muriel Rebourg, « La protection des majeurs : difficultés pratiques (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007) », La protection des majeurs : difficultés pratiques, Caen, le 17 juin 2011 

    Muriel Rebourg, « Colloque " La protection des majeurs : difficultés pratiques" (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 Mars 2007) », Colloque " La protection des majeurs : difficultés pratiques", Caen, le 17 juin 2011 

    Muriel Rebourg, « Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas" », Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas", Madrid Spain (ES), le 04 avril 2011 

    Muriel Rebourg, « Le changement de fondement de la créance alimentaire », Le droit aux aliments, CAEN, le 08 février 2011 

    Muriel Rebourg, « Incapacité juridique et vulnérabilité », Séminaire "situations de vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponse institutionnelles., Rennes, le 10 mars 2008 

    Muriel Rebourg, « Les pensions alimentaires dans les situations de résidence alternée = une analyse des décisions de justice », L'argent et les biens dans les devenirs conjugaux contemporains : usages sociaux et normes juriques - Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens, LOUVIN Belgium (BE), le 20 décembre 2007 

    Muriel Rebourg, « L'expertise globale et l'exemple anglo-saxon du Home inspection : analyse de droit comparé », Ecologie et habitat ancien, le 10 avril 2006 

    Muriel Rebourg, « Le droit et l'entretien des jeunes majeurs », Jeunes adultes : entre solidarités familiales et solidarités sociales, le 17 octobre 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alix Coat, L'aptitude à consentir du majeur vulnérable, thèse soutenue en 2020 en co-direction avec Brigitte Lotti, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Augustin Boujeka (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil    

    En présence d’une personne âgée dépendante, d’un majeur malade, d’un adulte handicapé ou encore d’un majeur protégé, le droit recherche les moyens de préserver l’équilibre précaire entre leur protection et la préservation de l’autonomie de la personne. Inévitablement, la question de la prise en compte de la volonté de la personne en situation de vulnérabilité surgit, tandis que la capacité et le consentement s’imposent comme outils juridiques classiques. Or, la vulnérabilité, qui introduit de la subjectivité dans la protection, met à l’épreuve ces figures juridiques classiques et fait émerger la notion d’aptitude et, plus particulièrement, d’aptitude à consentir. Celle-ci va exercer une influence importante sur la théorie des pouvoirs du majeur vulnérable et sur l’éthique de sa protection. D’une part, elle met en relief les défaillances des notions de capacité et de consentement, de même que leur ambivalence, puisque celles-ci se présentent tour à tour comme des vecteurs d’autonomie et des facteurs aggravant la vulnérabilité du majeur vulnérable. D’autre part, elle permet de concilier autonomie et protection du majeur vulnérable en interrogeant la manière dont la capacité et le consentement sont appréhendés.

    Julien Burel, Le parent-mineur, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Yann Favier, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil    

    Les personnes qui accèdent au statut de parent sans avoir atteint l’âge de la majorité civile constituent une frange de la population avec des problématiques et des besoins sociaux, médicaux et juridiques bien spécifiques. Les études consacrées à ce phénomène privilégient les questions d’ordre médical et social, l’aspect juridique n’étant généralement que peu évoqué. Ces parents encore mineurs sont présentés comme un problème auquel il convient de remédier, car leurs grossesses et leurs maternités sont systématiquement présentés comme des événements non désirés, leur devenir n’étant que rarement évoqué. Ce travail a pour objectif de présenter la situation juridique de ces mineurs qui mettent à l’épreuve leur présomption légale d’immaturité et leur incapacité juridique. L’attribution du statut de parent à un mineur permet de confronter l’exercice de ses droits avec la protection dont il demeure l’objet par sa minorité. En accédant au statut de parent, le mineur évolue avec son enfant dans un environnement juridique atypique où deux organisations familiales coexistent, chacun des parents ayant vocation à exercer l’autorité parentale sur leur enfant respectif. Les difficultés découlant de cette situation paradoxale dans laquelle un mineur est amené à préserver les intérêts de son enfant mineur propose une lecture différente du fonctionnement de l’autorité parentale et de la place accordée à la représentation légale. Face aux enjeux de la protection du parent-mineur et de son enfant, il convient de prévoir l’articulation du statut de mineur avec celui de parent lorsqu’ils sont réunis sur une même personne juridique. Cette coexistence ne pourra se faire qu’en aménageant l’un de ces statuts au profit de l’autre en tenant compte de l’aptitude du mineur à assumer sa fonction de parent et ainsi préserver les intérêts de son enfant.

  • Maripierre Bougardier, La protection durable de la personne vulnérable en droit civil, thèse soutenue en 2017 à Toulon sous la direction de Mathias Latina et Pascal Oudot, membres du jury : Frédéric Rouvière (Rapp.), Nathalie Peterka  

    La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs a fait de la question de la protection de la personne et de son autonomie une ligne directrice. La conciliation de cette double injonction paradoxale - protéger et rendre autonome - confère un cadre humaniste à la loi. Pour rendre la capacité au majeur sans pour autant nier la fonction protectrice des mesures, la protection juridique obéit à des « grands principes». Ces principes permettent d'adapter la protection à la vulnérabilité de la personne et, en outre, de lui laisser des libertés, des capacités. La protection se rénove ainsi sous le concept de durabilité. Ce concept consiste à améliorer les capacités individuelles des personnes vulnérables. L'existence du concept de durabilité se manifeste donc dans le champ de protection des personnes vulnérables et l'expression de ce concept, parce qu'il tend à favoriser l'autonomie de ces dernières, leur assure un soutien. Le concept de durabilité, appliqué dans le champ de protection des personnes vulnérables, a d'abord germé en droit des majeurs protégés. Pourtant, la vulnérabilité rayonne au­delà de ce cercle étroit. Depuis la réforme du 10 février 2016, la vulnérabilité a été prise en compte en droit commun des contrats. La référence à la vulnérabilité permet de démontrer que ce n'est qu'à certaines conditions qu'on admet l'application des normes protectrices. Ces normes, telles qu'elles ont évolué avec les lois récentes, traduisent une appréhension nouvelle de la protection sous le prisme de la «durabilité». L'expression de la protection durable se manifeste particulièrement dans le droit des majeurs protégés qui en est le berceau. Des mécanismes tendent en effet à favoriser l'expression de la volonté de la personne et donc son autonomie afin de l'associer le plus possible aux décisions la concernant. La personne est ainsi intégrée dans le processus décisionnel. On découvre aujourd'hui les traces d'une protection durable en droit commun des contrats, le droit des contrats et le droit des majeurs protégés comportant des mécanismes destinés à permettre le rétablissement de l'autonomie de la personne.

    Floriane Maisonnasse, L'articulation entre solidarité familiale et solidarité collective, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Pierre Murat, membres du jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire (Rapp.), Diane Roman      

    L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes. Le discours contemporain témoigne d’une redécouverte des solidarités familiales et d’une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l’obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L’attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l’ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L’articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l’État dans la prise en charge de la personne dans le besoin. Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d’un système d’articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d’étudier l’impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales.

  • Julie Chmargounof, Dépendance et droit: contribution à l'étude de la notion, thèse soutenue en 2023 sous la direction de François Vialla et Lucile Lambert-Garrel, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Yann Favier (Rapp.), Juliette Dugne et Jean-Louis Respaud    

    La dépendance a, peu à peu, conquis l’ordre juridique en figurant dans de nombreuses branches du droit. Pour autant, elle est usitée dans des cadres hétérogènes, parfois juxtaposée à d’autres notions telles que celle de la vulnérabilité, de l’autonomie ou encore de la vieillesse. Ce contexte juridique pousse à s’interroger sur la possibilité de dégager une unicité, ou du moins une certaine cohérence autour de ladite notion au contenu à géométrie variable. Pour cerner ses contours, la présente étude propose de porter un regard transversal sur la dépendance et les différents régimes juridiques qui s’y réfèrent. Son étude révèle que les conséquences de l’application du vocable varient sensiblement selon que l’on se situe dans une « situation » ou un « état » de dépendance. La personne en « situation » de dépendance économique ou psychologique vis-à-vis d’autrui bénéficie d’un traitement juridique spécifique, à la fois protecteur et répressif. En revanche, la personne en « état de dépendance », souffrant d’une perte d’autonomie physique et intrinsèque, bénéficie seulement d’un traitement d’ordre économique et social par le droit. L’absence de toute mesure protectrice spécifique et la connotation péjorative entourant cet état, expliquent que l’actualité juridique soit marquée par son rejet progressif au profit d’une autre notion plus séduisante, celle de l’« autonomie ». C’est dans ce contexte que des caractéristiques de la notion de dépendance peuvent être mises en exergue, en ce qu’elle reflète une relation déséquilibrée, marquée par la violence et l’exploitation d’une contrainte. Toutefois, sa nature polysémique en fait in fine une notion équivoque, fluctuante, dont l’intérêt certain ne saurait se passer d’une approche renouvelée et libérée des connotations péjoratives dont elle fait l’objet.

    Juliette Dugne, La vulnérabilité de la personne majeure: Essai en droit privé, thèse soutenue en 2020 sous la direction de François Vialla, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Rémy Cabrillac    

    La présente étude propose d’analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d’une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d’abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d’esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion de vulnérabilité accède à la vie juridique. Dans un contexte de vieillissement de la population, elle fait l’objet d’un contentieux abondant et connaît un essor croissant au sein de la littérature juridique. Le constat est prégnant en droit des majeurs protégés. Dans ce domaine, l’expression de « majeurs vulnérables » est désormais préférée à celle d’« incapables majeurs ». Plus qu’une édulcoration du vocabulaire juridique, la transition sémantique traduit un changement de paradigme en matière de protection du sujet vulnérable laquelle tend à limiter le recours à l’incapacité. Néanmoins cette protection juridique fondée sur la promotion de l’autonomie peut se révéler contraire aux intérêts personnels et patrimoniaux de son bénéficiaire. Cet effet secondaire invite dès lors à poursuivre l’étude au-delà du droit des majeurs protégés en recherchant d’autres dispositifs juridiques à même de saisir cet état de fait. Au terme de l’étude, il est possible de mettre en avant une logique générale, une cohérence globale, dans la considération de la vulnérabilité par les règles du droit privé. Associée au droit des majeurs protégés, elle est un élément qui permet d’adapter la protection de l’intéressé et d’individualiser sa capacité d’exercice au plus près de ses besoins. Dissociée du droit des majeurs protégés, elle devient un critère permettant de sanctionner les actes passés sous l’empire de son exploitation abusive. Confrontée tour à tour aux notions de capacité et d’incapacité, de consentement et d’insanité, d’autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît in fine comme une notion qui questionne le droit privé, influence ses techniques de protection, permet d’en questionner l’effectivité voire d’en penser les évolutions.

    Alice Gouttefangeas, Le réseau d'obligations et la dette d'hébergement collectif des personnes âgées: Contribution à l'étude de la mobilisation du droit par les acteurs sociaux, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Isabelle Sayn, membres du jury : Robert Lafore, Pascal Ancel et Sébastien Pimont      

    Comme dans la plupart des pays européens, la population française est soumise au défi du vieillissement. Au I" janvier 2016, les personnes âgées de 60 ans ou plus représentaient 23 % de la population. Selon les projections les plus récentes, cette catégorie de personnes va continuer d'augmenter et représentera 30 % de la population à l'horizon 2060.Un grand nombre d'entre elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour supporter le coût de l'hébergement collectif devenu souvent nécessaire, ce qui pose la question du financement de cet accueil.La présente étude propose de résoudre ce problème par l'analyse du réseau d'obligations construit autour de la personne âgée, à la fois débitrice du coût de l'hébergement collectif vis-à-vis de la structure d'accueil et créancière d'aliments vis-à-vis de la collectivité et de certains membres de sa famille. Le montant des créances alimentaires doit servir à couvrir le montant de la dette d'hébergement.Ce réseau d'obligations est mobilisé par les acteurs concernés pour obtenir l'extinction totale de la créance des établissements en respectant les recours et procédures prévus par le législateur ou par le juge. Néanmoins, ces techniques légalement encadrées ne permettent pas toujours d'atteindre l'objectif visé: les règles très strictes du régime de l'obligation alimentaire restreignent significativement les montants obtenus devant le juge aux affaires familiales.Sous l'impulsion des créanciers insatisfaits, la mobilisation du réseau d'obligations a donc dépassé le cadre organisé. De l'élaboration de barèmes de calcul jusqu'à la signature de contrats en passant par l'émission de titres exécutoires, la famille de la personnes âgée est sollicitée par des techniques diversifiées, plus ou moins légales, qui la privent de la protection du régime de l'obligation alimentaire mais qui permettent aux établissements créanciers d'augmenter leurs chances d'être payés intégralement.