Muriel Rebourg

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

La prise en charge de l'enfant par son beau-parent. Thèse soutenue en 1996 à Lyon 3, sous la direction de Hugues Fulchiron.


Ouvrages

Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil et Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Lexisnexis, 2020, 454 p.

Muriel Rebourg et Jérôme Julien (dir.), Les patrimoines affectés : [actes du colloque du 27 avril 2012], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Muriel Rebourg et Jérôme Julien (dir.), Les patrimoines affectés : actes du colloque du 27 avril 2012, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 154 p.

Muriel Rebourg et Françoise Le Borgne-Uguen (dir.), L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, Presses universitaires de Rennes, 2012, Des sociétés, 326 p.

Muriel Rebourg, Les pensions alimentaires, L'Harmattan, 2004, La justice au quotidien, 115 p.

Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, Gualino éd., 2003, 4e éd., Fac Universités, 218 p.

Voir plus

Muriel Rebourg, La prise en charge de l'enfant par son beau-parent, Defrénois, 2003, Doctorat & notariat, 371 p.

Muriel Rebourg (dir.), Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires : rapport final, Mission de recherche Droit et justice et de Mission interministérielle Recherche-expérimentation, 2003, 251 p.

Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, Gualino, 2002, 3e éd., Fac universités, 206 p.

Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, Gualino, 2001, 2e éd., Mémentos, 206 p.

Muriel Rebourg, Droit des sociétés et des autres groupements, Gualino, 1999, Mémentos, 198 p.

Muriel Rebourg, Isabelle Sayn et Frédérique Raymond, Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait, groupe de recherche sur la socialisation, 1996, 237 p.

Muriel Rebourg et Isabelle Sayn, Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires : le recours aux points de rencontre, Fondation de France, 1995, 130 p.


Articles

Muriel Rebourg, « Héra et Hercule, le statut et les pouvoirs du beau-parent », Droit dans les mythes et légendes Tome 2, Mare Martin Editions, 2023, p. 101 et s

Muriel Rebourg, « Les solidarités familiales à l’épreuve des recompositions familiales : Le beau-parent pourvoyeur d'aliments », Les métamorphose du droit de la famille. En Hommage à J. Rubellin-Devichi, Lyon, Edilaix, 2023, p. 125 et s

Muriel Rebourg et Stéphanie Renard, « Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire », Gérontologie et Société, N° 3, 2022, pp. 115-129

Muriel Rebourg, « A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français », La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Paris, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, pp. 25-44

Muriel Rebourg et Stéphanie Renard, « Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée », Lettre d’information de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement, N° 20, 2021, p. 10

Muriel Rebourg, « La distinction de la mesure et des pouvoirs de la personne en charge de la protection : réflexions sur la protection de la personne », Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, Paris, LGDJ, 2021, pp. 501-521

Voir plus

Muriel Rebourg, Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts et Marguerite Jourdain, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 83-89

Muriel Rebourg, « Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 83 

Muriel Rebourg, « A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français », La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, 2020, p. NC

Muriel Rebourg et Dorothée Guerin, « Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation française », Droit des aînés, Éditions Yvon Blais, 2020, pp. 417-490

Muriel Rebourg et Stéphanie Renard, « De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Muriel Rebourg, « Des principes aux pratiques du dispositif de protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs », Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Lexis-Nexis, 2020, p. NC

Muriel Rebourg, « Du juge d’instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ? », Droit de la famille, 2020, pp. 8-11

Muriel Rebourg et Stéphanie Renard, « Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. act 749

Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil et Ingrid Maria, « Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007 », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] , Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], Paris, LexisNexis, 2020, p. 29

Muriel Rebourg, « La prise de décision appuyée du droit brésilien », Droit de la famille, N° 7, 2019, p. 14

Muriel Rebourg et Bibiana Graeff, « La prise de décision appuyée du droit brésilien : Un nouvel instrument de soutien à l’exercice de la capacité juridique », Droit de la famille, 2019, pp. Etude 7, 14-18

Muriel Rebourg, « La protection juridique des majeurs âgés : éléments de comparaison entre droit français et droit brésilien », Revue de droit international et de droit comparé, 2019, pp. 7-27

Muriel Rebourg et Pierre Murat, « Le divorce », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2018, p. doctr 228

Muriel Rebourg, « La notion de « proche aidant » issue de la loi adaptation de la société au vieillissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 693 et s

Muriel Rebourg, « La notion de « proche aidant » issue de la loi du 28 décembre 2015 : une reconnaissance sociale et juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 693 

Muriel Rebourg, « Contribution à l’entretien de l’enfant », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Muriel Rebourg, « Fixation et révision de la contribution à l’entretien de l’enfant », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Muriel Rebourg, « La notion de « proche aidant » issue de la loi adaptation de la société au vieillissement : une reconnaissance sociale et juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp. 693-701

Muriel Rebourg, « Les innovations en matière de protection juridique des majeurs au Brésil », La vie privée de la personne protégée, in mémoriam Th Verheyde, (ss. coord. G. Raoul-Cormeil), Mare et Martin, coll. Droit et sciences criminelles, pp. 191-202., 2018, p. NC

Muriel Rebourg, « Recours des établissements médico-sociaux contre les débiteurs alimentaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Muriel Rebourg, Yann Favier et Frédérique Granet-Lambrechts, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », Actualité juridique Famille, N° 10, 2017, pp. 512-515 

Muriel Rebourg, « Abandon de famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Changement de nom et droit transitoire », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Droits sociaux et résidence alternée », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Exclusion du droit de visite », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Libre propos sur la reconnaissance d’un lien de droit entre l’enfant et son beau-parent », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp. 39-53

Muriel Rebourg, « Prestation compensatoire », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Recouvrement des impayés de pension alimentaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Retrait de l'autorité parentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Règlement de comptes entre concubins », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Muriel Rebourg, « Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible », Gérontologie et Société, 2016, pp. 173-187

Muriel Rebourg, « Appréciation des ressources des parties à la date de la décision », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. NC

Muriel Rebourg, « Contribution d’entretien et prescription abrégée », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. 1729

Muriel Rebourg, « Dossier Jeunesse et droit », Actualité juridique Famille, 2016, pp. 512-516

Muriel Rebourg, « Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l’expression du consentement des personnes en perte d’autonomie », Logement et Vulnérabilité, Varennes, 2016, pp. 191-210

Muriel Rebourg, « Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l’expression du consentement des personnes en perte d’autonomie, p. 191-210. », Logement et Vulnérabilité (ss. dir. FX Roux Demare et D. Guérin), éd. Varennes., 2016, p. NC

Muriel Rebourg, « Compensation et dettes alimentaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. NC

Muriel Rebourg, « Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridique », Informations sociales, 2015, p. 100

Muriel Rebourg, « Action directe des établissements publics de santé contre les débiteurs d’aliments de l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, p. NC

Muriel Rebourg, « Evaluation de la contribution à l’entretien de l’enfant et table de référence », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, p. NC

Muriel Rebourg et Elsa Burdin, « La vulnérabilité dans l’espace juridique : la situation des personnes du grand âge », in Vulnérabilités sanitaires et sociales. De l’histoire à la sociologie, A. Brodiez-Dolino, B. Eyraud, C. Laval, B. Ravon et I. Von Bueltzingsloewen (dir.), Rennes, PUR (collection Des sociétés), p. 65-76, 2014, p. NC

Muriel Rebourg, « L’autonomie en matière personnelle à l’épreuve du grand âge, analyse de pratiques judiciaires à l’aune de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique », Retraite et société, 2014, pp. 64-77

Muriel Rebourg, « Outils juridiques de prévention et de minimisation du risque d’exploitation financière des personnes aînées : approches française et européenne », in L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction, (ss. dir. Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU) éd. Y. Blais, Québec, p. 363-395., 2014, p. NC

Muriel Rebourg, « Couple et gestion des patrimoines affectés », in Les patrimoines affectés, (ss. dir. J. Julien et M. Rebourg), LGDJ, Presses Univ. Toulouse 1 Capitole, n°16, pp. 51-67, 2013, p. NC

Muriel Rebourg, « L’autorité parentale dans le contexte actuel de transformation de la famille/ La autoridad parental en el contexto actual de transformación de la familia », in « Patria potestad, guarda y custodia Congreso IDADFE 2011» (dir. C. Lasarte), UNED/ IDADFE, Tecnos 2013, Colección : Estado y Sociedad, Cap. II, 47-57, 2013, p. NC

Muriel Rebourg, Yann Favier et Agnès Louis Pecha, « L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle », in Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013, p. NC

Muriel Rebourg, « Termes de la pension alimentaire fixée en exécution du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 1404

Muriel Rebourg, « Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH. », La Semaine juridique. Édition générale, N° 9, 2012, p. NC

Muriel Rebourg, « La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale. », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2012, p. NC

Muriel Rebourg, « Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant. », La Semaine juridique. Édition générale, N° 7, 2012, p. NC

Muriel Rebourg, « Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loi », in Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques (ss. dir. G. Raoul-Cormeil), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, pp. 36-48., 2012, p. NC

Muriel Rebourg, « Le rapprochement des actions exercées à l'encontre des débiteurs alimentaires par les établissements publics de santé et les conseils généraux. », L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, 2012, p. NC

Muriel Rebourg, « Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH », Obs. ss CEDH, N° 17080, 2011, p. NC

Muriel Rebourg, « La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parenté », Droit de la famille, N° 3, 2011, pp. 11-13

Muriel Rebourg, « Fasc. 130, Art. 248-1 à 259-3. Les mesures provisoires », JurisClasseur Procédure civile, 2011, p. NC

Muriel Rebourg, « La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale », Obs. ss Cass. civ, 2011, p. NC

Muriel Rebourg, « La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parenté. », Dr Famille, 2011, pp. 11-13

Muriel Rebourg, « Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur. », Editions Presses de l'Université du Québec, 2011, pp. 184-202

Muriel Rebourg, « La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations découlant de la parenté », Cass. civ 1ère, N° 9, 2010, p. NC

Muriel Rebourg, « Difficultés d'exécution des pensions alimentaires », Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010, pp. 321-325

Muriel Rebourg, « Filiation et autorité parentale à l'épreuve des nouvelles configurations familiales », Recherches familiales, 2010, p. Page 29 et suivantes

Muriel Rebourg, « La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions », Droit de la famille, 2010, p. age 11 et suivantes

Muriel Rebourg, « La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions. », Dr. Famille, 2010, p. 11 et s

Muriel Rebourg, « Le bail forcé », Lexis-Nexis, 2010, p. NC

Muriel Rebourg, « Le changement de fondement de la créance alimentaire », Le droit aux aliments, Petites affiches, 2010, p. 15

Muriel Rebourg et Jacqueline Rubellin-Devichi, « Les preuves en matière de divorce », Lexis-Nexis, 2010, p. NC

Muriel Rebourg, « La délégation de l'autorité parentale à la compagne de la mère prédécédée », La Semaine juridique. Édition générale, N° 9, 2009, p. age 30

Muriel Rebourg, « Solidarités familiales », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2008, p. age 29

Muriel Rebourg, « La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune, Etat du droit positif », Actualité juridique Famille, N° 7, 2007, p. Page 290

Muriel Rebourg, « Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune », Actualité juridique Famille, N° 7, 2007, p. 290 

Muriel Rebourg, « Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs », Droit de la famille, 2007, p. Page 16 et suite

Muriel Rebourg, « La loi N° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises sur les mineurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, p. 775


Autres

Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil et Ingrid Maria, Majeurs protégés : bilan et perspectives, in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Paris, Lexisnexis, p. 454

Muriel Rebourg, Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Thibault Douville, Jean Hauser et Laurence Mauger-Vielpeau, Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, Paris, Dalloz, p. 294

Muriel Rebourg, Arlette Gautier, Marie-Laure Déroff et Emilie Potin, Traitement social et judiciaire de la question de l'enfant dans les violences conjugales, p. NC

Actualités Publications Communications