Annabel Quin, Caractère personnel : de nouvelles obligations à la charge des institutions organisatrices, p. NC

Annabel Quin, Compétence (partielle) des avocats pour procéder aux formalités de publicité foncière, p. NC

Annabel Quin, Conditions de licéité de la géolocalisation des salariés, p. NC

Annabel Quin, Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone, p. NC

Annabel Quin, Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir, p. NC

Annabel Quin, Cybersécurité : adoption de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS, p. NC

Annabel Quin, Cybersécurité : les obligations des fournisseurs de services numériques issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS, p. NC

Annabel Quin, Cybersécurité : les obligations des « opérateurs de services essentiels » (OSE) issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS, p. NC

Annabel Quin, Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels, p. NC

Annabel Quin, Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme, p. NC

Annabel Quin, Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable, p. NC

Annabel Quin, Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République, p. NC

Annabel Quin, Décision du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ordonnant le transfert d’un nom de domaine, p. NC

Annabel Quin, Décret du 28 novembre 2018 : abrogration des instructions et circulaires non publiées, p. NC

Annabel Quin, Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire, p. NC

Annabel Quin, Déréférencement : l’exigence de mise en balance des intérêts en jeu interdit toute injonction d’ordre général, p. NC

Annabel Quin, Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (1): le cas des atteintes à la transparence des marchés, p. NC

Annabel Quin, Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (2): le cas des atteintes autres que celles relatives à la transparence des marchés, p. NC

Annabel Quin, Extension aux particuliers du contrôle fiscal par datamining, p. NC

Annabel Quin, Fichier automatisé des empreintes digitales, p. NC

Annabel Quin, Gmail n’est pas un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002, p. NC

Annabel Quin, Informations sur les algorithmes utilisés pour prendre une décision individuelle, p. NC

Annabel Quin, La communication des algorithmes de Parcoursup face au secret des délibérations : une question déjà résolue, p. NC

Annabel Quin, La conclusion d’un PACS ne nécessite pas d’entretenir des relations sexuelles, p. NC

Annabel Quin, La liberté d’établissement permet à une société de transférer son siège statutaire dans un autre état membre sans avoir à se dissoudre, p. NC

Annabel Quin, La légalité d’un système de mesure automatique de l’audience d’un dispositif publicitaire à partir de la capture, par des boîtiers de comptage Wi-Fi, des adresses des appareils mobiles, p. NC

Annabel Quin, La mise en place du télétravail depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 : un petit pas pour une grande transformation?, p. NC

Annabel Quin, La notion de collecte « indirecte » des données personnelles, p. NC

Annabel Quin, La notion d’anonymisation des données à caractère personnel, p. NC

Annabel Quin, La protection des lanceurs d’alerte, nouveau fait justificatif excluant toute infraction pénale, p. NC

Annabel Quin, La rémunération du gérant d’une SELARL est dûe même lorsque celui-ci est en arrêt maladie, p. NC

Annabel Quin, La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : suite et fin, p. NC

Annabel Quin, Le bailleur a un droit d’accession sur les sous-loyers versés au locataire, p. NC

Annabel Quin, Le compte pénibilité est mort. Vive le compte professionnel de prévention !, p. NC

Annabel Quin, Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, p. NC

Annabel Quin, Le droit moral de l’artiste-interprète sur son oeuvre ne peut échapper aux héritiers légaux : une protection à double tranchant ?, p. NC

Annabel Quin, Le nouveau régime des indemnités légales de licenciement et les échappatoires, p. NC

Annabel Quin, Le rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, p. NC

Annabel Quin, Les PACS relèvent désormais de la compétence des officiers d’état civil des communes, p. NC

Annabel Quin, Les algorithmes de Parcoursup sont-ils des documents communicables ?, p. NC

Annabel Quin, Les copies d’examen manuscrites, comme les annotations des examinateurs, constituent des données à caractère personnel, p. NC

Annabel Quin, Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale, p. NC

Annabel Quin, Les droits du télétravailleur depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, p. NC

Annabel Quin, Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), p. NC

Annabel Quin, Les propos injurieux tenus par un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » ne présentent pas un caractère public, justifiant le licenciement, dès lors qu’il s’agit d’un groupe fermé de 14 personnes, p. NC

Annabel Quin, Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD, p. NC

Annabel Quin, Lobbying (plaidoyer) en faveur de l'adoption de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, p. NC

Annabel Quin, L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?, p. NC

Annabel Quin, L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles », p. NC

Annabel Quin, L’exception de nullité d’un acte de procédure doit être soulevé avant toute défense au fond, p. NC

Annabel Quin, L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?, p. NC

Annabel Quin, Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration, p. NC

Annabel Quin, Marchés publics : les exigences de chiffrement (cryptage) des données et de sécurité des systèmes d’information, p. NC

Annabel Quin, Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration, p. NC

Annabel Quin, Open data des données de transport : une marche arrière avant la mise en place ?, p. NC

Annabel Quin, Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise, p. NC

Annabel Quin, Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les normes légales et les accords collectifs, p. NC

Annabel Quin, Pas de consultation, par un avocat, de la messagerie personnelle de sa collaboratrice, p. NC

Annabel Quin, Pas de droit à l’oubli pour les données personnelles inscrites sur un registre des sociétés, p. NC

Annabel Quin, Photographie protégée par le droit d’auteur : communication à un public nouveau et consentement de l’auteur, p. NC

Annabel Quin, Précisions sur le régime de l’action de groupe en cas de discrimination, p. NC

Annabel Quin, Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée, p. NC

Annabel Quin, Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, p. NC

Annabel Quin, Retour vers le futur : l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose à la juridiction administrative même si elle lui est postérieure, p. NC

Annabel Quin, Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public », p. NC

Annabel Quin, Revente d’ebooks d’occasion : la distinction entre les livres matériels et les livres numériques, p. NC

Annabel Quin, Réforme des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA non cotées : les conditions du recours exclusif à la visioconférence ou autres moyens de télécommunication, p. NC

Annabel Quin, Réforme des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SARL : décret du 28 février 2018, applicable aux assemblées convoquées à partir du 1er avril 2018, p. NC

Annabel Quin, Réglementation des services en ligne proposant des modes de règlement alternatif des différends : les apports de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, p. NC

Annabel Quin, SA cotées : entrée en vigueur du Say on Pay, p. NC

Annabel Quin, Sanction de la CNIL pour défaut de sécurité des données à caractère personnel : pas besoin de mise en demeure si l’incident est passé, p. NC

Annabel Quin, Sexe neutre : les nécessités de l’organisation sociale et juridique l’emportent sur le droit à la vie privée…devant les juges, p. NC

Annabel Quin, SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002, p. NC

Annabel Quin, Sécurité des données à caractère personnel accessibles sur un site internet : les nécessaires restrictions d’accès et audits de sécurité, p. NC

Annabel Quin, Transcription des actes d’état-civil suite à une GPA réalisée à l’étranger : saisine de l’Assemblée plénière par la Cour de réexamen après une condamnation de la CEDH, p. NC

Annabel Quin, UberPOP est « un service dans le domaine des transports », p. NC

Annabel Quin, Une norme ne peut être rendue obligatoire que si son accès est gratuit, p. NC

Annabel Quin, Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !, p. NC

Annabel Quin, le fichier TES validé par le Conseil d’Etat, p. NC

Annabel Quin, « Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?, p. NC

Annabel Quin, « Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?, p. NC