Raymond Léost, Morgane Piederrière, « La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 13-17
Léost Raymond, Piederrière Morgane. La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 13-17.
Raymond Léost, « Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2 », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 177-184
Léost Raymond. Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 177-184.
Raymond Léost, « Les sanctions administratives dans le domaine de la nature », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 51-55
Léost Raymond. Les sanctions administratives dans le domaine de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 51-55.
Raymond Léost, Sandrine Belier, « Destruction d'espèces végétales protégées et de leur habitat. Référé civil, recevabilité de l'action d'une association agréée de protection de la nature (oui). Opposabilité des arrêtés de classement d'espèces végétales protégées, publicité au Journal officiel suffisante (oui). Parcelles classées en appellation d'origine contrôlée viticole (oui), fonds rural habituellement cultivé (non). Recevabilité de l'intervention volontaire de l'Association des viticulteurs d'Alsace (non). Trouble manifestement illicite », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 255-263
Belier Sandrine, Léost Raymond. Destruction d'espèces végétales protégées et de leur habitat. Référé civil, recevabilité de l'action d'une association agréée de protection de la nature (oui). Opposabilité des arrêtés de classement d'espèces végétales protégées, publicité au Journal officiel suffisante (oui). Parcelles classées en appellation d'origine contrôlée viticole (oui), fonds rural habituellement cultivé (non). Recevabilité de l'intervention volontaire de l'Association des viticulteurs d'Alsace (non). Trouble manifestement illicite (oui), dommage imminent (oui), pouvoir du juge. Tribunal de grande instance Colmar, référé, 6 octobre 2000, Alsace Nature Haut-Rhin, n° RG.00/00098. Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2001. pp. 255-263.
Raymond Léost, « Pouvoirs des inspecteurs des installations classées. Droit de visite de l'installation. Notion de domicile. Elevage. Droits de la défense. Obstacle à l'exercice des fonctions. Crim., 28 avril 2000, Fillon, arrêt n° 2595. Avec note », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 433-443
Léost Raymond. Pouvoirs des inspecteurs des installations classées. Droit de visite de l'installation. Notion de domicile. Elevage. Droits de la défense. Obstacle à l'exercice des fonctions. Crim., 28 avril 2000, Fillon, arrêt n° 2595. Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 433-443.
Raymond Léost, « Notion de zone humide. Critères. Loi du 3 janvier 1992 et Convention de Ramsar. Travaux de nivellement et remblaiement. Interprétation de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 en liaison avec le principe général énoncé à l'article 2 de la loi. Objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau de préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.Imputabilité de l'infraction. Propriétaire et preneur à bail des terres. Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 1999 Couvert et Vinet. Avec note », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 93-101
Léost Raymond. Notion de zone humide. Critères. Loi du 3 janvier 1992 et Convention de Ramsar. Travaux de nivellement et remblaiement. Interprétation de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 en liaison avec le principe général énoncé à l'article 2 de la loi. Objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau de préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.Imputabilité de l'infraction. Propriétaire et preneur à bail des terres. Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 1999 Couvert et Vinet. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2000. pp. 93-101.
Raymond Léost, Sébastien Le Briero, « Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 615-624
Léost Raymond, Le Briero Sébastien. Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 615-624.
Raymond Léost, « L'indépendance du choix et de la désignation du commissaire enquêteur », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 55-66
Léost Raymond. L'indépendance du choix et de la désignation du commissaire enquêteur . In: Droit et Ville, tome 45, 1998. Colloque : Le commissaire enquêteur est-il majeur ? (Toulouse 30 Mars 1998) pp. 55-66.
Raymond Léost, Dominique Guihal, « Circulation de motocyclettes sur un chemin privé à l'intérieur du site des monts d'Arrée. Arrêté du préfet interdisant la circulation en application de la loi du 3 janvier 1991, sur la circulation dans les espaces naturels. Infraction constituée. Recevabilité de l'action civile du P.N.R. d'Armorique (oui). Préjudice consécutif à l'atteinte aux missions de conservation du parc. Vocation du syndicat mixte à se constituer partie civile. Cour d'appel de Rennes (Ch. corr.), 31 juillet 1997 Bouries et autres. Ave », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 199-208
Léost Raymond, Guihal Dominique. Circulation de motocyclettes sur un chemin privé à l'intérieur du site des monts d'Arrée. Arrêté du préfet interdisant la circulation en application de la loi du 3 janvier 1991, sur la circulation dans les espaces naturels. Infraction constituée. Recevabilité de l'action civile du P.N.R. d'Armorique (oui). Préjudice consécutif à l'atteinte aux missions de conservation du parc. Vocation du syndicat mixte à se constituer partie civile. Cour d'appel de Rennes (Ch. corr.), 31 juillet 1997 Bouries et autres. Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 199-208.
Raymond Léost, « Zone humide. Remblaiement et nivellement d'un marais à bosses pour la culture du blé. Surface asséchée excédant un hectare. Interprétation de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 sur les installations ouvrages et activités soumis à autorisation. Cour d'appel de Poitiers, 9 janvier 1997 Ministère public c/ Couvert et Vinet. Avec note », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 355-365
Léost Raymond. Zone humide. Remblaiement et nivellement d'un marais à bosses pour la culture du blé. Surface asséchée excédant un hectare. Interprétation de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 sur les installations ouvrages et activités soumis à autorisation. Cour d'appel de Poitiers, 9 janvier 1997 Ministère public c/ Couvert et Vinet. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 355-365.
Raymond Léost, Dominique Guihal, « Assèchement de zone humide sans l'autorisation requise par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 et la rubrique 4.0.1 de l'annexe du décret du 23 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation. Travaux réalisés ayant pour finalité de mettre en culture de blé une zone temporairement inondable. Atteinte à un écosystème protégé en violation des objectifs énoncés par la loi. Cassation de l'arrêt de la Chambre criminelle de la cour d'appel de Poitiers ayant relaxé les prévenus. Cou », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 527-534
Guihal Dominique, Léost Raymond. Assèchement de zone humide sans l'autorisation requise par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 et la rubrique 4.0.1 de l'annexe du décret du 23 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation. Travaux réalisés ayant pour finalité de mettre en culture de blé une zone temporairement inondable. Atteinte à un écosystème protégé en violation des objectifs énoncés par la loi. Cassation de l'arrêt de la Chambre criminelle de la cour d'appel de Poitiers ayant relaxé les prévenus. Cour de cassation (crim.), 23 mars 1998 L.P.O. et autres. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1998. pp. 527-534.
Raymond Léost, Dominique Guihal, « Epervier. Spécimen abattu par un propriétaire d'élevage. Application de l'article L 227-9 du Code rural permettant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire les bêtes fauves causant des dégâts à leurs biens. Relaxe du chef de destruction d'animal appartenant à une espèce protégée. Cour d'appel de Toulouse, 24 octobre 1994, Lespinasse. Avec note », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 47-53
Guihal Dominique, Léost Raymond. Epervier. Spécimen abattu par un propriétaire d'élevage. Application de l'article L 227-9 du Code rural permettant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire les bêtes fauves causant des dégâts à leurs biens. Relaxe du chef de destruction d'animal appartenant à une espèce protégée. Cour d'appel de Toulouse, 24 octobre 1994, Lespinasse. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 47-53.
Raymond Léost, Bernard Drobenko, « Littoral et montagne », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 241-251
Drobenko Bernard, Léost Raymond. Littoral et montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 241-251.
Raymond Léost, Bernard Drobenko, « Action en démolition de constructions illégales. Responsabilité pour faute du constructeur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Violation d'une règle d'urbanisme. Schéma directeur prévoyant des règles précises d'utilisation des sols. Association. Préjudice personnel et direct causé par les constructions illicites. Réparation. Démolition et remise en état. Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996 Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron. Avec note », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 469-480
Drobenko Bernard, Léost Raymond. Action en démolition de constructions illégales. Responsabilité pour faute du constructeur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Violation d'une règle d'urbanisme. Schéma directeur prévoyant des règles précises d'utilisation des sols. Association. Préjudice personnel et direct causé par les constructions illicites. Réparation. Démolition et remise en état. Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996 Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 469-480.
Raymond Léost, « Destruction d'espèces protégées et de leur biotope. Référé civil. Appréciation du caractère manifestement illicite du trouble. Tribunal de grande instance de Coutances, ordonnance de référé, 3 juin 1994 Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie. Avec note. », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 124-128
Léost Raymond. Destruction d'espèces protégées et de leur biotope. Référé civil. Appréciation du caractère manifestement illicite du trouble. Tribunal de grande instance de Coutances, ordonnance de référé, 3 juin 1994 Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie. Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1995. pp. 124-128.
Raymond Léost, « L'agrément des associations de protection de l'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 265-285
L'agrément des associations de protection de l'environnement institué par la loi du 10 juillet 1 976 avait mal vieilli ; il était demeuré figé ; il avait été dénaturé et délivré de façon trop laxiste. La loi du 2 février 1 995 renforçant la protection de l'environnement a rénové les conditions de l'agrément. Le contentieux de l'agrément est soumis à un contentieux de pleine juridiction permettant au juge administratif de délivrer ou de retirer l'agrément. Il confère une légitimité aux associations agréées.
Le législateur de 1995 renforce considérablement les prérogatives auxquelles peuvent prétendre les associations agréées de protection de l'environnement. L'accès aux prétoires au profit des associations agréées est élargi : elles peuvent exercer l'action civile devant le juge pénal pour tout fait constituant une infraction aux lois et aux règlements relatifs à l'environnement ; elles bénéficient d'une présomption légale d'intérêt à agir contre toute décision administrative ayant des effets dommageables sur l'environnement, elles peuvent exercer l'action en représentation conjointe à la demande des personnes physiques victimes d'un dommage environnemental.
Le législateur de 1995 a entendu affermir le rôle des associations ainsi agréées en faveur de la protection de l'environnement.
Raymond Léost, « La protection juridictionnelle de l’environnement : Une dynamique contrariée ? », le 07 avril 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique du Professeur Patrick Meunier
Raymond Léost, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022
Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest
Raymond Léost, « D'une approche sectorielle à une approche globale de l'action de groupe en droit français », le 07 octobre 2022
Journée organisée par le Centre d’Études Juridiques de La Rochelle sous la direction scientifique de Caroline Asfar-Cazenave, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles et Céline Laronde-Clérac, Maître de conférences HDR en droit privé et en sciences criminelles
Raymond Léost, « Autour de la QPC du 1er avril 2022 Association La Sphinx », le 25 avril 2022
Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas
Raymond Léost, « 50 ans de contentieux de l’environnement. L’apport du mouvement associatif », le 03 décembre 2018
Organisé par le CRIDEAU, équipe thématique de l’OMIJ
Raymond Léost, « La loi Littoral après la loi ELAN : une évolution à risques ? », le 08 novembre 2018
Table ronde organisée par le Master Droit des activités maritimes
Raymond Léost, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017
Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet
Raymond Léost, « L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement », le 07 septembre 2017
Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »
Raymond Léost, « 30 ans de la loi littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017
Colloque organisé par Raymond LEOST & Loïc PRIEUR
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