Raymond Léost, Loic Prieur, Leost Raymond, « LE SCOT ÉCRAN. COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DU CE DU 11 MARS 2020, CONFÉDÉRATION ENVIRONNEMENT MÉDITÉRANNÉE », Revue juridique de l'environnement, 2020
Raymond Léost, Loic Prieur, Leost Raymond, « LE SCOT, LA LOI LITTORAL ET LA LOI ELAN », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Raymond Léost, Leost Raymond, « Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l'Office français de la biodiversité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 859
Raymond Léost, Leost Raymond, « Les aménagements légers des espaces remarquables du littoral »: Entre clarification et régression, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°06, pp. 337-345
Raymond Léost, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° ° 4, pp. 859-884
Raymond Léost, Leost Raymond, « L’information préalable du procureur de la République préalable à l’accès à certains locaux, terrains ou véhicules professionnels par les inspecteurs de l’environnement », Droit de l'environnement , 2019, n°1883290, pp. 433-435
Raymond Léost, Leost Raymond, « Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l’Office français pour la biodiversité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°4, p. 29
Raymond Léost, Leost Raymond, « Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne », Droit de l'environnement , 2017, n°260, pp. 346-347
Raymond Léost, Leost Raymond, « Prescription et inopposabilité de l'astreinte urbanistique », Actualité juridique Pénal, 2017, n°01, p. 40
Raymond Léost, Leost Raymond, « Double déclaration de culpabilité, peine unique », Actualité juridique Pénal, 2016, n°03, p. 149
Raymond Léost, Leost Raymond, « L’abrogation du PLU sans incidence sur l’application de la loi d’incrimination restée intacte »: note sous crim. 10 novembre 2015, Droit de l'environnement , 2016, n°241, pp. 19-21
Raymond Léost, Leost Raymond, « La démolition d'une construction illégale doit être justifiée par la violation d'une règle d'urbanisme établie par la victime », Actualité juridique Pénal, 2015, n°12, p. 614
Raymond Léost, Leost Raymond, « Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat »: note sous TI Lyon, 13 février 2015,, Revue européenne de droit de l'environnement, 2015, n°240, pp. 427-430
Raymond Léost, Loic Prieur, Leost Raymond, « La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2015, n°21
Introduction Le rapport de la mission d’information du Sénat publié en 2010 a relevé que Xynthia « n’aurait probablement pas fait autant de victimes si elle n’avait pas été précédée par une pression immobilière qui a conduit à la construction de maisons dans des zones visiblement inadaptées à cet usage » (Anziani, 2010). Le terrible bilan de la tempête suscite une nouvelle fois des interrogations sur l’efficacité du dispositif juridique permettant de maîtriser l’urbanisation sur le littoral....
Raymond Léost, Leost Raymond, « Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation »: d’importants pouvoirs d’enquête et d’investigation, Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, pp. 121-125
Raymond Léost, Leost Raymond, « Le règlement local de publicité, un outil à bien connaître avant emploi », Droit de la voirie et du domaine public, 2013, pp. 118-124
Raymond Léost, Leost Raymond, « Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°480, p. 30
Raymond Léost, Leost Raymond, « Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement », Droit de l'environnement , 2013, pp. 132-139
Raymond Léost, Leost Raymond, « Tribune - La loi Littoral n'a pas empêché les communes littorales de développer de nombreuses zones urbanisées », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°132, p. 29
Raymond Léost, Leost Raymond, « Le contentieux de l’environnement après la loi Grenelle II »: nouveaux délais de recours et extension du référé administratif, Droit de l'environnement , 2011, n°186, pp. 12-20
Raymond Léost, Leost Raymond, « Loi littoral : tirer les conséquences de la tempête Xynthia », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°121, p. 14
Raymond Léost, Morgane Piederrière, « La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2 », 2010, pp. 13-17
Léost Raymond, Piederrière Morgane. La contribution de France Nature Environnement à l’élaboration de la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 13-17.
Raymond Léost, « Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2 », 2010, pp. 177-184
Léost Raymond. Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle 2. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 177-184.
Raymond Léost, Leost Raymond, « Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle II », Revue juridique de l'environnement, 2010, pp. 177-184
Raymond Léost, « Les sanctions administratives dans le domaine de la nature », 2008, pp. 51-55
Léost Raymond. Les sanctions administratives dans le domaine de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 51-55.
Raymond Léost, Leost Raymond, « La difficile application de la loi littoral aux espaces proches du rivage », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°33, p. 1856
Raymond Léost, Leost Raymond, « L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°31, p. 1656
Raymond Léost, Leost Raymond, « Urbanisme - Concussion », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°12, p. 1098
Raymond Léost, Leost Raymond, « Transformation d'un élevage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°02, p. 169
Raymond Léost, Sandrine Belier, « Destruction d'espèces végétales protégées et de leur habitat. Référé civil, recevabilité de l'action d'une association agréée de protection de la nature (oui). Opposabilité des arrêtés de classement d'espèces végétales protégées, publicité au Journal officiel suffisante (oui). Parcelles classées en appellation d'origine contrôlée viticole (oui), fonds rural habituellement cultivé (non). Recevabilité de l'intervention volontaire de l'Association des viticulteurs d'Alsace (non). Trouble manifestement illicite », 2001, pp. 255-263
Belier Sandrine, Léost Raymond. Destruction d'espèces végétales protégées et de leur habitat. Référé civil, recevabilité de l'action d'une association agréée de protection de la nature (oui). Opposabilité des arrêtés de classement d'espèces végétales protégées, publicité au Journal officiel suffisante (oui). Parcelles classées en appellation d'origine contrôlée viticole (oui), fonds rural habituellement cultivé (non). Recevabilité de l'intervention volontaire de l'Association des viticulteurs d'Alsace (non). Trouble manifestement illicite (oui), dommage imminent (oui), pouvoir du juge. Tribunal de grande instance Colmar, référé, 6 octobre 2000, Alsace Nature Haut-Rhin, n° RG.00/00098. Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2001. pp. 255-263.
Raymond Léost, « Pouvoirs des inspecteurs des installations classées. Droit de visite de l'installation. Notion de domicile. Elevage. Droits de la défense. Obstacle à l'exercice des fonctions. Crim., 28 avril 2000, Fillon, arrêt n° 2595. Avec note », 2001, pp. 433-443
Léost Raymond. Pouvoirs des inspecteurs des installations classées. Droit de visite de l'installation. Notion de domicile. Elevage. Droits de la défense. Obstacle à l'exercice des fonctions. Crim., 28 avril 2000, Fillon, arrêt n° 2595. Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 433-443.
Raymond Léost, Leost Raymond, « L'agrément administratif des activités en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°0708, p. 609
Raymond Léost, Leost Raymond, « Urbanisme. - Permis de construire. - Notice paysagère. - Contenu insuffisant. - Illégalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°06, p. 550
Raymond Léost, Leost Raymond, « Les infractions pénales en matière de lotissement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°04, p. 303
Raymond Léost, Leost Raymond, « Vente d'immeuble. - Vente immobilière. - Obligation de délivrance du vendeur. - Vente de locaux en règle avec la législation en vigueur . - Etendue de l'obligation de délivrance en cas de travaux par l'acquéreur provoquant une participation financière pour surdensité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°03, p. 253
Raymond Léost, Leost Raymond, « Le financement du marché immobilier. Loi du 25 juin 1999 : épargne et sécurité financière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°01, p. 6
Raymond Léost, Sébastien Le Briero, « Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note », 2000, pp. 615-624
Léost Raymond, Le Briero Sébastien. Boisements linéaires classés par le POS au titre de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme. Abattage sans autorisation de onze chênes et un merisier de la haie protégée. Constitution de partie civile de la commune et d'une association agréée de protection de l'environnement. Remise en état des lieux (non). Tribunal correctionnel de Laval, 20 mai 1999, Ministère public, Association Mayenne Nature Environnement et commune d'Andouillé c/ M. J.-L. Hay, req. n° 97003973. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 615-624.
Raymond Léost, « Notion de zone humide. Critères. Loi du 3 janvier 1992 et Convention de Ramsar. Travaux de nivellement et remblaiement. Interprétation de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 en liaison avec le principe général énoncé à l'article 2 de la loi. Objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau de préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.Imputabilité de l'infraction. Propriétaire et preneur à bail des terres. Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 1999 Couvert et Vinet. Avec note », 2000, pp. 93-101
Léost Raymond. Notion de zone humide. Critères. Loi du 3 janvier 1992 et Convention de Ramsar. Travaux de nivellement et remblaiement. Interprétation de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 en liaison avec le principe général énoncé à l'article 2 de la loi. Objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau de préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.Imputabilité de l'infraction. Propriétaire et preneur à bail des terres. Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 1999 Couvert et Vinet. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2000. pp. 93-101.
Raymond Léost, Leost Raymond, « Urbanisme. - Lotissement. - Modification mineure des limites parcellaires. - Opération soumise à autorisation des colotis (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°12, p. 1159
Raymond Léost, Leost Raymond, « Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°0708, p. 711
Raymond Léost, Leost Raymond, « Chronique de droit pénal de l'urbanisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°04, p. 294
Raymond Léost, Leost Raymond, « Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°05, p. 368
Raymond Léost, « Zone humide. Remblaiement et nivellement d'un marais à bosses pour la culture du blé. Surface asséchée excédant un hectare. Interprétation de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 sur les installations ouvrages et activités soumis à autorisation. Cour d'appel de Poitiers, 9 janvier 1997 Ministère public c/ Couvert et Vinet. Avec note », 1998, pp. 355-365
Léost Raymond. Zone humide. Remblaiement et nivellement d'un marais à bosses pour la culture du blé. Surface asséchée excédant un hectare. Interprétation de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 sur les installations ouvrages et activités soumis à autorisation. Cour d'appel de Poitiers, 9 janvier 1997 Ministère public c/ Couvert et Vinet. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 355-365.
Raymond Léost, « L'indépendance du choix et de la désignation du commissaire enquêteur », 1998, pp. 55-66
Léost Raymond. L'indépendance du choix et de la désignation du commissaire enquêteur . In: Droit et Ville, tome 45, 1998. Colloque : Le commissaire enquêteur est-il majeur ? (Toulouse 30 Mars 1998) pp. 55-66.
Raymond Léost, Dominique Guihal, « Circulation de motocyclettes sur un chemin privé à l'intérieur du site des monts d'Arrée. Arrêté du préfet interdisant la circulation en application de la loi du 3 janvier 1991, sur la circulation dans les espaces naturels. Infraction constituée. Recevabilité de l'action civile du P.N.R. d'Armorique (oui). Préjudice consécutif à l'atteinte aux missions de conservation du parc. Vocation du syndicat mixte à se constituer partie civile. Cour d'appel de Rennes (Ch. corr.), 31 juillet 1997 Bouries et autres. Ave », 1998, pp. 199-208
Léost Raymond, Guihal Dominique. Circulation de motocyclettes sur un chemin privé à l'intérieur du site des monts d'Arrée. Arrêté du préfet interdisant la circulation en application de la loi du 3 janvier 1991, sur la circulation dans les espaces naturels. Infraction constituée. Recevabilité de l'action civile du P.N.R. d'Armorique (oui). Préjudice consécutif à l'atteinte aux missions de conservation du parc. Vocation du syndicat mixte à se constituer partie civile. Cour d'appel de Rennes (Ch. corr.), 31 juillet 1997 Bouries et autres. Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 199-208.
Raymond Léost, Dominique Guihal, « Assèchement de zone humide sans l'autorisation requise par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 et la rubrique 4.0.1 de l'annexe du décret du 23 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation. Travaux réalisés ayant pour finalité de mettre en culture de blé une zone temporairement inondable. Atteinte à un écosystème protégé en violation des objectifs énoncés par la loi. Cassation de l'arrêt de la Chambre criminelle de la cour d'appel de Poitiers ayant relaxé les prévenus. Cou », 1998, pp. 527-534
Guihal Dominique, Léost Raymond. Assèchement de zone humide sans l'autorisation requise par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 et la rubrique 4.0.1 de l'annexe du décret du 23 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation. Travaux réalisés ayant pour finalité de mettre en culture de blé une zone temporairement inondable. Atteinte à un écosystème protégé en violation des objectifs énoncés par la loi. Cassation de l'arrêt de la Chambre criminelle de la cour d'appel de Poitiers ayant relaxé les prévenus. Cour de cassation (crim.), 23 mars 1998 L.P.O. et autres. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1998. pp. 527-534.
Raymond Léost, Leost Raymond, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Evaluation d'un immeuble. - Eléments objectifs de comparaison », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°12, p. 1093
Raymond Léost, Leost Raymond, « Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°12, p. 1094
Raymond Léost, Leost Raymond, « Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°12, p. 1095
Raymond Léost, Leost Raymond, « Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°12, p. 1101
Raymond Léost, Leost Raymond, « Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°11, p. 946
Raymond Léost, Leost Raymond, « Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°10, p. 865
Raymond Léost, Leost Raymond, « Expropriation. - Utilité publique. - Enquête publique. - Estimation sommaire des dépenses. - Notice explicative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°0708, p. 662
Raymond Léost, Leost Raymond, « Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°05, p. 483
Raymond Léost, Leost Raymond, « Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°04, p. 308
Raymond Léost, Leost Raymond, « Propriété. - Protection de la propriété. - Référé. - Trouble manifestement illicite. - Remise en état ordonnée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°04, p. 311
Raymond Léost, Leost Raymond, « La publicité des opérations immobilières de lotissement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°03, p. 204
Raymond Léost, Dominique Guihal, « Epervier. Spécimen abattu par un propriétaire d'élevage. Application de l'article L 227-9 du Code rural permettant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire les bêtes fauves causant des dégâts à leurs biens. Relaxe du chef de destruction d'animal appartenant à une espèce protégée. Cour d'appel de Toulouse, 24 octobre 1994, Lespinasse. Avec note », 1997, pp. 47-53
Guihal Dominique, Léost Raymond. Epervier. Spécimen abattu par un propriétaire d'élevage. Application de l'article L 227-9 du Code rural permettant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire les bêtes fauves causant des dégâts à leurs biens. Relaxe du chef de destruction d'animal appartenant à une espèce protégée. Cour d'appel de Toulouse, 24 octobre 1994, Lespinasse. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 47-53.
Raymond Léost, Bernard Drobenko, « Littoral et montagne », 1997, pp. 241-251
Drobenko Bernard, Léost Raymond. Littoral et montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 241-251.
Raymond Léost, Leost Raymond, « Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°12, p. 1006
Raymond Léost, Leost Raymond, « Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°12, p. 1034
Raymond Léost, Leost Raymond, « Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°12, p. 1035
Raymond Léost, Leost Raymond, « Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°12, p. 1037
Raymond Léost, Leost Raymond, « Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°12, p. 1040
Raymond Léost, Leost Raymond, « Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - 1. Acquisition d'un terrain à bâtir. - Inexécution de l'engagement de construire. - Force majeure. - Prorogation du délai - .Pénalité d'assiette. - Remise gracieuse. - 2. Droits de mutation à titre onéreux. - Assiette. - TVA immobilière. - Marchands de biens. - Inexécution de l'engagement de revendre. - Force majeure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°11, p. 902
Raymond Léost, Leost Raymond, « Urbanisme. - Action en démolition. - Conditions. - Lien de causalité entre le préjudice et l'infraction à une règle d'urbanisme. - Trouble anormal du voisinage (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°09, p. 711
Raymond Léost, Leost Raymond, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Immeuble destiné à l'habitation. - Locaux loués en meublé par une association. - Activité commerciale donc lucrative. - Redressement (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°06, p. 489
Raymond Léost, Leost Raymond, « Urbanisme. - I - Lotissement. - Infractions au règlement de lotissement. - Préjudice propre des colotis. - II - Permis de construire. - Forclusion du recours pour excès de pouvoir. - Recevabilité de l'exception d'illégalité devant le juge civil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°06, p. 491
Raymond Léost, Leost Raymond, « Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°05, p. 393
Raymond Léost, Leost Raymond, « La légitimité des nuisances résultant d'activités économiques. L'inconstitutionnalité de l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°04, p. 287
Raymond Léost, Leost Raymond, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Art. 710 du Code général des impôts. - Droit réduit. - Affectation à usage d'habitation pendant trois ans. - Signature d'un bail commercial. - Indifférence de l'usage effectif. - Redressement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°03, p. 221
Raymond Léost, Bernard Drobenko, « Action en démolition de constructions illégales. Responsabilité pour faute du constructeur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Violation d'une règle d'urbanisme. Schéma directeur prévoyant des règles précises d'utilisation des sols. Association. Préjudice personnel et direct causé par les constructions illicites. Réparation. Démolition et remise en état. Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996 Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron. Avec note », 1996, pp. 469-480
Drobenko Bernard, Léost Raymond. Action en démolition de constructions illégales. Responsabilité pour faute du constructeur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Violation d'une règle d'urbanisme. Schéma directeur prévoyant des règles précises d'utilisation des sols. Association. Préjudice personnel et direct causé par les constructions illicites. Réparation. Démolition et remise en état. Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996 Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 469-480.
Raymond Léost, Leost Raymond, « Procédure. - Action possessoire (non). - Référé (oui). - Urgence (oui). - Existence d'un différend (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, n°12, p. 969
Raymond Léost, Leost Raymond, « Copropriété. Le droit de jouissance privatif sur une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, n°11, p. 868
Raymond Léost, Leost Raymond, « Promesse de vente. La réticence dolosive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, n°09, p. 669
Raymond Léost, Leost Raymond, « Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, n°05, p. 415
Raymond Léost, « Destruction d'espèces protégées et de leur biotope. Référé civil. Appréciation du caractère manifestement illicite du trouble. Tribunal de grande instance de Coutances, ordonnance de référé, 3 juin 1994 Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie. Avec note. », 1995, pp. 124-128
Léost Raymond. Destruction d'espèces protégées et de leur biotope. Référé civil. Appréciation du caractère manifestement illicite du trouble. Tribunal de grande instance de Coutances, ordonnance de référé, 3 juin 1994 Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie. Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1995. pp. 124-128.
Raymond Léost, « L'agrément des associations de protection de l'environnement », 1995, pp. 265-285
L'agrément des associations de protection de l'environnement institué par la loi du 10 juillet 1 976 avait mal vieilli ; il était demeuré figé ; il avait été dénaturé et délivré de façon trop laxiste. La loi du 2 février 1 995 renforçant la protection de l'environnement a rénové les conditions de l'agrément. Le contentieux de l'agrément est soumis à un contentieux de pleine juridiction permettant au juge administratif de délivrer ou de retirer l'agrément. Il confère une légitimité aux associations agréées.
Le législateur de 1995 renforce considérablement les prérogatives auxquelles peuvent prétendre les associations agréées de protection de l'environnement. L'accès aux prétoires au profit des associations agréées est élargi : elles peuvent exercer l'action civile devant le juge pénal pour tout fait constituant une infraction aux lois et aux règlements relatifs à l'environnement ; elles bénéficient d'une présomption légale d'intérêt à agir contre toute décision administrative ayant des effets dommageables sur l'environnement, elles peuvent exercer l'action en représentation conjointe à la demande des personnes physiques victimes d'un dommage environnemental.
Le législateur de 1995 a entendu affermir le rôle des associations ainsi agréées en faveur de la protection de l'environnement.
Raymond Léost, Leost Raymond, « Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n°04, p. 707
