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Raymond Léost

12 rue de Kergoat – CS93837
29238 BREST CEDEX 2

Raymond Léost

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

50 ans de contentieux de l’environnement. L’apport du mouvement associatif

lundi 3 décembre 2018

Organisé par le CRIDEAU, équipe thématique de l’OMIJ

La loi Littoral après la loi ELAN : une évolution à risques ?

jeudi 8 novembre 2018

Table ronde organisée par le Master Droit des activités maritimes

40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE

vendredi 8 décembre 2017

Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

L’intérêt à agir dans le contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

jeudi 7 septembre 2017

Journée d’études franco-japonaise

Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

30 ans de la loi littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux

vendredi 27 janvier 2017

Colloque organisé par Raymond LEOST & Loïc PRIEUR



Publications

Ouvrages

Raymond Léost, La sanction des infractions aux obligations d'urbanisme , [s.n.], 2003, 2 vol. , 569 f. p.

Raymond Léost, Droit pénal de l'urbanisme : infractions aux règles d'urbanisme, sanctions civiles, administratives, professionnelles et pénales, le Moniteur, 2001, Collection L'actualité juridique, 481 p.

Raymond Léost, Les formes de règlement administratif dans les conflits d'environnement agricole en Bretagne : D.E.A. de droit public, [s.n.], 1995, 109 p.

Articles

Raymond Léost, « Les aménagements légers des espaces remarquables du littoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2020, p. 337

Raymond Léost, « Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l'Office français de la biodiversité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 859

Raymond Léost, « Les aménagements légers des espaces remarquables du littoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, pp. 337-345

Raymond Léost, « L’information préalable du procureur de la République préalable à l’accès à certains locaux, terrains ou véhicules professionnels par les inspecteurs de l’environnement », Droit de l'environnement, N° 18, 2019, pp. 433-435

Raymond Léost, « Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l’Office français pour la biodiversité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 29

Raymond Léost, « Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne », Droit de l'environnement, N° 260, 2017, pp. 346-347

Raymond Léost, « Prescription et inopposabilité de l'astreinte urbanistique », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2017, p. 40

Raymond Léost, « L’abrogation du PLU sans incidence sur l’application de la loi d’incrimination restée intacte », Droit de l'environnement, N° 241, 2016, pp. 19-21

Raymond Léost, « Double déclaration de culpabilité, peine unique », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2016, p. 149

Raymond Léost, « Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat », Revue européenne de Droit de l'environnement, N° 240, 2015, pp. 427-430

Raymond Léost, « La démolition d'une construction illégale doit être justifiée par la violation d'une règle d'urbanisme établie par la victime », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 614

Raymond Léost, « Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2015, p. 121

Raymond Léost et Loic Prieur, « La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2015, p. NC

Raymond Léost, « Les inspecteurs de l’environnement », Actualité juridique. Pénal, 2015, pp. 121-125

Raymond Léost, « Les aménagements de la loi Littoral et le travail parlementaire », L’aménagement du territoire maritime, Pédone, 2014, p. 151 à 164

Raymond Léost, « Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée », Jurisassociations, N° 480, 2013, p. 30

Raymond Léost, « Le règlement local de publicité, un outil à bien connaître avant emploi », Droit de la voirie et du domaine public, 2013, pp. 118-124

Raymond Léost, « Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement », Droit de l'environnement, 2013, pp. 132-139

Raymond Léost, « Le contentieux de l’environnement après la loi Grenelle II », Droit de l'environnement, N° 186, 2011, pp. 12-20

Raymond Léost, « Tribune - « La loi Littoral n'a pas empêché les communes littorales de développer de nombreuses zones urbanisées » », Juristourisme, N° 132, 2011, p. 29

Raymond Léost, « Loi littoral : tirer les conséquences de la tempête Xynthia », Juristourisme, N° 121, 2010, p. 14

Raymond Léost, « Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle II », Revue Juridique de l'Environnement, 2010, pp. 177-184

Raymond Léost, « La difficile application de la loi littoral aux espaces proches du rivage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1856

Raymond Léost, « L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2003, p. 1656

Raymond Léost, « Urbanisme - Concussion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2001, p. 1098

Raymond Léost, « Transformation d'un élevage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2001, p. 169

Raymond Léost, « L'agrément administratif des activités en Ile-de-France », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2000, p. 609

Raymond Léost, « Urbanisme. - Permis de construire. - Notice paysagère. - Contenu insuffisant. - Illégalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2000, p. 550

Raymond Léost, « Les infractions pénales en matière de lotissement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2000, p. 303

Raymond Léost, « Vente d'immeuble. - Vente immobilière. - Obligation de délivrance du vendeur. - Vente de locaux « en règle avec la législation en vigueur ». - Etendue de l'obligation de délivrance en cas de travaux par l'acquéreur provoquant une participation financière pour surdensité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2000, p. 253

Raymond Léost, « Le financement du marché immobilier. Loi du 25 juin 1999 : épargne et sécurité financière », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2000, p. 6

Raymond Léost, « Urbanisme. - Lotissement. - Modification mineure des limites parcellaires. - Opération soumise à autorisation des colotis (oui) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1999, p. 1159

Raymond Léost, « Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 1999, p. 711

Raymond Léost, « Chronique de droit pénal de l'urbanisme », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 1999, p. 294

Raymond Léost, « Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 1998, p. 368

Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Evaluation d'un immeuble. - Eléments objectifs de comparaison », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1997, p. 1093

Raymond Léost, « Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1997, p. 1094

Raymond Léost, « Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1997, p. 1095

Raymond Léost, « Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1997, p. 1101

Raymond Léost, « Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 1997, p. 946

Raymond Léost, « Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 1997, p. 865

Raymond Léost, « Expropriation. - Utilité publique. - Enquête publique. - Estimation sommaire des dépenses. - Notice explicative », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 1997, p. 662

Raymond Léost, « Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 1997, p. 483

Raymond Léost, « Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 1997, p. 308

Raymond Léost, « Propriété. - Protection de la propriété. - Référé. - Trouble manifestement illicite. - Remise en état ordonnée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 1997, p. 311

Raymond Léost, « La publicité des opérations immobilières de lotissement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 1997, p. 204

Raymond Léost, « Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1996, p. 1006

Raymond Léost, « Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1996, p. 1034

Raymond Léost, « Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1996, p. 1035

Raymond Léost, « Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1996, p. 1037

Raymond Léost, « Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1996, p. 1040

Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - 1. Acquisition d'un terrain à bâtir. - Inexécution de l'engagement de construire. - Force majeure. - Prorogation du délai - .Pénalité d'assiette. - Remise gracieuse. - 2. Droits de mutation à titre onéreux. - Assiette. - TVA immobilière. - Marchands de biens. - Inexécution de l'engagement de revendre. - Force majeure », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 1996, p. 902

Raymond Léost, « Urbanisme. - Action en démolition. - Conditions. - Lien de causalité entre le préjudice et l'infraction à une règle d'urbanisme. - Trouble anormal du voisinage (non) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 1996, p. 711

Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Immeuble destiné à l'habitation. - Locaux loués en meublé par une association. - Activité commerciale donc lucrative. - Redressement (oui) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 1996, p. 489

Raymond Léost, « Urbanisme. - I - Lotissement. - Infractions au règlement de lotissement. - Préjudice propre des colotis. - II - Permis de construire. - Forclusion du recours pour excès de pouvoir. - Recevabilité de l'exception d'illégalité devant le juge civil », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 1996, p. 491

Raymond Léost, « Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 1996, p. 393

Raymond Léost, « La légitimité des nuisances résultant d'activités économiques. L'inconstitutionnalité de l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 1996, p. 287

Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Art. 710 du Code général des impôts. - Droit réduit. - Affectation à usage d'habitation pendant trois ans. - Signature d'un bail commercial. - Indifférence de l'usage effectif. - Redressement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 1996, p. 221

Raymond Léost, « Procédure. - Action possessoire (non). - Référé (oui). - Urgence (oui). - Existence d'un différend (oui) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 1995, p. 969

Raymond Léost, « Copropriété. Le droit de jouissance privatif sur une partie commune », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 1995, p. 868

Raymond Léost, « Promesse de vente. La réticence dolosive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 1995, p. 669

Raymond Léost, « Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non) », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 1995, p. 415

Raymond Léost, « Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 1994, p. 707

Communications

Raymond Léost, « Communication », p. NC, UFR Droit éco-gestion AES, La loi littoral après la loi ELAN : une évolution à risques ?, Brest, 18 novembre 2018

Raymond Léost, « La sanction de la violation de la loi Littoral », p. NC, Raymond LEOST et Loïc PRIEUR, 30 ans de la loi Littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux, Brest, 17 janvier 2017

Raymond Léost, « Communication sur le régime juridique des talus », p. NC, UFR droit éco-gestion AES, Journée des doctorants, Brest, 01 septembre 2016


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Conférence des Doyens
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