Raymond Léost, « Le renforcement de la police judiciaire environnementale après la loi du 24 juillet 2019 instituant l’Office français pour la biodiversité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2019, p. 29
Raymond Léost, « Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 260, 2017, pp. 346-347
Raymond Léost, « Prescription et inopposabilité de l'astreinte urbanistique », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2017, p. 40
Raymond Léost, « L’abrogation du PLU sans incidence sur l’application de la loi d’incrimination restée intacte », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 241, 2016, pp. 19-21
Raymond Léost, « Double déclaration de culpabilité, peine unique », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2016, p. 149
Raymond Léost, « Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat », Revue européenne de droit de l'environnement, N° 240, 2015, pp. 427-430
Raymond Léost, « La démolition d'une construction illégale doit être justifiée par la violation d'une règle d'urbanisme établie par la victime », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2015, p. 614
Raymond Léost, « Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2015, p. 121
Raymond Léost et Loic Prieur, « La prise en compte de la submersion marine par la loi littoral », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2015, p. NC
Raymond Léost, « Les inspecteurs de l’environnement », Actualité juridique Pénal, 2015, pp. 121-125
Raymond Léost, « Les aménagements de la loi Littoral et le travail parlementaire », L’aménagement du territoire maritime, Pédone, 2014, p. 151 à 164
Raymond Léost, « Agrément environnemental : une crédibilité retrouvée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 480, 2013, p. 30
Raymond Léost, « Le règlement local de publicité, un outil à bien connaître avant emploi », Droit de la voirie et du domaine public, 2013, pp. 118-124
Raymond Léost, « Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement », Droit de l'environnement [La revue jaune], 2013, pp. 132-139
Raymond Léost, « Le contentieux de l’environnement après la loi Grenelle II », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 186, 2011, pp. 12-20
Raymond Léost, « Tribune - « La loi Littoral n'a pas empêché les communes littorales de développer de nombreuses zones urbanisées » », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 132, 2011, p. 29
Raymond Léost, « Loi littoral : tirer les conséquences de la tempête Xynthia », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 121, 2010, p. 14
Raymond Léost, « Le droit de l’affichage publicitaire, dernier invité de la loi Grenelle II », Revue juridique de l'environnement, 2010, pp. 177-184
Raymond Léost, « La difficile application de la loi littoral aux espaces proches du rivage », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1856
Raymond Léost, « L'auteur d'un acte administratif doit être identifiable », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2003, p. 1656
Raymond Léost, « Urbanisme - Concussion », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2001, p. 1098
Raymond Léost, « Transformation d'un élevage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2001, p. 169
Raymond Léost, « L'agrément administratif des activités en Ile-de-France », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2000, p. 609
Raymond Léost, « Urbanisme. - Permis de construire. - Notice paysagère. - Contenu insuffisant. - Illégalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2000, p. 550
Raymond Léost, « Les infractions pénales en matière de lotissement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2000, p. 303
Raymond Léost, « Vente d'immeuble. - Vente immobilière. - Obligation de délivrance du vendeur. - Vente de locaux « en règle avec la législation en vigueur ». - Etendue de l'obligation de délivrance en cas de travaux par l'acquéreur provoquant une participation financière pour surdensité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2000, p. 253
Raymond Léost, « Le financement du marché immobilier. Loi du 25 juin 1999 : épargne et sécurité financière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2000, p. 6
Raymond Léost, « Urbanisme. - Lotissement. - Modification mineure des limites parcellaires. - Opération soumise à autorisation des colotis (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1999, p. 1159
Raymond Léost, « Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 1999, p. 711
Raymond Léost, « Chronique de droit pénal de l'urbanisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 1999, p. 294
Raymond Léost, « Professions. - Marchand de biens. - 1 - Avis de vérification de comptabilité. - Détermination du destinataire. - 2 - TVA immobilière. - Tenue incorrecte du registre. - Redressement (oui). - 3 - Contrôle. - Redressement. - Agent territorialement compétent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 1998, p. 368
Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Evaluation d'un immeuble. - Eléments objectifs de comparaison », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1997, p. 1093
Raymond Léost, « Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1997, p. 1094
Raymond Léost, « Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Mise en demeure. - Entrepreneur payé par le maître d'ouvrage. - Défaut d'information du sous-traitant de son agrément par le maître d'ouvrage. - Effets », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1997, p. 1095
Raymond Léost, « Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1997, p. 1101
Raymond Léost, « Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 1997, p. 946
Raymond Léost, « Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 1997, p. 865
Raymond Léost, « Expropriation. - Utilité publique. - Enquête publique. - Estimation sommaire des dépenses. - Notice explicative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 1997, p. 662
Raymond Léost, « Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 1997, p. 483
Raymond Léost, « Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 1997, p. 308
Raymond Léost, « Propriété. - Protection de la propriété. - Référé. - Trouble manifestement illicite. - Remise en état ordonnée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 1997, p. 311
Raymond Léost, « La publicité des opérations immobilières de lotissement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 1997, p. 204
Raymond Léost, « Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1996, p. 1006
Raymond Léost, « Marchands de biens. - Dispositions communes. - Vérifications préalables. - Vérification de comptabilité. - Définition. - TVA immobilière. - Défaut de registre spécial. - Redressement (oui). - Pénalité de mauvaise foi. - Notification de redressement. - Motivation. - Circonstances de fait et de droit. - Principe du contradictoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1996, p. 1034
Raymond Léost, « Marchés de travaux. - Contrat d'entreprise. - Sous-traitance. - Défaut de mise en demeure du sous-traitant. - Inopposabilité du paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur principal », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1996, p. 1035
Raymond Léost, « Propriété. - Responsabilité civile. - Carrière. - Trouble anormal du voisinage. - Atteinte à l'esthétique de l'environnement. - Défaut de préoccupation (art. L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1996, p. 1037
Raymond Léost, « Servitudes. - Constitution. - Destination du père de famille. - Conditions. - Etat des choses avant division du fonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1996, p. 1040
Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - 1. Acquisition d'un terrain à bâtir. - Inexécution de l'engagement de construire. - Force majeure. - Prorogation du délai - .Pénalité d'assiette. - Remise gracieuse. - 2. Droits de mutation à titre onéreux. - Assiette. - TVA immobilière. - Marchands de biens. - Inexécution de l'engagement de revendre. - Force majeure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 1996, p. 902
Raymond Léost, « Urbanisme. - Action en démolition. - Conditions. - Lien de causalité entre le préjudice et l'infraction à une règle d'urbanisme. - Trouble anormal du voisinage (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 1996, p. 711
Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Immeuble destiné à l'habitation. - Locaux loués en meublé par une association. - Activité commerciale donc lucrative. - Redressement (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 1996, p. 489
Raymond Léost, « Urbanisme. - I - Lotissement. - Infractions au règlement de lotissement. - Préjudice propre des colotis. - II - Permis de construire. - Forclusion du recours pour excès de pouvoir. - Recevabilité de l'exception d'illégalité devant le juge civil », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 1996, p. 491
Raymond Léost, « Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 1996, p. 393
Raymond Léost, « La légitimité des nuisances résultant d'activités économiques. L'inconstitutionnalité de l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 1996, p. 287
Raymond Léost, « Fiscalité. - Droits de mutation. - Art. 710 du Code général des impôts. - Droit réduit. - Affectation à usage d'habitation pendant trois ans. - Signature d'un bail commercial. - Indifférence de l'usage effectif. - Redressement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 1996, p. 221
Raymond Léost, « Procédure. - Action possessoire (non). - Référé (oui). - Urgence (oui). - Existence d'un différend (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 1995, p. 969
Raymond Léost, « Copropriété. Le droit de jouissance privatif sur une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 1995, p. 868
Raymond Léost, « Promesse de vente. La réticence dolosive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 1995, p. 669
Raymond Léost, « Urbanisme - Mise en conformité d'une construction. - Prescription. - Recours pour excès de pouvoir. - Cause suspensive (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 1995, p. 415
Raymond Léost, « Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 1994, p. 707