Philippe Coleman

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Lab-LEX
  • THESE

    Contrats publics et arbitrage d'investissements, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Rozen Noguellou, membres du jury : Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Mathias Audit et Benoît Plessix   

  • Philippe Coleman, Contrats publics et arbitrage d'investissements, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit public, 662 p.  

    "Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat"

  • Philippe Coleman, « L'enquête publique : la mal-aimée », Droit administratif, 2024, n°3, p. 283 

    Philippe Coleman, « L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France », Droit administratif, 2024, n°3, p. 389 

    Philippe Coleman, « Un nouveau recours en légalité à l'encontre du refus d'une proposition d'engagements par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, 2024, n°3, p. 29 

    Philippe Coleman, « La communication institutionnelle du Gouvernement : entre externalisation et coordination interministérielle », Droit administratif, 2024, n°3, p. 30 

    Philippe Coleman, « Le transfert de l'énergie à Bercy », Droit administratif, 2024, n°3, p. 35 

    Philippe Coleman, « La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités », Droit administratif, 2024, n°3, p. 36 

    Philippe Coleman, Malik Laazouzi, Eduardo Silva Romero, « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l'arbitrage, 2023, n°4, p. 1129 

    Philippe Coleman, « La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation en matière économique », Droit administratif, 2023, n°10, p. 6 

    Philippe Coleman, « La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ? », Droit administratif, 2023, n°7, p. 77 

    Philippe Coleman, « Les héritiers du Sultan, l'État et l'arbitre », Droit administratif, 2023, n°7, p. 78 

    Philippe Coleman, « Le contrôle des investissements étrangers en France en 2022 », Droit administratif, 2023, n°7, p. 79 

    Philippe Coleman, « L'État redevient l'actionnaire unique d'EDF », Droit administratif, 2023, n°7, p. 87 

    Philippe Coleman, « Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre », Droit administratif, 2023, n°7, p. 88 

    Philippe Coleman, « Opération Wuambushu : la folle du logis dans les bidonvilles mahorais », Droit administratif, 2023, n°7, p. 89 

    Philippe Coleman, « Le financement d'un nouveau tronçon ne peut porter sur l'ensemble des usagers d'un réseau autoroutier concédé », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 1003   

    Philippe Coleman, « Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2298   

    Philippe Coleman, « Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°31, p. 1798   

    Philippe Coleman, « L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, n°2, p. 581 

    Philippe Coleman, « Les structures administratives transfrontalières », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°6, p. 1523 

    Philippe Coleman, « La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°6, p. 1471 

    Philippe Coleman, « Les initiatives relatives à la dette des pays en développement en raison de la pandémie », Annuaire français de droit international, 2020, pp. 137-145    

    La survenance de la pandémie de Covid-19 a eu, notamment en raison des mesures sanitaires prises pour enrayer la diffusion du virus, une incidence majeure sur les finances publiques des pays les plus pauvres, dont certains étaient déjà lourdement endettés. Afin de permettre aux pays en développement de disposer d’un espace budgétaire pour faire face à la crise sanitaire et sociale, les pays membres du G20 et du Club de Paris ont adopté un moratoire sur les échéances de la dette de ces pays. Cette initiative coordonnée inédite a permis de réunir les principaux créanciers publics bilatéraux, dont la Chine. La persistance de la crise sanitaire et les risques de défaut des pays les plus endettés ont incité les créanciers publics bilatéraux à mettre en place un cadre commun de traitement des crises de solvabilité à venir des pays en développement. Ces initiatives coordonnées prises dans le contexte de la pandémie complètent l’architecture financière internationale en l’absence d’un mécanisme multilatéral contraignant.

    Philippe Coleman, « La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1021   

    Philippe Coleman, « Le droit de visite en matière d'urbanisme méconnaît le droit au respect du domicile », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°31, p. 1826   

  • Philippe Coleman, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Stéphanie Clot, Fanny Grabias [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Philippe Coleman, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Stéphanie Clot, Romélien Colavitti [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

  • Philippe Coleman, « Energie et propriété publique », prévue le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Philippe Coleman, « Relever le défi des risques en immobilier », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

    Philippe Coleman, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Philippe Coleman, « Les structures administratives transfrontalières : une rupture par rapport aux représentations classiques du droit public ? », le 15 mars 2024  

    Conférence organisée par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Philippe Coleman, « EDF et les mutations du marché de l'électricité », le 02 février 2024  

    Table ronde organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Philippe Coleman, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023  

    Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

    Philippe Coleman, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Philippe Coleman, Sébastien Bernard, « Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative », La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Le Mans, le 18 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

    Philippe Coleman, « La gestion écolonomique des zones portuaires », le 29 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud sous la direction de Philippe Coleman, Raphaël Reneau et Romain Vincent

    Philippe Coleman, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Philippe Coleman, « Les dix ans de l’« arrêt Commune de Douai » », le 24 mai 2022  

    Organisé par M. Philippe Coleman dans le cadre des Conférences du SERDEAUT, IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Philippe Coleman, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Philippe Coleman, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Philippe Coleman, « Les nouveaux visages de l’administration », le 11 décembre 2020  

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

    Philippe Coleman, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020  

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Philippe Coleman, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020  

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Philippe Coleman, « Financer l’Union européenne à l’heure du Brexit », le 12 juin 2019  

    7e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal & en finances publiques organisée par l’équipe des Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité & Finances publiques — IRJS

    Philippe Coleman, « Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating) », le 06 mai 2019  

    Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT

    Philippe Coleman, « Les principes communs de la procédure administrative », le 09 avril 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jennifer Mahmoudi Azar, L'évolution du rôle du gestionnaire de réseau de transport de gaz, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Hélène Hoepffner, membres du jury : Denis Jouve (Rapp.), Rémy Coin  

    Après avoir érigé le gaz au rang d’énergie incontournable à la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne et ses États membres, le droit européen opère un revirement sans précédent. Reflet des transitions techniques, environnementales et numériques, la politique énergétique européenne exclue le gaz naturel des énergies d’avenir. L’accès à l’énergie grâce aux avancées technologiques et à l’innovation omniprésente connaît une évolution inédite. Cet accès doit être instantané, local et adaptable au besoin de chaque consommateur final. L’énergie devient un sujet d’appropriation impliquant une perte du collectif et de la notion d’intérêt général. Une évolution contraire aux grands principes européens et de droit public structurant le secteur. L’accès à l’énergie constitue la raison d’être des réseaux publics d’énergie. La baisse programmée du recours à l’énergie gazière dans le mix énergétique européen et français remet en cause la nécessité et pertinence des infrastructures gazières. Les nouveaux modes de production, consommation et les usages énergétiques orientent le futur market design vers des systèmes-énergétiques autonomes, décentralisés et flexibles permettant un approvisionnement énergétique sûr sans nécessité de recourir aux réseaux publics d’énergie. Les transitions modifient en profondeur les équilibres traditionnels du marché gazier et la conception historique de l’accès à l’énergie par le biais des réseaux publics d’énergie. Ces évolutions soulignent une perte de considération à l’égard des missions de service public du transport de gaz et interrogent la pertinence du modèle applicable au gestionnaire de ce réseau et le devenir de ce maillon.