Philippe Coleman

THESE

Contrats publics et arbitrage d'investissements, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Rozen Noguellou, membres du jury : Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Mathias Audit et Benoît Plessix
Philippe Coleman, Contrats publics et arbitrage d'investissements, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit public, 662 p.

"Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat"
Philippe Coleman, « L'enquête publique : la mal-aimée », Droit administratif, 2024, n°3, p. 283

Philippe Coleman, « L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France », Droit administratif, 2024, n°3, p. 389

Philippe Coleman, « Un nouveau recours en légalité à l'encontre du refus d'une proposition d'engagements par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, 2024, n°3, p. 29

Philippe Coleman, « La communication institutionnelle du Gouvernement : entre externalisation et coordination interministérielle », Droit administratif, 2024, n°3, p. 30

Philippe Coleman, « Le transfert de l'énergie à Bercy », Droit administratif, 2024, n°3, p. 35

Philippe Coleman, « La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités », Droit administratif, 2024, n°3, p. 36

Philippe Coleman, Malik Laazouzi, Eduardo Silva Romero, « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l'arbitrage, 2023, n°4, p. 1129

Philippe Coleman, « La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation en matière économique », Droit administratif, 2023, n°10, p. 6

Philippe Coleman, « La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales : un nouveau service public érigé par accident ? », Droit administratif, 2023, n°7, p. 77

Philippe Coleman, « Les héritiers du Sultan, l'État et l'arbitre », Droit administratif, 2023, n°7, p. 78

Philippe Coleman, « Le contrôle des investissements étrangers en France en 2022 », Droit administratif, 2023, n°7, p. 79

Philippe Coleman, « L'État redevient l'actionnaire unique d'EDF », Droit administratif, 2023, n°7, p. 87

Philippe Coleman, « Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre », Droit administratif, 2023, n°7, p. 88

Philippe Coleman, « Opération Wuambushu : la folle du logis dans les bidonvilles mahorais », Droit administratif, 2023, n°7, p. 89

Philippe Coleman, « Le financement d'un nouveau tronçon ne peut porter sur l'ensemble des usagers d'un réseau autoroutier concédé », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 1003

Philippe Coleman, « Le financement privé des équipements publics après Commune de Douai », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2298

Philippe Coleman, « Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°31, p. 1798

Philippe Coleman, « L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, n°2, p. 581

Philippe Coleman, « Les structures administratives transfrontalières », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°6, p. 1523

Philippe Coleman, « La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°6, p. 1471

Philippe Coleman, « Les initiatives relatives à la dette des pays en développement en raison de la pandémie », Annuaire français de droit international, 2020, pp. 137-145

La survenance de la pandémie de Covid-19 a eu, notamment en raison des mesures sanitaires prises pour enrayer la diffusion du virus, une incidence majeure sur les finances publiques des pays les plus pauvres, dont certains étaient déjà lourdement endettés. Afin de permettre aux pays en développement de disposer d’un espace budgétaire pour faire face à la crise sanitaire et sociale, les pays membres du G20 et du Club de Paris ont adopté un moratoire sur les échéances de la dette de ces pays. Cette initiative coordonnée inédite a permis de réunir les principaux créanciers publics bilatéraux, dont la Chine. La persistance de la crise sanitaire et les risques de défaut des pays les plus endettés ont incité les créanciers publics bilatéraux à mettre en place un cadre commun de traitement des crises de solvabilité à venir des pays en développement. Ces initiatives coordonnées prises dans le contexte de la pandémie complètent l’architecture financière internationale en l’absence d’un mécanisme multilatéral contraignant.

Philippe Coleman, « La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1021

Philippe Coleman, « Le droit de visite en matière d'urbanisme méconnaît le droit au respect du domicile », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°31, p. 1826
Philippe Coleman, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Stéphanie Clot, Fanny Grabias [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023

Philippe Coleman, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Stéphanie Clot, Romélien Colavitti [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023
Philippe Coleman, « Les structures administratives transfrontalières : une rupture par rapport aux représentations classiques du droit public ? », le 15 mars 2024

Conférence organisée par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

Philippe Coleman, Sébastien Bernard, « Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative », La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Le Mans, le 18 octobre 2023

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Rapporteur

Jennifer Mahmoudi Azar, L'évolution du rôle du gestionnaire de réseau de transport de gaz, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Hélène Hoepffner, membres du jury : Denis Jouve (Rapp.), Rémy Coin

Après avoir érigé le gaz au rang d’énergie incontournable à la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne et ses États membres, le droit européen opère un revirement sans précédent. Reflet des transitions techniques, environnementales et numériques, la politique énergétique européenne exclue le gaz naturel des énergies d’avenir. L’accès à l’énergie grâce aux avancées technologiques et à l’innovation omniprésente connaît une évolution inédite. Cet accès doit être instantané, local et adaptable au besoin de chaque consommateur final. L’énergie devient un sujet d’appropriation impliquant une perte du collectif et de la notion d’intérêt général. Une évolution contraire aux grands principes européens et de droit public structurant le secteur. L’accès à l’énergie constitue la raison d’être des réseaux publics d’énergie. La baisse programmée du recours à l’énergie gazière dans le mix énergétique européen et français remet en cause la nécessité et pertinence des infrastructures gazières. Les nouveaux modes de production, consommation et les usages énergétiques orientent le futur market design vers des systèmes-énergétiques autonomes, décentralisés et flexibles permettant un approvisionnement énergétique sûr sans nécessité de recourir aux réseaux publics d’énergie. Les transitions modifient en profondeur les équilibres traditionnels du marché gazier et la conception historique de l’accès à l’énergie par le biais des réseaux publics d’énergie. Ces évolutions soulignent une perte de considération à l’égard des missions de service public du transport de gaz et interrogent la pertinence du modèle applicable au gestionnaire de ce réseau et le devenir de ce maillon.