Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d’ailleurs assez différent de celui d’indispensable contrepoids à l’Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle. Aujourd’hui, la « seconde...

Ouvrage édité à l'occasion des 40 ans de la création des Ordres français et néerlandais du barreau de Bruxelles.

La scission du barreau de Bruxelles s'est faite par la loi du 4 mai 1984.

À l'occasion de cet anniversaire, les exécutifs des deux Ordres ont demandé à François Bruyns et Sebastiaan Vandenbogaerde de fournir un ouvrage retraçant...

Cet ouvrage est une sorte de petit guide pratique proche du terrain. Il analyse de manière critique les textes principaux applicables à la profession d’avocat. Il décode les adages qui souvent donnent une vision inexacte de la situation. Mais surtout il décrit la vie d’un avocat, de sa prestation de serment et même bien avant, à l’honorariat qui peut lui...

Sous l’égide de l’Union Internationale des Huissiers de Justice, Patrick Gielen, huissier de justice et rapporteur général du XXVe Congrès de l’UIHJ, coordonne cet ouvrage avec la collaboration de plus de septante experts du domaine. Cette analyse détaillée et complète vise à éclairer le rôle souvent mal compris de l’huissier de justice, mettant...

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

In Spring 2024, the European Court of Human Rights ruled for the first time that inadequate climate mitigation violates human rights. The Court's landmark rulings have significant implications, ranging from the design of domestic climate laws and questions of standing to international trade issues and the European Union's climate governance. Building on a symposium...