Présentation

La concurrence juridictionnelle en Europe a connu une nouvelle étape avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 20 mai 2020 : elle y a en effet considéré, s'agissant du programme d'achats de titres publics PSPP, que la BCE et la CJUE avaient agi ultra vires. Si l'attitude la Cour de Karlsruhe a été vivement critiquée, il faut rappeler qu'elle ne conteste pas la primauté du droit européen – à l'inverse de la position du Tribunal constitutionnel polonais, dans son arrêt du 7 octobre 2021. La Cour allemande se fonde en effet sur les bases de l'intégration européenne : le principe d'attribution des compétences (Art. 5 TUE) et l'intégrité des constitutions et du processus démocratique nationaux, en toutes les matières qui non pas été transférées à l'UE. C'est donc aussi défendre une ligne dans l'intérêt de l'Union, laquelle dépend de la légitimité démocratique qui lui est fournie par les Etats membres.

Telle est la position qui sera présentée par le professeur Dieter Grimm, juge constitutionnel à la Cour de Karlsruhe (1987-1999) et professeur allemand de droit public, dont les thèses sont centrales pour le débat public en Allemagne et en Europe.

Programme

17h00 : Introduction par Aurore Gaillet, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Intervention du professeur Dieter Grimm, Juge constitutionnel à la Cour de Karlsruhe (1987-1999) et Professeur allemand de droit public

19h00 : Fin de la conférence

Pour toute personne externe à l'université intéressée à participer merci nous contacter à : esl@ut-capitole.fr