Kelly Picard

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Xavier Philippe, membres du jury : Marc Verdussen (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet, Pascal Plas et Françoise Sironi     

  • Kelly Picard, La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique: réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, Collection des thèses, 428 p.  

    La 4e de couv. indique : "Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer uen situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabiligé juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes d'une grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêùes et souvent massives comme étant susceptible de générer un "préjudice historique". Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génére des préjudices "extra-ordinaires" qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un "dommage constitutionnel" en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné"

  • Kelly Picard, « La réparation de l’esclavage colonial et de la traite », in Fabien Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022, pp. 93-110 

    Kelly Picard, « Les Commissions vérité et le droit à réparation », in Jean-Pierre Massias (dir.), Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 89-102 

  • Kelly Picard, « La notion de révolution juridique à l’aune de la justice transitionnelle », Les Cahiers Portalis, 2022, n°8, pp. 55-72 

    Kelly Picard, « Pas d'indemnisation pour les descendants d'esclaves », Recueil Dalloz, 2019, n°3, pp. 187-191   

    Kelly Picard, « Liberté d'expression et justice transitionnelle : un cercle vertueux ? », Constituição, Economia e Desenvolvimento, 2018, n°18, pp. 72-91   

    Kelly Picard, Jean-Pierre Massias, « Les piliers de la Justice transitionnelle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, pp. 961-984 

    Kelly Picard, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 107, pp. 653-720   

    Kelly Picard, Céline Gueydan, Claire Lagrave, « Table ronde La cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : compte rendu des débats et discussions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, n°2012, pp. 467-544   

    Kelly Picard, Céline Gueydan, Claire Lagrave, « Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. XXIVe Cours international des 12 et 13 septembre 2012 : comptes rendus des cours et discussions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, n°2012, p. 545 

  • Kelly Picard, Julien Padovani, Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit, 2020 

  • Kelly Picard, « Intelligence Artificielle et droit des femmes », le 05 avril 2024  

    Séminaire général organisé par le CERCRID (UMR 5137), Université Jean Monnet-St Etienne

    Kelly Picard, Marcel Morabito, « Constitution, histoire et mémoire : rapport introductif », Constitution, histoire et mémoire, Aix-en-Provence, le 09 septembre 2022    

    XXXVIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS

    Kelly Picard, « Crimes français en Algérie : que dit le droit ? », le 09 juin 2022  

    Co-organisé par le CERCRID et l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3 ; Damien Scalia, Professeur, CRDP, Université Libre de Bruxelles et Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne

    Kelly Picard, « Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative », le 13 mai 2022  

    5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

    Kelly Picard, « La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné », le 09 décembre 2021  

    Organisé par le CERCRID (UMR 5137) avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

    Kelly Picard, « Les nouvelles formes de préjudices en droit », le 01 octobre 2021  

    Organisée par l'Association de l'Institut Portalis, Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille dans le cadre des Conférences Portalis

    Kelly Picard, « Crise de la reproductibilité en science ? Perspectives croisées : philosophie, droit, sociologie », le 15 octobre 2020  

    Organisé par le Triangle, UMR 506, ENS, Université de Lyon dans le cadre de RESETIS, sa plateforme Responsabilité sociale et environnementale, éthique de la recherche, intégrité scientifique

    Kelly Picard, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020  

    Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

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