La disparition subite de Richard Ghevontian en janvier 2020 a profondément affecté ses nombreux collègues et amis. Richard Ghevontian fut un enseignant passionné et passionnant, unanimement apprécié de ses étudiants. Il fut aussi un directeur de thèse à la fois rigoureux et bienveillant à l’égard de ses doctorants. Sa réputation scientifique bien affirmée, notamment dans le domaine du droit électoral, avait franchi les frontières de l’hexagone faisant de lui un expert reconnu. Tout au long de sa riche carrière Richard Ghevontian a par ailleurs occupé plusieurs postes de responsabilité à la Faculté de droit et à l’Université d’Aix-Marseille dont il fut vice-président en charge des affaires juridiques puis référent déontologue et laïcité, fonctions dans lesquelles il s’était pleinement investi. Afin d’honorer sa mémoire et de porter témoignage de notre estime et de notre amitié à Richard, nous avons pris l’initiative de publier ce recueil de Mélanges intitulé Droit(s) et Politique(s). Gageons que cette initiative, au-delà de sa dimension scientifique et amicale, permettra de retrouver, un peu, de la présence de Richard, de sa bonhomie, de sa chaleur et de sa curiosité sans fin. Cet ouvrage est divisé en quatre parties : Richard Ghevontian, les étudiants et l’Université (Témoignages) ; Richard Ghevontian, l’Etat de droit et le droit constitutionnel ; Richard Ghevontian, la vie politique et le droit des élections ; Richard Ghevontian et le droit parlementaire.

Dans cet ouvrage, l'équipe des chercheurs de l'IMPGT propose un bilan des travaux de l'École aixoise en management public, et dessine de nouvelles perspectives de recherche et d'actions. Une certaine dés-organisation est observée dans le champ du management public. Or, l'incompréhension conduit à l'impuissance et nourrit des dysfonctionnements démocratiques, décisionnels, budgétaires ou humains. Cet ouvrage décrypte ce domaine en perpétuel mouvement. Une première partie révèle un foisonnement des idées, des ambiguïtés sur le sens de la performance, des contradictions sur les finalités du management public, de la complexité territoriale, des spécificités à intégrer, des arbitrages à réaliser, etc. Les organisations et les acteurs sont donc réinterrogés et les réponses ne vont pas de soi. Une seconde partie propose des pistes. Sans prétendre à l'exhaustivité, le métier du manageur public est à repenser ; les modes de gouvernance à adapter ; des réponses inédites à inventer, et ce dans tous les domaines de l'intervention publique. De nouveaux enjeux, souvent paradoxaux, apparaissent. Mais les manageurs ne sont pas sans ressource. Cet ouvrage s'appuie sur de nombreuses références bibliographiques et plusieurs études de terrain. Les points de vue et les paroles des acteurs y occupent une place substantielle. Tous ceux qui s'intéressent au management public, et évidemment les manageurs, trouvent ici des pistes de réflexion et d'action concrètes, pour les aider au quotidien.

L'Élysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié... En dépassant la seule approche constitutionnelle, il s'agit de mettre en lumière cette organisation peu évoquée en interrogeant les aspects régaliens, administratifs ou encore financiers. Pour autant, en raison de son indépendance institutionnelle, l'Élysée a sécrété son propre régime juridique et reste très largement une institution « hors-normes » qui fonctionne sur la base de pratiques et de conventions difficiles à mettre au clair pour le juriste. Il faut donc croiser les regards pour approcher cette organisation si particulière, dans sa formation historique, ses rapports de force politiques, ses contrôles budgétaires..., ou encore dans ses règles de sécurité et ses formes de communication. Tout dans l'Élysée respire la souveraineté de l'État. Pourtant, l'institution élyséenne est-elle organisée de manière à assurer si efficacement l'autorité politique du Président ? Quels sont les hommes qui contribuent à façonner chaque jour le mythe présidentiel ? Dans quelle instance élyséenne se prépare la décision publique et avec qui ? La lumière ici projetée sur l'Élysée apporte quelques éléments de compréhension sur le pouvoir politique en examinant le rôle d'acteurs mésestimés, la place de services oubliés et l'exercice de fonctions méconnues.

le contentieux electoral classique tel qu'il existe actuellement ne reflete pas la realite du controle des elections politiques en france. l'eparpillement des competences juridictionnelles ainsi que la multiplicite des actes qui concourent a l'election et lui succedent, rendent le travail du juge electoral, deja contraint par la brievete des delais, fort delicat. d'autre part, le requerant est souvent face a un systeme d'une grande opacite. des lors, l'etude du contentieux des actes peripheriques apporte un eclairage nouveau sur la matiere electorale. les actes entourant l'election peuvent etre controles soit lorsque le juge est saisi des resultats du scrutin, soit en dehors de toute contestation electorale. dans le premier cas apparait un contentieux central des actes peripheriques, dansle second un contentieux peripherique des actes peripheriques. ces deux branches du contentieux des actes peripheriques feront chacune l'objet d'une partie. dans la premiere partie ont ete mises en evidence les limites du contentieux central qui demeure insuffisant pour aboutir a un controle satisfaisant des elections et de ses actes peripheriques. cependant, il s'agit d'un contentieux qui perdure et ne semble pas vouloir disparaitre. dans la seconde partie sont envisagees les differentes manifestations du contentieux peripherique des actes peripheriques et les perspectives ouvertes par lui pour un controle ameliore des elections politiques. la solution du bloc de competence presenterait ainsi les avantages d'un controle efficace des elections. la conclusion generale fait apparaitre la necessite d'une meilleure organisation de la justice electorale qui caracterise en realite le controle de la democratie. elle tend egalement a revaloriser le droit electoral, discipline souvent meconnue et consideree comme marginale mais qui constitue le droit de l'etat de droit. cet ouvrage comprend en outre une bibliographie et un index analytique des matieres.

Besson Élise, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Kerviche Erwan, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Philippe Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 697-758.

Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 653-690.

Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Magnon Xavier, Ribes Didier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 759-823.

Déal Emilie, Domingo Laurent, Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Lanisson Valérie, Nicot Séverine, Oliva Éric, Ribes Didier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 577-632.

XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Organisé par la Fondation Aix Marseille Université

Un colloque de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d’études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle

Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A

Depuis plusieurs décennies, le développement de l'évaluation des politiques publiques conduit à une transformation de la société qui n'est pas sans bouleverser le fonctionnement des institutions et de la démocratie parlementaire. Confronté à la mise en cause de l'exercice de ses missions traditionnelles de contrôle de l'action du gouvernement et de législation, le Parlement s'est progressivement tourné vers la démarche évaluative pour tenter de compenser ses faiblesses. Bien que la démarche évaluative du Parlement ait été entreprise dès les années 1970 et se limitant à certains sujets, il faudra cependant attendre les années 2000 pour que cette pratique devienne une mission constitutionnellement reconnue du Parlement.Toutefois, les relations entretenues entre ces trois fonctions du Parlement interrogent quant à leur complémentarité ou leur dualité. Qui plus est, la démarche évaluative ayant également vocation à alimenter le débat public sur la qualité de la réponse politique aux demandes sociales, elle conduit à bouleverser la compréhension de la représentativité au sein de la démocratie parlementaire et remet en perspective les modalités d'analyse de la légitimité du politique comme de ses décisions.La présente recherche vise ainsi à mettre en perspective les éventuels changements institutionnels que provoque la démarche parlementaire d'évaluation des politiques publiques et se situe dans une réflexion plus globale sur l'état du parlementarisme, la compréhension des crises auxquelles il pourrait être confronté et les conditions de leur dépassement

Le statut des parlementaires peut se définir simplement comme l'ensemble des règles encadrant l'exercice du mandat parlementaire. Cette définition synthétique cache une réalité scientifique plus complexe. En effet, l'expression de « statut des parlementaires » est rarement présente au sein de la littérature scientifique, et lorsque cette dernière est utilisée, elle n'est pas accompagnée d'éléments de définition. Ce travail de recherche nécessite ainsi un effort important de définition afin de comprendre les contours ainsi que les enjeux d'un tel statut. Il est ainsi opportun de s'interroger sur les éléments composant le statut des parlementaires, leur utilité ainsi que sur l'existence d'un véritable statut des parlementaires en France, en Suisse et au Parlement européen. Le statut des parlementaires ainsi que ses éléments de composition sont bien ancrés dans les champs de recherche du droit constitutionnel, parlementaire ainsi que de la science politique. Les enjeux d'un tel statut sont à la fois traditionnels, abordant des questions anciennes telles que le mandat impératif ou encore la séparation des pouvoirs, et à la fois actuels, traitant des problématiques contemporaines liées à la représentativité et à la crise de confiance traversant les parlements. Bien que les cas d'étude présentent des différences importantes dans leur conception du mandat parlementaire (principe de milice suisse, cohabitation de plusieurs traditions juridiques au sein de l'UE...), cette étude aura pour objet de démontrer des similitudes statutaires pour les parlementaires des différentes chambres autant au niveau des enjeux du statut que des éléments le composant, et que le statut des parlementaires est un élément indispensable au bon fonctionnement des systèmes institutionnels

Le statut des parlementaires peut se définir simplement comme l'ensemble des règles encadrant l'exercice du mandat parlementaire. Cette définition synthétique cache une réalité scientifique plus complexe. En effet, l'expression de « statut des parlementaires » est rarement présente au sein de la littérature scientifique, et lorsque cette dernière est utilisée, elle n'est pas accompagnée d'éléments de définition. Ce travail de recherche nécessite ainsi un effort important de définition afin de comprendre les contours ainsi que les enjeux d'un tel statut. Il est ainsi opportun de s'interroger sur les éléments composant le statut des parlementaires, leur utilité ainsi que sur l'existence d'un véritable statut des parlementaires en France, en Suisse et au Parlement européen. Le statut des parlementaires ainsi que ses éléments de composition sont bien ancrés dans les champs de recherche du droit constitutionnel, parlementaire ainsi que de la science politique. Les enjeux d'un tel statut sont à la fois traditionnels, abordant des questions anciennes telles que le mandat impératif ou encore la séparation des pouvoirs, et à la fois actuels, traitant des problématiques contemporaines liées à la représentativité et à la crise de confiance traversant les parlements. Bien que les cas d'étude présentent des différences importantes dans leur conception du mandat parlementaire (principe de milice suisse, cohabitation de plusieurs traditions juridiques au sein de l'UE...), cette étude aura pour objet de démontrer des similitudes statutaires pour les parlementaires des différentes chambres autant au niveau des enjeux du statut que des éléments le composant, et que le statut des parlementaires est un élément indispensable au bon fonctionnement des systèmes institutionnels

Le XVIIIe siècle est marqué par la diffusion d'un courant de pensée : les Lumières. Au cours de ce siècle, ce sont notamment des penseurs comme Montesquieu ou Rousseau qui vont remettre au goût du jour la conception de la loi naturelle inspirée d’auteurs du siècle précédent comme Grotius ou Pufendorf. Parmi tous les hommes qui ont côtoyé nombre de ces philosophes, l'un d'eux retient notre attention et est l'inspirateur même de cette thèse : Pascal Paoli. Né en 1725, à Morosaglia en Corse, Paoli est considéré comme une figure majeure de l'histoire de la Corse au siècle des Lumières. Riche d'une vie divisée en quatre grandes périodes marquées par un exil italien et achevées par son établissement puis sa mort à Londres en 1807, Pascal Paoli, affectueusement surnommé "Babbu di a Patria" ("Père de la Patrie"), aurait donné en Corse ce que beaucoup considèrent comme la première Constitution démocratique moderne. L'histoire remarquable de cet homme, exilé très jeune dans le royaume napolitain, suscite l'intérêt de se pencher sur la situation historico-politique de la Corse au XVIIIe siècle alors sous domination génoise, mais aussi d'étudier la perception par cet homme de l’environnement intellectuel bouillonnant de son siècle. De même, outre l'analyse de son gouvernement et la diffusion en son sein de ses idées, il est intéressant de s'attarder sur la portée que cet homme, son idéal autant que ses idées ou son image, a pu avoir tant sur le plan national qu'international

La thèse porte sur la comparaison des pouvoir financier des organes législatifs respectifs dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Tunisie). L’étude consiste à mettre l’accent sur les obstacles qui entravent l’exercice du pouvoir financier des organes législatifs du Maghreb. Ces obstacles ont un double aspect, conjoncturel et structurel. Les obstacles structurels se manifestent dans la fragilité du processus budgétaire ainsi que dans l’insignifiance du principe du consentement à l’impôt. Les obstacles conjoncturels se caractérisent par la prévalence de l’enjeu partisan dans les trois pays du Maghreb, ainsi qu’une institution parlementaire désorientée entre le bicamérisme et le monocamérisme. La consécration d’un pouvoir financier bien structuré et animé par une volonté claire de démocratisation, est devenue une revendication politique dans les trois États du Maghreb car ils ne pourront pas rester indifférents aux profondes mutations qui surviennent partout dans le monde. De ce fait, une nouvelle aspiration à la démocratie et à la bonne gouvernance émerge dans les trois États du Maghreb. Toutefois, l’évolution du processus de démocratisation ainsi que d’émancipation du pouvoir financier du parlement dans les trois États du Maghreb, ne nous permet pas de faire abstraction de certains facteurs politiques qui rend l’équation entre les objectifs assignés et les moyens mis en œuvre pour les réaliser, très difficile