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Yves-Marie Serinet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente. Thèse soutenue en 1996 à Paris 1, sous la direction de Jacques Ghestin.


Ouvrage

Yves-Marie Serinet, Jacques Ghestin et Grégoire Loiseau, La formation du contrat, Lextenso éditions, 2013, 4e éd., Traité de droit civil, 1667 p.


Articles

Yves-Marie Serinet et Xavier Boucobza, « Loi « Sapin 2 » et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1619

Yves-Marie Serinet, « M. Julien DUBARRY, Le transfert conventionnel de la propriété. Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand, co-direction de Rémy Libchaber (Professeur à l'Université Paris I) et Barbara Dauner-Lieb (Professeur à l'Université de Cologne), dactyl., juill. 2013, LGDJ, Bibl. dr. privé, à paraître », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 507

Yves-Marie Serinet et Serge Dauchy, « Notion et fonction des voies de recours », in Cadiet, Loïc, Dauchy, Serge, Halpérin, Jean-Louis (dir.), Itinéraires d’histoire de la procédure, I. Regards français, IRJS éditions, 2014, pp. 109-137

Yves-Marie Serinet et Xavier Boucobza, « Le contrôle de la recevabilité de l'action en responsabilité exercée par l'associé à l'encontre du cocontractant de la société », Recueil Dalloz, N° 22, 2011, p. 1535

Yves-Marie Serinet, « L'irrecevabilité de l'appel immédiat formé contre le jugement qui ordonne une expertise et alloue une provision », Recueil Dalloz, N° 11, 2005, p. 757

Yves-Marie Serinet, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2005, p. 328

Voir plus

Yves-Marie Serinet, « La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive », Recueil Dalloz, N° 36, 2004, p. 2601

Yves-Marie Serinet, « Vaccination contre l'hépatite B : les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 13, 2004, p. 898

Yves-Marie Serinet, « Faut-il « restituer » la jouissance du bien après annulation ou résolution du contrat de vente ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2522

Yves-Marie Serinet, « La qualité du défendeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2003, p. 203

Yves-Marie Serinet, « Ventes ou prestations de services avec prime : d'une prohibition à l'autre », Recueil Dalloz, N° 43, 2002, p. 3252

Actualités Publications Communications
  • « Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal »
    Paris, le 20 juin 2019

  • « L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” »
    Paris, le 19 juin 2018

  • « Secrets et procès »
    Paris, le 06 juin 2017




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