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Yves-Marie Serinet

Faculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion
54 Boulevard Desgranges
92331 Sceaux Cedex

Yves-Marie Serinet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal

jeudi 20 juin 2019

5ème rencontre Cour d’appel de Paris / Faculté de droit de Sceaux

L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice”

mardi 19 juin 2018

Organisé par la Cour d’appel de Paris et la Faculté de droit de Sceaux

Secrets et procès

mardi 6 juin 2017

Organisé par la Cour d'appel de Paris



Publications

Ouvrages

Yves-Marie Serinet, Jacques Ghestin et Grégoire Loiseau, La formation du contrat, LGDJ, 2013, 4e éd., Traité de droit civil, 1526 p.

Yves-Marie Serinet, Jacques Ghestin et Grégoire Loiseau, La formation du contrat, LGDJ, 2013, 4e éd., Traité de droit civil, 1667 p.

Yves-Marie Serinet, Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente, A.N.R.T, 1998, Lille-thèses

Yves-Marie Serinet, Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente, 9, 1996, 3 vol. , 1253 f. p.

Articles

Yves-Marie Serinet et Xavier Boucobza, « Loi « Sapin 2 » et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1619

Yves-Marie Serinet, « M. Julien DUBARRY, Le transfert conventionnel de la propriété. Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand, co-direction de Rémy Libchaber (Professeur à l'Université Paris I) et Barbara Dauner-Lieb (Professeur à l'Université de Cologne), dactyl., juill. 2013, LGDJ, Bibl. dr. privé, à paraître », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 507

Yves-Marie Serinet et Xavier Boucobza, « Le contrôle de la recevabilité de l'action en responsabilité exercée par l'associé à l'encontre du cocontractant de la société », Recueil Dalloz, N° 22, 2011, p. 1535

Yves-Marie Serinet, « L'irrecevabilité de l'appel immédiat formé contre le jugement qui ordonne une expertise et alloue une provision », Recueil Dalloz, N° 11, 2005, p. 757

Yves-Marie Serinet, « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2005, p. 328

Yves-Marie Serinet, « La responsabilité civile du club professionnel pour le geste blessant commis par son joueur préposé lors d'une compétition sportive », Recueil Dalloz, N° 36, 2004, p. 2601

Yves-Marie Serinet, « Vaccination contre l'hépatite B : les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 13, 2004, p. 898

Yves-Marie Serinet, « Faut-il « restituer » la jouissance du bien après annulation ou résolution du contrat de vente ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2003, p. 2522

Yves-Marie Serinet, « La qualité du défendeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2003, p. 203

Yves-Marie Serinet, « Ventes ou prestations de services avec prime : d'une prohibition à l'autre », Recueil Dalloz, N° 43, 2002, p. 3252




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