Présentation de l'éditeur

À n'en pas douter, le Professeur Jérôme Huet est l'un des plus éminents spécialistes français du droit des technologies numériques, qu'il a enseigné, exploré et confronté à d'autres branches du droit tout au long de sa carrière. 

Pionnier du droit de l'informatique dans les années 80, Jérôme Huet a, pendant des décennies, scruté l'évolution, parfois galopante, de ces technologies, pour les passer au crible d'une analyse juridique précise et rigoureuse, sans jamais céder à la facilité de présenter les questions nouvelles sous un angle plus technique que juridique. 

Car c'est en qualité d'éminent civiliste, spécialiste reconnu du droit des contrats et de la responsabilité civile, qu'il a toujours conduit ses analyses. À ce titre, et avec la hauteur de vue qu'autorise la culture civiliste, Jérôme Huet a beaucoup contribué, en France, à une meilleure identification et compréhension des mécanismes juridiques applicables aux activités numériques en mutation, proposant toujours, avec pragmatisme et finesse, les solutions les plus simples et claires. 

Son magistral Traité de droit des contrats spéciaux, récemment mis à jour avec l'appui de collègues et amis, tout comme son dernier Droit de la musique, nourri de sa passion pour l'art de combiner mélodie, harmonie et rythme, témoignent, à l'image de l'ensemble de sa production doctrinale, de la variété et de l'ampleur de ses thèmes d'étude et d'une curiosité intellectuelle sans cesse renouvelée. 

C'est pour rendre hommage, à l'oeuvre et à l'homme, que ses collègues, élèves et amis ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur le droit du numérique ainsi que sur des questions d'actualité relevant d'autres de ses matières de prédilection, tels le droit des contrats, le droit de la communication ou le droit de la propriété intellectuelle. Les contributions saluent au passage une personnalité originale, chaleureuse et attachante, un charisme qui aura séduit et porté des générations d'étudiants. 

Ouvrage réalisé à l'initiative de Georges Decocq, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Agathe Lepage, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), et Jérôme Passa, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

Préface de Pierre Leclercq
Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Valérie-Laure Benabou
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Liens et droit d'auteur : un tandem iconoclaste

Béatrice Bourdelois
Professeur de droit privé à l'Université Le Havre Normandie, Directrice du LexFEIM (Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer)
Retour sur les promesses de vente immobilière

Francis Caballero
Agrégé des facultés de droit, LLM Harvard, Avocat à la Cour
Une note de bonheur

Rémy Cabrillac
Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
L'interprétation du contrat : le nouveau droit français à la lumière du droit comparé

Eric A. Caprioli
Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, Membre de la délégation française auprès des Nations unies, Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'oeuvre normative de la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international dans le commerce électronique

Anne Danis-Fatôme
Maître de conférences HDR à l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Le contrat de mandat à l'épreuve de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016

Georges Decocq
Professeur à l'Université Paris-Dauphine, PSL Research University
La vente aux enchères publiques des meubles incorporels

Valérie Depadt
Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'Université Paris-13, Sorbonne-Paris-Cité, Membre de l'Irda, Membre associé de l'EA 1610, Université Paris-Sud-11, Conseillère de l'Espace éthique Ȋle-de-France
Quelques réflexions sur le mandat de protection future

Emmanuel Derieux
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Données à caractère personnel et communication publique
Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données

Olivier Deshayes
Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Le terme au bénéfice exclusif du créancier

Emmanuel Dreyer
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Un droit de la communication existe-t-il ?

Michel Espagnon
Docteur en droit
Existe-t-il un droit du paiement électronique ?

Pierre-Yves Gautier
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
« Boire, manger, stocker » : la place des contrats innommés dans l'ordre juridique

Vincent Gautrais
Directeur du CRDP, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique
Contrat électronique : plus de 20 ans certes mais pas encore adulte

Michel Grimaldi
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le testament et le cyber-notaire

Jacques Larrieu
Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
Le tatoueur, le tatoué, le tatouage et le droit d'auteur

Agathe Lepage
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les limites de la liberté d'expression dans le Code pénal : l'étoffement des incriminations

Suzanne Lequette
Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne
Nouvelles technologies et droit maritime

Philippe le Tourneau
Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
et Matthieu Poumarède
Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Pour en finir avec la responsabilité contractuelle…

Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de Recherche au CNRS, Directrice de l'ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier
De la télématique à l'internet, les chausse-trapes de la responsabilité en cascade

Jérôme Passa
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
La sous-licence des droits de propriété intellectuelle

Corinne Saint-Alary-Houin
Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Co-directrice du Centre de droit des affaires
Le bail emphytéotique, un vieux contrat toujours séduisant

Oswald Seidowsky
Docteur en droit privé
Audits logiciels et conformité digitale

Yves-Marie Serinet
Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay)
Le clair-obscur des délais en matière de conformité et garanties : l'éclairage des régimes spéciaux de la vente

Jean-Baptiste Seube
Professeur à l'Université de La Réunion, Doyen honoraire de la Faculté de droit et d'économie de La Réunion
« De plein droit » dans la réforme !

Bernard Teyssié
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université
La dématérialisation des relations collectives de travail

Didier Truchet
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le rapport de synthèse

Vincent Varet
Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit d'auteur et dématérialisation

Louis Vogel
Professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Réseaux contre plateformes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet

Bertrand Warusfel
Professeur à l'Université Paris VIII, Avocat au barreau de Paris
La transversalité du droit du numérique