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Yann Paclot

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Recherche sur l'interprétation juridique. Thèse soutenue en 1988 à Paris 2, sous la direction de François Terré.


Articles

Yann Paclot, « Les obligations du prestataire de services d'investissement, partie à une opération de couverture à prime nulle », Recueil Dalloz, N° 34, 2015, p. 1988

Yann Paclot, « Confirmation de l'incompétence du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil résultant d'une action de concert contestée », Revue des Sociétés, N° 9, 2012, p. 514

Yann Paclot, « La juridicité du code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 395

Yann Paclot, « Refus de la Cour de cassation de transmettre au Conseil constitutionnel quatre questions prioritaires de constitutionnalité sur le pouvoir de sanction de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 6, 2011, p. 371

Yann Paclot, « Retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil », Revue des Sociétés, N° 2, 2011, p. 106

Yann Paclot, « La commission des sanctions de l'AMF et les principes du procès équitable », Revue des Sociétés, N° 7, 2010, p. 387

Voir plus

Yann Paclot et Véronique Magnier, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1027

Yann Paclot, « Les pouvoirs du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil par action de concert », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 842

Yann Paclot, « L'irréductible droit de vote de l'associé exclu », Recueil Dalloz, N° 1, 2008, p. 47

Yann Paclot et Catherine Malecki, « Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, N° 35, 2007, p. 2481

Yann Paclot, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en question », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1670

Yann Paclot et Laurent Leveneur, « La revendication du crédit-bailleur est soumise au délai de trois mois prévu à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 en cas de contrat de crédit bail non poursuivi », Revue des Sociétés, N° 1, 1992, p. 105

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