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Yann Paclot

Faculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion
54 Boulevard Desgranges
92331 Sceaux Cedex

Yann Paclot

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées

jeudi 21 septembre 2017

Organisé par l’équipe Droit des affaires de l’UMR DRES

De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux

vendredi 27 janvier 2017

Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP

Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966

vendredi 23 septembre 2016

La loi 66-537 a été un véritable code des sociétés commerciales de droit commun comprenant 509 articles. Elle a été l'une des oeuvres législatives majeures de son époque. Cette journée permettra de réfléchir à la situation, cinquante ans plus tard



Publications

Ouvrages

Yann Paclot, Recherche sur l'interprétation juridique, ANRT, 1989

Yann Paclot, Recherche sur l'interprétation juridique, 9, 1988, 482 p.

Articles

Yann Paclot, « Les obligations du prestataire de services d'investissement, partie à une opération de couverture à prime nulle », Recueil Dalloz, N° 34, 2015, p. 1988

Yann Paclot, « Confirmation de l'incompétence du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil résultant d'une action de concert contestée », Revue des Sociétés, N° 9, 2012, p. 514

Yann Paclot, « La juridicité du code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 395

Yann Paclot, « Refus de la Cour de cassation de transmettre au Conseil constitutionnel quatre questions prioritaires de constitutionnalité sur le pouvoir de sanction de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 6, 2011, p. 371

Yann Paclot, « Retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil », Revue des Sociétés, N° 2, 2011, p. 106

Yann Paclot, « La commission des sanctions de l'AMF et les principes du procès équitable », Revue des Sociétés, N° 7, 2010, p. 387

Yann Paclot et Véronique Magnier, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1027

Yann Paclot, « Les pouvoirs du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil par action de concert », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 842

Yann Paclot, « L'irréductible droit de vote de l'associé exclu », Recueil Dalloz, N° 1, 2008, p. 47

Yann Paclot et Catherine Malecki, « Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, N° 35, 2007, p. 2481

Yann Paclot, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en question », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1670

Yann Paclot et Laurent Leveneur, « La revendication du crédit-bailleur est soumise au délai de trois mois prévu à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 en cas de contrat de crédit bail non poursuivi », Revue des Sociétés, N° 1, 1992, p. 105




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