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Patrick Bouathong

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut Droit Éthique Patrimoine
ATELIER / WORKSHOP

Responsabilité civile et Intelligence Artificielle

22juin2023

Atelier bimestriel de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) organisé par Marc-Olivier Barbaud et Patrick Bouathong de l’IDEP...


Sceaux

Sceaux

ATELIER / WORKSHOP

L'inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil

17mai2023

Ateliers d’échanges de l’IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine organisés par l'Université Paris Saclay sous la direction...


Sceaux

Sceaux

PARUTION

Les universalités de droit

Essai d'une théorie générale

  IRJS Editions
10 / 2022

COLLOQUE

Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ?

7juil.2022

Organisé par l’Université Paris-Saclay et de l’Institut d’études juridiques du CSN sous la direction scientifique de Maxime...


Paris

Paris

  • THESE

    Les universalités de droit : essai d'une théorie générale, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Dupichot, membres du jury : William Dross (Rapp.), Claire Séjean-Chazal (Rapp.), Nicolas Cayrol, William Dross, Claire Séjean-Chazal et Renaud Mortier   

  • Patrick Bouathong, Les universalités de droit: essai d'une théorie générale, IRJS Éditions et Impr. Imprimerie Maury SAS, 2022, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 539 p.  

    L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l'universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif. La définition qu'en propose la tradition juridique, comme un ensemble de biens et de dettes qui se répondent, trouve une expression dans le patrimoine, la fiducie, l'EIRL, les fonds communs de titrisation ou le navire mais également dans l'indivision ou la masse commune des époux. Ces masses de biens et de dettes qui semblent partager les mêmes traits, la même physionomie, la même fonction, invitent à les envisager sous l'angle d'une notion unique. Son rayonnement dans la pratique et dans la doctrine se heurte ainsi à son absence dans les textes du Code civil. C'est pourtant de celui-ci que l'universalité de droit tire ses fondements car l'analyse de ses manifestations révèle le rôle qu'elle joue au sein du système juridique. Les universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, viennent aménager le droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. L'analyse de cette fonction permet d'appréhender l'universalité de droit sous un nouvel angle. Cet essai d'une théorie générale de l'universalité de droit vise à identifier les contours d'une notion longtemps ignorée d'un point de vue conceptuel et pourtant appliquée régulièrement d'un point de vue technique. L'approche unitaire de la notion appelle la construction d'un régime de droit commun. Ce corps de règles doit s'organiser autour de la notion de l'universalité : limiter les pouvoirs du débiteur et protéger les créanciers.

  • Patrick Bouathong, « Quelle autonomie pour la réparation de l'aggravation du dommage ? », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 952   

    Patrick Bouathong, « Du double délai de prescription de l'action en réduction », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 716   

    Patrick Bouathong, « Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers », Recueil Dalloz, 2024, n°12, p. 628   

    Patrick Bouathong, « Les aspects réels de la notion de restitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 801   

    Patrick Bouathong, « Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », Recueil Dalloz, 2023, n°44, p. 2307   

    Patrick Bouathong, « Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière », Recueil Dalloz, 2023, n°40, p. 2075   

    Patrick Bouathong, « Mise en location touristique : l’amende civile pour non-respect des conditions est d’interprétation stricte », Defrénois, 2023, p. 24 

    Patrick Bouathong, « Incidence de l'exécution provisoire sur les déclarations de créance », Recueil Dalloz, 2022, n°42, p. 2203   

    Patrick Bouathong, « La prescription des créances entre époux », Recueil Dalloz, 2022, n°27, p. 1388   

    Patrick Bouathong, « La compensation judiciaire de l’obligation de restitution », Recueil Dalloz, 2022, n°25, p. 1300   

    Patrick Bouathong, « L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances », D., 2022, p. 2203 

    Patrick Bouathong, « Perspective(s) de la fiducie à la française », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1251 

    Patrick Bouathong, « Dernier épisode pour Airbnb : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées », Recueil Dalloz, 2021, n°13, p. 732   

    Patrick Bouathong, « Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? », Recueil Dalloz, 2017, n°30, p. 1748   

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