Présentation

Ce colloque sera consacré aux relations entre propriété et personnalité juridique et sera l’occasion de réfléchir sur ces deux notions fondamentales du droit privé ainsi que sur les interactions qui peuvent exister entre elles, mais aussi de s’interroger sur l’éclosion de nouvelles formes de rapports juridiques relatifs aux biens.

La propriété et la personnalité juridique entretiennent des rapports étroits. À tel point qu’une certaine porosité, voire une certaine confusion, entre ces deux notions a pu parfois être constatée.

Mais à côté d’une conception éminemment subjective de la propriété, s’est développée une conception objective de celle-ci, qui permet de bien la différencier de la personnalité juridique, et même de dissocier, au moins partiellement, la propriété et la personne.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit, économie & sciences sociales
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais, Professeur à l’Université de Tours
Frédéric Danos, Directeur scientifique du colloque, Professeur à l’Université de Tours

L’évolution des rapports entre propriété et personnalité juridique : un renouvellement des frontières ?

Présidence de la matinée : Nicolas Cayrol

9h15 : Théorie de la propriété et personnalité juridique
Frédéric Danos, Professeur à l’Université de Tours

9h45 : L’évolution des rapports entre propriété et personnalité juridique
Laurent Pfister, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

10h15 : Critique de la théorie classique du patrimoine
Patrick Bouathong, Maitre de conférences à l’Université Paris-Saclay

10h45 : Pause

11h00 : Critique de la notion de droit subjectif - Les droits sans sujets
Flora Vern, Senior Lecturer, University of Glasgow

11h30 : Les différentes techniques de dissociation de la personnalité juridique et de la propriété en matière environnementale : pointe avancée des évolutions ?
Judith Rochfeld, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h00 : L’affectation, entre propriété et personnalité juridique : l’exemple de la fiducie québécoise
Alexandra Popovici, Professeure à l’Université de Sherbrooke (Québec)
Gaële Gidrol-Mistral, Professeure à l’Université du Québec à Montréal (UQAM)

12h30 : Déjeuner

Les interactions entre propriété et personnalité juridique

Présidence de l’après-midi : Frédéric Danos

14h00 : La dimension propriétaire de la personnalité juridique
Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : La propriété collective et la personnalité juridique
Florent Masson, Professeur à l’Université Polytechnique de Valenciennes

15h00 : Propriété et droits de la personnalité
William Dross, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Pause

15h45 : Le droit de disposer, entre personnalité juridique et propriété
Sylvain Ravenne, Maitre de conférences à l’Université de Tours

16h15 : La propriété intellectuelle et la personnalité juridique
Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers

16h45 : Propos conclusifs
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h15 : Fin du colloque

Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatifs avant le 26 mars inclus
Inscription payante pour les praticiens du droit : 200 €

Lien d’inscription : https://evento.renater.fr/survey/colloque-du-27-mars-2026-propriete-et-personnalite-juridique-jzeryapz

7h00 de formation continue reconnues