Résumé : Profondément ancrées dans la souveraineté nationale, les règles de procédure civile ont toujours été réfractaires à toute idée de rapprochement ou d'harmonisation. Néanmoins la procédure civile évolue, sous l'effet de l'internationalisation des libertés fondamentales et du développement des échanges internationaux, aussi bien sur le plan mondial que régional. Dès lors l'hypothèse d'un droit commun du procès, et d'un rapprochement des droits judiciaires nationaux, mérite d'être vérifiée. Restée pendant longtemps en marge du droit positif, le rapprochement international et européen des droits judiciaires nationaux s'effectue progressivement sous l'effet croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, et devient l'un des enjeux essentiels pour la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de " sécurité, liberté et justice ". Mais sur le plan doctrinal, de nombreux projets, aussi bien au niveau européen qu'international (et en particulier les Principes et Règles relatifs à la procédure civile transnationale préparés conjointement par l'American Law Institute et UNIDROIT) considèrent que le rapprochement des règles de procédure civile nationale devrait être poussé plus loin, jusqu'à une harmonisation partielle des droits judiciaires nationaux. Dès lors, la question de l'hypothèse d'un droit commun quitte le droit positif pour tenter d'envisager, dans une optique prospective, les principaux défis auxquels la procédure civile internationale sera appelée à répondre dans les prochaines années

Conférence organisée par l'Ecole de droit, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des "Rencontres de l’ADEC pour le numérique"

Ce colloque, organisé par le Haut Conseil des professions du droit, avec le concours du Conseil national du droit.

Organisé par la Cour d’appel de Paris et la Faculté de droit de Sceaux

VIIèmes Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), l'Univ de La Rochelle, le Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), la Maison de la Communication et AROME

Cette thèse s'inscrit dans le cadre d'une convention CIFRE entre la Chambre Nationale des huissiers de justice et l'université Paris Dauphine. Afin de doter la profession d'huissier de justice d’arguments quantitatifs et qualitatifs pour mener à bien les différentes actions et anticiper les évolutions relatives à la profession, nous proposons dans ce projet de thèse d'analyser la démographie des offices d'huissier, leur localisation, leur structures, la sensibilité de l'activité de ces professionnels à la conjoncture. Ce projet s'engage également à évaluer l'équilibre économique des offices, au regard de règles de tarification complexes et enfin d'analyser la régulation du marché des services juridiques.