Usant de son habilitation constitutionnelle, le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès à l'emploi : au terme d'une gestation relativement longue, la loi du pays du 5 novembre 2019 est enfin née - le dispositif étant entré en vigueur le 1er octobre 2022 - et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner, notamment à l'aune de l'expérience néo-calédonienne. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, à la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, à côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, sans pouvoir secouer le sablier pour hâter le processus, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de « discrimination positive » s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible où la dimension ethnique n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, il peut être décelé dans ce régime une ouverture à la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement.

L'aide-mémoire indispensable Cet Aide-mémoire présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et intégre les indispensables références historiques, sociologiques et européennes. Idéal pour la révision, cet ouvrage comprend de nombreux schémas et tableaux synthétiques. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière ou qui souhaitent s'initier rapidement

A l'instar de la citoyenneté politique, la citoyenneté sociale contribue à assurer la participation du citoyen à la vie de la communauté à laquelle il appartient. Mais la citoyenneté sociale se distingue de la citoyenneté politique tant par la nature des droits qu'elle confère, que par son détachement de la nationalité ; elle rompt les liens historiquement établis entre citoyenneté et droits politiques d'une part, et entre citoyenneté et nationalité d'autre part. Née dans le cadre national, la notion de citoyenneté à été transposée en 1992 à l'échelle européenne. Calquée sur la notion traditionnelle de citoyenneté, la citoyenneté européenne s'inscrit dans une dimension essentiellement politique et est étroitement reliée à la nationalité. Mais la citoyenneté sociale européenne émerge en amont de l'instauration de la citoyenneté de l'Union, un statut social communautaire, nourri tant par le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité que par la liberté de circulation, se construit autour du travailleur. Puis, adossée à la citoyenneté de l'Union, la citoyenneté sociale se redéploie ; elle tend ainsi à instaurer un nouvel espace de solidarité entre les citoyens de l'Union. Mais tant les traces laissées par la finalité économique de la Communauté européenne, que le lien établi entre la nationalité d'un Etat membre et la citoyenneté de l'Union enrayent la reconnaissance de la citoyenneté sociale européenne. L'émergence de la solidarité au rang des valeurs fondatrices de l'Union est pleine de promesses ; cette exigence de solidarité porte en elle les germes de la citoyenneté sociale européenne, déconnectée de toute logique économique et nationale

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris Saclay Sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay ; Benoît Lopez, UVSQ-Université Paris Saclay détaché à l’École de l’air et de l’espace et Stéphane Vernac, Professeur en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Amiens

Colloque organisé sous la direction scientifique de Youssef Guenzoui, Maître de conférences à l'UPF.

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

L'expression « facultés mentales », il est bon de le souligner dès l'abord, sera ici utilisée dans l'acception que lui donne le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu : « ensemble des moyens psychiques gouvernant la capacité de comprendre et de vouloir ».Juridiquement, c'est la pleine possession de ses facultés mentales qui confère à l'individu la qualité de sujet de droit agissant. Mais en droit du travail la problématique prend une dimension particulière: le lien de subordination caractéristique du contrat de travail repose d'un point de vue théorique sur l'aliénation des facultés mentales du salarié au service de l'employeur. Ainsi, si le salarié use de façon autonome de ses facultés mentales au moment de la conclusion du contrat de travail, ces dernières se trouvent en quelque sorte spoliées au stade de l'exécution du contrat, le rapport de soumission et de direction induit par le lien de subordination impliquant précisément que le salarié renonce à toute volonté propre. Il y a donc, dans l'essence du concept de subordination, l'idée d'une dépossession des facultés mentales de l'individu, qui se métamorphose en simple « objet» du contrat, et se trouve temporairement privé de ses capacités personnelles de penser, de créer, d'agir.Pourtant, il apparaît clairement que le salarié d'aujourd'hui ne peut se réduire à ce rôle de pur exécutant dénué d'âme. La mondialisation de l'économie, l'essor du secteur tertiaire et la révolution numérique ont transformé significativement le monde de l'entreprise. Dans cet univers nouveau, le salarié est de plus en plus amené à utiliser ses moyens psychiques propres, non seulement dans l'élaboration des conditions et de la durée du travail, mais aussi dans son exécution elle-même. L'esprit est devenu la nouvelle force de travail, dont l'usage est difficile à quantifier, donc à limiter.Situation qui pose au droit des problématiques inédites : comment appréhende-t-il le phénomène protéiforme de la mobilisation des facultés mentales au travail? Quelles conceptions le guident ?