Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S’il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd’hui concurrencé par d’autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation…), le cautionnement est aujourd’hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l’application de la loi dans le temps, l’ordonnance du […] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L’ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l’accès à cette matière très fournie : l’étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d’information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l’incidence du risque d’insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L’ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l’acte, de la mise en œuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay où elle enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.

Certaines garanties réelles rencontrent un succès particulier car elles ont pour effet de placer un créancier en situation d’exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Ces droits exclusifs permettent précisément d’exclure le concours, c'est-à-dire la réunion des créanciers se prévalant de droits sur un même bien au sein d’une procédure tendant à leur réalisation. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité de ces institutions dont le but n’est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. En dépit de leur diversité apparente, il n’existe que deux techniques d’exclusivité : la rétention et la propriété. Dans le premier cas, l’exclusion du concours résulte d’un pouvoir de blocage, direct ou indirect, dont l’exercice légitime est fondé sur un lien de connexité naturelle ou artificielle. Ce schéma se retrouve dans le droit de rétention classique, la compensation de dettes connexes, l’action directe, ou le nantissement de créance.La classification des droits exclusifs permet d’en préciser le régime. Leurs conditions d’existence dépendent principalement de leur source ; leur mode de réalisation est déterminé par la technique employée. Leur efficacité est ensuite tributaire de leur vulnérabilité face aux évènements affectant leur assiette. Enfin, les droits exclusifs placent certes leur titulaire à l’abri du concours, mais ils n’excluent pas tout conflit. La technique utilisée est alors déterminante puisque seule la propriété connaît une limite qui lui est inhérente dans l’adage Nemo plus juris.