Laetitia Bougerol

Actualités scientifiques

Parution

Droit de la consommation 2021/2022

18 août 2020

Parution

Droit du cautionnement

11 juil. 2018

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Exclusivité et garanties de paiement, soutenue en 2010 à Paris 2 sous la direction de Pierre Crocq 

  Certaines garanties réelles rencontrent un succès particulier car elles ont pour effet de placer un créancier en situation d’exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Ces droits exclusifs permettent précisément d’exclure le concours, c'est-à-dire la réunion des créanciers se prévalant de droits sur un même bien au sein d’une procédure tendant à leur réalisation. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité de ces institutions dont le but n’est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. En dépit de leur diversité apparente, il n’existe que deux techniques d’exclusivité : la rétention et la propriété. Dans le premier cas, l’exclusion du concours résulte d’un pouvoir de blocage, direct ou indirect, dont l’exercice légitime est fondé sur un lien de connexité naturelle ou artificielle. Ce schéma se retrouve dans le droit de rétention classique, la compensation de dettes connexes, l’action directe, ou le nantissement de créance. La classification des droits exclusifs permet d’en préciser le régime. Leurs conditions d’existence dépendent principalement de leur source ; leur mode de réalisation est déterminé par la technique employée. Leur efficacité est ensuite tributaire de leur vulnérabilité face aux évènements affectant leur assiette. Enfin, les droits exclusifs placent certes leur titulaire à l’abri du concours, mais ils n’excluent pas tout conflit. La technique utilisée est alors déterminante puisque seule la propriété connaît une limite qui lui est inhérente dans l’adage Nemo plus juris.

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• Ouvrages

  Laetitia Bougerol, G. Mégret, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Géraud Mégret, Le guide du cautionnement et autres sûretés personnelles: et autres sûretés personnelles, Guides Dalloz, 2026, Guides Dalloz  

  Laetitia Bougerol, G. Mégret, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Géraud Mégret, Le guide du cautionnement et autres sûretés personnelles: et autres sûretés personnelles, Guides Dalloz, 2022, Guides Dalloz, 390 p.   

  Laetitia Bougerol, G. Mégret, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Géraud Mégret, Droit du cautionnement, Gazette du Palais-Lextenso, 2018, Guide pratique, 234 p.  

  Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Exclusivité et garanties de paiement, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit privé, 572 p. 

  Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Exclusivité et garanties de paiement, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Pierre Crocq, Exclusivité et garanties de paiement,, 2010, 628 p. 

  Certaines garanties réelles rencontrent un succès particulier car elles ont pour effet de placer un créancier en situation d’exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Ces droits exclusifs permettent précisément d’exclure le concours, c'est-à-dire la réunion des créanciers se prévalant de droits sur un même bien au sein d’une procédure tendant à leur réalisation. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité de ces institutions dont le but n’est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. En dépit de leur diversité apparente, il n’existe que deux techniques d’exclusivité : la rétention et la propriété. Dans le premier cas, l’exclusion du concours résulte d’un pouvoir de blocage, direct ou indirect, dont l’exercice légitime est fondé sur un lien de connexité naturelle ou artificielle. Ce schéma se retrouve dans le droit de rétention classique, la compensation de dettes connexes, l’action directe, ou le nantissement de créance.La classification des droits exclusifs permet d’en préciser le régime. Leurs conditions d’existence dépendent principalement de leur source ; leur mode de réalisation est déterminé par la technique employée. Leur efficacité est ensuite tributaire de leur vulnérabilité face aux évènements affectant leur assiette. Enfin, les droits exclusifs placent certes leur titulaire à l’abri du concours, mais ils n’excluent pas tout conflit. La technique utilisée est alors déterminante puisque seule la propriété connaît une limite qui lui est inhérente dans l’adage Nemo plus juris.

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• Articles

  Laetitia Bougerol, « La perte des recours de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 25  

  Laetitia Bougerol, « La perte des recours de la caution, ou l’existence d’un cautionnement doit-elle aggraver la situation du débiteur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024 

  Laetitia Bougerol, « Restriction des moyens de preuve de l’envoi de l’information due à la caution », D. actu, , 2022, n°16 

  Laetitia Bougerol, « Application stricte des conditions de la perte du recours personnel de la caution », D. actu, , 2022 

  Laetitia Bougerol, « Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) ; l’extinction du cautionnement », D. actu, , 2021 

  Laetitia Bougerol, « Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement », D. actu, , 2021 

  Laetitia Bougerol, Antoine Gouëzel, « Pierre Crocq », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°07, p. 313  

  Laetitia Bougerol, « Le devoir de mise en garde, incertitudes et perspectives », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2019, p. 130 

  Laetitia Bougerol, « Précisions sur les éléments d’actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°12, p. 544  

  Laetitia Bougerol, A. Gouëzel, Antoine Gouëzel, « Le cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, Magazine Limited Partners LP, 2018, n°13, p. 678  

  Laetitia Bougerol, « L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 530  

  Laetitia Bougerol, « La réforme de la solidarité passive, illusions perdues et incertitudes », Rev. Dr. Bancaire et financier, , 2016, p. 25 

  Laetitia Bougerol, « L’article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation : la fin d’une interprétation extensive ? », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2016 

  Laetitia Bougerol, G. Mégret, « La disproportion de l’engagement de la caution doit-elle nuire aux cofidéjusseurs », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 25 

• Communications

  Laetitia Bougerol, « Intervention sur la mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le créancier et la caution », Colloque organisé par l’AAPPE : « Le cautionnement nouveau arrive », Marseille, le 01 janvier 2019