Laetitia Bougerol

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut Droit Éthique Patrimoine
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Droit de la consommation 2021/2022

Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais...

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Droit du cautionnement

L'ambition de cet ouvrage est de répondre aux multiples interrogations auxquelles les praticiens (avocats, magistrats, notaires, juristes...

  Gazette du Palais
07 / 2018

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  • THESE

    Exclusivité et garanties de paiement, soutenue en 2010 à Paris 2 sous la direction de Pierre Crocq 

  • Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Géraud Mégret, Le guide du cautionnement: et autres sûretés personnelles, Dalloz, 2022, Guides Dalloz, 390 p.     

    Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Géraud Mégret, Droit du cautionnement, Gazette du Palais-Lextenso, 2018, Guide pratique, 234 p.  

    Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Exclusivité et garanties de paiement, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit privé, 572 p. 

    Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Exclusivité et garanties de paiement, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Laetitia Bougerol, Laetitia Bougerol-Prud'homme, Pierre Crocq, Exclusivité et garanties de paiement,, 2010, 628 p.  

    Certaines garanties réelles rencontrent un succès particulier car elles ont pour effet de placer un créancier en situation d’exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Ces droits exclusifs permettent précisément d’exclure le concours, c'est-à-dire la réunion des créanciers se prévalant de droits sur un même bien au sein d’une procédure tendant à leur réalisation. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité de ces institutions dont le but n’est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. En dépit de leur diversité apparente, il n’existe que deux techniques d’exclusivité : la rétention et la propriété. Dans le premier cas, l’exclusion du concours résulte d’un pouvoir de blocage, direct ou indirect, dont l’exercice légitime est fondé sur un lien de connexité naturelle ou artificielle. Ce schéma se retrouve dans le droit de rétention classique, la compensation de dettes connexes, l’action directe, ou le nantissement de créance.La classification des droits exclusifs permet d’en préciser le régime. Leurs conditions d’existence dépendent principalement de leur source ; leur mode de réalisation est déterminé par la technique employée. Leur efficacité est ensuite tributaire de leur vulnérabilité face aux évènements affectant leur assiette. Enfin, les droits exclusifs placent certes leur titulaire à l’abri du concours, mais ils n’excluent pas tout conflit. La technique utilisée est alors déterminante puisque seule la propriété connaît une limite qui lui est inhérente dans l’adage Nemo plus juris.

  • Laetitia Bougerol, « La perte des recours de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 25  

    Laetitia Bougerol, Antoine Gouëzel, « Pierre Crocq », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°07, p. 313  

    Laetitia Bougerol, « Précisions sur les éléments d'actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°12, p. 544  

    Laetitia Bougerol, Antoine Gouëzel, « Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°13, p. 678  

    Laetitia Bougerol, « L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 530