Gil Desmoulin

Professeur
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit...

15sept.2023

Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit...

Rennes

COLLOQUE

4e Université d'été de la Société française de finances publiques

30juin2023

L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

Lyon

COLLOQUE

Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?

13fév.2023

Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard,...

Changé

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne

22mars2019

Repenser les finances européennes

Organisée sous la responsabilité scientifique de Corinne Delon‐Desmoulin, Université de Rennes II ; Matthieu Houser, Université...

Besançon

SÉMINAIRE

Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désill...

6fév.2019

1ère séance du Séminaire itinérant 2019 de la SFFP, Repenser les finances européennes

Rennes

COLLOQUE

Quels territoires et quelles régulations pour gouverner les solidari...

24janv.2019

Ce colloque scientifique est organisé dans le cadre de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes

Rennes

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE

La cour des comptes européenne, soutenue en 1994 à Limoges sous la direction de J.LOUIS LENCLOS
Gil Desmoulin, Leçons de finances publiques, Ellipses, 2014, Leçons de droit, 352 p.

Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin (dir.), La décision financière publique, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 219 p.

Gil Desmoulin, Finances publiques de l'Etat, Vuibert, 2008, Public Droit, 249 p.

Gil Desmoulin, La communauté européenne et la protection des espaces naturels: des financements européens au service de l'action locale, Pulim, 2001, Les cahiers du CRIDEAU, 267 p.

Gil Desmoulin, Les agences départementales: (Loi du 2 mars 1982),, 1990
Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,...., Documentation française, 2015
Gil Desmoulin, « Une révision de la LOLF ambitieuse mais limitée », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°21, p. 1221

Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°6, pp. 118-125

Gil Desmoulin, « Refonder la solidarité financière européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°4, pp. 113-118

Gil Desmoulin, « Politique de cohésion et politique de l'environnement : quelles complémentarités financières ? », Revue de l'Union européenne, 2016, n°597, p. 221

Gil Desmoulin, « La recherche de la performance des politiques publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°16, p. 894

Gil Desmoulin, Corinne Delon-Desmoulin, Ludovic Magnier, « V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle », 2011, pp. 99-111

Delon-Desmoulin Corinne, Desmoulin Gil, Magnier Ludovic. V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 99-111.

Gil Desmoulin, « La cour et les États : qui contrôle qui ? », Revue de l'Union européenne, 2005, n°491, p. 515

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Thèses dirigées

Franceau Valmera, Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti, thèse soutenue en 2021 à Rennes 2, membres du jury : Isabelle Muller-Quoy (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Romain Pasquier et Jacques Ténier

Cette recherche doctorale a pour objet d’analyser la situation des finances publiques locales en Haïti afin de déterminer les moyens de sa refondation. Les premiers principes juridiques encadrant le droit des finances locales ont été institués par la Constitution de 1843 qui organisait la structure communale en lui attribuant une autonomie à la fois politique, administrative et financière. En réalité, tout au long des années 1843 jusqu’en 1950, des périodes d’avancement et de recul ont été observées dans l’organisation politique, administrative et financière des entités locales, avant d’être remise en cause au cours de la période 1957- 1985. Avec la Constitution de 1987, l’architecture de l’État axée sur la décentralisation territoriale a été réorganisée. De surcroit, les trois catégories de collectivités territoriales créées sont devenues des personnes morales et bénéficient à ce titre le pouvoir de s’administrer librement. Toutefois, si en vertu de la Constitution de 1987, les collectivités locales sont dotées de l’autonome politique, administrative et financière, il fallait s’interroger sur la réalité de leurs moyens financiers. Ainsi, cette recherche permet d’apprécier la situation financière des administrations locales, au regard de leurs multiples compétences et responsabilités, qui reste très marginale et pour laquelle des perspectives de réformes sont proposées.