Gil Desmoulin

Professeur
Droit public.
Sciences Po Rennes

Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales
  • THESE

    La Cour des comptes européenne, soutenue en 1994 à Limoges sous la direction de Professeur Jean-Louis Lenclos et J.LOUIS LENCLOS, membres du jury : Président : M. le professeur J. Molinier Directeur de la thèse : M. le professeur J.-L. Lenclos † Suffragants : M. P. Lelong, Président de chambre à la Cour des comptes, ancien Président de la Cour des comptes européenne ; M. le professeur G. Orsoni ; Mme le professeur H. Pauliat ; M. le recteur A. Pécheul. 

  • Gil Desmoulin, Leçons de finances publiques, Ellipses, 2014, Leçons de droit, 352 p. 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin (dir.), La décision financière publique, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 219 p. 

    Gil Desmoulin, Finances publiques- Les finances de l’Etat, vuibert, 2008, Public Droit, 249 p. 

    Gil Desmoulin, L'Europe et la protection des espaces naturels - Des financements européens au service de l'action locale: des financements européens au service de l'action locale, PULIM, 2001, Les cahiers du CRIDEAU, 267 p. 

    Gil Desmoulin, J.LOUIS LENCLOS, La cour des comptes européenne,, 1994, 602 p.  

    La cour des comptes européenne fut créée par le traite du 22 07 1975. Depuis lors, il s'agissait de déterminer si la cour des comptes était une véritable institution supérieure de contrôle efficace, indépendante et en mesure de faciliter le contrôle démocratique des comptes publics. Afin de confronter la cour a ces trois critères, il convenait d'aborder sa place au sein du système communautaire avant d'apprécier son rôle. La genèse de la cour des comptes des communautés se confond avec l'évolution des pouvoirs budgétaires du parlement et sa volonté d'effectuer un contrôle accru des finances communautaires. Le statut de la cour est destine à garantir son indépendance tandis que les moyens dont elle dispose doivent permettre un contrôle efficace des comptes sur la base des critères de l'égalité, de régularité et de bonne gestion financière. Malgré d'indéniables résultats quant à la dénonciation des irrégularités et à la formation du droit budgétaire certaines faiblesses subsistent notamment en matière de communication et en ce qui concerne l'autorité de la cour vis a vis des autres institutions. Ces difficultés sont susceptibles de remettre en question un contrôle des comptes démocratique effectue par le citoyen ou ses représentants.

    Gil Desmoulin, Les agences départementales: (Loi du 2 mars 1982),, 1990 

  • Gil Desmoulin, « La mobilisation des instruments et des moyens financiers du monde des affaires au service des politiques européennes », Finances européennes, évolutions et perspectives, 2025 

    Gil Desmoulin, « L’information économique et budgétaire : quand la surabondance affaiblit le Parlement », Voyage en droit public financier, mélanges en l’honneur du professeur Jean-Luc Albert, 2025 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « Le Financement de la transition écologique par l’Union européenne », Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, 2023 

    Gil Desmoulin, « L’opposition municipale et le budget : réel contre-pouvoir ou comédie des apparences ? », De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du professeur G. Orsoni, 2018 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », Finances publiques / sous la direction de Jean-Marie Monnier,...., Documentation française, 2015 

    Gil Desmoulin, « L’émergence de règles financières supra nationales : une menace pour la maîtrise du pouvoir budgétaire ? », Mélanges en l'honneur du professeur Molinier, 2012 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, Ludovic Magnier, « La structure des budgets régionaux-Analyse fonctionnelle », in GRALE (dir.), Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2011 

    Gil Desmoulin, « Un moyen atypique de valorisation et de sauvegarde du patrimoine immobilier : les partenariats public-privé », Patrimoine culturel et décentralisation, 2011 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », Finances publiques, 2011 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « La solidarité financière dans l’Union européenne », Hommages offerts au professeur Michel Prieur Pour un droit commun de l’environnement, Dalloz, 2007 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « Quelle solidarité financière dans l'Union européenne ? », Mélanges en l'honneur du professeur M. Prieur, 2007 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « L’Union européenne et les finances publiques nationales », Finances publiques, 2006 

    Gil Desmoulin, « La problématique du contrôle des finances publiques de l'Union européenne : entre crainte et volonté in Mélanges en hommage au professeur G. Isaac 50 ans de droit communautaire », Mélanges en hommage au professeur G. Isaac 50 ans de droit communautaire, 2004 

  • Gil Desmoulin, « Les investissements publics dans le sport et les grandes fédérations sportives : quelles interactions juridiques ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2025 

    Gil Desmoulin, « La fin des contrats de Cahors : quelles leçons ? », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2024 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « L’Europe à l’épreuve des crises : la solidarité augmentée », Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , Université Rennes 2, 2023 

    Gil Desmoulin, « Une révision de la LOLF ambitieuse mais limitée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°21, p. 1221 

    Gil Desmoulin, « Une révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ambitieuse mais limitée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021 

    Gil Desmoulin, « La solidarité, retour sur l’exercice d’une compétence territoriale complexe », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2021 

    Gil Desmoulin, « La délibération municipale : contribution au mythe de la démocratie financière locale », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2021 

    Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6 

    Gil Desmoulin, « Refonder la solidarité financière européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°4 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017 

    Gil Desmoulin, « Politique de cohésion et politique de l’environnement : quelles complémentarités financières ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°597, p. 221 

    Gil Desmoulin, « La recherche de la performance des politiques publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°16, p. 894 

    Gil Desmoulin, « La recherche de la performance des politiques publiques : de l’illusion à la raison ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013 

    Gil Desmoulin, « La Cour de justice de l’Union européenne conforte la légitimité de la Cour des comptes européenne, Note de jurisprudence sous CJUE 15 novembre 2011 aff. C-539/09 Commission européenne contre République fédérale d’Allemagne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011 

    Gil Desmoulin, Corinne Delon-Desmoulin, Ludovic Magnier, « V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 99-111  

    Delon-Desmoulin Corinne, Desmoulin Gil, Magnier Ludovic. V. La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 99-111.

    Gil Desmoulin, « Le portrait officiel du Président de la République dans les mairies », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2009 

    Gil Desmoulin, « La cour et les États : qui contrôle qui ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2005, n°491, p. 515 

    Gil Desmoulin, « La Cour des comptes et les Etats : qui contrôle qui ? - Indépendance de la Cour des comptes européenne et souveraineté des Etats membres », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2005 

    Gil Desmoulin, « La loi organique relative aux lois de finances ou le renouveau de la règle des quatre temps alternés », La Revue du Trésor, La Revue du Trésor, 2004 

    Gil Desmoulin, « Contrôle de compatibilité entre une loi et un traité. Interdiction de publication et de diffusion des sondages pré-électoraux et liberté d'expression, Note de jurisprudence administrative sur CE Sect, 2 juin 1999, Meyet », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2000 

    Gil Desmoulin, « Le contentieux des élections législatives : vers une application de la Convention européenne des droits de l’homme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 1997 

  • Gil Desmoulin, « La Cour des comptes européenne, Fascicule n° 240 », Juris-Classeur Europe,, 2022 

    Gil Desmoulin, « -pouvoirs budgétaires du Parlement européen, -réserves-prélèvement sur recettes », Nouveau dictionnaire encyclopédique des finances publiques, 2017 

    Gil Desmoulin, « - audit, - contrôleurs- Cour des comptes (membres) », Dictionnaire des acteurs de l'Europe, 2014 

    Gil Desmoulin, « Les organes consultatifs », Juris-Classeur Europe, 1997 

  • Gil Desmoulin, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023  

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Gil Desmoulin, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Gil Desmoulin, « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », le 13 février 2023  

    Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

    Gil Desmoulin, « Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne », le 22 mars 2019  

    Organisée sous la responsabilité scientifique de Corinne Delon‐Desmoulin, Université de Rennes II ; Matthieu Houser, Université Bourgogne Franche‐Comté et Céline Viessant, Aix‐Marseille Université

    Gil Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », le 06 février 2019 

    Gil Desmoulin, « Quels territoires et quelles régulations pour gouverner les solidarités ? », le 24 janvier 2019  

    Ce colloque scientifique est organisé dans le cadre de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Franceau Valmera, Vers une refondation du droit des finances publiques locales en Haïti, thèse soutenue en 2021 à Rennes 2 présidée par Danielle Charles-Le Bihan, membres du jury : Isabelle Muller-Quoy (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Romain Pasquier et Jacques Ténier      

    Cette recherche doctorale a pour objet d’analyser la situation des finances publiques locales en Haïti afin de déterminer les moyens de sa refondation. Les premiers principes juridiques encadrant le droit des finances locales ont été institués par la Constitution de 1843 qui organisait la structure communale en lui attribuant une autonomie à la fois politique, administrative et financière. En réalité, tout au long des années 1843 jusqu’en 1950, des périodes d’avancement et de recul ont été observées dans l’organisation politique, administrative et financière des entités locales, avant d’être remise en cause au cours de la période 1957- 1985. Avec la Constitution de 1987, l’architecture de l’État axée sur la décentralisation territoriale a été réorganisée. De surcroit, les trois catégories de collectivités territoriales créées sont devenues des personnes morales et bénéficient à ce titre le pouvoir de s’administrer librement. Toutefois, si en vertu de la Constitution de 1987, les collectivités locales sont dotées de l’autonome politique, administrative et financière, il fallait s’interroger sur la réalité de leurs moyens financiers. Ainsi, cette recherche permet d’apprécier la situation financière des administrations locales, au regard de leurs multiples compétences et responsabilités, qui reste très marginale et pour laquelle des perspectives de réformes sont proposées.