Aude Cavaniol, Emmanuel Aubin, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Pierre Mouzet (dir.), Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal: mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 702 p.
Aude Cavaniol, Hervé Rihal, La prise en compte de l'intérêt de l'enfant en droit des étrangers,, 2010, 549 p.
Si l'intérêt de l'enfant est une notion qui est apparue en droit français bien avant la ratification par la France de la "Convention internationale des droits de l'enfant", force est de constater que cet instrument a contribué à le renforcer. Objet d'une attention renouvelée depuis 1990, l'intérêt de l'enfant, défini à l'article 3-1 de la Convention, occupe désormais une place centrale à la faveur tant de l'accueil législatif qui lui a été réservé, que de la reconnaissance de son caractère applicable devant le juge interne. Qu'elle soit in concerto ou in abstracto, l'appréciation de ce standard peut se révéler problématique dans toutes les situations où il entre en confrontation avec un autre intérêt.Or, en droit des étrangers, l'intérêt auquel il se heurte n'est autre que celui de l'Etat. Dans un droit qui s'apparente de plus en plus à une simple police des étrangers, l'intérêt de l'enfant tend à être relégué derrière l'ordre public. L'impératif de gestion des flux migratoires servira le plus souvent de fondement à une prise en compte minimale de cet intérêt. Pour autant, l'appréciation retenue de ce critère variera en fonction de l'existance ou non de liens familiaux sur le territoire. Dans le premier cas, l'intérêt de l'enfant sera surtout interprété au regard du droit de l'enfant à être protégé par la cellule familiale. Dans le second, il se confondra avec la mise en oeuvre d'une protection étatique ou départementale. En d'autres termes, l'intérêt de l'enfant supposera que la famille, première protectrice de cet intérêt, soit préservée quand elle existe sur le territoire. Ce ne sera qu'en son absence que l'Etat se substituera à elle.
Aude Cavaniol, « L'alerte et les agents publics dans le secteur social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 391
Aude Cavaniol, Hervé Rihal, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°19, p. 1099
Aude Cavaniol, « Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°05, p. 801
Aude Cavaniol, Hervé Rihal, « Le Conseil d'Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°23, p. 1320
Aude Cavaniol, Hervé Rihal, « Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l'aide sociale à l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°03, p. 531
Aude Cavaniol, « La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°36, p. 2107
Aude Cavaniol, « Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°05, p. 252
Aude Cavaniol, « X. L'absence de concordance des temps législatifs et administratifs en matière d'action sociale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 147-154
Cavaniol Aude. X. L'absence de concordance des temps législatifs et administratifs en matière d'action sociale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 147-154.
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