• THESE

    Les usages en droit des obligations : notion et rôles, soutenue en 1993 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean Hauser 

  • Gaël Henaff, Leszek Brogowski, Pascale Borrel, Pierre Braun, Séverine Cauchy [et alii], Défier la décence: Crise du sens et nouveaux visages du scandale dans l’art, Artois Presses Université et OpenEdition, 2020   

    Gaël Henaff, Émilie Potin, Hélène Trellu, François Sorin, Pascal Plantard, La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l'assistance éducative: rapport final de recherche, Université Rennes 2, 2018, 137 p. 

    Gaël Henaff, Pierre Merle (dir.), Le droit à l'école, de la règle aux pratiques, Presses Universitaires de Rennes, 2003, Didact ( Éducation ), 252 p. 

    Gaël Henaff (dir.), Concurrence et services publics: enjeux et perspectives, Presses universitaires de Rennes, 2002, Des sociétés, 350 p. 

    Gaël Henaff (dir.), Habitudes et routines dans les relations d'emploi, Presses universitaires de Rennes, 1999, Des sociétés, 141 p.  

    Gaël Henaff, Jean Hauser, Jean Pélissier, Françoise Dekeuwer-Défossez, Alain Ghozi [et alii], Les usages en droit des obligations: notion et rôles, 1993, 349 p.  

    Notre premiere partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caracteres objectifs, constance et generalite, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met egalement en evidence l'existence de cet element intentionnel, le sentiment dans le caractere obligatoire de la regle, au contraire de ce qu'avait la theorie traditionnelle. Elle devait egalement remettre en question la validite des theories jurisprudentielles sur le role du juge dans la formation et la consecration des usages. Le role des usages (2eme partie) est articule autour d'une problematique directrice qui ressort directement des constatations de la premiere partie sur la notion d'usage : la liaison entre le fait et le droit. Au passage du fait au droit correspond le role normalisateur des usages (titre 1er). Que ce soit au travers de l'acte ou du fait juridique, l'ensemble des usages encadre pour le present et l'avenir les initiatives individuelles d'une multitude de regles ne representant au fond que le denominateur commun et passe des multiples facettes de l'activite de l'homme en societe. Passant du droit au fait, on ne peut que constater l'adaptation par les usages (titre i) des exigences sociales de formation des conventions, qu'elles concernent les regles de validite ou de preuve. Quant a leur execution, le souci materiel et l'interet collectif de proteger la convention contre toute disparition brutale et automatique ont conduit a l'apparition de nombreux usages temperant l'automatisme des resolutions du code civil et nuancant l'application du principe de force obligatoire des conventions.

    Gaël Henaff, Fraulein, Universite de la Sorbonne Nouvelle, 1986 

  • Gaël Henaff, Emilie Potin, « « La correspondance numérique de l’enfant placé. Perspectives socio-juridiques » », in Nadia Beddiar (dir.), Les jeunes face au numérique, 2022 

    Gaël Henaff, « Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant », Archives de philosophie du droit La responsabilité, Dalloz, 2022 

    Gaël Henaff, « « Le microcrédit personnel garanti, un crédit à la consommation singulier » », Christophe Bergouignan Philippe Martin et Nicolas Rebière, Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, 2022 

    Gaël Henaff, « « Punitions scolaires devant les tribunaux » », in Presses Universitaires de France (dir.), Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir sous la direction d’Isabelle Poutrin et Elisabeth Lusset, 2022 

    Gaël Henaff, « « Liberté d'expression dans les collèges et les lycées » », Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l’enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021 

    Gaël Henaff, « « Liberté d'association dans les collèges et les lycées » », Dictionnaire critique du droit de l'éducation, droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021 

    Gaël Henaff, « « Systèmes de surveillance » », Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021 

    Gaël Henaff, « « L’essor discret des sociétés coopératives d’intérêt collectif » », in Presses universitaires Toulouse Capitole (dir.), Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Deen Gibirila, Presses universitaires Toulouse Capitole, 2021 

    Gaël Henaff, « Caricature, satire et parodie : l'affranchissement des lois du genre », Défier la décence. Crise du sens et nouveaux visages du scandale dans l'art, L. Brogowski, J. Delaplace et J. Laurent (dir.),, Artois Presses Université, 2016   

    Gaël Henaff, « Le droit des robots de l'an 2050 », Libérez les machines ! dir. P. Braun, Presses du réel, 2013   

    Gaël Henaff, « « Les familles oubliées des procédures de surendettement des particuliers » », Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, Lexis Nexis, 2012, pp. 179 

    Gaël Henaff, « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? », in Jean Paul Domin et alii (dir.), Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?, L'Harmattan, 2008, pp. 291   

    Gaël Henaff, « « Retour sur l'application de quelques principes fondamentaux en matière de discipline scolaire » », in Gaël Henaff, Pierre Merle (dir.), Le droit à l'école, de la règle aux pratiques, Presses Universitaires de Rennes, 2003   

  • Gaël Henaff, Émilie Potin, Aurélie Seznec, « Comment saisir les infractions juvéniles numériques ? Réflexions sur les sources et les catégories d’infraction », Creis-Terminal, 2023    

    Depuis les années 1990, en matière de délinquance juvénile, s’observe une évolution à la hausse du nombre des infractions prévues et réprimées par la loi (Le Goaziou et Mucchielli, 2009). Malgré l’affirmation régulière de l’aptitude du droit pénal positif à répondre à des comportements délictuels plus inédits dans leur mode opératoire, de nouvelles infractions sont ainsi sans cesse créées, ne serait-ce que pour montrer la détermination des pouvoirs publics à réagir sévèrement face à des compo...

    Gaël Henaff, Amandine Baude, Émilie Potin, Audrey Bourassa, « “Information and communication technology use among children separated from one or both parents: A scoping review” », Family Relations, Wiley, 2023 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, Laura Meignen, Seznec Aurélie, « Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? », Champ pénal/Penal field, , 2023, n°23 

    Gaël Henaff, Leszek Brogowski, « Marcel Duchamp : sztuka siatkówkowa i konceptualna, aspekty artystyczne i prawne Marcel Duchamp : le retinien et le conceptuel, aspects artistiques et aspects juridiques », Sztuka i Dokumentacja , , 2023, n°28 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, François Sorin, « Les enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance : l’exemple de la régulation des pratiques numériques des enfants placés », La Nouvelle revue – Éducation et société inclusives, INSEI , 2021, n°8990 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, « Le smartphone de l’enfant placé », Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , Université Rennes 2, 2020, n°3, pp. 42-46 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, François Sorin, « Enfants placés et familles connectées : Approche socio-juridique de la correspondance familiale numérique », Enfances, Familles, Générations, Centre Urbanisation Culture Société, 2018, n°31, p. 5303    

    A partir des années 1960 en France, la famille est considérée dans les textes, notamment dans l’ordonnance du 23 décembre 1958, comme « un partenaire important de l’intervention éducative » (Bourquin, 2007) au sein du système de protection de l’enfance. Il ne s’agit plus dès lors de protéger l’enfant sans ou contre les familles, mais au contraire de les inscrire à part entière dans la mesure de protection. Les modalités de ce partenariat se fondent en pratique sur l’exercice de l’autorité par...

    Gaël Henaff, « Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, p. 38 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, « Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance », Réseaux : communication, technologie, société, Lavoisier, La Découverte, 2018, n°4 

    Gaël Henaff, Laurence Duval, Sylvie Magnanon, « Diffusion des documents et données environnementales au regard de leur statut juridique. Le cas du Conservatoire botanique national de Brest, », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, L'Harmattan / CREIS, 2015   

    Gaël Henaff, « L'ouverture des procédures de traitement des situations de surendettement aux propriétaires de leur résidence principale », Le Lamy Droit de l’exécution forcée , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, p. 1 

    Gaël Henaff, « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°32, p. 2200 

    Gaël Henaff, « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°01, p. 61 

    Gaël Henaff, « Surendettement des particuliers : la négligence du débiteur déclarant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°12, p. 870 

    Gaël Henaff, « Dirigeants de personnes morales et surendettement des particuliers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°41, p. 2991 

    Gaël Henaff, « Les évolutions récentes de l’autorité parentale, égalité parentale ou responsabilité parentale partagée ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004 

    Gaël Henaff, « L’enfant, l’âge et le discernement », Lien social et Politiques, Anjou, Québec : Éd. Saint-Martin ; Rennes : Presses de l'EHESP, 2000, p. 4150 

    Gaël Henaff, « Le rôle de la possession d'état dans la preuve du couple », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1999, n°84, p. 41   

    Gaël Henaff, « Du trio au quatuor : le mari, la femme, le tiers donneur et ... l’amant. Procréation assistée et levée de l’interdiction d’agir en contestation », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1998, n°137, pp. 12-17 

    Gaël Henaff, « La communauté de vie du couple en droit français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°3   

  • Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, François Sorin, La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative, 2018 

  • Gaël Henaff, Les aspects juridiques de la création d'une Scic in LA SCIC, c’est magique ! journée organisée par Reso Solidaire, 2017 

    Gaël Henaff, Audition par le Conseil économique et social et environnemental de Bretagne sur les évolutions du droit des associations, 2017 

    Gaël Henaff, Pascal Glemain, Jennifer Urasadettan, Alain Amintas, Social Enterprise in France: Work Integration Learning Social Enterprises (WILSEs): ICSEM Working Papers, 2016   

  • Gaël Henaff, Sophie Jehel, Valentyna Dymytrova, Laurence Leveneur, Florence Thiault, « Adoprivacy - La faible prise de conscience des enjeux des stratégies des plate-formes numériques », Les adolescents face aux enjeux de la privacy, Paris, le 12 décembre 2023 

    Gaël Henaff, « Prostitution de mineurs », le 13 octobre 2022  

    Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Gaël Henaff, « Enfants & écrans », le 01 avril 2021  

    Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.

    Gaël Henaff, « Le droit peut-il contribuer à mieux comprendre les droits culturels ? », Diversité & droits culturel.le.s, Rennes, le 05 décembre 2019 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, François Sorin, « La correspondance numérique dans le secteur de la protection de l’enfance, approche sociojuridique », Symposium international Ethique et travail social : nouvelles voies pour la pensée et pour l'action, Montréal Canada (CA), le 01 mars 2019 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, François Sorin, « Présentation des résultats de la recherche Pl@cement », Enfants pl@cés, familles connectées : Comment les médias socionumériques transforment l’action éducative ?, Brest, le 19 juin 2018 

    Gaël Henaff, « avec Émilie Potin, Faire famille malgré le placement », Famevi La famille aux différentes étapes de la vie, Angers, le 14 juin 2018 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu, François Sorin, « Des familles connectées ? Approche socio-juridique de la correspondance numérique familiale dans les mesures de placement », 16e séminaire M@rsouin ., Bono, le 31 mai 2018 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, « Emilie Potin, Gaël Henaff La correspondance numérique dans les mesures de placement : déplacement du cadre des échanges familiaux, », Journées d’étude Sociabilités et accès à l’information, Brest, le 09 janvier 2017 

    Gaël Henaff, Emilie Potin, « Correspondance numérique et protection de l’enfance », Séminaire Sociabilités numériques, Rennes, le 04 janvier 2017 

    Gaël Henaff, « Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), fonctionnement et opportunités du statut SCIC », Économie sociale et solidaire, Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, regards croisés, Le Mans, le 04 novembre 2015 

  • Gaël Henaff, Enjeux autour de la concertation dans les dispositifs de protection de l'enfance 

    Gaël Henaff, Adoprivacy - La faible prise de conscience des enjeux des stratégies des plate-formes numériques 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Hicham El mouddane, La spécificité des plates-formes de crowdfunding en l'écomonie sociale et solidaire (ESS), thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Pascal Glémain 

  • Elsa Costanzo, Analyse comparée des fonds citoyens en France : comment gérer la pluralité des logiques institutionnelles ?, thèse soutenue en 2016 à Rennes 2 sous la direction de Pascal Glémain présidée par Jean-Yves Dartiguenave, membres du jury : Cécile Clergeau-Allain Des Beauvais (Rapp.), Jean-Laurent Viviani (Rapp.), Jean-Louis Laville et Sophie Nivoix      

    Parmi les organisations de finances solidaires en France, les fonds dits "citoyens" revêtent la particularité de collecter des fonds, sous forme d'actions ou de parts sociales, auprès du grand public afin de les investir dans des projets à vocation sociale et/ou politique. Ils allient une nécessaire attention à leur pérennité économique et financière à un volontarisme politique de transformation sociale. Ce travail de thèse a pour objet de qualifier avec précision les logiques, parfois antagonistes, en présence et d'interroger leur capacité à coexister. La typologie des ressources et des modèles économiques de ces fonds, l'analyse des stratégies de légitimation mises en place au regard des discours mobilisés et l'étude du rapport aux pouvoirs publics nous ont permis de distinguer quatre logiques institutionnelles : alternative, de mimétisme marchand, de service public et de mouvement.