Notre premiere partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caracteres objectifs, constance et generalite, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met egalement en evidence l'existence de cet element intentionnel, le sentiment dans le caractere obligatoire de la regle, au contraire de ce qu'avait la theorie traditionnelle. Elle devait egalement remettre en question la validite des theories jurisprudentielles sur le role du juge dans la formation et la consecration des usages. Le role des usages (2eme partie) est articule autour d'une problematique directrice qui ressort directement des constatations de la premiere partie sur la notion d'usage : la liaison entre le fait et le droit. Au passage du fait au droit correspond le role normalisateur des usages (titre 1er). Que ce soit au travers de l'acte ou du fait juridique, l'ensemble des usages encadre pour le present et l'avenir les initiatives individuelles d'une multitude de regles ne representant au fond que le denominateur commun et passe des multiples facettes de l'activite de l'homme en societe. Passant du droit au fait, on ne peut que constater l'adaptation par les usages (titre i) des exigences sociales de formation des conventions, qu'elles concernent les regles de validite ou de preuve. Quant a leur execution, le souci materiel et l'interet collectif de proteger la convention contre toute disparition brutale et automatique ont conduit a l'apparition de nombreux usages temperant l'automatisme des resolutions du code civil et nuancant l'application du principe de force obligatoire des conventions.

Organisé par le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.

Parmi les organisations de finances solidaires en France, les fonds dits "citoyens" revêtent la particularité de collecter des fonds, sous forme d'actions ou de parts sociales, auprès du grand public afin de les investir dans des projets à vocation sociale et/ou politique. Ils allient une nécessaire attention à leur pérennité économique et financière à un volontarisme politique de transformation sociale. Ce travail de thèse a pour objet de qualifier avec précision les logiques, parfois antagonistes, en présence et d'interroger leur capacité à coexister. La typologie des ressources et des modèles économiques de ces fonds, l'analyse des stratégies de légitimation mises en place au regard des discours mobilisés et l'étude du rapport aux pouvoirs publics nous ont permis de distinguer quatre logiques institutionnelles : alternative, de mimétisme marchand, de service public et de mouvement.