Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire. Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu. Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR. Emmanuel AUBIN, vice-président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l'Université de Poitiers, est professeur de droit public à l'Université de Poitiers (IDP, EA 2623). Ses travaux de recherches portent notamment sur le droit de la fonction publique, l'évolution des personnels et la déontologie. Il est notamment l'auteur de La déontologie dans la fonction publique, (Lextenso éditions, Gualino éditeur, coll. « Fonction publique », 2017), Droit de la fonction publique (Lextenso éditions, Gualino éditeur, coll. « Master pro », 6ème éd, 2015). Emmanuel-Pie GUISELIN, doyen honoraire de la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Vannes, est professeur de droit public à l'Université de Rennes 2 (LiRIS EA 7481, Univ Rennes). Ses travaux de recherche portent notamment sur le droit de l'institution universitaire. Il a codirigé en 2013 un colloque international sur La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie (Editoriale Scientifica, Naples, 2013)

Coorganisé par les universités de Tours et Rennes 2, le colloque « (Re)Penser l'Université française, de la loi Faure aux défis de l'Université du XXIe siècle », s'est donné pour objet, en mobilisant chercheurs et acteurs de premier plan, d'interroger, de réinterroger l'Université française, à l'aune de ses évolutions - avec l'idée d'Université portée par Edgar Faure comme fil d'Ariane -, mais aussi en considérant les défis, nombreux, que doit relever l'Université. La réflexion a d'abord situé les universités au défi de leur gouvernance, le modèle faurien d'université étant aujourd'hui percuté par l'arrivée des établissements publics expérimentaux, futurs grands établissements. Les débats ont permis ensuite de considérer la nécessité pour les universités de se situer dans leur environnement. Rôle régulateur de l'État, politique de site, modèle de financement des universités, universités européennes : autant de marqueurs pour ce concept d'université située. L'université française a enfin été considérée au croisement des défis sociétaux, des principes et des valeurs qui la guident, des femmes et des hommes qui la portent, de l'exigence de bien-être aussi. Au total, ces actes dessinent les voies et aspirations pour une université française bien gouvernée, pleinement située et éminemment sociale. Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l'Université de Tours, auteur du Droit de la fonction publique (LGDJ). Emmanuel Guiselin, professeur de droit public à l'Université Rennes 2, Vice-président Ressources Humaines et Dialogue social. Ses travaux portent sur le droit de l'institution universitaire. Corinne Manson, professeure de droit public à l'Université de Tours, a été élue en octobre 2023 codirectrice de l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais. Ses travaux portent sur le droit de la domanialité publique et sur le droit de l'urbanisme

Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé́ tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité́. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : « J'aime le droit quand il s'applique à l'humain »

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.

Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l’avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé́ tout particulièrement la vie de l’enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité́. On les retrouve dans l’attachement premier d’Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits – consacrés notamment à l’aide et à l’action sociales, ainsi qu’à la fonction publique et à la décentralisation –, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l’ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l’esprit : « J’aime le droit quand il s’applique à l’humain ». Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Repères Biographiques (p. 5-6)| Travaux et publications (p. 7-17)| Avant-Propos (p. 19-20)| Hommages d’étudiants à Hervé Rihal pour son dernier cours à la faculté (p. 21)| L’arrêt Hervé Rihal du 28 avril 2017 (p. 23-24)| La pédagogie d’Hervé Rihal (p. 25-29)| Aux confins du territoire de la République, aux frontières de la catégorisation juridique. La condition juridique de l’étranger dans les Terres australes et antarctiques françaises (p. 33-51)| Le handicap entre confluence, concurrence et confrontation de normes (p. 53-70)| Usager/consommateur, la guerre des droits n’a pas eu lieu : au sujet de l’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 2019 (p. 71-78)| « Guérir » de l’homosexualité ? l’appréhension juridique des thérapies de conversion sexuelle (p. 79-103)| Brèves réflexions sur l’évolution du statut de la nature (p. 105-117)| Les rapports entre responsabilité et pouvoir à travers les régimes de responsabilité dans le domaine de l’enseignement (p. 119-138)| Relation individuelle de travail et performance collective (p. 139-145)| Le soutien de la cour européenne des droits de l’homme à la « fausse laïcité française » (p. 147-159)| Retour sur une formule convenue : la Ve république, une « monarchie républicaine » (p. 161-188)| Huit ans d’application de la jurisprudence Danthony : la forme n’est plus garante du fond (p. 189-204)| Les mots de la différence. Jalons pour l’étude de la déficience physique dans le monde romain antique (p. 205-233)| Qu’est-ce qu’un étranger ? : L’émergence d’une figure juridique (p. 235-248)| Activités sociales et droit de la concurrence, entre opposition et intégration ? (p. 249-260)| Une Constitution en vaudeville ? Réflexions pour Hervé à propos d’un texte oublié et chanté (p. 261-274)| Le juge administratif, régulateur et protecteur de la déontologie applicable aux fonctionnaires (p. 275-288)| La lancinante question du revenu universel (p. 291-305)| La vigilance et la lutte contre les dérives sectaires face au droit administratif (p. 307-323)| L’intégration en France des roms migrants : panorama d’une question récurrente (p. 325-340)| La Cour des comptes et les aveugles et déficients visuels : la protection des donateurs des associations faisant appel public à la générosité (p. 341-352)| Le droit constitutionnel de l’environnement, éléments d’analyse comparée (p. 353-361)| Personnes handicapées : égalité des droits et des chances dans la fonction publique (p. 363-374)| Le principe de fraternité en droit positif : quels espoirs pour la protection des droits sociaux ? (p. 375-384)| Quand le renforcement du dispositif juridique n’empêche pas la faiblesse de ses effets : l’accès aux soins des personnes défavorisées (p. 385-397)| Le juge, le maire et le curé. Regard sur les pouvoirs de police et les édifices de culte (p. 399-411)| Propos digressifs sur la vidéo-protection (p. 413-425)| Le Huron au tribunal pour enfants ou réflexions naïves sur les mesures d’assistance éducative des mineurs (p. 427-438)| Le handicap saisi par le droit de la responsabilité administrati

Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire. Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu. Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR. Emmanuel AUBIN, vice-président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l'Université de Poitiers, est professeur de droit public à l'Université de Poitiers (IDP, EA 2623). Ses travaux de recherches portent notamment sur le droit de la fonction publique, l'évolution des personnels et la déontologie. Il est notamment l'auteur de La déontologie dans la fonction publique, (Lextenso éditions, Gualino éditeur, coll. « Fonction publique », 2017), Droit de la fonction publique (Lextenso éditions, Gualino éditeur, coll. « Master pro », 6ème éd, 2015). Emmanuel-Pie GUISELIN, doyen honoraire de la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Vannes, est professeur de droit public à l'Université de Rennes 2 (LiRIS EA 7481, Univ Rennes). Ses travaux de recherche portent notamment sur le droit de l'institution universitaire. Il a codirigé en 2013 un colloque international sur La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie (Editoriale Scientifica, Naples, 2013).Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Remerciements (p. 5-6)| Chapitre introductif. Les regroupements dans l’enseignement supérieur et la recherche : Permanence et évolution d’un concept (p. 7-27)| Propos introductifs (p. 31-33)| Chapitre 1er . Les universités ou le regroupement des facultés sous la IIIe République (p. 35-45)| Chapitre 2. Territoire(s) et comue : quelle compatibilité ? Évolutions des politiques d’aménagement du territoire et des politiques de l’ESR de 1980 à 2017 (p. 47-53)| Chapitre 3. Les communautés d’universités et établissements, une ingénierie institutionnelle en quête de légitimité (p. 55-77)| Chapitre 4. Comue et associations, une répartition des compétences à l’aune du principe de subsidiarité (p. 79-112)| Chapitre 1er . Première table ronde Leviers de regroupement et politique de site (p. 117-131)| Chapitre 2. Deuxième table ronde : Coordination territoriale dans l’ESR : Regards croisés (p. 133-142)| Chapitre 1er . L’impact des regroupements universitaires sur les personnels : Faut-il avoir peur du « big is beautiful » ? (p. 145-160)| Chapitre 2. De quelques aspects budgétaires des communautés d’universités et d’établissements (p. 161-180)| Chapitre 3. Vers une gouvernance des comue par les datas ? (p. 181-193)| Chapitre 4. Le contrat de site, porteur de la politique de gouvernance universitaire ? (p. 195-203)| Chapitre 1er . Le système universitaire japonais : La quête internationale de l’excellence (p. 209-213)| Chapitre 2. De la décentralisation à la fédération Le système universitaire italien en

LE REGIME JURIDIQUE FRANCAIS DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE A ETE ELABORE A PARTIR DE 1988 LORSQU'IL EST APPARU A LA CLASSE POLITIQUE QUE LA QUASI-SITUATION DE NON-DROIT NE POUVAIT PERDURER PLUS LONGTEMPS SANS RISQUE MAJEUR POUR LA DEMOCRATIE. LE PARLEMENT A DONC LEGIFERE EN 1988, PUIS EN 1989 ET EN 1990, A L'INITIATIVE DES GOUVERNEMENTS CHIRAC ET ROCARD. RESULTAT D'UNE DEMARCHE PRUDENTE, LES LOIS DU 11 MARS 1988 SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE SE SONT REVELEES RAPIDEMENT INSUFFISANTES. CEPENDANT, DANS LEUR PROLONGEMENT, LES LOIS DE 1990 ONT DOTE LA FRANCE D'UNE LEGISLATION COHERENTE ET COMPLETE. A TITRE PRINCIPAL, LA MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLATION A DEMONTRE LA PERTINENCE ET LA LOGIQUE DE L'INTERVENTION DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, INSTITUEE EN 1988, ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, CREEE PAR LA LOI DU 15 JANVIER 1990. RESPECTIVEMENT COMPETENTES POUR APPRECIER L'EVOLUTION DES SITUATIONS PATRIMONIALES DES HOMMES POLITIQUES ET POUR CONTROLER LE FINANCEMENT DES PARTIS ET DES CAMPAGNES ELECTORALES, CES DEUX AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES N'ONT PAS PU ASSURER, TOUTEFOIS, UNE PARFAITE REGULATION DES CADRES DE FINANCEMENT NI

Les regroupements dans l’enseignement supérieur et la recherche ont pris une dimension nouvelle depuis la loi Goulard de 2006. Il s’est agi, en effet, pour les pouvoirs publics, de répondre à de forts enjeux politiques (le développement d’une politique de site en premier lieu) en concevant des cadres légaux à même d’accueillir, à une échelle pertinente, universités, écoles et organismes de recherche. Pour les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, le choix du type de regroupement, ainsi que son organisation, en fonction de leurs besoins et des outils juridiques, est essentiel : en dépendent la pertinence, l’efficience, et donc la légitimité du regroupement.

Guiselin Emmanuel-Pie. Le contrôle juridictionnel de la protection administrative des abords des monuments historiques. [À propos de deux arrêts "SCI de la Mauvoisinnière" rendus par le Conseil d'État le 21 et le 31 janvier 1994]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-2. pp. 181-220.

Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY

Séminaire du LiRIS (EA 7481) organisé par Emmanuel Guiselin, professeur de droit public, Université Rennes 2

Colloque international

La mise en valeur tient une place toujours plus grande dans les politiques publiques concernant le patrimoine dans les domaines de l'environnement et de la culture menées par l'État et par les collectivités territoriales, en fonction d'objectifs qui se situent à la croisée de la protection des biens du patrimoine, du développement économique et du développement des territoires. En droit public français, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel apparaît de prime abord relativement indéterminée. Cependant, l'existence de principes juridiques, dont ceux de valeur constitutionnelle, comme le patrimoine commun ou le développement durable, fonde un cadre juridique qui permet de définir une notion de mise en valeur " patrimoniale ". L'un des traits majeurs de cette notion est de se poser de manière complémentaire à l'objectif de protection du patrimoine. La mise en valeur " patrimoniale " est une notion particulièrement riche, qui recèle différentes fonctions relatives au patrimoine et qui vise la reconnaissance, la promotion, la transmission au public de valeurs environnementales, culturelles et économiques.

En tant que principe d’organisation de l’État et de l’ensemble des services publics en France, la laïcité est un principe essentiel du droit public qui a toujours suscité l’intérêt du publiciste et qui continue d’interroger le monde de la recherche, étant précisé qu’elle se nourrit sans cesse des mutations profondes qui s’observent dans la société française. Elle est en ce sens un processus, une succession de réalités nouvelles où, dans le tumulte, la dialectique de la neutralité de l’État et de la liberté religieuse interroge constamment le vivre-ensemble et la cohésion sociale. C’est le cas de l’école publique, terrain privilégié de la laïcité, où la mise en œuvre du principe est constamment au centre des préoccupations sociales. Ainsi, avec l’émergence, à la suite des vagues migratoires qui firent suite à la décolonisation, des nouvelles identités et radicalismes religieux, il sera question de voir en quoi l’État et les collectivités territoriales intègrent ces particularismes sociaux dans les domaines tels que la liberté de l’instruction religieuse, la liberté de culte, la restauration scolaire ou encore le port de signes religieux à l’école publique. La laïcité de l’école publique ne pouvant s’entendre indépendamment du respect du pluralisme religieux et de la cohésion sociale, l’intérêt de l’étude est d’analyser le principe au regard de l’exigence de cohésion sociale afin de suggérer des réponses juridiques nouvelles aux diverses problématiques qui se posent dans le secteur public de l’enseignement en France. Par ailleurs, le déploiement du principe dans le secteur privé de l’enseignement, espace d’exercice naturel de la liberté de conscience, sera également considéré. À cet effet, les questions induites par l’émergence, aux côtés de l’enseignement catholique diocésain et de l’enseignement juif, d’établissements confessionnels caractérisés par des discours intégristes et une orthopraxie religieuse, seront abordées. Sur ce point, dans un climat social où renaît le conflit des « deux France », l’auteur suggère, face au défi posé à l’État de concilier le respect de la liberté l’enseignement privé avec celui de la liberté de conscience des enfants, de réinvestir le contrat d’association par la réouverture des crédits afin de favoriser l’association à l’État de ces nouveaux établissements confessionnels et ainsi préparer l’émergence d’un véritable système cohésif d’éducation.

L’usage de la résolution européenne a débuté en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a été introduit dans la Constitution, donnant pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter des résolutions sur des projets et propositions d’actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement était de mettre en vigueur un contrôle parlementaire sur la politique européenne du Gouvernement. Au cours des années, la pratique de la résolution européenne montre l’inefficacité du rôle du Parlement au niveau européen. La portée de la résolution européenne demeure en soi non contraignante vis-à-vis du Gouvernement et des institutions européennes. Les cinq révisions constitutionnelles concernant les affaires européennes depuis 1992 ne peuvent pas y contribuer, malgré la dernière révision du 23 juillet 2008 reconnaissant le droit d’adoption d’une résolution européenne sur non seulement les projets ou propositions d’actes européens soumis par le Gouvernement, mais aussi sur « tout document émanant d’une institution de l’Union ». Le temps est venu pour le Parlement de mettre en place un contrôle parlementaire efficace au niveau européen.