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Nathalie Rubio

Professeur, Droit public.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires — CERIC
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueCentre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Rencontres d'automne du GIS Euro-Lab
20 nov. 2025 · Paris
Colloque
L’avenir des fonds européens en région
1 oct. 2025 · Poitiers
Colloque
Gouverner la société internationale par les chiffres
16 janv. 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
L'Union européenne et l'économie numérique
21 nov. 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
Universités internationales d'été du Mercantour
2 sept. 2024 · Fréjus
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Nathalie Rubio, Claude Blumann, Louis Dubouis, Droit matériel de l'Union européenne, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Domat droit public, 1094 p. 

    Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs. Le droit matériel de l'Union assure également la promotion des valeurs de l'Union dans divers domaines dont les crises récentes ont souligné le caractère existentiel : protection de la santé et de l'environnement, régulation des marchés financiers, approvisionnement énergétique, droit d'asile et politique d'immigration, régulation des nouvelles technologies, dans un cadre favorisant la promotion de la coopération internationale. Le présent ouvrage propose une présentation d'ensemble du droit de l'Union, afin de permettre la compréhension de ses notions et règles fondamentales. Synthétique et concret, ce manuel entend rendre compte à la fois de la diversité des règles et de la profonde unité qui les inspire, en éclairant systématiquement les développements les plus récents à la lumière de leur construction historique. Cette nouvelle édition prend en compte les adaptations juridiques nécessitées par la transition numérique, la pandémie de Covid-19, la crise économique et la guerre en Ukraine. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens, mais aussi aux journalistes et aux citoyens soucieux de comprendre ce droit en constante expansion.

    Nathalie Rubio, Estelle Brosset, Rostane Mehdi (dir.), Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve, Droits International, Comparé et européen, 2021, Confluence des droits    

    Nathalie Rubio (dir.), Le contrôle des fonds européens de cohésion: évolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, Travaux de droit international et européen, 153 p.  

    Nathalie Rubio, L'avenir des départements antillais, La Documentation française, 2000, Monde européen et international, 385 p.  

    Nathalie Rubio, Les implications de l'intégration des départements d'outre-mer antillais dans l'Union européenne, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1998, Lille-thèses, 513 p. 

    EN TANT QUE TERRITOIRES FRANCAIS, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANTILLES SONT INTEGRES DANS L'UNION EUROPEENNE. DE CE FAIT, LE DROIT COMMUNAUTAIRE S'Y APPLIQUE, SOUS RESERVE DE MESURES D'ADAPTATION. L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ENTRAINE UNE SERIE D'EFFETS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DANS LES DOMAINES DE L'AGRICULTURE, DE LA FISCALITE, DE LA PECHE ET DES AIDES PUBLIQUES. POUR QUE LES ANTILLAIS SOIENT PRETS A RELEVER LE DEFI, UNE REFORME DU STATUT DE LEUR TERRITOIRE EN DROIT FRANCAIS PARAIT NECESSAIRE. UNE MEILLEURE INTEGRATION DES DEPARTEMENTS ANTILLAIS DANS LA REPUBLIQUE DEVRAIT CONDUIRE A UNE MEILLEURE INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE. LES AVANTAGES ISSUS DE L'APPARTENANCE A L'EUROPE POURRAIENT ETRE OPTIMISES SI LES ANTILLAIS COOPERAIENT DE FACON PLUS INTENSE AVEC LEURS VOISINS CARIBEENS

    Nathalie Rubio, L'intégration des départements français des Antilles à la CEE, 1993 

    Nathalie Rubio, CONTRIBUTION A L'ETUDE DU CENTAUREA CYANUS L. (COMPOSEES),, 1985, 85 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Nathalie Rubio, « La démocratie participative dans l’Union européenne : ou comment comparer l’incomparable ? », La démocratie semi-directe dans une perspective comparative », sous la direction de X. Philippe, V. Martenet et Luc Gonin :, Mare et Martin, 2025 

    Nathalie Rubio, « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale », Annuaire du droit de l'Union européenne 2024/2025 :, Editions Panthéon-Assas, 2025 

    Nathalie Rubio, Romain Le Boeuf, « « Si Victor Hugo avait été entendu : fragment d’une histoire européenne » », VIDAL-NAQUET A., Petites et grandes uchronies du droit public :, , 2024, pp. 44 

    Nathalie Rubio, « Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire », Regards sur l'actualité :, La documentation française, 2007, pp. 17-29 

    Nathalie Rubio, « Le système des rapports », L'effectivité du protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre : rôle des mécanismes de contrôle et de réaction au non respect :, La documentation française, 2007, pp. ?? 

    Nathalie Rubio, « L'Union européenne et le contrôle des concentrations », in L. BOISSON DE CHAZOURNES, R. MEHDI (dir.), Une société internationale en mutations : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? :, Bruylant, 2005 

    Nathalie Rubio, « Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne », in D. VAN EEUWEN, M. DUQUETTE (dir.), Les nouveaux espaces de l'intégration :, Université du Québec, 2005 

    Nathalie Rubio, « Le cas de l'outre-mer », in L. GRARD (dir.), L'Europe des transports :, La documentation française, 2005 

    Nathalie Rubio, « L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales », in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement :, Bruylant, 2003 

    Nathalie Rubio, « La coordination département/région d'outre-mer », in J. Y. Faberon (dir.), La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 

    Nathalie Rubio, « Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales », in S. Maljean-Dubois (dir.), L'effectivité du droit européen de l'environnement :, La Documentation française, 2000 

  • Préfaces / Postfaces

    Nathalie Rubio, préfacier, La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer, Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2018, Confluence des droits    

  • Articles

    Nathalie Rubio, Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Romélien Colavitti, Damien Connil, « La personne transfrontalière : poser les jalons d'une recherche juridique collective », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°688, p. 263  

    Nathalie Rubio, Romain Le Boeuf, « Si Victor Hugo avait été entendu…Fragments d'une histoire européenne », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025, n°11   

    Nathalie Rubio, « Arrêt NADA : Intransigeance de la Cour de justice pour l’appréciation du critère d’indépendance d’une juridiction », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2024, n°312 

    Nathalie Rubio, «  Réflexions sur la justice européenne  (entretien avec le juge Jean-Claude Bonichot) », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2023 

    Nathalie Rubio, « La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2008,  

    Nathalie Rubio, « Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2007, n°4 

    Nathalie Rubio, « La liberté d'accès aux documents administratifs à l'épreuve de l'activisme sectaire, note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006 

  • Communications

    Nathalie Rubio, « Rencontres d'automne du GIS Euro-Lab », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris Panthéon-Sorbonne, CNRS

    Nathalie Rubio, « L’avenir des fonds européens en région », le 01 octobre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit et l'IDP, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Pr. Loïc Levoyer, Université de Poitiers avec le soutien du réseau EDAP, Nouvelle Aquitaine

    Nathalie Rubio, « La norme juridique contemporaine et l’État de droit », le 07 mars 2025 

    Colloque organisé par le C3RD, Faculté libre, Université Catholique de Lille sous la direction scientifique d'Agathe Voillemet, Maître de conférences des Universités Catholiques

    Nathalie Rubio, « Gouverner la société internationale par les chiffres », le 16 janvier 2025 

    Colloque international organisé par l'UMR-DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université avec Sciences Po Aix

    Nathalie Rubio, « L'Union européenne et l'économie numérique », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

    Nathalie Rubio, « Universités internationales d'été du Mercantour », le 02 septembre 2024 

    Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille

    Nathalie Rubio, « Quelle culture populaire de la démocratie ? », le 10 juin 2024 

    Séminaire organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université, l'ILF, le CERIC, l'IE2IA et le CNRS sous la direction scientifique de Damien Connil, Mathias Revon, Nathalie Rubio et Marthe Fatin-Rouge Stefanini

    Nathalie Rubio, « La personne transfrontalière », le 04 juin 2024 

    15eme rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par la Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique des professeurs Romélien Colavitti et Sébastien Roland

    Nathalie Rubio, «  Problématiques », Workshop La personne transfrontalière, Bayonne, le 11 décembre 2023 

    Nathalie Rubio, « La démocratie semi-directe dans une perspective comparative », le 09 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Xavier Philippe - ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS, Vincent Martenet - Université de Lausanne et Luc Gonin - anciennement Université de Fribourg

    Nathalie Rubio, «  Actualité de la jurisprudence européenne  », 14ème session des Universités internationales d’été du Mercantour, Saint-Martin-Vésubie, le 04 septembre 2023 

    Nathalie Rubio, « Quel contrat social pour l'Union européenne ? », le 25 mai 2023 

    Séminaire itinérant du GIS Euro-Lab organisé en partenariat avec Sciences Po Aix et le CERIC coordonné par Estelle Brosset, Claire Mongouachon et Nathalie Rubio (CERIC, UMR DICE).

    Nathalie Rubio, « Controverses sur les méthodes en droit de l'Union européenne », le 21 octobre 2021 

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR DICE) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD), Aix-Marseille Université

    Nathalie Rubio, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021 

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Nathalie Rubio, « [Annulé] Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement », le 07 juillet 2021 

    Organisé par le CERIC, à l’initiative de l’Association Internationale Droit Ethique et Science, avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO et du Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)

    Nathalie Rubio, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    Nathalie Rubio, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021 

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    Nathalie Rubio, « L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? », le 11 septembre 2020 

    36e table ronde internationale de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / ILF-GERJC, UMR 7318 l'UMR DICE, Aix-Marseille Université.

    Nathalie Rubio, « Les dix ans du Traité de Lisbonne », le 05 décembre 2019 

    Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

    Nathalie Rubio, « Droits, révolutions et transitions. Cuba, 1959-2019 », le 28 novembre 2019 

    Colloque interdisciplinaire organisé par l’UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

    Nathalie Rubio, « Final Event SoLaR Network », le 17 octobre 2019 

    Organised by DICE, CERIC, Aix-Marseille University

    Nathalie Rubio, « Les récits judiciaires de l’Europe », le 24 mai 2019 

    Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis

    Nathalie Rubio, « Les 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », le 03 décembre 2018 

    Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

    Nathalie Rubio, « Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », le 31 mai 2018 

    10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

    Nathalie Rubio, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018 

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Nathalie Rubio, « La politique migratoire de l'Union européenne à l'aune de la protection des droits fondamentaux », le 23 février 2018 

    Conférence-débat organisée par le Parlement européen, le CERIC et le CDPC

    Nathalie Rubio, « La Faculté au Palais », le 09 février 2018 

    Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

    Nathalie Rubio, « La gouvernance internationale de la mer Méditerranée : Questions et évolutions contemporaines », le 09 novembre 2017 

    Organisé par le CERIC et Sciences Po Aix sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Eve Truilhé-Marengo, Rostane Mehdi et Walter Bruyere Ostells

    Nathalie Rubio, « L’inapplication du droit », le 13 octobre 2017 

    10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

    Nathalie Rubio, « L'agenciarisation de la politique d'immigration et d'asile face aux enjeux de la crise des réfugiés en Méditerranée », le 28 septembre 2017 

    Organisé en collaboration avec le CHERPA (SciencesPO Aix), le LAMES, le LABEXMED, la MMSH, l'ELSJ l'Odysseus Network (ULB)

    Nathalie Rubio, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017 

    Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

    Nathalie Rubio, « La santé connectée et son droit », le 25 novembre 2016 

    Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.

    Nathalie Rubio, « Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel », le 14 octobre 2016 

    Nathalie Rubio, « La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité », le 06 octobre 2016 

    Nathalie Rubio, « Ce dont la gouvernance est le nom », le 11 février 2016 

    Quels changements dans le gouvernement des sociétés ? Instruments, rhétoriques et techniques du pouvoir aujourd’hui. Colloque organisé par le CHERPA (EA4261, Sciences Po Aix) avec la participation du CERIC (UMR 7318 DICE, CNRS - AMU) et du GIS « Démocrati

    Nathalie Rubio, « Subventions agricoles, droit européen et droit de l'OMC (en collab. N. Thomé) », Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union européenne, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2006 

    Nathalie Rubio, « Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique régionale », Nouvelles configurations normatives européennes, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2005 

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Chiara Paiano, La gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne au prisme de l’exigence d’efficacité, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi 

    Il arrive parfois de se heurter à des mots qui reviennent souvent dans l’étude d’un sujet. On les croise à plusieurs moments, dans des documents de nature différente émanant de diverses institutions. Ils deviennent des notions familières, qu’on prétend connaître en se basant sur le sens commun des termes. C’est exactement ce qui nous est arrivé dans l’étude de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne avec le terme efficacité.Nous nous proposions alors de mettre en valeur cette notion en nous interrogeant sur le sens d’une gestion intégrée efficace des contrôles réalisés aux limites externes de l’espace Schengen. L’intérêt de ce questionnement reposait sur le fait qu’on assistait à un recours souvent contradictoire à cette exigence d’efficacité pour poursuivre des objectifs hétérogènes et pour justifier des pratiques nationales problématiques à l’égard des principes d’une Union de droit. Cette recherche représente alors une tentative de fournir des repères utiles d’analyse qui tirent leur force directement du texte des traités européens. L’analyse du corpus de règles communes en matière de franchissement des frontières a permis d’étudier les contraintes qui pèsent sur le fonctionnement efficace de cette politique européenne. L’analyse de nombreux aspects de sa mise en œuvre a permis aussi d’approfondir l’existence de distorsions significatives dans l’application du droit européen par les États membres. Cette étude a cependant révélé que la perspective d’une frontière extérieure perméable est non seulement possible mais demeure le seul projet, quoique ambitieux, pour tout développement de la matière dans l’avenir

    Chiara Paiano, La gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne au prisme de l'exigence d'efficacité, soutenue en 2022 sous la direction de Rostane Mehdi, membres du jury : Beatrice Bonafé (Rapp.), Henri Labayle (Rapp.), Baptiste Amieux   

    Il arrive parfois de se heurter à des mots qui reviennent souvent dans l’étude d’un sujet. On les croise à plusieurs moments, dans des documents de nature différente émanant de diverses institutions. Ils deviennent des notions familières, qu’on prétend connaître en se basant sur le sens commun des termes. C’est exactement ce qui nous est arrivé dans l’étude de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne avec le terme efficacité.Nous nous proposions alors de mettre en valeur cette notion en nous interrogeant sur le sens d’une gestion intégrée efficace des contrôles réalisés aux limites externes de l’espace Schengen. L’intérêt de ce questionnement reposait sur le fait qu’on assistait à un recours souvent contradictoire à cette exigence d’efficacité pour poursuivre des objectifs hétérogènes et pour justifier des pratiques nationales problématiques à l’égard des principes d’une Union de droit. Cette recherche représente alors une tentative de fournir des repères utiles d’analyse qui tirent leur force directement du texte des traités européens. L’analyse du corpus de règles communes en matière de franchissement des frontières a permis d’étudier les contraintes qui pèsent sur le fonctionnement efficace de cette politique européenne. L’analyse de nombreux aspects de sa mise en œuvre a permis aussi d’approfondir l’existence de distorsions significatives dans l’application du droit européen par les États membres. Cette étude a cependant révélé que la perspective d’une frontière extérieure perméable est non seulement possible mais demeure le seul projet, quoique ambitieux, pour tout développement de la matière dans l’avenir

    Romain Foucart, La politique d'immigration légale de l'Union européenne : étude d'un échec volontaire, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi et Philippe De Bruycker, membres du jury : Vincent Chetail (Rapp.), Henri Labayle (Rapp.), Valérie Michel   

    Les règles juridiques relatives à l’admission et au séjour des ressortissants d’États tiers font, depuis la fin des années 1990, l’objet d’une coordination croissante au niveau de l’Union européenne. Cette dimension « légale » de la politique d’immigration de l’Union relève d’un article 79 TFUE qui prévoit que l’Union développe en la matière une politique « commune ». Cette dénomination interroge cependant, dans la mesure où, 20 ans après l’adoption des Conclusions de Tampere par le Conseil européen, l’action de l’Union en la matière apparaît beaucoup moins avancée que celle développée dans les domaines voisins de la politique d’asile ou de gestion des frontières extérieures. Le décalage peut aussi s’observer entre la réalité actuelle de la politique d’immigration légale de l’Union et les objectifs et attentes placées en elle lors de sa constitution progressive à la fin des années 1990. Un tel décalage impose de se poser la question des causes de l’échec actuel. Le caractère friable du fondement sur lequel repose la politique d’immigration légale de l’Union européenne produit des effets délétères sur la mise en œuvre des instruments juridiques adoptés pour traduire les objectifs politiques proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu’elle existe réellement, le fait que la politique d’immigration légale de l’Union se situe aujourd’hui dans une impasse n’a rien d’un hasard

    Dan Iririra Nganga, Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari, membres du jury : Régis Chemain (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.)  

    L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine

    Abdelghani Benaired, La protection des marques en Algérie : propositions pour une modification du droit de marque, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Laure Merland, membres du jury : Guillaume Merland (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Dalila Zennaki et Jacques Mestre   

    En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation pour mettre en œuvre cette protection accordée à la marque avant et après son enregistrement. Tel est l’objet de la première partie. Nous allons ensuite dans la seconde partie étudier la protection de la marque au regard du droit comparé en analysant des notions et des principes prévus dans des droits étrangers, tels que l’acquisition de la protection de la marque par l’usage, la protection des marques non visuelles et le risque d’association dans l’esprit du public des consommateurs. Nous nous sommes également intéressés à la recherche d’un système procédural plus complet que celui déjà adopté en droit algérien. Serait important un recours judiciaire contre le refus d’enregistrement et de la procédure d’opposition contre les demandes d’enregistrement de marques, deux procédures négligées en droit algérien. Pour à la fin tenter de chercher une meilleure protection de la marque notoire, afin de proposer ces notions et principes, après avoir tenté de les adapter à la situation en Algérie, comme solutions pour rendre le droit positif algérien plus efficace et complet

    Marine Briard, Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Valérie Michel, membres du jury : Bernadette Le Baut-Ferrarèse (Rapp.), Fabienne Péraldi Leneuf (Rapp.)  

    Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des recommandations et déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués, la multiplication de ces normes et standards volontaires emporte des conséquences particulièrement importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques internationales et européennes, et invite à repenser le concept de normativité ou force contraignante

    Djibril Ndiaye, OMC et droit de la concurrence : le droit de l'OMC face au défi de la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Jean-Christophe Roda (Rapp.)  

    En tant qu’organisation qui a vocation à réguler les échanges commerciaux mondiaux et qui promeut le libre-échange, l’OMC désigne naturellement l’une des principales, voire l’unique, structure internationale capable d’incarner l’approche multilatérale qui s’impose devant la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration. Les règles de concurrence présentes dans son corpus juridique, ainsi que la jurisprudence issue de leur mise en œuvre, grâce notamment à l’existence d’un mécanisme contraignant de règlement des différends, forment un droit primaire de la concurrence. Toutefois, un tel droit ne régit que les comportements des acteurs étatiques et n’appréhende les agissements des particuliers que de manière indirecte. Par conséquent, il nécessite d’être complété et adapté aux nouvelles réalités procédant de la mondialisation des économies, ce par le biais d’une adoption d’un accord multilatéral portant sur la concurrence. Le système de règlement des litiges devrait aussi subir une mutation, en renforçant ses techniques de sanction et en s’ouvrant aux personnes privées

    Nicolas Pradel, La politique énergétique extérieure de l'Union Européenne et le droit, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi, membres du jury : Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Claude Blumann (Rapp.), Marc van der Woude  

    Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l’Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S’agit-il d’un instrument efficace ? C’est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée

  • Rapporteur

    Morgane Chovet, La cohésion territoriale en droit de l'Union européenne, soutenue en 2025 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod et Christian Mestre présidée par Aude Bouveresse, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Olivier Dubos   

    L’étude porte sur la cohésion territoriale en droit de l’Union européenne. Elle vise à identifier le concept juridique en question mais également à en évaluer la résilience. L’identification permet d’appréhender la cohésion territoriale comme finalité de l’Union européenne, c’est-à-dire un objectif de long terme vers lequel l’Union doit tendre en permanence. Pour ce faire, le droit de l’Union s’adapte à la cohésion territoriale, que l’adaptation ressorte des politiques, des actions européennes ou de la jurisprudence. La gouvernance européenne tend également à s’y adapter. De manière parallèle, la cohésion territoriale ressort de la capacité de l’Union à organiser les échelles territoriales de cohésion, qu’elles soient locales, régionales, transfrontalières, nationales ou que l’échelle européenne soit concernée. Une fois les caractéristiques de la cohésion territoriale identifiées, il s’agit de tester la cohésion territoriale dans l’Union et de vérifier sa résistance face aux crises rencontrées par l’Union. Celles-ci mettent alors en évidence que la cohésion territoriale, autant dans sa dimension matérielle que conceptuelle, peine à résister. Au regard de ces difficultés, des réformes sont alors proposées afin de renforcer la cohésion territoriale dans l’Union, autant dans sa dimension conceptuelle que matérielle.

    Barbara Thibault, Droit européen de l'aménagement du territoire, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Loïc Grard et Florence Lerique présidée par Francette Fines, membres du jury : Loïc Levoyer (Rapp.), Nicolas Portier   

    L'aménagement du territoire ne fait pas partie des compétences explicites de l'Union européenne. Cependant il existe un droit européen de l'aménagement du territoire. Ce droit des transitions organise le développement durable dans et de l’Union. La cohésion, d’abord territoriale, puis économique et sociale constitue sa colonne vertébrale. La coopération territoriale européenne produit des territoires de coopération. Ces deniers remettent en cause les découpages territoriaux traditionnels nationaux. Ils motivent les interactions multiscalaires et multicanales entre les acteurs dans l’Union pour la conduite des projets européens. Les connectivités par la mobilité et sans mobilité physique sont des champs d’application du droit européen de l’aménagement du territoire. Introduisant la logique réseau, le transport et le numérique supportent les transitions territoriale, économique, écologique et juridique dans et de l’Union.

    Soyeon Shim, La coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne, soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Aymeric Potteau présidée par Elsa Bernard, membres du jury : Fabienne Péraldi Leneuf (Rapp.), Pauline Türk    

    La thèse cherche à répondre à la question de savoir si la coopération interparlementaire au sein de l’UE (ci-après, la CIP), est en mesure de contribuer au renforcement de la légitimité démocratique de l’UE. Résultant dans une large mesure de la fracture entre le Parlement européen et les parlements nationaux consécutive à l’élection au suffrage universel direct des députés européens, la nécessité de la CIP s’est progressivement renforcée depuis 1979. Dans le contexte où s’élargit l’angle mort du contrôle parlementaire de l’UE sous l’effet du développement de politiques européennes à caractère intergouvernemental, il ressort des présents travaux que la CIP peut être un dispositif susceptible de renforcer la légitimation démocratique des actes de l’UE grâce à la complémentarité des Parlements nationaux et européen. En évaluant la CIP à travers une analyse « SWOT », cette thèse non seulement nous amène à comprendre les limites et les éventuels bénéfices de la CIP mais également identifie des pistes de consolidation. En allant au-delà de cette analyse, cette thèse affirme qu’à travers le benchmarking de la CIP, d’autres coopérations interparlementaires au niveau mondial, qui relèvent en l’état de la diplomatie parlementaire, peuvent contribuer ensemble à la création d'une forme de parlement mondial, projet audacieux sur lequel pèsent beaucoup de questionnements.

    Pierre Le Beller, Fédéralisme et identité européenne : contribution à une étude politique du phénomène Europe, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Marc Péna présidée par Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.)  

    Depuis les débuts de l'ère moderne, la formule fédérale s'est imposée de par le monde comme un moyen institutionnel de gestion de la diversité sociale et politique. Le système fédéral figure comme modèle idoine de constitution d'un ordre juridique composé. En tant que doctrine politique, le fédéralisme pose la question des appartenances collectives dans des termes différents des modèles identitaires classiques. Il offre une vision ouverte et inclusive du phénomène identitaire et ouvre sur une coexistence d'identités complémentaires dans un cadre institutionnel équilibré.La construction européenne déroge depuis ses débuts avec les principes fondamentaux du fédéralisme mais constitue une expérience nouvelle de communauté composée à fort potentiel intégrateur du point de vue politique et identitaire.L'analyse parallèle et complémentaire du phénomène Europe dans ses manifestations historiques les plus notables et du système fédéral dans ses fondements éthiques et moraux permet de mettre au jour une homologie saisissante entre l'idée d'Europe et le modèle fédératif, révélant dans le même temps les rigidités des forma mentis contemporaines restreignant le processus de constitution concrète d'un ordre politique fédéral européen.

  • Membre du jury

    Laetitia Desmons, La construction par la Cour de justice du principe d'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Claude Blumann, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Didier Blanc (Rapp.), Edouard Dubout  

    L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne a été consacrée par sa Cour de justice, au début des années soixante, comme l’un de ses principes fondamentaux. Aux termes de la jurisprudence de la Cour, l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union revêt une double dimension constitutionnelle et fonctionnelle qui repose essentiellement sur les spécificités de l’intégration européenne. Bien que cette dernière procède d’un processus particulièrement mouvant, la Cour de justice affirme encore aujourd’hui l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union dans les termes employés aux prémices de la construction européenne. Dès lors, et dans la mesure où, à travers sa jurisprudence, la Cour de justice entend, d’une part, définir ce qu’est l’Union européenne (autonomie constitutionnelle) et, d’autre part, régir ses interactions avec les systèmes juridiques auxquels elle est confrontée (autonomie fonctionnelle), il apparaissait fondamental d’en analyser la pertinence juridique. La présente étude permet ainsi de constater qu’en dépit des profonds changements qu’a connus l’Union européenne, le principe d’autonomie rend toujours valablement compte de sa nature et de la façon dont elle doit interagir avec les autres ordres juridiques dans la mesure où les termes de la jurisprudence de la Cour qui y correspondent renvoient aux caractéristiques et données essentielles d’un processus d’intégration qui s’inscrit, tant d’un point de vue conceptuel que pratique, dans le cadre juridique propre à la forme politique autonome qu’est la Fédération.

    Chiara Paiano, La gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne au prisme de l’exigence d’efficacité, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi 

    Il arrive parfois de se heurter à des mots qui reviennent souvent dans l’étude d’un sujet. On les croise à plusieurs moments, dans des documents de nature différente émanant de diverses institutions. Ils deviennent des notions familières, qu’on prétend connaître en se basant sur le sens commun des termes. C’est exactement ce qui nous est arrivé dans l’étude de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne avec le terme efficacité.Nous nous proposions alors de mettre en valeur cette notion en nous interrogeant sur le sens d’une gestion intégrée efficace des contrôles réalisés aux limites externes de l’espace Schengen. L’intérêt de ce questionnement reposait sur le fait qu’on assistait à un recours souvent contradictoire à cette exigence d’efficacité pour poursuivre des objectifs hétérogènes et pour justifier des pratiques nationales problématiques à l’égard des principes d’une Union de droit. Cette recherche représente alors une tentative de fournir des repères utiles d’analyse qui tirent leur force directement du texte des traités européens. L’analyse du corpus de règles communes en matière de franchissement des frontières a permis d’étudier les contraintes qui pèsent sur le fonctionnement efficace de cette politique européenne. L’analyse de nombreux aspects de sa mise en œuvre a permis aussi d’approfondir l’existence de distorsions significatives dans l’application du droit européen par les États membres. Cette étude a cependant révélé que la perspective d’une frontière extérieure perméable est non seulement possible mais demeure le seul projet, quoique ambitieux, pour tout développement de la matière dans l’avenir

    Chiara Paiano, La gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne au prisme de l'exigence d'efficacité, soutenue en 2022 sous la direction de Rostane Mehdi, membres du jury : Beatrice Bonafé (Rapp.), Henri Labayle (Rapp.), Baptiste Amieux   

    Il arrive parfois de se heurter à des mots qui reviennent souvent dans l’étude d’un sujet. On les croise à plusieurs moments, dans des documents de nature différente émanant de diverses institutions. Ils deviennent des notions familières, qu’on prétend connaître en se basant sur le sens commun des termes. C’est exactement ce qui nous est arrivé dans l’étude de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne avec le terme efficacité.Nous nous proposions alors de mettre en valeur cette notion en nous interrogeant sur le sens d’une gestion intégrée efficace des contrôles réalisés aux limites externes de l’espace Schengen. L’intérêt de ce questionnement reposait sur le fait qu’on assistait à un recours souvent contradictoire à cette exigence d’efficacité pour poursuivre des objectifs hétérogènes et pour justifier des pratiques nationales problématiques à l’égard des principes d’une Union de droit. Cette recherche représente alors une tentative de fournir des repères utiles d’analyse qui tirent leur force directement du texte des traités européens. L’analyse du corpus de règles communes en matière de franchissement des frontières a permis d’étudier les contraintes qui pèsent sur le fonctionnement efficace de cette politique européenne. L’analyse de nombreux aspects de sa mise en œuvre a permis aussi d’approfondir l’existence de distorsions significatives dans l’application du droit européen par les États membres. Cette étude a cependant révélé que la perspective d’une frontière extérieure perméable est non seulement possible mais demeure le seul projet, quoique ambitieux, pour tout développement de la matière dans l’avenir

    Romain Foucart, La politique d'immigration légale de l'Union européenne : étude d'un échec volontaire, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi et Philippe De Bruycker, membres du jury : Vincent Chetail (Rapp.), Henri Labayle (Rapp.), Valérie Michel   

    Les règles juridiques relatives à l’admission et au séjour des ressortissants d’États tiers font, depuis la fin des années 1990, l’objet d’une coordination croissante au niveau de l’Union européenne. Cette dimension « légale » de la politique d’immigration de l’Union relève d’un article 79 TFUE qui prévoit que l’Union développe en la matière une politique « commune ». Cette dénomination interroge cependant, dans la mesure où, 20 ans après l’adoption des Conclusions de Tampere par le Conseil européen, l’action de l’Union en la matière apparaît beaucoup moins avancée que celle développée dans les domaines voisins de la politique d’asile ou de gestion des frontières extérieures. Le décalage peut aussi s’observer entre la réalité actuelle de la politique d’immigration légale de l’Union et les objectifs et attentes placées en elle lors de sa constitution progressive à la fin des années 1990. Un tel décalage impose de se poser la question des causes de l’échec actuel. Le caractère friable du fondement sur lequel repose la politique d’immigration légale de l’Union européenne produit des effets délétères sur la mise en œuvre des instruments juridiques adoptés pour traduire les objectifs politiques proclamés en situations juridiques concrètes. Si tant est qu’elle existe réellement, le fait que la politique d’immigration légale de l’Union se situe aujourd’hui dans une impasse n’a rien d’un hasard

    Dan Iririra Nganga, Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari, membres du jury : Régis Chemain (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.)  

    L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine

    Abdelghani Benaired, La protection des marques en Algérie : propositions pour une modification du droit de marque, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Laure Merland, membres du jury : Guillaume Merland (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Dalila Zennaki et Jacques Mestre   

    En Algérie, la protection des marques est mise à l’épreuve par différentes formes d’atteintes, favorisant ainsi, un sentiment d’insécurité juridique très profond. Ce travail de recherche a vocation à effectuer une étude du droit positif algérien afin d’évaluer les dispositions relatives à la protection de la marque et d’en cerner les dispositions lacunaires pour tenter d’apporter des solutions. Nous allons analyser l’existence juridique de la marque afin de comprendre quand le titulaire bénéficie d’une protection sur sa marque, pour ensuite, exposer les instruments prévus dans la législation pour mettre en œuvre cette protection accordée à la marque avant et après son enregistrement. Tel est l’objet de la première partie. Nous allons ensuite dans la seconde partie étudier la protection de la marque au regard du droit comparé en analysant des notions et des principes prévus dans des droits étrangers, tels que l’acquisition de la protection de la marque par l’usage, la protection des marques non visuelles et le risque d’association dans l’esprit du public des consommateurs. Nous nous sommes également intéressés à la recherche d’un système procédural plus complet que celui déjà adopté en droit algérien. Serait important un recours judiciaire contre le refus d’enregistrement et de la procédure d’opposition contre les demandes d’enregistrement de marques, deux procédures négligées en droit algérien. Pour à la fin tenter de chercher une meilleure protection de la marque notoire, afin de proposer ces notions et principes, après avoir tenté de les adapter à la situation en Algérie, comme solutions pour rendre le droit positif algérien plus efficace et complet

    Marine Briard, Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Valérie Michel, membres du jury : Bernadette Le Baut-Ferrarèse (Rapp.), Fabienne Péraldi Leneuf (Rapp.)  

    Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des recommandations et déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués, la multiplication de ces normes et standards volontaires emporte des conséquences particulièrement importantes dans la mise en œuvre des politiques publiques internationales et européennes, et invite à repenser le concept de normativité ou force contraignante

    Manuella Lise, Le droit universel, européen et français relatif à la non-discrimination liée au travail et ses déclinaisons dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, soutenue en 2016 à Antilles sous la direction de Emmanuel Jos, membres du jury : Annie Fitte-Duval (Rapp.), Marie-Joseph Aglaé  

    Le traitement différencié qui s'exerce sur les personnes ou les groupes en raison de leur race, de leur religion, de leur appartenance sociale peut s'inscrire dans une forme de continuité. en effet, on observe une évolution récente des discriminations et inégalités au travail.se pose alors la question de l'efficacité de l'action de l'organisation intercoloniale du travail dans sa mission d'élaboration des convertis et de contrôle de leur application.

    Djibril Ndiaye, OMC et droit de la concurrence : le droit de l'OMC face au défi de la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Jean-Christophe Roda (Rapp.)  

    En tant qu’organisation qui a vocation à réguler les échanges commerciaux mondiaux et qui promeut le libre-échange, l’OMC désigne naturellement l’une des principales, voire l’unique, structure internationale capable d’incarner l’approche multilatérale qui s’impose devant la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration. Les règles de concurrence présentes dans son corpus juridique, ainsi que la jurisprudence issue de leur mise en œuvre, grâce notamment à l’existence d’un mécanisme contraignant de règlement des différends, forment un droit primaire de la concurrence. Toutefois, un tel droit ne régit que les comportements des acteurs étatiques et n’appréhende les agissements des particuliers que de manière indirecte. Par conséquent, il nécessite d’être complété et adapté aux nouvelles réalités procédant de la mondialisation des économies, ce par le biais d’une adoption d’un accord multilatéral portant sur la concurrence. Le système de règlement des litiges devrait aussi subir une mutation, en renforçant ses techniques de sanction et en s’ouvrant aux personnes privées

    Nicolas Pradel, La politique énergétique extérieure de l'Union Européenne et le droit, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Rostane Mehdi, membres du jury : Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Claude Blumann (Rapp.), Marc van der Woude  

    Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l’Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S’agit-il d’un instrument efficace ? C’est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée

    Pierre Le Beller, Fédéralisme et identité européenne : contribution à une étude politique du phénomène Europe, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Marc Péna présidée par Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.)  

    Depuis les débuts de l'ère moderne, la formule fédérale s'est imposée de par le monde comme un moyen institutionnel de gestion de la diversité sociale et politique. Le système fédéral figure comme modèle idoine de constitution d'un ordre juridique composé. En tant que doctrine politique, le fédéralisme pose la question des appartenances collectives dans des termes différents des modèles identitaires classiques. Il offre une vision ouverte et inclusive du phénomène identitaire et ouvre sur une coexistence d'identités complémentaires dans un cadre institutionnel équilibré.La construction européenne déroge depuis ses débuts avec les principes fondamentaux du fédéralisme mais constitue une expérience nouvelle de communauté composée à fort potentiel intégrateur du point de vue politique et identitaire.L'analyse parallèle et complémentaire du phénomène Europe dans ses manifestations historiques les plus notables et du système fédéral dans ses fondements éthiques et moraux permet de mettre au jour une homologie saisissante entre l'idée d'Europe et le modèle fédératif, révélant dans le même temps les rigidités des forma mentis contemporaines restreignant le processus de constitution concrète d'un ordre politique fédéral européen.