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Nathalie Rubio

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

Nathalie Rubio, Estelle Brosset et Rostane Mehdi (dir.), Solidarité et droit de l’Union européenne : un principe à l’épreuve, Droits International, Comparé et européen, 2021, Confluence des droits

Nathalie Rubio (dir.), Le contrôle des fonds européens de cohésion : évolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, Travaux de droit international et européen

Nathalie Rubio, L'avenir des départements antillais, la Documentation française, 2000, Monde européen et international, 405 p.

Nathalie Rubio, Les implications de l'intégration des départements d'outre-mer antillais dans l'Union européenne, 1998, 513 p.

Nathalie Rubio, CONTRIBUTION A L'ETUDE DU CENTAUREA CYANUS L. (COMPOSEES), [Éditeur inconnu], 1985, 85 p.


Articles

Nathalie Rubio, « Protéger par la flexibilité de la politique de cohésion : du discours à la réalité », Revue de l'Union Européenne, N° 654, 2022, p. 21

Nathalie Rubio, « Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : éléments de stratégie au service de la démocratie », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 348

Nathalie Rubio, « "La politique de cohésion post Traité de Lisbonne a l’épreuve des crises le test covid d’une politique emblématique de la solidarité européenne », E. Brosset, R. Mehdi, N. Rubio (dir.) Le principe de solidarité dans l’Union européenne à l’épreuve des crises : Quel rôle du droit ?, Confluence des droits,, 2021, p. NC

Nathalie Rubio, « La contribution des deux Europe à la dynamique de l’action internationale des collectivités territoriales », Mélanges en l’honneur de Catherine Schneider, Mare & Martin, 2021, p. NC

Nathalie Rubio, « La place des services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union et leur rôle dans la cohésion sociale et territoriale de l'Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, p. NC

Nathalie Rubio, « Le contentieux des initiatives citoyennes européennes : Éléments de stratégie au service de la démocratie », Revue de l'Union Européenne, 2021, p. NC

Voir plus

Nathalie Rubio, « No Longer that Small to Fall Through the Cracks: A French Story of Adaptation to the Petites Sources of EU Law" avec O. Stefan », EU Soft Law in the Member States: Theoretical Findings and Empirical Evidence, edited by Mariolina Eliantonio, Emilia Korkea-aho and Oana Stefan, Hart Publishing, 2021, p. NC

Nathalie Rubio, « État de droit et droit de l’UE : L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire ? », Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, 2021, p. NC

Nathalie Rubio, « Approfondissement de l’agenciarisation et perfectionnement du contrôle juridictionnel », in R. MEHDI, L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile, Confluence des droits [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et Européen, 2020, p. NC

Nathalie Rubio, « Chronique « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale » », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2019, Paris, Editions Panthéon Assas, 2020, pp. 1045-1062

Nathalie Rubio, « L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne », in O. Le Bot et R. Le Bœuf (Dir.), L’inapplication du droit, en cours de publication ? Confluence des droits, [en ligne]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et Européen, 2020, p. NC

Nathalie Rubio, « Chronique « Politique de cohésion économique, sociale et territoriale » », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2018, Paris, Editions Panthéon Assas, 2019, pp. 1013-1028

Nathalie Rubio, « L’expérience contentieuse des échanges commerciaux UE/Vietnam, les leçons du juge européen », in M.-P. Lanfranchi et N.H. Nguyen (Dir.), Facilitation des échanges : expériences européennes et leçons pour le Vietnam, PUAM, 2019, p. NC

Nathalie Rubio, « Peut-on identifier un récit judiciaire de l’Europe territoriale ? », in A. Bailleux, E. Bernard et S. Jacquot (Dir.), Les récits judiciaires de l’Europe, Concepts et typologie, Bruylant, 2019, p. NC

Nathalie Rubio, « Enjeux et perspectives de la décentralisation de la gestion des fonds européens en France », in G. Baudelle et D. Le Bihan (dir.), Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2017, pp. 173-185

Nathalie Rubio, « Typologie des réactions de l'Union européenne aux sécessions et processus sécessionnistes », in O. Lecuq (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 127-146

Nathalie Rubio, « Le discernement du juge européen dans l'appréciation des aides d'Etat », in U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Le discernement en droit public, PUAM, 2016, pp. 143-155

Nathalie Rubio, « Rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des opérateurs », in F. Péraldi-Leneuf (dir.), Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne?, Larcier, 2015, pp. 179-191

Nathalie Rubio, « Les fonds européens et collectivités territoriales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 8, 2014, p. 2056

Nathalie Rubio, « Fonds de cohésion », JurisClasseur Europe Traité, 2014, p. 20

Nathalie Rubio, « Fonds européen de développement régional », JurisClasseur Europe Traité, 2014, p. NC

Nathalie Rubio, « Innovation et Union européenne, Les prémisses d'une politique intelligente? », in J. Mestre et L. Merland (dir.), Droit et innovation, PUAM, 2013, pp. 31-39

Nathalie Rubio, « Politique de cohésion et contrôle », Le contrôle des fonds européens de cohésion, Bruylant, 2013, pp. 3-18

Nathalie Rubio, « Les droits dérivés des membres de la famille, de nationalité d'un Etat tiers, du citoyen de l'Union européenne », in M.-P. Lanfranchi, O. Lecucq et D. Nazet-Allouche (dir.), Nationalité et citoyenneté, perspectives de droit comparé, droit européen et droit international public, Bruylant, 2012, pp. 229-244

Nathalie Rubio, « La transposition des directives "Retour", "Carte bleue" et "Sanction" en France: un exercice acrobatique », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, pp. 585-595

Nathalie Rubio, « L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger malade », Revue de droit sanitaire et social, 2010, pp. 265-279

Nathalie Rubio, « Le lobbying institutionnalisé », in N. Perlo (dir.), Les associations acteurs privilégiés du droit de la gouvernance, PUAM, 2009, pp. 245-154

Nathalie Rubio, « Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat », Revue européenne de Droit de l'environnement, 2009, pp. 127-140

Nathalie Rubio, « La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne », La Gazette du Palais Europe, 2008, p. non récisées

Nathalie Rubio, « Les régions ultrapériphériques », in J. Ziller, L. Tesoka (dir.), Union européenne et outre-mers, unis dans leurs diversités, P.U.A.M., 2008, pp. 121-138

Nathalie Rubio, « Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2007, pp. 597-608

Nathalie Rubio, « Le système des rapports », L'effectivité du protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre : rôle des mécanismes de contrôle et de réaction au non respect, La documentation française, 2007, p. non récisées

Nathalie Rubio, « Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire », Regards sur l'actualité, La documentation française, 2007, pp. 17-29

Nathalie Rubio, « La liberté d'accès aux documents administratifs à l'épreuve de l'activisme sectaire ", note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2006, pp. 1455-1459

Nathalie Rubio, Gilbert Bougi et Jean-Pierre Centi, « Le droit de propriété intellectuelle des marques et la croissance de la Chine », Rivista di studi politici internazionali, 2006, p. NC

Nathalie Rubio, « L'Union européenne et le contrôle des concentrations », in L. BOISSON DE CHAZOURNES, R. MEHDI (dir.), Une société internationale en mutations : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ?, Bruylant, 2005, pp. 279-298

Nathalie Rubio, « Le cas de l'outre-mer », in L. GRARD (dir.), L'Europe des transports, La documentation française, 2005, pp. 179-189

Nathalie Rubio, « Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne », in D. VAN EEUWEN, M. DUQUETTE (dir.), Les nouveaux espaces de l'intégration, Université du Québec, 2005, pp. 253-264

Nathalie Rubio, « La cohésion économique et sociale et les régions ultrapériphériques », in S. Leclerc (dir.), l'Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, Bruylant, 2004, pp. 215-237

Nathalie Rubio, « L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales », in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, pp. 237-255

Nathalie Rubio, « Commerce, concurrence et protection de l'environnement en droit communautaire », in S. Maljean-Dubois (dir.), L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, La documentation française, 2002, pp. 145-167

Nathalie Rubio, « La coordination département/région d'outre-mer », in J. Y. Faberon (dir.), La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, pp. 161-178

Nathalie Rubio, « Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales », in S. Maljean-Dubois (dir.), L'effectivité du droit européen de l'environnement, La documentation française, 2000, pp. 101-126


Autres

Nathalie Rubio, Fonds de cohésion, Jurisclasseur Europe Traité, Lexis Nexis, p. NC

Nathalie Rubio, Les membres étrangers de la famille d'un citoyen de l'Union: enjeux et paradoxes d'une jurisprudence évolutive, p. NC

Nathalie Rubio, Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l'Europe?, p. NC

Nathalie Rubio, Delphine Perrin et Stéphane Mourlane, Migrations et statut de l’étranger dans la société : parcours historiques et juridiques en Europe, p. NC 

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