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Nathalie Rubio

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

Nathalie Rubio

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ?

vendredi 11 septembre 2020

Du terrorisme à l’urgence sanitaire

36e table ronde internationale de l’Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / ILF-GERJC, UMR 7318 l'UMR DICE, Aix-Marseille Université.

Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement

mercredi 8 juillet 2020

Première académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies

Organisée par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC), avec la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Ass° Internationale Droit Ethique et Science, le Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)

Les dix ans du Traité de Lisbonne

jeudi 5 décembre 2019

Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

Droits, révolutions et transitions. Cuba, 1959-2019

jeudi 28 novembre 2019

60 ans de révolution face à la mondialisation

Colloque interdisciplinaire organisé par l’UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

Final Event SoLaR Network

jeudi 17 octobre 2019

Organised by DICE, CERIC, Aix-Marseille University

Les récits judiciaires de l’Europe

vendredi 24 mai 2019

Concepts et typologies

Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis

Les 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

lundi 3 décembre 2018

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

jeudi 31 mai 2018

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Quelles références pour le droit public ?

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

La politique migratoire de l'Union européenne à l'aune de la protection des droits fondamentaux

vendredi 23 février 2018

Conférence-débat organisée par le Parlement européen, le CERIC et le CDPC

La Faculté au Palais

vendredi 9 février 2018

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

La gouvernance internationale de la mer Méditerranée : Questions et évolutions contemporaines

jeudi 9 novembre 2017

Organisé par le CERIC et Sciences Po Aix sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Eve Truilhé-Marengo, Rostane Mehdi et Walter Bruyere Ostells

L’inapplication du droit

vendredi 13 octobre 2017

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

L'agenciarisation de la politique d'immigration et d'asile face aux enjeux de la crise des réfugiés en Méditerranée

jeudi 28 septembre 2017

Organisé en collaboration avec le CHERPA (SciencesPO Aix), le LAMES, le LABEXMED, la MMSH, l'ELSJ l'Odysseus Network (ULB)

Vers un Pacte mondial sur l’environnement ?

vendredi 19 mai 2017

Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

La santé connectée et "son" droit

vendredi 25 novembre 2016

Approches de droit européen et de droit français

Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.

Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel

vendredi 14 octobre 2016

IXème Journée de l’UMR CNRS 7318 DICE

La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité

jeudi 6 octobre 2016

Creating European Union law in today's results orientated context - from model to reality


Parutions

La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

UMR Droits International, Comparé et Européen (DICE), 2018



Publications

Ouvrages

Nathalie Rubio (dir.), Le contrôle des fonds européens de cohésion : évolutions, enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, Travaux de droit international et européen, 153 p.

Nathalie Rubio, L'avenir des départements antillais, la Documentation française, 2000, Monde européen et international, 405 p.

Nathalie Rubio, Les implications de l'intégration des départements d'outre-mer antillais dans l'Union européenne, 1998, 513 p.

Nathalie Rubio, CONTRIBUTION A L'ETUDE DU CENTAUREA CYANUS L. (COMPOSEES), [s.n.], 1985, 85 p.

Articles

Nathalie Rubio, « Enjeux et perspectives de la décentralisation de la gestion des fonds européens en France », in G. Baudelle et D. Le Bihan (dir.), Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2017, pp. 173-185

Nathalie Rubio, « Typologie des réactions de l'Union européenne aux sécessions et processus sécessionnistes », in O. Lecuq (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 127-146

Nathalie Rubio, « Le discernement du juge européen dans l'appréciation des aides d'Etat », in U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Le discernement en droit public, PUAM, 2016, pp. 143-155

Nathalie Rubio, « Rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des opérateurs », in F. Péraldi-Leneuf (dir.), Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne?, Larcier, 2015, pp. 179-191

Nathalie Rubio, « Les fonds européens et collectivités territoriales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 8, 2014, p. 2056

Nathalie Rubio, « Fonds de cohésion », JurisClasseur Europe Traité, 2014, p. 20

Nathalie Rubio, « Fonds européen de développement régional », JurisClasseur Europe Traité, 2014, p. NC

Nathalie Rubio, « Innovation et Union européenne, Les prémisses d'une politique intelligente? », in J. Mestre et L. Merland (dir.), Droit et innovation, PUAM, 2013, pp. 31-39

Nathalie Rubio, « Politique de cohésion et contrôle », Le contrôle des fonds européens de cohésion, Bruylant, 2013, pp. 3-18

Nathalie Rubio, « Les droits dérivés des membres de la famille, de nationalité d'un Etat tiers, du citoyen de l'Union européenne », in M.-P. Lanfranchi, O. Lecucq et D. Nazet-Allouche (dir.), Nationalité et citoyenneté, perspectives de droit comparé, droit européen et droit international public, Bruylant, 2012, pp. 229-244

Nathalie Rubio, « La transposition des directives "Retour", "Carte bleue" et "Sanction" en France: un exercice acrobatique », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, pp. 585-595

Nathalie Rubio, « L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger malade », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 265

Nathalie Rubio, « L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger malade », Revue de droit sanitaire et social, 2010, pp. 265-279

Nathalie Rubio, « Le lobbying institutionnalisé », in N. Perlo (dir.), Les associations acteurs privilégiés du droit de la gouvernance, PUAM, 2009, pp. 245-154

Nathalie Rubio, « Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat », Revue européenne de Droit de l'environnement, 2009, pp. 127-140

Nathalie Rubio, « La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne », La Gazette du Palais Europe, 2008, p. non récisées

Nathalie Rubio, « Les régions ultrapériphériques », in J. Ziller, L. Tesoka (dir.), Union européenne et outre-mers, unis dans leurs diversités, P.U.A.M., 2008, pp. 121-138

Nathalie Rubio, « Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique de cohésion économique et sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2007, pp. 597-608

Nathalie Rubio, « Le système des rapports », L'effectivité du protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre : rôle des mécanismes de contrôle et de réaction au non respect, La documentation française, 2007, p. non récisées

Nathalie Rubio, « Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire », Regards sur l'actualité, La documentation française, 2007, pp. 17-29

Nathalie Rubio, « La liberté d'accès aux documents administratifs à l'épreuve de l'activisme sectaire ", note sous TA Marseille 14 juin 2006 CCDH c/ CHS Edouard Toulouse », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2006, pp. 1455-1459

Nathalie Rubio, « Le droit de propriété intellectuelle des marques et la croissance de la Chine », Rivista di studi politici internazionali, 2006, p. NC

Nathalie Rubio, « L'Union européenne et le contrôle des concentrations », in L. BOISSON DE CHAZOURNES, R. MEHDI (dir.), Une société internationale en mutations : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ?, Bruylant, 2005, pp. 279-298

Nathalie Rubio, « Le cas de l'outre-mer », in L. GRARD (dir.), L'Europe des transports, La documentation française, 2005, pp. 179-189

Nathalie Rubio, « Les départements français d'outre-mer, régions ultrapériphériques de l'Union européenne », in D. VAN EEUWEN, M. DUQUETTE (dir.), Les nouveaux espaces de l'intégration, Université du Québec, 2005, pp. 253-264

Nathalie Rubio, « La cohésion économique et sociale et les régions ultrapériphériques », in S. Leclerc (dir.), l'Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, Bruylant, 2004, pp. 215-237

Nathalie Rubio, « L'Accord sur l'agriculture, une tolérance relative à l'égard des subventions environnementales », in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, pp. 237-255

Nathalie Rubio, « Les effets pour les Etats membres de la participation des Communautés européennes à l'OMC », in S. Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant, 2003, pp. 287-310

Nathalie Rubio, « Commerce, concurrence et protection de l'environnement en droit communautaire », in S. Maljean-Dubois (dir.), L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, La documentation française, 2002, pp. 145-167

Nathalie Rubio, « La coordination département/région d'outre-mer », in J. Y. Faberon (dir.), La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, pp. 161-178

Nathalie Rubio, « Le contrôle juridictionnel sur le plan national : l'action des collectivités locales », in S. Maljean-Dubois (dir.), L'effectivité du droit européen de l'environnement, La Documentation française, 2000, pp. 101-126

Nathalie Rubio, « Le contrôle juridictionnel sur le plan national: l'action des collectivités locales », in S. Maljean-Dubois (dir.), L'effectivité du droit européen de l'environnement, La documentation française, 2000, pp. 101-126

Communications

Nathalie Rubio, « La contribution du juge européen à la facilitation des échanges UE-Vietnam - Les leçons à tirer de l'expérience contentieuse du Vietnam devant la Cour de justice de l'Union européenne », p. NC, Ecole supérieure de commerce extérieur de Hanoï - Faculté de droit et de science politique AMU / CERIC, La facilitation des échanges, expériences européennes et leçons pour le Vietnam, Hanoï, Viet Nam, 20 mars 2017

Nathalie Rubio, « Les parlements nationaux et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale », p. NC, CEDECE, Les parlements nationaux et l'Union européenne, Paris, 01 juin 2017

Nathalie Rubio, « Subventions agricoles, droit européen et droit de l'OMC (en collab. N. Thomé) », p. NC, Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union européenne, Aix-en-Provence, 01 janvier 2006

Nathalie Rubio, « Les instruments de soft law dans les politiques communautaires : vecteur d'une meilleure articulation entre la politique de la concurrence et la politique régionale », p. NC, Nouvelles configurations normatives européennes, Aix-en-Provence, 01 janvier 2005

Autres

Nathalie Rubio, Les membres étrangers de la famille d'un citoyen de l'Union: enjeux et paradoxes d'une jurisprudence évolutive, p. NC

Nathalie Rubio, Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l'Europe?, p. NC

Nathalie Rubio, Migrations et statut de l’étranger dans la société : parcours historiques et juridiques en Europe, p. NC




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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.