Présentation

La société humaine est en constante mutation. Les changements structurels et culturels qui l’affectent ont pour effet de bouleverser le fonctionnement de l’organisation sociale et, conséquemment, de modifier les règles sur lesquelles il repose. A l’époque contemporaine, cette transformation des normativités représente un défi inédit pour l’Etat de droit et les régimes démocratiques dont il constitue le fondement.

Si la norme juridique ordonne le grand théâtre de la vie en société, c’est au moyen des règles de droit qu’elle édicte de façon impérative. Outre cette fonction éminente, la norme juridique permet également de limiter l’action de la puissance publique. Et pour cause, elle forme la clé de voûte de l’Etat de droit. Au sein de ce modèle, la norme juridique est conçue et organisée selon le principe de légalité, lequel appuie l’égalité des sujets de droit et dont la garantie est assurée par l’indépendance de la justice. Tandis que les processus de création et d’application de la norme juridique conditionnent l’existence de l’Etat de droit, l’Etat de droit légitime la norme juridique. Force est alors d’observer que la norme juridique et l’Etat de droit entretiennent des liens d’interdépendance complexes.

Bien que la norme juridique ait naturellement vocation à évoluer au gré des mutations sociales, les récentes crises humanitaires, sanitaires, économiques, écologiques, énergétiques, ou encore démocratiques retentissent tant sur la finalité et les caractères originels de la norme juridique que sur son mode de production et la qualité de son support. Alors que la norme juridique était consubstantielle des relations entre les hommes, cet acte prescriptif de volonté ne serait plus qu’une œuvre politique au service d’un système. En raison de l’inflation législative, elle serait également devenue tantôt particulariste et pointilliste, tantôt obscure et instable. Partant, le juge – dont l’autorité est en érosion – se trouve parfois forcé d’endosser le costume d’un technocrate, parfois contraint d’attribuer la signification prescriptive d’une volonté ainsi rendue normative. Par ailleurs, si la norme juridique était principalement issue de la loi, la systématisation du recours aux ordonnances soustrairait l’expression de la volonté du débat. Ces caractéristiques contemporaines de la norme juridique attentent aux piliers de l’Etat de droit, ultime rempart contre les dérives autoritaires qui menacent tant la souveraineté des peuples que les droits et libertés fondamentaux dont ils disposent.

Ce colloque ambitionne d’analyser, à travers un regard critique, comment la transformation des normativités peut influencer, redéfinir, protéger ou menacer l’Etat de droit.

Programme

8h30 : Accueil des intervenants

9h00 : Mots de bienvenue
Sarah Durelle-Marc, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille
Delphine Pollet-Panoussis, Directrice du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD), Directrice du Master Professions juridiques et administratives

9h15 : Introduction de la journée
Étudiants du Séminaire de Recherche Intégrée.

Acte 1 - La fragilisation de l’état de droit

Modérateurs : Patricia Lihau et Colin Leurs, Étudiants de Master 2 du Séminaire de Recherche Intégrée

Partie 1 - Création et interprétation de la norme juridique

9h30 : Le juge (nouveau) jurislateur de l’état de droit
Bertrand Mathieu, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h50 : Les voi(x)es sulfureuses de la création normative
Elsa Burdin, Maître de conférences, Université Savoie Mont-Blanc

Partie 2 - Prééminence et circonstancialisme de la norme juridique

10h10 : La crise et l’État de droit
François Saint-Bonnet, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université Paris II Panthéon-Assas

10h30 : La suprématie de la norme constitutionnelle et des normes impératives du droit international menacée par les attaques répétées du président élu Donald Trump : un risque pour l’État de droit et la séparation des pouvoirs
Audrey Gratadour, Maître de conférences, Université d’Artois

Partie 3 - Standardisation juridique et muabilité de l’état de droit

10h50 : Qu’est-ce qu’une menace pour l’État de droit ?
Otto Pfersmann, Professeur de droit public, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Lier-FYT (Institute for Advanced Studies in Social Sciences)

11h10 : Séance de questions / réponses

Acte 2 - La protection de l’état de droit

Modérateur : Colin Leurs, Étudiant de Master 2 du Séminaire de Recherche Intégrée

11h30 : La protection de l’État de droit par le droit de l’Union européenne : une question de compétence ?
Nathalie Rubio, Professeure de droit public, Aix-Marseille Université.

11h50 : Les recours des personnes privées devant les juridictions internationales : un garant variable de l’État de droit
Pierre Jourdain, Doctorant contractuel, Institut des hautes études internationales, Université Paris II Panthéon-Assas

12h10 : Séance de questions / réponses

12h30 : Pause déjeuner

Acte 3 - L’indifférence de l’état de droit

Modérateur : Mattéo Lebas, Étudiant de Master 2 du Séminaire de Recherche Intégrée

Table ronde - Détournements de la norme juridique

13h45 : Le phénomène de « capture » normative
Akram El Mejri, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

L’État de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse à travers la Digital Silk Road
Emma Miquel, Doctorante en droit privé, Université catholique de Lille

Le glissement du principe d’impartialité vers une règle déontologique, une menace pour la légitimité du juge administratif
Aude Thevand, Maître de conférences, Université catholique de Lyon

14h45 : Séance de questions / réponses

Acte 4 - La redéfinition de l’état de droit

Modérateurs : Agathe Jardin-Daunay, Colin Leurs, Patricia Lihau, Étudiants de Master 2 du Séminaire de Recherche Intégrée

Partie 1 - Contemporanéité des comportements normés

15h00 : L’État de droit et la responsabilité préventive
Mate Paksy, Professeur des Universités catholiques, ETHICS, Université Catholique de Lille

15h20 : L’État de droit face aux nudges
Louis Hill, Doctorant à l’école de droit de Sciences Po (Paris), enseignantchercheur contractuel en droit privé à l’Université du Mans.

15h40 : Séance de questions / réponses

Partie 2 - Contemporanéité des appareils normatifs

Table ronde

16h00 : Les logiciels de justice prédictive ou la déconstruction de la norme juridique
Océane Mahé, Avocate au barreau des Ardennes, Doctorante en droit privé, Université de Nantes

Le conflit du droit dur et du droit souple : l’exemple du droit de la concurrence
Charlie Lledo, Maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne

État de droit et qualité de la loi
Frédéric Sédat, Docteur en droit public, Aix-Marseille Université

17h00 : Séance de questions / réponses

17h20 : Conclusion de la journée

18h00 : Fin du colloque

Inscription en bas de page : https://www.c3rd.fr/evenement/la-norme-juridique-contemporaine-et-letat-de-droit/