Présentation du sujet

La société humaine est en constante mutation. Les changements structurels et culturels qui l'affectent ont pour effet de bouleverser le fonctionnement de l'organisation sociale et, conséquemment, de modifier les règles sur lesquelles il repose. A l'époque contemporaine, cette transformation des normativités représente un défi inédit pour l'Etat de droit et les régimes démocratiques dont il constitue le fondement.

Si la norme juridique ordonne le grand théâtre de la vie en société, c'est au moyen des règles de droit qu'elle édicte de façon impérative. Outre cette fonction éminente, la norme juridique permet également de limiter l'action de la puissance publique. Et pour cause, elle forme la clé de voûte de l'Etat de droit. Au sein de ce modèle, la norme juridique est conçue et organisée selon le principe de légalité, lequel appuie l'égalité des sujets de droit et dont la garantie est assurée par l'indépendance de la justice. Tandis que les processus de création et d'application de la norme juridique conditionnent l'existence de l'Etat de droit, l'Etat de droit légitime la norme juridique. Force est alors d'observer que la norme juridique et l'Etat de droit entretiennent des liens d'interdépendance complexes.

Bien que la norme juridique ait naturellement vocation à évoluer au gré des mutations sociales, les récentes crises humanitaires, sanitaires, économiques, écologiques, énergétiques, ou encore démocratiques retentissent tant sur la finalité et les caractères originels de la norme juridique que sur son mode de production et la qualité de son support. Alors que la norme juridique était consubstantielle des relations entre les hommes, cet acte prescriptif de volonté ne serait plus qu'une œuvre politique au service d'un système. En raison de l'inflation législative, elle serait également devenue tantôt particulariste et pointilliste, tantôt obscure et instable. Partant, le juge – dont l'autorité est en érosion – se trouve parfois forcé d'endosser le costume d'un technocrate, parfois contraint d'attribuer la signification prescriptive d'une volonté ainsi rendue normative. Par ailleurs, si la norme juridique était principalement issue de la loi, la systématisation du recours aux ordonnances soustrairait l'expression de la volonté du débat. Ces caractéristiques contemporaines de la norme juridique attentent aux piliers de l'Etat de droit, ultime rempart contre les dérives autoritaires qui menacent tant la souveraineté des peuples que les droits et libertés fondamentaux dont ils disposent.

Axes de réflexion

Ce colloque ambitionne d'analyser, à travers un regard critique, comment la transformation des normativités peut influencer, redéfinir, protéger ou menacer l'Etat de droit. Tout en restant ouverts à la diversité des propositions, ces implications et évolutions pourront être explorées et illustrées à travers des perspectives variées telles que :

• La dégradation de l'appareil normatif ;
• La normativité du droit souple ;
• Les situations de crise et les états d'exception ;
• La démocratie participative ;
• Les nouvelles technologies et les géants du numérique ;
• La standardisation de l'Etat de droit ;
• La globalisation du droit ;
• Les juridictions supranationales ;
• La modernisation de la justice ;
• La protection de l'environnement et du Vivant ;
• La prévention par le recours aux lois constitutionnelles ;
• Le lobbying et les conflits d'intérêts.

Modalités de soumission :

Les propositions de communication, comportant 500 mots maximum (espaces non compris), sont à envoyer, en français, jusqu'au 10 janvier 2025 inclus, à l'adresse colloque.sri@gmail.com .

Devront être indiqués :

• Le titre de la communication ;
• Les informations concernant l'auteur (nom, prénom, titre(s), fonction(s) et institution de rattachement).

Nous encourageons des contributions venant des enseignants chercheurs et des doctorants, mais également des praticiens chargés d'appliquer et d'interpréter le droit et des décideurs politiques.

Les réponses aux propositions de communication seront apportées le 17 janvier 2025.

Informations pratiques :

Le colloque se tiendra le vendredi 7 mars 2025 à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille.

Comité d'organisation :

Les étudiants du séminaire de recherche intégré (voie recherche en Master 2) :

• Patricia Lihau, Master 2 Professions Juridiques & Administratives, Faculté de droit, Université Catholique de Lille ;
• Mattéo Lebas, Master 2 Professions Juridiques & Administratives, Faculté de droit, Université Catholique de Lille ;
• Agathe Jardin-Daunay, Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale, Faculté de droit, Université Catholique de Lille ;
• Colin Leurs, Master 2 Droit et Contentieux Privés, Faculté de droit, Université Catholique de Lille
• Agathe Voillemet, Maître de conférences en droit privé, Faculté de Droit, C3RD, Université catholique de Lille

Responsable scientifique :

Agathe Voillemet, Maître de conférences en droit privé, Faculté de Droit, C3RD, Université catholique de Lille / agathe.voillemet@univ-catholille.fr.