Federica Rassu

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre de l’Institut de Droit Public (IDP -UR 14145) - Co-responsable axe de recherche Les ordres juridiques
  • Co-responsable Double Licence Droit LEA
  • Membre suppléant CNU 02
  • THESE

    L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur les ordres juridiques italien et français, soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de François Hervouët, membres du jury : Jean Rossetto (Rapp.), Benoît Delaunay (Rapp.), Paolo Passaglia   

  • Federica Rassu, L'essentiel de l'introduction au droit européen, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Les carrés, 119 p. 

    Federica Rassu, L'essentiel du droit matériel de l'Union européenne, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 150 p.   

    Federica Rassu, Francette Fines (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2022, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 219 p. 

    Federica Rassu, L'essentiel de l'introduction au droit européen, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 117 p. 

    Federica Rassu, L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien: essai de réflexion et comparaison avec le droit français, Mare et Martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 551 p. 

  • Federica Rassu, « Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ? », prévue le 07 novembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

    Federica Rassu, « Sustainable Governance », le 05 juillet 2024  

    Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E. Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca

    Federica Rassu, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Federica Rassu, « Dialogues entre les ordres juridiques », le 14 septembre 2023  

    Conférences organisées par la Licence Droit/LEA, IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Federica Rassu, MCF en droit public IDP UR 14145 et Emmanuelle Simon, MCF en civilisation hispanique, MIMMOC UR7507

    Federica Rassu, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023  

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    Federica Rassu, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Federica Rassu, « L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne : quelles perspectives ? », le 20 mai 2022  

    Organisée dans le cadre des "Vendredi de l'Ukraine, les spécialistes font le point" par le CRDEI, et le DETS, Université de Bordeaux

    Federica Rassu, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    Federica Rassu, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Federica Rassu, « Le Brexit et les droits et libertés », le 27 mai 2021  

    Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Henrique Savonitti Miranda, Les conditions de participation et l'exclusion des appels d'offres : une approche comparée entre le Brésil, la France et l'Italie., thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Dimitri Girotto et Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Leopoldo Coen (Rapp.), Sandro De Nardi (Rapp.), Michaël Bardin  

    Les critères pour la participation et pour l’exclusion aux procédures d’appels d’offres : une approche comparée entre Brésil, France et Italie. Le procès de sélection des fournisseurs est un défi fondamental pour toute organisation. Dans l’administration publique ce thème devient encore plus complexe, compte tenu des dispositions légales en vigueur qui visent essentiellement à garantir le respect du principe constitutionnel de l’égalité, "pierre angulaire" de tout système juridique. L’administration publique a le droit de définir les critères de participation et de comparer les offres avancées par les différentes parties intéressées à exercer un emploi, fournir un bien ou un service afin de choisir l’offre la plus avantageuse. De l’autre côté, les parties concernées ont le droit de participer à une procédure administrative appropriée qui prévoit un traitement égalitaire et non discriminatoire pour les différents soumissionnaires. Contrairement aux particuliers, les administrations publiques n’ont pas la liberté de choisir de manière discrétionnaire les acteurs avec qui négocier, mais elles doivent prendre cette décision dans le domaine de procédures garantissant, d’un côté, l’accord le plus favorable et l’exécution dans de meilleures conditions de tranquillité et de sécurité et, de l’autre côté, la possibilité pour les opérateurs économiques de concourir sur un pied d’égalité pour l’attribution du marché. Le pouvoir discrétionnaire est souvent considéré comme le remède nécessaire contre la rigidité des règles, les automatismes qui ne permettent pas d’adapter l’appel d’offres et l’adjudication aux exigences concrètes de l’administration, le formalisme dominant qui souvent sépare inévitablement la décision légitime de celle correcte et efficace. L’objectif est de fixer les limites du pouvoir discrétionnaire dont l’administration publique dispose afin de déterminer l’objet, établir les conditions nécessaires pour participer aux appels d’offres et leurs hypothèses d’exclusion. Ces conditions doivent être appliquées sans violer le principe d’égalité et en fonction de critères de logique, du raisonnable et de proportionnalité non discriminatoires, de manière à ne pas représenter une restriction illégitime au droit des entreprises opérant sur le marché. Le but de la thèse est de trouver la ligne de séparation entre le droit de l’administration publique de garantir les conditions de capacité technique, d’organisation, économique et financière, ainsi que d’établir les causes de l’exclusion de l’appel d’offres et le droit des entreprises de ne pas les empêcher d’y participer à cause de critères horribles qui violent les principes d’égalité et de la libre concurrence. L’étude se compose de deux parties. La Première Partie aborde les thèmes qui permettront aux lecteurs des trois pays de connaitre les aspects généraux concernant la discipline dans chacun d’eux par l’analyse de l’évolution historique et réglementaire du système des sources du droit de l’Union européenne (l’étude des différences entre l’UE et le Mercosur, la transposition des règles communautaires et leur mise en œuvre, le dialogue des sources) et l’analyse de la procédure de sélection du contractant (qui contient une petite description des procédures dans les trois pays). Il s’agit, donc, d’une partie plus conceptuelle et "introductive" au sens large. La Deuxième Partie analyse les critères de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offres, à travers l’étude des critères généraux (ou de moralité), les critères spéciaux (critères techniques, économiques et financiers) et les règles de procédure qui permettent de mettre en œuvre la procédure de sélection du contractant. On examine également le rôle des responsables de la procédure et de la commission d’appel d’offres, les caractéristiques du document unique de marché européen (DUME), la régularisation des offres irrégulières et la notation d’entreprise qui est prévue uniquement dans la législation italienne.

    Giuliano Serges, La dimension constitutionnelle de l'urgence en France et en Italie, thèse soutenue en 2018 à Toulon sous la direction de Caterina Severino et Paolo Passaglia, membres du jury : Manuel Gros, Enrico Grosso, Elena Malfatti, Jean-Jacques Pardini et Francesco Rimoli  

    La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie». Elle sera divisée en deux parties. La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique".