La 4ème de couv. indique : "La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - "d'intelligents". Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information. Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou "applications" permettant d'analyser les données collectées aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de "Big data". Il consacre l'avènement d'un "Internet des objets", préfigurant la troisière révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective. Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnment, sécurité).

La 4e de couverture indique : "La journée d'études sur la notion de création du 13 avril 2012 et l'ouvrage qui en résulte ont pour objet de déterminer dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle sont dépendants de conceptions philosophiques et religieuses propres aux cultures qui les ont vus naître ou, au contraire, transposables à d'autres systèmes de pensée et de croyance. La réflexion entreprise regroupe ainsi juristes, philosophes et théologiens intéressés par le processus de création et par la manière dont ce dernier est perçu et analysé dans les diverses cultures (occidentales, musulmanes, asiatiques...) et disciplines. Historique et transdisciplinaire, le propos invite à prendre du recul par rapport à l'activité immédiate du juge et du législateur, et à resituer les droits de propriété intellectuelle dans une réflexion plus large sur la nature de l'acte de création, sur le rôle de l'être humain créateur et la manière dont la société l'appréhende et le reconnaît. Un retour aux sources et une quête de repères rendus nécessaires par l'actualité même de la matière, l'évolution progressive des droits de propriété intellectuelle, au détriment des intérêts des créateurs, s'accompagnant d'une incompréhension croissante, voire d'un rejet, de ces droits par le corps social."

Organisé par le CECOJI, sous la direction scientifique de Alexandre Portron, MCF à l’Université de Poitiers et Alexandre Zollinger, MCF HDR à l’Université de Poitiers

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Une série de conférences organisées par le Master Informatique et Droit de l’Université Paris Est Créteil

Organisé pour les 30 ans du magistère en droit des TIC de Poitiers

L'étude de « l'œuvre inexploitée » revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une œuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une œuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'œuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'œuvre – bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur – n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'œuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'œuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'œuvre – créée et protégée – a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'œuvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'œuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'œuvre. À cet effet, plusieurs solutions de « sortie de l'inexploitation » peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle.

Le droit d’auteur est amené à évoluer du fait de l’apparition des nouvelles technologies et des nouveaux moyens, à travers le numérique, de diffusion de la culture. Les solutions légales trouvées jusqu’à présent pour adapter le droit d’auteur à ce nouveau contexte manquent cependant d’efficacité. Il s’agirait de présenter la tentative d’évolution légale (et de la procédure, pour appliquer la loi), de grands pays tels que la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon, à l’utilisation de ces nouvelles technologies en droit d’auteur. La thèse allie une perspective comparatiste et la présentation des évolutions légales ainsi que l’adaptation de la procédure, civile et pénale, pour faire appliquer la loi, et les rapports qu’entretiennent ces évolutions d’ordre procédural avec l’effectivité du droit, afin de voir comment pourrait évoluer le droit français.

L'objet de cette thèse est de permettre, par l'étude de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, de comprendre la naissance et l'évolution du 著作权(zhùzuòquán) – le droit d'auteur chinois, sous l'influence du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon. La reconnaissance du droit d'auteur par la République Populaire de Chine a marqué un tournant important dans l'évolution d'un droit chinois en quête de modernité. Il apparaît que la culture traditionnelle chinoise ne fut pas un terreau favorable au droit d'auteur, dont la notion restait complètement étrangère aux chinois avant l'arrivée des Occidentaux en Chine au début du XIXe siècle. En effet, il fallut attendre la réforme économique, entamée à la fin des années 1970, pour que le législateur chinois prenne conscience de la nécessité d'une législation sur le droit d'auteur. S'inspirant à la fois du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon, le législateur chinois a créé un droit d'auteur mixte «à la chinoise». Au sein de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, l'on trouve de nombreuses greffes de droit d'origine étrangère. Le zhùzuòquán constitue donc un droit d'auteur socialiste, qui se situe au carrefour de deux grands systèmes contemporains de droit d'auteur. L'esprit socialist du zhùzuòquán s'est toutefois atténué à la suite de deux réformes, entreprises successivement en 2001 et 2010, au profit d'une approche plus économique du droit d'auteur. Dans le contexte de la réforme en cours du droit d'auteur chinois, il est nécessaire de mettre en lumière les spécificités du zhùzuòquán, afin de proposer certaines modifications nécessaires à la loi chinoise sur le droit d'auteur.

Un protocole de communication forme l'ensemble des conventions nécessaires permettant d'orchestrer des échanges de données entre entités communicantes habituellement distantes, ces entités pouvant être virtuelles ou encore matérielles. Les échanges de données augmentent sans cesse de sorte que les protocoles de communication ont envahi le monde contemporain et il est peu de domaines qui échappent à leur utilisation, notamment avec le développement exponentiel des objets connectés. Utilisant le trafic de données supporté par le protocole de communication Internet comme indicateur, les Nations Unies considèrent que le trafic mondial est passé d'approximativement 100 giga-octets (Go) par jour en 1992 à plus de 45 000 Go par seconde en 2017, et atteindra finalement, propulsé par l'Internet des objets, 150 700 Go par seconde en 2022. Face à de telles estimations, en tant que vecteur de communication, il est indéniable que les protocoles de communication forment un élément important de notre économie. Aussi, pour parer au risque de détournement ou d'appropriation illicite, on entrevoit clairement la nécessité pour les acteurs de ce secteur de protéger les innovations par le Droit de la propriété intellectuelle. L'omniprésence du protocole de communication ne lui ôte pas pour autant sa nature sibylline, qui nourrit la curiosité du juriste, mais surtout soulève la question de savoir si pareil objet de droit est en mesure d'accéder à une véritable protection juridique. Cet ouvrage aborde la protection des protocoles de communication via le droit de la propriété intellectuelle. Il aborde également les mécanismes de responsabilité civile que son usage peut faire naître, dont les sujets liés à la concurrence déloyale, les agissements parasitaires et le secret des affaires.

Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l’interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s’est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d’appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d’un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l’espèce (type de discours en cause pour la liberté d’expression invoqué pour une utilisation d’un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d’entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d’adoption du contrôle de proportionnalité lors d’un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d’expression à travers la notion de nécessité d’usage. Leur motivation devrait assurément s’étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d’un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l’application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l’application du principe de proportionnalité, puisqu’il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L’enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d’auteur et le droit musulman. Il ne s’agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman.Sans doute la protection du droit d’auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l’auteur sur son œuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l’immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n’est pas corporel.En premier lieu, l’œuvre de l’esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En seconde lieu, le droit d’auteur peut-il avoir la nature d’un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l’étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d’auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d’un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d’auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.

L'informatique a engendré de nouvelles formes d'atteintes sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux, notamment à l'égard de la vie privée qui a toujours été une cible. La protection classique est devenue inefficace. Face à cette situation, il était nécessaire de prendre des mesures adéquates afin de réglementer l'utilisation de l'informatique et de protéger la vie privée de ce nouveau danger. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont venues accentuer les risques. Actuellement, l'ordinateur est présent quasiment partout, son utilisation menace la vie privée des individus, et ces derniers ont besoin d'un climat de confiance pour bénéficier de cette technique en toute sécurité. Or, le Liban ne dispose toujours pas d'une législation spécifique en la matière. Cette étude offre un point de vue sur les enjeux de l'évolution technique quant à la protection de la vie privée, en appréhendant les diverses questions et en s'appuyant sur l'exemple français qui a connu une évolution marquée dans ce domaine.