Marie-Françoise Valette, « Enfance et migrations en Europe : petit aperçu de jurisprudences européennes récentes », in Jahyr Philippe BICHARA (dir.), Direito internacional e Questoes da Atulidade, 2021
Marie-Françoise Valette, « L'effectivité du droit à l'éducation d'enfants migrants confrontée aux conditions de logement : approche juridique », Les enfants migrants à l'école, Bords de l'eau, 2021
Marie-Françoise Valette, « Approche juridique de l'enfant au gré des migrations », in Yann Scioldo-Zürcher, Marie-Antoinette Hily et Emmanuel Ma Mung (dir.), Etudier les migrations internationales, Presses universitaires François Rabelais, 2019, pp. 349-364
Marie-Françoise Valette, Sarah Przybyl, « De l'écoute à la prise en compte de la parole de l'enfant : le cas des mineurs non accompagnés en France », La parole de l'enfant au bénéfice de ses droits, 2019
Marie-Françoise Valette, « Quand le port d’un couvre-chef sème le désordre. Les interdictions du port du Turban sikh devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies », Entre les ordres juridiques: mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, Faculté Droit & sciences sociales, 2015, pp. 515-530
Marie-Françoise Valette, « Invitation au voyage en compagnie de Gabriel Aubaret », in Alain Ondoua, Philippe Lagrange (dir.), Les voyages du droit : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Breillat, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2011
Marie-Françoise Valette, « Le droit à l’éducation à l’épreuve des migrations en France », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2018, n°4, pp. 73-92
En France, comme dans les 193 autres États parties à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le droit à l’éducation et/ou à l’instruction est garanti pour tous (Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, 2013 : § 25). La constitution de la Vème République, comme toute une série de traités adoptés dans le cadre d’organisations internationales à vocation universelle ou régionale, c’est-à-dire les sources juridiques les plus élevées dans la hiérarchie des normes, offren...
Marie-Françoise Valette, « Protection and Promotion of Migrants’ Social Rights by the European Committee of Social Rights », Université de Poitiers, 2016
The activities of the European Court of Human Rights (ECHR) are today relayed in the media to such an extent that it is widely known that, despite the absence of rights specifically related to migration in the European Convention on Human Rights, the Court has developed a rich and diverse body of case-law in this area. In contrast, the European Committee of Social Rights (ECSR), responsible for monitoring compliance with State obligations under the Social Charter remains largely invisible. Ye...
Marie-Françoise Valette, « Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2016
Désormais, les activités de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont suffisamment médiatisées pour que chacun sache que, malgré l’absence de droits spécifiquement liés aux migrations dans la Convention européenne des droits de l’homme, cette juridiction a développé une jurisprudence riche, et contrastée, dans ce domaine. À l’inverse, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), chargé du contrôle du respect des obligations étatiques découlant de la Charte sociale demeure largemen...
Marie-Françoise Valette, « Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°94, pp. 275-300
Marie-Françoise Valette, « La vulnérabilité de l'enfant au gré des migrations », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°89, pp. 103-123
Marie-Françoise Valette, « L'organisation mondiale de la santé animale et la promotion de la sécurité sanitaire du commerce international », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2009
Marie-Françoise Valette, « Le nouveau schéma européen de préférences tarifaires généralisées : sous le signe du développement durable et de la bonne gouvernance. », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2007, n°506, pp. 163-171
Marie-Françoise Valette, « Le droit aux vacances. Une revendication sociale plus qu'un véritable droit. », Espaces. Tourisme et loisirs, Editions Espaces (Paris) , 2007
Marie-Françoise Valette, « La résurgence des dissonances Nord-Sud relatives à la Clause d'habilitation », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2005, n°12, pp. 623-668
Marie-Françoise Valette, « L'intégration des étrangers délinquants à l'aune de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004
Marie-Françoise Valette, « Le juge communautaire et l'harmonisation des législations nationales relatives aux médicaments à usage humain », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1996, n°1, p. 25