Marie-Françoise Valette, Yves Denéchère, Annick Bonomeau, Manuela Braud, Jean-Christophe Coffin [et alii], La Parole de l'enfant au bénéfice de ses droits: De la prise en compte à l'agentivité, Presses universitaires de Liège et OpenEdition, 2022
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) de 1989 a reconnu aux enfants le droit d'expression, le droit d'opinion et le droit d'association (articles 12 à 15). À l'occasion du 25e anniversaire de ce grand texte juridique (2014), estimant la parole de l'enfant « innovante et nécessaire », l'UNICEF a donné la parole à des enfants du monde afin qu'ils puissent dire leurs rêves et leurs souhaits pour le XXIe siècle. La journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2017 a été placée par l'ONU sous l'égide de la question : « Êtes-vous prêts à entendre ce que les enfants du monde ont à dire ? ». Au-delà de ces manifestations ponctuelles qui donnent lieu à des actes symboliques très politiques et médiatiques, le recueil de la parole des enfants est aujourd'hui considéré comme un des enjeux forts de l'effectivité des droits de l'enfant. L'objectif de cet ouvrage est de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l'enfant avec la notion d'agentivité des enfants, c'est-à-dire - au-delà de leur expression - leur capacité à être des agents actifs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes. La notion d'intérêt de l'enfant se trouve ainsi au cœur du dialogue interdisciplinaire et des réflexions portées par les auteur.e.s de ce volume. Dans les différentes contributions, les enfants sont perçus comme des acteurs et non comme des êtres passifs, dépendants ou incomplets ; comme des membres à part entière de la société et pour ce qu'ils sont en tant qu'enfants aujourd'hui, et pas seulement pour ce qu'ils seront demain. Les différentes sciences sociales mobilisées (droit, science politique, linguistique, archivistique, sociologie, psychologie, sciences de l'éducation, géographie) abordent les questions de la parole des enfants selon des angles variés (apprentissages, genre, famille, justice, migrations, travail) et à différentes échelles (locales, nationales, transnationales), en privilégiant l’expérience quotidienne de ces derniers.
Marie-Françoise Valette, Maïtena Armagnague, Isabelle Rigoni (dir.), Ecole et migration, Université de Poitiers, 2018, 243 p.
Marie-Françoise Valette, La procédure des choix budgétaires dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1992, Lille-Thèses
Depuis les opérations de maintien de la paix au Congo, l'organisation des nations unies doit faire face a de constantes difficultés financières que les états attribuent officiellement a une mauvaise administration de leurs décisions. Aussi, depuis 1966, experts et groupes d'experts se succèdent afin de mettre au point le remède miraculeux qui se cache sous le terme de "rationalisation". Mais, la lenteur de la mise en application des techniques de budgétisation, de programmation, de planification et d'évaluation prouve que les obstacles ne résident pas seulement dans la mise en œuvre du "système de gestion intégrée". Mais aussi dans la faible volonté des états membres. La quasi absence de discussion des propositions des experts tend à confirmer ce constat. Au-delà de réels problèmes de gestion, c'est avant tout d'un manque d'honnêteté politico-diplomatique dont souffre l'organisation des nations unies. Les possibilités d'amélioration de son fonctionnement par l'utilisation de techniques de rationalisation des choix budgétaires sont limitées par le flou des objectifs fixes.
Marie-Françoise Valette, Hervé Cassan, David Ruzié, Vincent Coussirat-Coustère, Maurice Bertrand [et alii], La procédure des choix budgétaires dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, 1991, 365 p.
Depuis les opérations de maintien de la paix au Congo, l'organisation des nations unies doit faire face a de constantes difficultés financières que les états attribuent officiellement a une mauvaise administration de leurs décisions. Aussi, depuis 1966, experts et groupes d'experts se succèdent afin de mettre au point le remède miraculeux qui se cache sous le terme de "rationalisation". Mais, la lenteur de la mise en application des techniques de budgétisation, de programmation, de planification et d'évaluation prouve que les obstacles ne résident pas seulement dans la mise en œuvre du "système de gestion intégrée". Mais aussi dans la faible volonté des états membres. La quasi absence de discussion des propositions des experts tend à confirmer ce constat. Au-delà de réels problèmes de gestion, c'est avant tout d'un manque d'honnêteté politico-diplomatique dont souffre l'organisation des nations unies. Les possibilités d'amélioration de son fonctionnement par l'utilisation de techniques de rationalisation des choix budgétaires sont limitées par le flou des objectifs fixes.
Marie-Françoise Valette, « Enfance et migrations en Europe : petit aperçu de jurisprudences européennes récentes », in Jahyr Philippe BICHARA (dir.), Direito internacional e Questoes da Atulidade, 2021
Marie-Françoise Valette, « L'effectivité du droit à l'éducation d'enfants migrants confrontée aux conditions de logement : approche juridique », Les enfants migrants à l'école, Bords de l'eau, 2021
Marie-Françoise Valette, « Approche juridique de l'enfant au gré des migrations », in Yann Scioldo-Zürcher, Marie-Antoinette Hily et Emmanuel Ma Mung (dir.), Etudier les migrations internationales, Presses universitaires François Rabelais, 2019
Marie-Françoise Valette, Sarah Przybyl, « De l'écoute à la prise en compte de la parole de l'enfant : le cas des mineurs non accompagnés en France », La parole de l'enfant au bénéfice de ses droits, 2019
Marie-Françoise Valette, « Quand le port d’un couvre-chef sème le désordre. Les interdictions du port du Turban sikh devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies », Entre les ordres juridiques: mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, Faculté Droit & sciences sociales, 2015
Marie-Françoise Valette, « Invitation au voyage en compagnie de Gabriel Aubaret », in Alain Ondoua, Philippe Lagrange (dir.), Les voyages du droit : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Breillat, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2011
Marie-Françoise Valette, Marie Françoise Valette, « Le droit à l’éducation à l’épreuve des migrations en France », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2018, n°4, pp. 73-92
En France, comme dans les 193 autres États parties à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le droit à l’éducation et/ou à l’instruction est garanti pour tous (Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, 2013 : § 25). La constitution de la Vème République, comme toute une série de traités adoptés dans le cadre d’organisations internationales à vocation universelle ou régionale, c’est-à-dire les sources juridiques les plus élevées dans la hiérarchie des normes, offren...
Marie-Françoise Valette, « Protection and Promotion of Migrants’ Social Rights by the European Committee of Social Rights », Université de Poitiers, 2016
The activities of the European Court of Human Rights (ECHR) are today relayed in the media to such an extent that it is widely known that, despite the absence of rights specifically related to migration in the European Convention on Human Rights, the Court has developed a rich and diverse body of case-law in this area. In contrast, the European Committee of Social Rights (ECSR), responsible for monitoring compliance with State obligations under the Social Charter remains largely invisible. Ye...
Marie-Françoise Valette, « Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2016
Désormais, les activités de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont suffisamment médiatisées pour que chacun sache que, malgré l’absence de droits spécifiquement liés aux migrations dans la Convention européenne des droits de l’homme, cette juridiction a développé une jurisprudence riche, et contrastée, dans ce domaine. À l’inverse, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), chargé du contrôle du respect des obligations étatiques découlant de la Charte sociale demeure largemen...
Marie-Françoise Valette, « Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°94
Marie-Françoise Valette, Marie Françoise Valette, « La vulnérabilité de l'enfant au gré des migrations », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°89
Marie-Françoise Valette, Marie Françoise Valette, « L'organisation mondiale de la santé animale et la promotion de la sécurité sanitaire du commerce international », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2009
Marie-Françoise Valette, « Le nouveau schéma européen de préférences tarifaires généralisées : sous le signe du développement durable et de la bonne gouvernance. », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2007, n°506, p. 163
Marie-Françoise Valette, « Le droit aux vacances. Une revendication sociale plus qu'un véritable droit. », Espaces. Tourisme et loisirs, Editions Espaces (Paris) , 2007
Marie-Françoise Valette, « La résurgence des dissonances Nord-Sud relatives à la Clause d'habilitation », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2005, n°12
Marie-Françoise Valette, « L'intégration des étrangers délinquants à l'aune de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004
Marie-Françoise Valette, « Le juge communautaire et l'harmonisation des législations nationales relatives aux médicaments à usage humain », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1996, n°1, p. 25