Florence Cherigny

Actualités scientifiques

Colloque

Universités et accès au droit dans l'espace francophone

6 mars 2018 · République Togolaise

Colloque

L’e-sport : enjeux et perspectives

12 oct. 2017 · Poitiers

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La révision judiciaire des conventions en droit privé français, soutenue en 1994 à Poitiers sous la direction de Henri-Jacques Lucas 

  Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assignés à cette interdiction de principe et de contester le caractère absolu qui a pu lui être attribué par "l'arrêt canal de craponne". Elle a ensuite pour objet d'établir la portée désormais simplement relative conférée par les juges eux-mêmes à ce principe, notamment du fait de la jurisprudence la plus récente en matière de clauses abusives. La deuxième partie de l'étude est consacrée a l'aménagement légal de la révision judiciaire des conventions en droit privé français. Elle analyse les cas de révision judiciaire des conventions aménagés par le législateur, en mettant en évidence les conventions qui peuvent faire l'objet de mesures spécifiques de révision judiciaire, les critères de révision adoptés par le législateur français et les conditions auxquelles peut être soumis, l'exercice de ces mesures de révision. Elle analyse également le contenu et l'étendue des mesures de révision qui peuvent être exercées par le juge sur délégation expresse du législateur. Cette thèse aboutit à la conclusion que, dans l'exercice de la révision judiciaire des conventions, le juge français a su faire finalement preuve de modération. Et que lorsque cette révision est aménagée par le législateur, elle ne trouve une expression satisfaisante qu'à la condition de rester l'instrument d'un "flexible droit"

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• Ouvrages

  Florence Cherigny, Alexandre Zollinger (dir.), Les objets connectés: colloque 30 ans du magistère en droit des TIC, 23 septembre 2016, [Université de Poitiers], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales (Actes & colloques), 175 p.  

  La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - « d'intelligents ». Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information. Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou « applications » permettant d'analyser les données collectées afin, notamment, de proposer des services ou conseils adaptés aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de « Big data ». Il consacre l'avènement d'un « Internet des objets », préfigurant la troisième révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective. Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnement, sécurité)

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  Florence Cherigny, Henri-Jacques Lucas, La révision judiciaire des conventions en droit privé français,, 1994, 579 p. 

  Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assignés à cette interdiction de principe et de contester le caractère absolu qui a pu lui être attribué par "l'arrêt canal de craponne". Elle a ensuite pour objet d'établir la portée désormais simplement relative conférée par les juges eux-mêmes à ce principe, notamment du fait de la jurisprudence la plus récente en matière de clauses abusives. La deuxième partie de l'étude est consacrée a l'aménagement légal de la révision judiciaire des conventions en droit privé français. Elle analyse les cas de révision judiciaire des conventions aménagés par le législateur, en mettant en évidence les conventions qui peuvent faire l'objet de mesures spécifiques de révision judiciaire, les critères de révision adoptés par le législateur français et les conditions auxquelles peut être soumis, l'exercice de ces mesures de révision. Elle analyse également le contenu et l'étendue des mesures de révision qui peuvent être exercées par le juge sur délégation expresse du législateur. Cette thèse aboutit à la conclusion que, dans l'exercice de la révision judiciaire des conventions, le juge français a su faire finalement preuve de modération. Et que lorsque cette révision est aménagée par le législateur, elle ne trouve une expression satisfaisante qu'à la condition de rester l'instrument d'un "flexible droit"

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• Communications

  Florence Cherigny, « Universités et accès au droit dans l'espace francophone », le 06 mars 2018 

  4e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, organisé par l'Université de Lomé, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, partenaire du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones depuis sa création

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  Florence Cherigny, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017 

  Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot