Présentation

Mené sous le haut patronage de Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale et sur invitation de Madame la Députée Corinne Vignon, ce colloque est l'occasion d'un dialogue entre élus et universitaires.

Il interroge les rapports qui unissent les humains aux animaux d'élevage, en proposant d'abord une analyse de l'état actuel du droit positif. Il s'agit ensuite de se pencher sur les travaux de la Commission européenne initiés dans le cadre de la stratégie « De la Ferme à la Table » et sur les débats qui animent plus largement les institutions en la matière. En effet, la révision de la législation européenne applicable à la protection des animaux d'élevage et les termes éventuels de sa réception en France sont actuellement discutés et gagnent à être analysés.

Contexte
Depuis l'adoption de la célèbre loi Grammont en date du 2 juillet 1850, le législateur intervient d'une main tremblante pour encadrer la protection dévolue aux animaux. Cela se vérifie en particulier pour les animaux d'élevage, qui occupent une place singulière dans cette branche de droit émergente qu'est le droit animalier. Parce que nous utilisons les animaux d'élevage dans le cadre de l'exercice d'une ou de plusieurs activités économiques et les destinons principalement à la consommation humaine, nos rapports avec eux sont particulièrement originaux, interrogent notre vision du vivant et sont juridiquement encadrés dans le seul but d'en pallier les dérives. En droit interne, l'article L. 214-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit par exemple que les textes visent à « éviter [aux animaux] des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage ». Le droit dérivé européen envisage quant à lui les animaux d'élevage à travers un prisme similaire : il s'agit essentiellement de protéger les animaux contre les atteintes que les activités humaines peuvent leur causer, non de prendre pour point de départ leurs besoins propres. L'approche anthropocentrée que le législateur réserve aux animaux d'élevage est susceptible de surprendre si l'on considère que l'article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne impose, notamment, à l'Union et ses Etats membres de « [tenir] pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles ».

De telles approches pourraient cependant évoluer en partie. La Commission européenne a en effet annoncé son souhait d'œuvrer en faveur d'une « transition vers des systèmes alimentaires durables », en révisant l'intégralité de la législation européenne applicable à la protection des animaux d'élevage. Lors de la publication de sa communication sur la stratégie « De la Ferme à la Table », elle affirmait que « la transition vers des systèmes alimentaires durables nécessite une approche collective associant les pouvoirs publics à tous les niveaux de gouvernance […] » et invitait « l'ensemble des citoyens et des parties prenantes à engager un vaste débat, y compris dans les assemblées nationales ».

Cette demi-journée de colloque prend la Commission européenne au mot. En prenant appui sur les derniers textes disponibles, ce colloque est l'occasion d'un dialogue entre élus et universitaires portant sur les rapports qui unissent les humains aux animaux d'élevage ; la nouvelle législation envisagée par Commission ; son évolution probable en droit européen et les termes de sa réception en France.

Programme

13h30 : Accueil

14h30 : Ouverture du colloque
Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale

14h40 : Mots d'accueil
Corinne Vignon, Députée de Haute-Garonne et Présidente du Groupe d'études Condition et bien-être des animaux

14h50 : Propos introductifs
Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA
Ghislain Zuccolo, Directeur général, Welfarm

I. La protection des animaux d'élevage par le droit : des lacunes à combler ?

Présentation et modération par Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, IFTJ, UPPA

Quelles lacunes en droit européen ?

15h30 : Irène Tolleret - Députée européenne

15h40 : Caroline Roose - Députée européenne

15h50 : Le bien-être de l'animal d'élevage : entre protection et oppression
Fabien Marchadier - Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

Quelles lacunes en droit interne ?

16h10 : Arnaud Bazin - Sénateur du Val d'Oise

16h20 : La non-assistance aux animaux d'élevage en danger
Jean-Pierre Marguénaud - Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier

16h40 : Questions et échanges avec la salle

17h00 : Pause-café

II. La protection des animaux d'élevage par le droit : un enjeu à élargir ?

Présentation et modération par Ghislain Zuccolo, Directeur général, Welfarm

Animaux d'élevage et transition alimentaire : quels enjeux politiques ?

17h30 : Anne-Laurence Petel - Députée des Bouches-du-Rhône, Vice-présidente du Groupe d'études : Condition et bien-être des animaux

Animaux d'élevage et transition alimentaire : quels enjeux juridiques et philosophiques ?

17h40 : La transition alimentaire à l'appui du droit pénal
François-Xavier Roux-Demare - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Diplôme universitaire de Droit animalier, Université de Brest

18h00 : Pourquoi l'humanité est-elle encore carnivore ?
Florence Burgat - Philosophe, Directrice de recherche à l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement affectée à l'Ecole Normale Supérieure de Paris (ENS/INRAE)

18h20 : Questions et échanges avec la salle

18h40 : Mots de clôture
Corinne Vignon - Députée de Haute-Garonne et Présidente du Groupe d'études Condition et bien-être des animaux

18h45 : Fin des travaux

Participation gratuite - Inscription par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.