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Anne Danis-Fatôme

200 avenue de la République
92001 Nanterre

Anne Danis-Fatôme

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L’affaire du mediator

vendredi 2 octobre 2020

2010-2020 : 10 ans après

Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

Entreprises et communs

jeudi 30 janvier 2020

Nouveaux contrôles sur le pouvoir économique

Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

Le transport maritime et la protection de la biodiversité

jeudi 12 décembre 2019

Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.

L’eau, un bien commun ?

mercredi 23 octobre 2019

Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

Enjeux internationaux des activités numériques

vendredi 11 octobre 2019

Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

Contrat et protection des données à caractère personnel

vendredi 22 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

Le Règlement Général sur la Protection des Données

vendredi 16 novembre 2018

Aspects institutionnels et matériels

Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

Biens communs et données

mardi 16 octobre 2018

Organisé dans le cadre du projet COMUE Paris Lumière “Les biens communs, un outil juridique à aiguiser”

L'animal et l'homme

jeudi 11 octobre 2018

La « réforme de la réforme » du droit des obligations

lundi 14 mai 2018

A propos de la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations

Organisé par le Club des métiers du Droit sous la Direction scientifique de Lionel Andreu et Louis Thibierge, Professeurs agrégés des Facultés de droit

La santé des personnes vulnérables

jeudi 15 mars 2018

Organisée par les étudiants du M2 Droit des personnes vulnérables sous la direction de Monsieur F.X. Roux-Demare, Doyen de la Fac. de Droit, Economie, Gestion et AES, MCF droit privé et sciences criminelles, Directeur du M2 Droit des personnes vulnérables

Liens hypertextes et droit

jeudi 16 novembre 2017

Voyage juridique au cœur de l’internet

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice



Publications

Ouvrages

Anne Danis-Fatôme, Le juge et la loi : une relation ordonnée pour une plus grande sécurité juridique, [s. n.], 2009, 2 vol. , 398 f. et 676 p.

Anne Danis-Fatôme, Apparence et contrat, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 676 p.

Articles

Anne Danis-Fatôme, « Ordre public et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 366

Anne Danis-Fatôme, « La transmission des obligations », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 304

Anne Danis-Fatôme, « Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 23

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1610

Anne Danis-Fatôme, « Diffusion audiovisuelle par internet : la figure du contrat forcé peut-elle permettre la réalisation du must carry ? Note sous Civ 1, 5 juillet 2017, n°16-13092 », Revue des contrats, N° 4, 2017, pp. 616-619

Anne Danis-Fatôme, « Paiement à distance et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un service de paiement : une nouvelle probatio diabolica ? Note sous Com 18 janvier 2017, n°15-18102 », Revue des contrats, N° 2, 2017, pp. 270-273

Anne Danis-Fatôme, « Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743 », Revue des contrats, N° 1, 2017, pp. 56-60

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre », Dalloz affaires, 2017, pp. 1610-1618

Anne Danis-Fatôme, « Le contrat de mandat à l'épreuve de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 », in Decocq, Georges (dir.), Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet: liber amicorum, LGDJ, 2017, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 9, 2016, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Une garantie spéciale de conformité pour les biens achetés en ligne ou à distance, commentaire de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de tout autre vente à distance de biens du 9 décembre 2015, Com (2015) 635 final, 2015/028 (COD) », Revue des contrats, N° 3, 2016, pp. 464-469

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599) », Revue des contrats, N° 2, 2016, pp. 243-246

Anne Danis-Fatôme, « Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026) », Revue des contrats, N° 1, 2016, pp. 39-42

Anne Danis-Fatôme, « La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France », Dalloz actualité, 2016, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Devoir de vigilance : ne restons pas au milieu du gué ! », Revue Droit et Patrimoine, N° 251, 2015, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : une avancée modeste pour les victimes ! », Les Petites Affiches, N° 251, 2015, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Le retrait litigieux : un article manquant ! », Revue des contrats, N° 3, 2015, pp. 807-809

Anne Danis-Fatôme, « Quand une vente sur eBay déclenche l'application de la garantie des vices cachés au mandataire du vendeur (note sous Civ 1, 18 décembre 2014, n°13-23868) », Revue des contrats, N° 3, 2015, pp. 3-8

Anne Danis-Fatôme, « Fourniture d'accès à Internet et modification unilatérale du contrat (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°18062) », Revue des contrats, N° 1, 2015, pp. 45-47

Anne Danis-Fatôme, « Les contours de l'obligation de conseil du prestataire informatique (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°13-10076) », Revue des contrats, N° 1, 2015, pp. 43-45

Anne Danis-Fatôme, « Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre », Revue des contrats, N° 1, 2015, pp. 47-50

Anne Danis-Fatôme, « La composition et le statut juridique de la CNIL », Informatique et libertés : la protection des données personnelles à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso éditions, 2015, pp. 777-797

Anne Danis-Fatôme, « La délégation : le régime des exceptions », Réforme du droit des obligations : supplément au Code civil Dalloz 2016, 2015, pp. 123-129

Anne Danis-Fatôme, « La délégation : place et définition », Réforme du droit des obligations : supplément au Code civil Dalloz 2016, 2015, pp. 123-129

Anne Danis-Fatôme, « Les techniques de localisation des personnes », Informatique et libertés : la protection des données personnelles à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso éditions, 2015, pp. 1127-1164

Anne Danis-Fatôme, « Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432) », Les Petites Affiches, N° 18, 2014, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Le droit des couples à un "engagement public" (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, pp. 737-758

Anne Danis-Fatôme, « Engagement de la société mère et apparence (note sous Com 12 juin 2012, n°11-16109) », Les Petites Affiches, N° 45, 2013, pp. 16-20

Anne Danis-Fatôme, « L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, N° 10, 2012, p. 672

Anne Danis-Fatôme, « La délégation de créance : essai d'une typologie nouvelle », Recueil Dalloz, 2012, pp. 2469-2475

Anne Danis-Fatôme, « Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp. 143-175

Anne Danis-Fatôme, « Garantie des vices cachés et obligation de délivrance dans les contrats d'affaires (note sous Com 19 mars 2013, n°11-26566) », Les Petites Affiches, N° 217, 2011, pp. 7-11

Anne Danis-Fatôme, « Des vertus de l’apprentissage », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 584

Anne Danis-Fatôme, « Biens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité », Bien public, bien commun. Mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme, Dalloz, 2010, pp. 24-54

Anne Danis-Fatôme, « Quasi-engagement et apparence : proximité ou identité ? », Revue des contrats, N° 1, 2009, pp. 32-47

Anne Danis-Fatôme, « La définition légale », Etudes offertes à Geneviève Viney, Lextenso Éditions, 2008, pp. 274-291

Anne Danis-Fatôme, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1380

Anne Danis-Fatôme, « Pas de déclaration de créance pour les créances alimentaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2004, p. 1965

Communications

Anne Danis-Fatôme, « Participation à un atelier sur les community services », p. NC, Atelier sur les community services, Cité des humanités et sciences sociales, Paris, 20 avril 2016

Anne Danis-Fatôme, « Audition », p. NC, Commission des lois de l'Assemblée Nationale, rapporteur M. D. Potier, sur la Proposition de loi n°578 du 11 février 2015 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Paris, 05 mars 2015

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s », p. NC, Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Nanterre, 03 juillet 2015

Anne Danis-Fatôme, « La clinique juridique et le monde professionnel : l'insertion facilitée des étudiants », p. NC, Une clinique du droit : pourquoi ? Forum Montesquieu, Idex de l'Université de Bordeaux, Bordeaux, 17 octobre 2014

Anne Danis-Fatôme, « Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013 », p. NC, Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes, Assemblée nationale, Paris, 16 avril 2014

Anne Danis-Fatôme, « Responsabilité sociale de l'Université à l'Université Paris Nanterre », in Dusserre-Bresson, Quentin, Vergnaud, Camille (dir.), p. NC, Rencontre franco-québecoise : regards croisés sur l'évolution du monde universitaire, Nanterre, 04 avril 2014

Anne Danis-Fatôme, « Table ronde "Grief », in Kiesow, Rainer Maria and Cayla, Olivier (dir.), p. NC, L'enseignement du droit en France : Quel droit, pour (par) quel juriste ?, Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris, 13 mai 2014

Anne Danis-Fatôme, « Cliniques juridiques », in Redor-Fichot, Marie-Joëlle, Aurey, Xavier (dir.), Presses Universitaires de Caen, pp. 203-205, Les cliniques juridiques, Université de Caen Basse-Normandie, Caen, 05 décembre 2013

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », in Revel, Janine, Bourassin, Manuella (dir.), Dalloz, pp. 253-263, Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, 01 janvier 2013

Anne Danis-Fatôme, « Le Label Patrimoine Commun de L'humanité : L'exemple de La Ville Du Havre », in Parance, Béatrice, de Saint Victor, Jacques (dir.), CNRS éditions, pp. 241-257, Repenser Les Biens Communs, Université Paris 8, Paris, 23 octobre 2012

Autres

Anne Danis-Fatôme, La Responsabilité sociale de l'Université (RSU) à l'Université Paris Nanterre, p. NC

Anne Danis-Fatôme, La domanialité environnementale, in Cornu, Marie and Orsi, Fabienne and Rochfeld, Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, p. NC

Anne Danis-Fatôme, Le Vieux-Lyon, in Cornu, Marie and Orsi, Fabienne and Rochfeld, Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, p. NC

Anne Danis-Fatôme, Le développement des entrants dans la thématique de la Responsabilité sociétale de l'Université (RSU) à l'Université Paris Nanterre, p. NC

Anne Danis-Fatôme, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, p. NC




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