Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs, « Le devoir de vigilance prend ses marques et se démarque de la compliance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°31, p. 1496
Anne Danis-Fatôme, « De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2025, n°1, p. 33
Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs, « La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1556
Anne Danis-Fatôme, Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 793
Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°22, p. 1107
Anne Danis-Fatôme, « Ordre public et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°0809, p. 366
Anne Danis-Fatôme, « La transmission des obligations », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 304
Anne Danis-Fatôme, « Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 23
Anne Danis-Fatôme, Laurence Sinopoli, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2017, n°5
Anne Danis-Fatôme, G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre », Dalloz affaires, Dalloz, 2017
Anne Danis-Fatôme, « Diffusion audiovisuelle par internet : la figure du contrat forcé peut-elle permettre la réalisation du must carry ? Note sous Civ 1, 5 juillet 2017, n°16-13092 », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°4
Anne Danis-Fatôme, « Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743 », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°1, pp. 56-60
Anne Danis-Fatôme, « Paiement à distance et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un service de paiement : une nouvelle probatio diabolica ? Note sous Com 18 janvier 2017, n°15-18102 », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°2
Anne Danis-Fatôme, Geneviève Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°28, p. 1610
Anne Danis-Fatôme, « Une garantie spéciale de conformité pour les biens achetés en ligne ou à distance, commentaire de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de tout autre vente à distance de biens du 9 décembre 2015, Com (2015) 635 final, 2015/028 (COD) », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°3
Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599) », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°2
Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard, « La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016
Anne Danis-Fatôme, « Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026) », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°1, pp. 39-42
Anne Danis-Fatôme, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2016, n°9
Anne Danis-Fatôme, « La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : une avancée modeste pour les victimes ! », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°251
Anne Danis-Fatôme, « Devoir de vigilance : ne restons pas au milieu du gué ! », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2015, n°251
Anne Danis-Fatôme, « Le retrait litigieux : un article manquant ! », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°3
Anne Danis-Fatôme, « Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°1, pp. 47-50
Anne Danis-Fatôme, « Les contours de l'obligation de conseil du prestataire informatique (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°13-10076) », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°1, pp. 43-45
Anne Danis-Fatôme, « Fourniture d'accès à Internet et modification unilatérale du contrat (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°18062) », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°1, pp. 45-47
Anne Danis-Fatôme, « Quand une vente sur eBay déclenche l'application de la garantie des vices cachés au mandataire du vendeur (note sous Civ 1, 18 décembre 2014, n°13-23868) », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°3, pp. 3-8
Anne Danis-Fatôme, « Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432) », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°1822
Anne Danis-Fatôme, « Le droit des couples à un engagement public (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014
Anne Danis-Fatôme, « Engagement de la société mère et apparence (note sous Com 12 juin 2012, n°11-16109) », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°45, pp. 16-20
Anne Danis-Fatôme, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Sinopoli, « L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°10, p. 672
Anne Danis-Fatôme, « Le non français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012
Anne Danis-Fatôme, « La délégation de créance : essai d'une typologie nouvelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012
Anne Danis-Fatôme, « Garantie des vices cachés et obligation de délivrance dans les contrats d'affaires (note sous Com 19 mars 2013, n°11-26566) », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°217, pp. 7-11
Anne Danis-Fatôme, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, « Des vertus de lapprentissage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°08, p. 584
Anne Danis-Fatôme, « Quasi-engagement et apparence : proximité ou identité ? », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°1, pp. 32-47
Anne Danis-Fatôme, Manuella Bourassin, Emmanuelle Claudel, Béatrice Thullier, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°20, p. 1380
Anne Danis-Fatôme, « Pas de déclaration de créance pour les créances alimentaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°27, p. 1965
Anne Danis-Fatôme, « Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales. Les directives sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité et le droit social », le 09 janvier 2026
Colloque organisé par l'IREDIES et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Etienne Pataut, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anne Danis-Fatôme, « Responsabilité médicale et responsabilité du fait des produits de santé défectueux », le 13 février 2025
Colloque organisé par la faculté de droit, le CEDCACE, le CEJEC, Université Paris-Nanterre avec le Tribunal Judiciaire de Nanterre
Anne Danis-Fatôme, « 1804 – 2024 : quel Code civil à l’heure de l’Anthropocène ? », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par la Cour de Cassation, les universités d’Aix-Marseille, Paris Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine-PSL, l’IRJS, l’UMR DICE et le CERIC
Anne Danis-Fatôme, « Premiers arrêts sur le devoir de vigilance des entreprises », le 24 juin 2024
Conférence organisée par le Pôle interdisciplinaire pour des transitions soutenables « Assas Etudes Environnementales » sous la direction scientifique de Antoine Touzain et Jean-Baptiste Barbièri
Anne Danis-Fatôme, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023
Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université
Anne Danis-Fatôme, « Engagement, contrat et risque à l'aune des mutations environnementales », le 03 juillet 2023
Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anne Danis-Fatôme, « Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ? », le 25 mai 2023
Colloque organisé par le CDE, MUSE, l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Aurélie Brès, Maître de conférences en Droit privé, Université de Montpellier et Christophe Maubernard, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Montpellier
Anne Danis-Fatôme, « Directive CSRD : durabilité et régulation de l’entreprise sociétaire », le 14 avril 2023
Colloque organisé par le Département Sorbonne Affaires/Finances de l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Anne Danis-Fatôme, « Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux », le 21 octobre 2022
Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.
Anne Danis-Fatôme, « Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ? », le 13 mai 2022
Organisée par les étudiants du Master droit du Patrimoine de l’UFR de droit, Université Paris-Nanterre
Anne Danis-Fatôme, « Les biens communs saisis par le droit », le 11 avril 2022
Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières
Anne Danis-Fatôme, « Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », le 17 janvier 2022
Organisées par la Cour de Cassation sous la direction de Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith Rochfeld, Professeure à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Anne Danis-Fatôme, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021
Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.
Anne Danis-Fatôme, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020
Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.
Anne Danis-Fatôme, « Entreprises et communs », le 30 janvier 2020
Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.
Anne Danis-Fatôme, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019
Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.
Anne Danis-Fatôme, « L’eau, un bien commun ? », le 23 octobre 2019
Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”
Anne Danis-Fatôme, « Enjeux internationaux des activités numériques », le 11 octobre 2019
Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC
Anne Danis-Fatôme, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie
Anne Danis-Fatôme, « Le Règlement Général sur la Protection des Données », le 16 novembre 2018
Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018
Anne Danis-Fatôme, « Biens communs et données », le 16 octobre 2018
Organisé dans le cadre du projet COMUE Paris Lumière “Les biens communs, un outil juridique à aiguiser”
Anne Danis-Fatôme, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018
Anne Danis-Fatôme, « La réforme de la réforme du droit des obligations », le 14 mai 2018
Organisé par le Club des métiers du Droit sous la Direction scientifique de Lionel Andreu et Louis Thibierge, Professeurs agrégés des Facultés de droit
Anne Danis-Fatôme, « La santé des personnes vulnérables », le 15 mars 2018
Organisée par les étudiants du M2 Droit des personnes vulnérables sous la direction de Monsieur F.X. Roux-Demare, Doyen de la Fac. de Droit, Economie, Gestion et AES, MCF droit privé et sciences criminelles, Directeur du M2 Droit des personnes vulnérables
Anne Danis-Fatôme, « Liens hypertextes et droit », le 16 novembre 2017
Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia
Anne Danis-Fatôme, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », le 08 décembre 2016
Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice
Anne Danis-Fatôme, « Participation à un atelier sur les community services », Atelier sur les community services, Cité des humanités et sciences sociales, Paris, le 20 avril 2016
Anne Danis-Fatôme, Aurélie Ballot-Léna, « La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s », Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Nanterre, le 03 juillet 2015
Anne Danis-Fatôme, « Audition », Commission des lois de l'Assemblée Nationale, rapporteur M. D. Potier, sur la Proposition de loi n°578 du 11 février 2015 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Paris, le 05 mars 2015
Anne Danis-Fatôme, « Cliniques juridiques », Les cliniques juridiques, Université de Caen Basse-Normandie, Caen, le 05 décembre 2013
Anne Danis-Fatôme, « L’enseignement du droit en France : Quel droit, pour (par) quel juriste ? », L'enseignement du droit en France : Quel droit, pour (par) quel juriste ?, Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris, le 13 mai 2014
Table ronde organisée à l'École des hautes Etudes en Sciences sociales par la revue Grief. Revue sur les Mondes du Droit (Dalloz / EHESS)
Anne Danis-Fatôme, « Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013 », Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes, Assemblée nationale, Paris, le 16 avril 2014
Anne Danis-Fatôme, « Responsabilité sociale de l'Université à l'Université Paris Nanterre », Rencontre franco-québecoise : regards croisés sur l'évolution du monde universitaire, Nanterre, le 04 avril 2014
Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, le 01 janvier 2013
Anne Danis-Fatôme, « La clinique juridique et le monde professionnel : l'insertion facilitée des étudiants », Une clinique du droit : pourquoi ? Forum Montesquieu, Idex de l'Université de Bordeaux, Bordeaux, le 17 octobre 2014
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