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Anne Danis-Fatôme

12 rue de Kergoat – CS93837
29238 BREST CEDEX 2

Anne Danis-Fatôme

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La santé des personnes vulnérables

jeudi 15 mars 2018

Organisée par les étudiants du M2 Droit des personnes vulnérables sous la direction de Monsieur F.X. Roux-Demare, Doyen de la Fac. de Droit, Economie, Gestion et AES, MCF droit privé et sciences criminelles, Directeur du M2 Droit des personnes vulnérables

Liens hypertextes et droit

jeudi 16 novembre 2017

Voyage juridique au cœur de l’internet

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice



Références dans HAL

Articles

Anne Danis-Fatôme, « Une garantie spéciale de conformité pour les biens achetés en ligne ou à distance, commentaire de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de tout autre vente à distance de biens du 9 décembre 2015, Com (2015) 635 final, 2015/028 (COD) », Revue des contrats, N° 3, septembre 2016, pp. 464-469

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599) », Revue des contrats, N° 2, juin 2016, pp. 243-246

Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard, « La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France », Dalloz actualité : le quotidien du droit, mars 2016

Anne Danis-Fatôme, « Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026) », Revue des contrats, N° 1, mars 2016, pp. 39-42

Anne Danis-Fatôme, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 9, janvier 2016

Anne Danis-Fatôme, « La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : une avancée modeste pour les victimes ! », Les Petites Affiches, N° 251, décembre 2015

Anne Danis-Fatôme, « Devoir de vigilance : ne restons pas au milieu du gué ! », droit et patrimoine, N° 251, octobre 2015

Anne Danis-Fatôme, « La délégation : place et définition », Réforme du droit des obligations : supplément au Code civil Dalloz 2016, janvier 2015, pp. 123-129

Anne Danis-Fatôme, « Les techniques de localisation des personnes », Informatique et libertés : la protection des données personnelles à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso éditions, 2015, pp. 1127-1164

Anne Danis-Fatôme, « La composition et le statut juridique de la CNIL », Informatique et libertés : la protection des données personnelles à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso éditions, 2015, pp. 777-797

Anne Danis-Fatôme, « La délégation : le régime des exceptions », Réforme du droit des obligations : supplément au Code civil Dalloz 2016, janvier 2015, pp. 123-129

Anne Danis-Fatôme, « Le retrait litigieux : un article manquant ! », Revue des contrats, N° 3, janvier 2015, pp. 807-809

Anne Danis-Fatôme, « Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre », Revue des contrats, N° 1, janvier 2015, pp. 47-50

Anne Danis-Fatôme, « Les contours de l'obligation de conseil du prestataire informatique (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°13-10076) », Revue des contrats, N° 1, janvier 2015, pp. 43-45

Anne Danis-Fatôme, « Fourniture d'accès à Internet et modification unilatérale du contrat (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°18062) », Revue des contrats, N° 1, janvier 2015, pp. 45-47

Anne Danis-Fatôme, « Quand une vente sur eBay déclenche l'application de la garantie des vices cachés au mandataire du vendeur (note sous Civ 1, 18 décembre 2014, n°13-23868) », Revue des contrats, N° 3, janvier 2015, pp. 3-8

Anne Danis-Fatôme, « Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432) », Les Petites Affiches, juillet 2014

Anne Danis-Fatôme, « Le droit des couples à un ''engagement public'' (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier 2014, pp. 737-758

Anne Danis-Fatôme, « Engagement de la société mère et apparence (note sous Com 12 juin 2012, n°11-16109) », Les Petites Affiches, N° 45, mars 2013, pp. 16-20

Anne Danis-Fatôme, « Le ''non'' français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier 2012, pp. 143-175

Anne Danis-Fatôme, « La délégation de créance : essai d'une typologie nouvelle », Recueil Dalloz, janvier 2012, pp. 2469-2475

Anne Danis-Fatôme, « Garantie des vices cachés et obligation de délivrance dans les contrats d'affaires (note sous Com 19 mars 2013, n°11-26566) », Les Petites Affiches, N° 217, octobre 2011, pp. 7-11

Anne Danis-Fatôme, « Biens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité », Bien public, bien commun. Mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme, Dalloz, 2010, pp. 24-54

Anne Danis-Fatôme, « Quasi-engagement et apparence : proximité ou identité ? », Revue des contrats, N° 1, janvier 2009, pp. 32-47

Anne Danis-Fatôme, « La définition légale », Etudes offertes à Geneviève Viney, Lextenso Éditions, 2008, pp. 274-291

Communications

Anne Danis-Fatôme, « Participation à un atelier sur les community services », Atelier sur les community services, Cité des humanités et sciences sociales, Paris, 20 avril 2016

Aurélie Ballot-Léna, Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s », Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Nanterre, 03 juillet 2015

Anne Danis-Fatôme, « Audition », Commission des lois de l'Assemblée Nationale, rapporteur M. D. Potier, sur la Proposition de loi n°578 du 11 février 2015 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Paris, 05 mars 2015

Anne Danis-Fatôme, « La clinique juridique et le monde professionnel : l'insertion facilitée des étudiants », Une clinique du droit : pourquoi ? Forum Montesquieu, Idex de l'Université de Bordeaux, Bordeaux, 17 octobre 2014

Anne Danis-Fatôme, « Table ronde "Grief », in Kiesow, Rainer Maria and Cayla, Olivier (dir.), L'enseignement du droit en France : Quel droit, pour (par) quel juriste ?, Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris, 13 mai 2014

Anne Danis-Fatôme, « Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013 », Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes, Assemblée nationale, Paris, 16 avril 2014

Anne Danis-Fatôme, « Responsabilité sociale de l'Université à l'Université Paris Nanterre », in Dusserre-Bresson, Quentin, Vergnaud, Camille (dir.), Rencontre franco-québecoise : regards croisés sur l'évolution du monde universitaire, Nanterre, 04 avril 2014

Anne Danis-Fatôme, « Cliniques juridiques », in Redor-Fichot, Marie-Joëlle, Aurey, Xavier (dir.), Presses Universitaires de Caen, pp. 203-205, Les cliniques juridiques, Université de Caen Basse-Normandie, Caen, 05 décembre 2013

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », in Revel, Janine, Bourassin, Manuella (dir.), Dalloz, pp. 253-263, Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, 01 janvier 2013

Anne Danis-Fatôme, « Le Label Patrimoine Commun de L'humanité : L'exemple de La Ville Du Havre », in Parance, Béatrice, de Saint Victor, Jacques (dir.), CNRS éditions, pp. 241-257, Repenser Les Biens Communs, Université Paris 8, Paris, 23 octobre 2012

Autres

Anne Danis-Fatôme, Le développement des entrants dans la thématique de la Responsabilité sociétale de l'Université (RSU) à l'Université Paris Nanterre, Rapport rédigé dans le cadre des fonctions de chargée de mission "Responsabilité sociale de l'Université"

Anne Danis-Fatôme, La Responsabilité sociale de l'Université (RSU) à l'Université Paris Nanterre, Rapport rédigé dans le cadre des fonctions de chargée de mission "Responsabilité sociale de l'Université"


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