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Anne Danis-Fatôme

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Apparence et contrats. Thèse soutenue en 2002 à Paris 1, sous la direction de Geneviève Viney.


Ouvrages

Anne Danis-Fatôme, Le juge et la loi : une relation ordonnée pour une plus grande sécurité juridique, [s. n.], 2009, 2 vol. , 398 f. et 676 p.

Anne Danis-Fatôme, Apparence et contrat, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 676 p.


Articles

Anne Danis-Fatôme, « Ordre public et protection des données à caractère personnel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 366

Anne Danis-Fatôme, « La transmission des obligations », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2018, p. 304

Anne Danis-Fatôme, « Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 23

Anne Danis-Fatôme et Geneviève Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1610

Anne Danis-Fatôme, « Diffusion audiovisuelle par internet : la figure du contrat forcé peut-elle permettre la réalisation du must carry ? Note sous Civ 1, 5 juillet 2017, n°16-13092 », Revue des contrats, N° 4, 2017, pp. 616-619

Anne Danis-Fatôme, « Paiement à distance et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un service de paiement : une nouvelle probatio diabolica ? Note sous Com 18 janvier 2017, n°15-18102 », Revue des contrats, N° 2, 2017, pp. 270-273

Voir plus

Anne Danis-Fatôme, « Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743 », Revue des contrats, N° 1, 2017, pp. 56-60

Anne Danis-Fatôme et G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre », Dalloz affaires, 2017, pp. 1610-1618

Anne Danis-Fatôme, « Le contrat de mandat à l'épreuve de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 », in Decocq, Georges (dir.), Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet: liber amicorum, LGDJ, 2017, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 9, 2016, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Une garantie spéciale de conformité pour les biens achetés en ligne ou à distance, commentaire de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de tout autre vente à distance de biens du 9 décembre 2015, Com (2015) 635 final, 2015/028 (COD) », Revue des contrats, N° 3, 2016, pp. 464-469

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599) », Revue des contrats, N° 2, 2016, pp. 243-246

Anne Danis-Fatôme, « Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026) », Revue des contrats, N° 1, 2016, pp. 39-42

Anne Danis-Fatôme et Charlotte Girard, « La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France », Dalloz actualité, 2016, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Devoir de vigilance : ne restons pas au milieu du gué ! », Revue Droit et Patrimoine, N° 251, 2015, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : une avancée modeste pour les victimes ! », Les Petites Affiches, N° 251, 2015, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Le retrait litigieux : un article manquant ! », Revue des contrats, N° 3, 2015, pp. 807-809

Anne Danis-Fatôme, « Quand une vente sur eBay déclenche l'application de la garantie des vices cachés au mandataire du vendeur (note sous Civ 1, 18 décembre 2014, n°13-23868) », Revue des contrats, N° 3, 2015, pp. 3-8

Anne Danis-Fatôme, « Fourniture d'accès à Internet et modification unilatérale du contrat (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°18062) », Revue des contrats, N° 1, 2015, pp. 45-47

Anne Danis-Fatôme, « Les contours de l'obligation de conseil du prestataire informatique (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°13-10076) », Revue des contrats, N° 1, 2015, pp. 43-45

Anne Danis-Fatôme, « Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre », Revue des contrats, N° 1, 2015, pp. 47-50

Anne Danis-Fatôme, « La délégation : le régime des exceptions », Réforme du droit des obligations : supplément au Code civil Dalloz 2016, Réforme du droit des obligations : supplément au Code civil Dalloz 2016, Dalloz, 2015, pp. 123-129

Anne Danis-Fatôme, « Les techniques de localisation des personnes », Informatique et libertés : la protection des données personnelles à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso éditions, 2015, pp. 1127-1164

Anne Danis-Fatôme, « Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432) », Les Petites Affiches, N° 18, 2014, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Le droit des couples à un "engagement public" (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, pp. 737-758

Anne Danis-Fatôme, « Engagement de la société mère et apparence (note sous Com 12 juin 2012, n°11-16109) », Les Petites Affiches, N° 45, 2013, pp. 16-20

Anne Danis-Fatôme, Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurence Sinopoli, « L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, N° 10, 2012, p. 672

Anne Danis-Fatôme, « La délégation de créance : essai d'une typologie nouvelle », Recueil Dalloz, 2012, pp. 2469-2475

Anne Danis-Fatôme, « Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp. 143-175

Anne Danis-Fatôme, « Garantie des vices cachés et obligation de délivrance dans les contrats d'affaires (note sous Com 19 mars 2013, n°11-26566) », Les Petites Affiches, N° 217, 2011, pp. 7-11

Anne Danis-Fatôme, Florence Bellivier et Xavier Lagarde, « Des vertus de l’apprentissage », Recueil Dalloz, N° 8, 2011, p. 584

Anne Danis-Fatôme, « Biens publics, choses communes ou biens communs ? Environnement et domanialité », Bien public, bien commun. Mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme, Dalloz, 2010, pp. 24-54

Anne Danis-Fatôme, « Quasi-engagement et apparence : proximité ou identité ? », Revue des contrats, N° 1, 2009, pp. 32-47

Anne Danis-Fatôme, « La définition légale », Etudes offertes à Geneviève Viney, Lextenso Éditions, 2008, pp. 274-291

Anne Danis-Fatôme, Manuella Bourassin, Emmanuelle Claudel et Béatrice Thullier, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1380

Anne Danis-Fatôme, « Pas de déclaration de créance pour les créances alimentaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2004, p. 1965


Autres

Anne Danis-Fatôme, La Responsabilité sociale de l'Université (RSU) à l'Université Paris Nanterre, p. NC

Anne Danis-Fatôme, Le Vieux-Lyon, in Cornu, Marie and Orsi, Fabienne and Rochfeld, Judith (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, p. NC

Anne Danis-Fatôme, Le développement des entrants dans la thématique de la Responsabilité sociétale de l'Université (RSU) à l'Université Paris Nanterre, p. NC

Anne Danis-Fatôme, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Lauren Leblond, Delphine Martin, Sébastien Raimond et Louis Thibierge, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, p. NC

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  • « Audition »
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    Paris, le 13 mai 2014

  • « Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013 »
    Paris, le 16 avril 2014

  • « Responsabilité sociale de l'Université à l'Université Paris Nanterre »
    Nanterre, le 04 avril 2014

  • « Cliniques juridiques »
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  • « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales »
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  • « Le Label Patrimoine Commun de L'humanité : L'exemple de La Ville Du Havre »
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