Anne Danis-Fatôme, Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 793
Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1107
Anne Danis-Fatôme, « Ordre public et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 366
Anne Danis-Fatôme, « La transmission des obligations », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°07, p. 304
Anne Danis-Fatôme, « Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 23
Anne Danis-Fatôme, Laurence Sinopoli, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, n°5
Anne Danis-Fatôme, G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre », Dalloz affaires, 2017, pp. 1610-1618
Anne Danis-Fatôme, « Diffusion audiovisuelle par internet : la figure du contrat forcé peut-elle permettre la réalisation du must carry ? Note sous Civ 1, 5 juillet 2017, n°16-13092 », Revue des contrats, 2017, n°4, pp. 616-619
Anne Danis-Fatôme, « Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743 », Revue des contrats, 2017, n°1, pp. 56-60
Anne Danis-Fatôme, « Paiement à distance et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un service de paiement : une nouvelle probatio diabolica ? Note sous Com 18 janvier 2017, n°15-18102 », Revue des contrats, 2017, n°2, pp. 270-273
Anne Danis-Fatôme, Geneviève Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Recueil Dalloz, 2017, n°28, p. 1610
Anne Danis-Fatôme, « Une garantie spéciale de conformité pour les biens achetés en ligne ou à distance, commentaire de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de tout autre vente à distance de biens du 9 décembre 2015, Com (2015) 635 final, 2015/028 (COD) », Revue des contrats, 2016, n°3, pp. 464-469
Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599) », Revue des contrats, 2016, n°2, pp. 243-246
Anne Danis-Fatôme, Charlotte Girard, « La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France », Dalloz Actualité, 2016
Anne Danis-Fatôme, « Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026) », Revue des contrats, 2016, n°1, pp. 39-42
Anne Danis-Fatôme, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », 2016
« Point noir », « question la plus sensible », question qui « suscite d’énormes difficultés », « obstacle majeur » c’est ainsi que plusieurs magistrats et plusieurs universitaires ont qualifié récemment la question de la preuve de la discrimination. Il s’agit d’une question classique car on sait que la preuve est, suivant la définition retenue par Domat, dans son ouvrage intitulé Les lois civiles dans leur ordre naturel, « ce qui persuade l’esprit d’une vérité », mais on sait aussi qu’en ré...
Anne Danis-Fatôme, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°9
Anne Danis-Fatôme, « La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : une avancée modeste pour les victimes ! », Les Petites Affiches, 2015, n°251
Anne Danis-Fatôme, « Devoir de vigilance : ne restons pas au milieu du gué ! », Droit & Patrimoine, 2015, n°251
Anne Danis-Fatôme, « Le retrait litigieux : un article manquant ! », Revue des contrats, 2015, n°3, pp. 807-809
Anne Danis-Fatôme, « Un conflit de lois dans le temps au cœur de la diffusion hertzienne terrestre », Revue des contrats, 2015, n°1, pp. 47-50
Anne Danis-Fatôme, « Les contours de l'obligation de conseil du prestataire informatique (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°13-10076) », Revue des contrats, 2015, n°1, pp. 43-45
Anne Danis-Fatôme, « Fourniture d'accès à Internet et modification unilatérale du contrat (note sous Civ 1, 2 juillet 2014, n°18062) », Revue des contrats, 2015, n°1, pp. 45-47
Anne Danis-Fatôme, « Quand une vente sur eBay déclenche l'application de la garantie des vices cachés au mandataire du vendeur (note sous Civ 1, 18 décembre 2014, n°13-23868) », Revue des contrats, 2015, n°3, pp. 3-8
Anne Danis-Fatôme, « Quand le droit des sociétés restreint le champ de l'immunité civile du préposé (note sous Com 10 décembre 2013, n°11-22188, 11-22712, 11-25432) », Les Petites Affiches, 2014, n°1822
Anne Danis-Fatôme, « Le droit des couples à un engagement public (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, pp. 737-758
Anne Danis-Fatôme, « Engagement de la société mère et apparence (note sous Com 12 juin 2012, n°11-16109) », Les Petites Affiches, 2013, n°45, pp. 16-20
Anne Danis-Fatôme, « Le non français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp. 143-175
Anne Danis-Fatôme, « La délégation de créance : essai d'une typologie nouvelle », Recueil Dalloz, 2012, pp. 2469-2475
Anne Danis-Fatôme, « Garantie des vices cachés et obligation de délivrance dans les contrats d'affaires (note sous Com 19 mars 2013, n°11-26566) », Les Petites Affiches, 2011, n°217, pp. 7-11
Anne Danis-Fatôme, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, « Des vertus de lapprentissage », Recueil Dalloz, 2011, n°08, p. 584
Anne Danis-Fatôme, « Quasi-engagement et apparence : proximité ou identité ? », Revue des contrats, 2009, n°1, pp. 32-47
Anne Danis-Fatôme, « Pas de déclaration de créance pour les créances alimentaires », Recueil Dalloz, 2004, n°27, p. 1965
Anne Danis-Fatôme, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019
Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.
Anne Danis-Fatôme, « Biens communs et données », le 16 octobre 2018
Organisé dans le cadre du projet COMUE Paris Lumière “Les biens communs, un outil juridique à aiguiser”
Anne Danis-Fatôme, « Participation à un atelier sur les community services », Atelier sur les community services, Cité des humanités et sciences sociales, Paris, le 20 avril 2016
Anne Danis-Fatôme, Aurélie Ballot-Léna, « La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s », Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Nanterre, le 03 juillet 2015
Anne Danis-Fatôme, « Audition », Commission des lois de l'Assemblée Nationale, rapporteur M. D. Potier, sur la Proposition de loi n°578 du 11 février 2015 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Paris, le 05 mars 2015
Anne Danis-Fatôme, « Cliniques juridiques », Les cliniques juridiques, Université de Caen Basse-Normandie, Caen, le 05 décembre 2013
Anne Danis-Fatôme, « Table ronde "Grief" », L'enseignement du droit en France : Quel droit, pour (par) quel juriste ?, Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris, le 13 mai 2014
Anne Danis-Fatôme, « Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013 », Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes, Assemblée nationale, Paris, le 16 avril 2014
Anne Danis-Fatôme, « Responsabilité sociale de l'Université à l'Université Paris Nanterre », Rencontre franco-québecoise : regards croisés sur l'évolution du monde universitaire, Nanterre, le 04 avril 2014
Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, le 01 janvier 2013
Anne Danis-Fatôme, « La clinique juridique et le monde professionnel : l'insertion facilitée des étudiants », Une clinique du droit : pourquoi ? Forum Montesquieu, Idex de l'Université de Bordeaux, Bordeaux, le 17 octobre 2014
Anne Danis-Fatôme, « Le Label Patrimoine Commun de L'humanité : L'exemple de La Ville Du Havre », Repenser Les Biens Communs, Université Paris 8, Paris, le 23 octobre 2012