Matthieu Develay

Actualités scientifiques

Colloque

Les salles de consommation de drogues à moindre risque

7 nov. 2017 · Rennes

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Matthieu Develay, Denis Mazeaud, Hervé Lécuyer, Judith Rochfeld, Alexis Constantin [et alii], Les motifs en droit contemporain des contrats, 2009, 399 p. 

  Considérés comme les raisons purement psychologiques qui déterminent les contractants à s'engager, les motifs sont l'objet d'un préjugé de la part de la majorité de la doctrine contemporaine. Pourquoi, alors que le droit processuel, le droit administratif ou même de nombreux droits spéciaux accordent une importance considérable aux motifs, le droit commun des contrats les cantonnent-il à un rôle négatif lors de la formation du contrat? Un nouvel examen des motifs permet de cerner tant la nature que le régime de ce qui se révèle être un outil sous-estimé d'un droit des contrats engagé dans de profondes modifications. Les motifs apparaissent comme des éléments de fait et non comme des ressorts intimes de la volonté. Singuliers et adventices, les motifs sont propres à un contractant, extérieurs à la structure du contrat, et sont susceptibles d'intégrer les décisions qu'il prend durant l'exécution du contrat. Présents en droit positif comme dans les projets de réforme, les motifs ont pour fonction principale la justification de l'action unilatérale d'une partie au contrat, en particulier dans les contrats dits de durée, qui permettent la superposition d'une relation de pouvoir à la relation contractuelle. Modifiant l'approche traditionnelle d'un contrat "égalitaire", ces relations appellent un contrôle des décisions qui représentent la mise en œuvre d'un pouvoir.Détaché du contrôle de l'abus de droit comme de la référence à un standard de comportement ou de décision, la reconnaissance d'un contrôle des motifs, dans un aspect formel (contrôle de la motivation au regard de la légalité procédurale) comme substantiel (contrôle de la réalité et de la pertinence des motifs au regard des droits fondamentaux du destinataire), permet de saisir la légitimité des décisions imposées par un contractant à l'autre et appelle une sanction spécifique, la neutralisation de la décision infustifiée

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• Chapitres d'ouvrage

  Matthieu Develay, « L’évaluation du dommage corporel : dialogue du juge et de l’expert », in Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) (dir.), Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel :, Bruylant, 2017 

  Matthieu Develay, « Les principes d’indemnisation des dommages par les fonds en France », in Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA) (dir.), La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances :, Bruylant, 2015  

  Matthieu Develay, « L'étendue de la réparation dans les projets européens », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 1 et 2 octobre 2010 à Saint-Malo, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation :, IRJS Edition, 2012 

• Articles

  Matthieu Develay, « La responsabilité des intervenants »: Un éclairage juridique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°10, pp. 45-55   

  Matthieu Develay, « Amiante : exposition, contamination et anxiété », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°111, pp. 19-22 

  Matthieu Develay, « Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°103, pp. 16-20 

  Matthieu Develay, « Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°92, pp. 16-19 

  Matthieu Develay, « Responsabilité d'un club sportif et d'une maison de retraite : vers une convergence des responsabilités », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°8 

  Matthieu Develay, « Prescription de l'action contre le Fonds », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°10, pp. 19-21 

  Matthieu Develay, « Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°9, pp. 22-23 

  Matthieu Develay, « L'indemnisation des victimes de l'amiante : ne plus perdre son temps à le gagner ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°5, pp. 10-13 

• Communications

  Matthieu Develay, « La responsabilité des intervenants : éclairage juridique », Les salles de consommation de drogue à moindre risque. Regards croisés, Rennes, le 07 novembre 2017 

  Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

  Matthieu Develay, « L’évaluation du dommage corporel : dialogue du juge et de l’expert », Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Chambéry, le 01 décembre 2016 

  Matthieu Develay, « Principes d'indemnisation des dommages par les fonds pour la France », Colloque La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Poitiers, le 13 décembre 2013 

  Matthieu Develay, « L'étendue de la réparation dans les principes européens », Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Saint-Malo, le 01 octobre 2010