Considérés comme les raisons purement psychologiques qui déterminent les contractants à s'engager, les motifs sont l'objet d'un préjugé de la part de la majorité de la doctrine contemporaine. Pourquoi, alors que le droit processuel, le droit administratif ou même de nombreux droits spéciaux accordent une importance considérable aux motifs, le droit commun des contrats les cantonnent-il à un rôle négatif lors de la formation du contrat? Un nouvel examen des motifs permet de cerner tant la nature que le régime de ce qui se révèle être un outil sous-estimé d'un droit des contrats engagé dans de profondes modifications. Les motifs apparaissent comme des éléments de fait et non comme des ressorts intimes de la volonté. Singuliers et adventices, les motifs sont propres à un contractant, extérieurs à la structure du contrat, et sont susceptibles d'intégrer les décisions qu'il prend durant l'exécution du contrat. Présents en droit positif comme dans les projets de réforme, les motifs ont pour fonction principale la justification de l'action unilatérale d'une partie au contrat, en particulier dans les contrats dits de durée, qui permettent la superposition d'une relation de pouvoir à la relation contractuelle. Modifiant l'approche traditionnelle d'un contrat "égalitaire", ces relations appellent un contrôle des décisions qui représentent la mise en œuvre d'un pouvoir.Détaché du contrôle de l'abus de droit comme de la référence à un standard de comportement ou de décision, la reconnaissance d'un contrôle des motifs, dans un aspect formel (contrôle de la motivation au regard de la légalité procédurale) comme substantiel (contrôle de la réalité et de la pertinence des motifs au regard des droits fondamentaux du destinataire), permet de saisir la légitimité des décisions imposées par un contractant à l'autre et appelle une sanction spécifique, la neutralisation de la décision infustifiée

Introduction J’aborde avec beaucoup d’humilité la question de la réduction des risques, des méfaits et des dommages, question qui m’était étrangère lorsque Laurent Rousvoal m’a convié à réfléchir sur ce sujet, et la lumière que je peux apporter d’un point de vue juridique sera tout au plus une veilleuse. S’agissant du cadre dans lequel les salles de consommation à moindre risque s’inscrivent, au regard de la question que je vais aborder, il faut identifier les intervenants des salles de conso...

Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)